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#1 09/12/2014 15h23

Banni
Réputation :   59  

Voici un problème pointu auquel je suis confronté et dont je n’ai pas trouvé la réponse ailleurs :

Quand on exerce des stock option au travers de son PEE les titres sont bloqués pendant 5 ans. Est ce que les cas habituels de déblocage d’un PEE (acaht de RP etc…) s’appliquent sur la vente de ces titres ?

Mots-clés : pee, stock

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[+1]    #2 11/12/2014 03h25

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   156  

Bonjour,
Vous pouvez débloquer par anticipation des avoirs indisponibles pour financer la levée d’options à hauteur du financement de cette levée d’option. Le montant maximal s’entend net après prélèvements sociaux.

Pour répondre à votre question : seul votre décès personnel permet une levée anticipée de l’incessibilité pendant 5 ans des titres acquis par l’exercice des stock-options.

Source BOFIP IV. B. 150 (le IV. A. 120 est intéressant aussi à lire).

Attention : ces titres étant isolés dans un compte spécifique du PEE, ils ne sont pas systématiquement intégrés à la succession. Charge à vous d’informer vos héritiers de leur existence car ils n’ont que 6 mois après votre décès pour opérer au déblocage sinon c’est la propriété de la caisse des dépôts. L’entreprise n’a aucune obligation d’information des ayants droits. C’est la cour de cassation qui le précise (je n’ai pas retrouvé le texte).


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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