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Forums des investisseurs heureux

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#76 04/11/2015 16h12 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

Administrateur
Réputation :   1307 

Paiement de la CFE obligatoirement en ligne maintenant. Pas de chèque.

15 minutes pour s’y retrouver sur le site Web et trouver le bon avis.

Puis :

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/2_paiement-cfe.gif

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/2_paiement-cfe2.gif

Il va encore falloir téléphoner et patati et patata et perdre des plombes pour PAYER !

En ligne

 

#77 04/11/2015 18h23 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Comme d’autres ici je viens de consulter le montant de la CFE dont je suis redevable : 131€. Le montant n’est pas exorbitant mais mon activité a démarré seulement en septembre 2014, montant des loyers encaissés : environ 1200€.

Je ne comprend pas bien le mode de calcul, est ce que je paierai le double l’année prochaine (car 50% d’exonération la 2ème année ?) ?

Merci,

Lili


Quand souffle le vent du changement, certains construisent des murs, d'autres des moulins (proverbe chinois).

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#78 04/11/2015 18h31 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

Membre
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Oui, c’est exactement cela, il faudra payer le double …. plus l’augmentation annuelle décidée par la collectivité locale.

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#79 04/11/2015 18h36 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

Membre
Réputation :   

cfp06 a écrit :

Bonjour,

Je me suis connecté hier pour savoir à quelle sauce j’allais être mangé.

Juste 100% d’augmentation, mais cela semble logique: 1ere année, exonération, 2ème CFE à - 50% et donc 3ème année à plein tarif (soit 274€ pour 22000€ de CA).

OUF !! … en espérant que cela ne soit pas une tendance de long terme, car l’année prochaine…

Pourquoi une difference de Cfe entre la 2eme et 3eme année ?

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#80 04/11/2015 19h04 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Réputation :   24 

Et moi je n’ai toujours rien …
Activité commencée en 2013 : rien
2014 : Rien
2015 : Rien

je ne vais pas me plaindre mais c’est juste incompréhensible cette histoire de CFE

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#81 04/11/2015 19h15 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Euh comment dire, c’est pas une bonne nouvelle.

Ca signifie juste que vous n’avez pas fait votre déclaration relative au local avant le 31/12 du premier exercice. Attention au contrôle fiscal et au rattrapage sur plusieurs années …

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#82 04/11/2015 19h52 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Réputation :   24 

Si si tout est en ordre.
J’avais même contacter les impôts pour avoir un estimatif de cette CFE, j’ai eu des réponses sur à peu près tout sauf ça …

J’ai également déclaré chaque nouveau logement.

Par contre je ne vais quand même pas aller leur demander d’arrêter de m’oublier.

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#83 04/11/2015 20h33 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Réputation :   15 

+30% d’augmentation entre 2014 et 2015… (activité de prestation de service avec un siège social qui est…mon domicile).

Le montant n’est pas énorme mais tout a augmenté de 30%

CFE, frais de gestion et part à la chambre de commerce.

J’ai parfois le sentiment d’être un pigeon…

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#84 04/11/2015 22h04 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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sleigh a écrit :

Bonjour,

@gordongekko : a priori, il y a un problème car la cotisation minimale pour un lmnp est comprise entre 200 et 1000€ sur un bien. (moins de 30K€ de recette) donc a priori la hausse maximale est 400% à isopérimètre d’activité. Même si on dispose de nombreux biens, le montant maximal de cotisation minimale de CFE est de 6.5K€.

La seule exception a cette règle a été rappelée par cfp06 :
- pas de CFE la première année
- CFE à -50% la seconde année.

Alors la oui je suis 100% d’accord avec vous il y a un problème, l’avis n’a pas été calculé selon la base minimale mais selon la valeur locative du bien. Mais cette valeur locative semble totalement incohérente, aucun paralelle ne peut être fait avec la taxe foncière du meme bien…

J’ai envoyé mon courrier au SIE, je vous tiendrais au courant

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#85 04/11/2015 22h20 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Si ça peut vous aider, il faut arguer que la CFE ne peut être calculée sur la valeur locative du bien à partir du moment où le bien est loué (ce qui est le but !). C’est pourquoi les LMNP sont assujettis à la cotisation minimale mais les services fiscaux ne sont pas tous à l’aise avec ces notions.

Bon courage pour les faire bouger.

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#86 04/11/2015 22h26 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Intéressante précision, pouvez vous me renvoyer vers un texte ?

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#87 05/11/2015 10h15 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Non, je suis navré, je n’ai pas de texte.

Il s’agit plus de la définition de la CFE puisque que le redevable est imposé sur les "moyens fonciers" utilisés pour l’exploitation de son activité. Or comme le logement est loué, il n’est pas à disposition du redevable c’est pourquoi le redevable est assujetti à la cotisation minimale.

Cela explique également pourquoi même si vous avez 10 biens en LMNP, vous ne paierez qu’une CFE (cotisation minimale).

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#88 08/11/2015 18h42 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

Membre
Réputation :   224 

sleigh a écrit :

Bonjour,

@gordongekko : a priori, il y a un problème car la cotisation minimale pour un lmnp est comprise entre 200 et 1000€ sur un bien. (moins de 30K€ de recette) donc a priori la hausse maximale est 400% à isopérimètre d’activité. Même si on dispose de nombreux biens, le montant maximal de cotisation minimale de CFE est de 6.5K€.

La seule exception a cette règle a été rappelée par cfp06 :
- pas de CFE la première année
- CFE à -50% la seconde année.

Sleigh, vous avez l’air d’avoir quelques infos que je ne connais pas.

Vous dites que pour moins de 30ke de recette la cotisation minimale due est entre 200 et 1000€ sur un bien.

Qu’en est-il pour plus de 30ke de CA ?

Pourquoi dites vous que même pour de nombreux biens le montant maximum est de 6,5k€?

Enfin, plus personne ne parle de plafonnement à 3% de la valeur ajoutée?


Left the Rat Race in 2013

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#89 08/11/2015 19h07 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Voir les mini et maxi de la base minimum de cotisation dans le tableau de l’article 1647 D CGI

Code général des impôts - Article 1647 D | Legifrance

Par ailleurs,

Le plafonnement (en fonction de la VA) ne s’applique pas non plus à la cotisation minimum établie au lieu du principal établissement prévue à l’article 1647 D du CGI. Cette dernière est exclue du calcul du montant à plafonner.

IF - Cotisation fonciÀ¨re des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée (paragraphe 80)

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#90 08/11/2015 19h27 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Réputation :   224 

Merci pour le lien.

Néanmoins ce n’est pas clair :

" Les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement "

Cela signifie que si j’ai 20 biens pour un CA de 150k€, je paye :

- une seule cotisation minimum basée sur le loyer seul de mon établissement principal? (Entre 212 et 505)
- une seule cotisation minimum basée sur l’ensemble des loyers? (Entre 212 et 3 532)
- une cotisation minimum par bien, basée chaque sur les loyers de chaque bien? (20 fois entre 212 et 505)


Left the Rat Race in 2013

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#91 08/11/2015 21h41 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Réputation :   

" Les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement "

Cela signifie que si j’ai 20 biens pour un CA de 150k€, je paye :

- une seule cotisation minimum basée sur l’ensemble des loyers

ladite cotisation étant établie au lieu du principal établissement, c’est la collectivité locale de votre lieu de principale établissement qui va la percevoir.

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#92 09/11/2015 09h35 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Réputation :   43 

sleigh a écrit :

Si ça peut vous aider, il faut arguer que la CFE ne peut être calculée sur la valeur locative du bien à partir du moment où le bien est loué (ce qui est le but !). C’est pourquoi les LMNP sont assujettis à la cotisation minimale mais les services fiscaux ne sont pas tous à l’aise avec ces notions.

Bon courage pour les faire bouger.

Je pense effectivement que tous les SIE ne font pas la même interprétation des textes, et que quand on reprend le puzzle à partir des témoignages des intervenants sur le forum, on ne peut pas arriver à finir ce puzzle. Néanmoins, dans la plupart des cas, la valeur locative n’est pas utilisée, au profit de la base minimum via le chiffre d’affaires.

Quand on parcoure les BOFIP, on peut en déduire que les immeubles possédés par les LMNP sont considérés par la plupart des SIE comme n’étant pas à leur disposition (comme pour les loueurs de fonds de commerce) et que dès lors, la CFE doit être établie sur la base minimum. Ce qui rend plus ou moins superflus tous les envois de formulaires P2-P4, 1447 C SD, 1447 M SD, puisque la base minimum dépend uniquement du chiffre d’affaires.

En pratique donc, les immeubles sont considérés comme des établissements, mais ils ne donnent pas directement lieu à imposition parce qu’ils ne sont pas à disposition des loueurs.

Et en cas de pluralité d’établissements qui ne sont pas à la disposition du bailleur, pour déterminer quelle commune doit imposer le bailleur, on peut se reporter à la situation du contribuable qui a plusieurs établissements mais qui est imposé sur une base minimum car la valeur locative de ses établissements est trop faible.

2. Entreprises à établissements multiples

50

Lorsqu’un contribuable exerce son activité :

    - dans plusieurs communes ;

    - ou dans une seule commune, mais dans laquelle il dispose de plusieurs établissements distincts, la notion d’établissement principal est appréciée comme en matière de déclaration annuelle de résultats.

60

Par suite, la cotisation minimum de CFE est, en principe, établie au lieu de dépôt de la déclaration annuelle de résultats qui correspond au lieu de situation de l’établissement principal.

IF - Cotisation fonciÀ¨re des entreprises - Base d’imposition - Cotisation minimum - RÀ¨gles générales

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#93 09/11/2015 11h59 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Paiement de la CFE obligatoirement en ligne maintenant. Pas de chèque.
15 minutes pour s’y retrouver sur le site Web et trouver le bon avis.

Il va encore falloir téléphoner et patati et patata et perdre des plombes pour PAYER !

De mon côté j’ai enfin pu faire le paiement en ligne ce matin après avoir eu les mêmes erreurs la semaine dernière. Vous devriez réessayer aujourd’hui afin de ne pas perdre plus de temps avec le centre des impôts.

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#94 30/11/2015 12h11 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Bonjour,

je suis LMNP depuis le 1er janvier, j’ai fais ma déclaration P0i en début d’année et déclaré mon changement de régime concernant les 2 biens meublés que je mets en location, tout ceci en lettre AR.

J’ai bien reçu mon N° de Siret. J’ai créé également mon espace en ligne pro sur impots.gouv.fr

Nous sommes censés recevoir un e-mail venant des impôts lorsque l’avis du CFE tombe ? Sachant que le paiement est dans peu de temps, le 15 décembre ?

J’ai cherché un peu dans mon espace personnel, je ne trouve pas cet avis. Aussi sans N° d’avis on ne peut payer en ligne…

Dois-je faire "le mort" ? Sachant que j’estime avoir déclaré convenablement mon activité. Par ailleurs l’an passé j’ai eu vraiment des difficultés à recevoir des informations concernant le montant que je devrais débourser concernant cette taxe (j’ai reçu un montant très vague en guise de réponse). Il semble qu’elle ne soit pas forcément appliquée d’une commune à une autre ?

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#95 30/11/2015 12h53 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Il se peut que selon certains cas la CFE ne soit pas appliqué. Certaines communes font le choix de ne pas appliqué de CFE si le meublé que vous louez est classé par un organisme tourisme. Dans ce cas il se peut qu’en plus d’un abattement de 71% pour le micro Bic vous n’ayez pas à payer la CFE.

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#96 30/11/2015 13h56 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Dans mon cas je suis au réel et cela ne concerne pas du meublé touristique, il s’agit de meublés "conventionnel" (studios pour étudiants)

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#97 30/11/2015 17h12 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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@gamma  Les redevables de la CFE en sont exonerés la première année.

Si vous êtes inscrit depuis le 1er janvier, vous n’avez rien à payer, il n’y aura rien dans l’espace impot.gouv.

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#98 07/12/2015 21h54 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Je suis déclaré LMNP depuis 2014.
pas de CFE cette année. Mon compte en ligne ne me donne rien à payer.
Bizarre.

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#99 08/12/2015 10h41 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Bonjour, pour info, le CFE forfait minimum de Boulogne-Billancourt est de 106€ (Source:Trèsor public).

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#100 14/12/2015 15h39 → Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP... (cfe lmnp)

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Réputation :   104 

Bon… ben moi j’aurais mieux fait de me taire.
J’ai commencé mon activité de loueur de meublé en 2013 (au réel bien sûr).

Je n’ai pas reçu d’avis de CFE en 2014
Je n’ai pas reçu d’avis de CFE en 2015

J’ai donc contacté mon comptable, qui a vérifié auprès de mon centre des impôts.
A priori, ceux-ci ont "égaré" la déclaration de début d’activité qui avait été complétée et envoyée par le comptable.
Ils m’invitent (Centre des Impôts des Entreprises + comptable) donc à en remplir une nouvelle pour 2016, en me signalant qu’il n’y aura pas de rappel sur 2014 et 2015…

J’ai donc gagné 2 ans de CFE, mais j’aurais peut-être pu en gagner davatantage.


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