Travaux dans un immeuble : problème avec l'entrepreneur…

Sauf si "l’artisan" est un auto-entrepreneur et qu’il achète ces fournitures directement au magasin de bricolage du coin…

Iqce a écrit :

le juge à estimé que les pénalités étaient de nature à mettre en péril l’entreprise!

Dans mon cas il ne s’agit pas de pénalités, mais simplement d’une demande pour récupérer l’argent qui n’a pas été engagé dans les travaux. Je pense qu’il y a une nuance parce que je ne demande rien "en plus" à l’entreprise.

Bernard2k a écrit :

L’artisan ne paie pas ses fournitures comptant

L’artisan devait initialement intervenir seul sur le chantier. Je suppose que le fait de ne pas payer comptant ses fournitures s’applique aux grosses boites mais dans ce cas cela m’a semblé naturel. D’ailleurs, ce n’est pas lui qui a justifié le paiement ainsi, c’est simplement que dans le devis il était convenu le paiement de la 2è tranche des travaux à ce moment là.

Après, peu importe ce point d’une certaine façon, j’ai bien conscience que j’ai manqué de lucidité à certains moments. La question à présent est de savoir si je peux récupérer quelque chose ou non. Parce que si je sais d’avance qu’il n’y a rien à faire, autant ne pas rajouter 3000 ou 4000 € d’expertise en plus des frais d’huissier et d’avocat (à mon avis à la fin de l’histoire on sera dans les 3000 à 5000 €) en m’empêchant par ailleurs de reprendre les travaux le temps de la procédure.

D’avance merci pour les retours d’expérience,
Boutman

Bonjour Bernard2K,

Je ne sais pas si je suis susceptible car fatigué de ma situation mais j’ai l’impression que votre message est quelque peu agressif et je n’en comprends pas la raison.

Montants à comparer à quoi ? Vous nous faites jouer aux devinettes ?

Je ne vous fais pas jouer aux devinettes, j’ai bien autre chose à faire. Quand vous êtes victime d’une arnaque (ou que vous avez le sentiment de…), vous n’êtes pas très fier et préférez faire profil bas en général et c’est mon cas. C’est la raison pour laquelle je n’avais pas indiqué les montants - en l’occurrence 25000 € d’acompte -.

Votre attitude n’est pas sérieuse. Vous payez un avocat (professionnel compétent) qui connaît tous les détails de l’affaire, et au lieu de l’écouter lui, vous nous demandez gratuitement un avis, alors que vous ne connaissez pas nos compétences, et que de plus vous ne nous donnez pas les infos.

Un avocat gagne son argent avec les affaires : plus les affaires durent, plus ils font de l’argent. J’ai eu l’amer expérience avec mes parents étant jeune donc je sais de quoi je parle. Nos intérêts ne sont donc pas totalement alignés, surtout dans les affaires dans lesquelles les procédures rapportent plus que "la victoire" au tribunal. Par ailleurs :
- l’avocat avait demandé à l’huissier de réaliser un état des lieux en présence de l’artisan alors que l’huissier m’avait indiqué que ça ne se faisait pas, preuve qu’il y a au moins un des deux "experts" qui n’avait pas raison. Autre point de discordance ; l’huissier qui me dit que je peux récupérer l’appartement maintenant vu le peu de travaux de réalisés alors que l’avocat me dit d’attendre l’expertise. A nouveau, il y a un désaccord.
J’ai demandé des retours d’expérience, je n’ai pas demandé des compétences et je suis disposé à vous donner les informations manquantes en répondant à vos questions :
- Montant du devis total ? 50000 €

- Montant des acomptes versés ? 25000 €

- Si vous ne devez payer que le pro-rata des travaux réellement réalisés, vous estimez que ça sera combien ? Il y a environ 5000 € de réalisés

- Donc, vous espérez que l’artisan vous reverse combien ? En théorie il doit me rendre environ 20000 €. En pratique, si on se met d’accord maintenant, la discussion est ouverte entre 15000 et 20000 €. Si on passe par le tribunal, j’attends remboursement des frais engagés dans la mesure du possible (avocat, loyers de ma location, huissier…) + 20000€ des travaux non réalisés

- Quels courriers exactement ont été envoyés à l’artisan, et par qui ? Par moi, courrier de mise en demeure de terminer le chantier dans les délais nouvellement fixés + demande d’arrangement amiable pour annuler le contrat. Les 2 courriers ont été relus par l’avocat de l’AMO

- L’avocat a-t-il envoyé une mise en demeure de reprendre le chantier ? L’avocat n’a pour l’instant rien envoyé, il attend le CR de l’huissier. Pour l’instant l’avocat par directement sur une procédure. Pour ma part, je me demande si une demande écrite d’accord amiable avec un certain montant proposé de ma part ne pourrait pas être une alternative (ça rapporterait moins à l’avocat et ça m’éviterait une grosse dépense si ça pouvait marcher). D’où ma demande de partage d’expériences parce que certains sur le forum ont peut être vécu ça…

- L’huissier a-t-il convoqué l’artisan par écrit lors de son constat ? L’huissier m’a informé de pas convoquer les artisans dans ce genre de situation mais après entretien téléphonique avec mon avocat, l’huissier a appelé l’artisan sans doute pour lui proposer finalement de venir également

- nature de l’entreprise ? Artisan en nom propre, auto-entrepreneur, SARL ? C’est une SASU dont le dirigeant est l’artisan avec qui j’ai signé les devis et qui était sensé intervenir

- avez-vous signé le devis "bon pour accord" ? Oui

- le devis mentionne-t-il un délai de réalisation ou une date d’achèvement ? Si oui, de façon indicative ou précise ? Non, il n’en comportait pas (je sais, c’est une erreur) mais plusieurs échéances m’ont été transmises par mail et j’ai formalisé par courrier recommandé l’échéance de fin de chantier nouvellement fixée à la suite des retards (fin mai 2019)

En regard de ce gain espéré, quelles sont les dépenses attendues ? Huissier 500 €, location appartement 600€/mois, procédure avocat 1500€ HT + 180€/h HT + expertise (montant entre 3000 € et 5000 € d’après l’avocat).

Combien vous a annoncé l’avocat pour une première procédure amiable (demander le remboursement du trop-perçu par un courrier d’avocat basé sur le constat d’huissier ?) ? Il ne m’a rien proposé pour l’instant. Peut être attend il le CR de l’huissier avant d’envisager cela mais j’ai l’impression que pour lui, il faut agir vite en passant par je ne sais plus quel type de procédure pour éviter que cela traîne encore. L’artisan a dit à l’huissier être prêt à s’engager pour terminer fin juillet les travaux mais le problème, c’est qu’il n’a jamais tenu ses engagements alors ma crainte c’est qu’en gagnant du temps, j’ai encore moins de chance de récupérer mon argent.

- Combien vous demande-t-il si cela doit aller devant le juge ? Lancement de la procédure 1500€ HT + 180€/h HT après…

J’ai bon espoir de pouvoir rencontrer l’artisan la semaine prochaine (je vais l’appeler autant de fois qu’il faut pour qu’il réponde et par ailleurs, j’espère que la venue de l’huissier le fera un peu réfléchir) pour lui faire signer un accord amiable. L’AMO a préparé un document type avec son avocat pour

J’espère avoir apporté cette fois toutes les informations mais j’imagine bien qu’il manque encore sans doute certaines choses.

Dans tous les cas, merci.

Dernière modification par Boutman (16/06/2019 16h50)

Sur la procédure : si un référé (relativement rapide, 1 à 2 mois maxi) permet d’obtenir de réaliser les travaux aux frais de l’entreprise avec paiement d’un acompte par celle-ci, ça pourrait permettre :
1) relancer les travaux
2) envoyer l’huissier pour obtenir paiement de l’acompte décidé par le juge. Ca permettrait de savoir très vite si l’entreprise est solvable ou non. Si non solvable, ça va la mettre en cessation de paiement ; au moins ça clarifiera les choses assez vite.
3) si la SASU est solvable, c’est elle qui paie les travaux ; si non solvable, c’est Boutman, ce qui correspond "à prendre sa perte".

Donc, je suis moins pessimiste que vous sur le délai. Pile, on gagne (les travaux sont effectués aux frais de l’entreprise) ; face (entreprise non solvable), on ne perd pas beaucoup plus de temps et d’argent que dans l’option "perte sèche" et au moins on a la satisfaction d’avoir tenté ce qui pouvait être fait.

Cette possibilité est à confirmer avec l’avocat (vérifier qu’un référé est possible, délai probable dans ce tribunal…).

Dernière modification par Bernard2K (17/06/2019 09h26)

Bonjour,

Les mails, s’ils émanent bien du président de la SASU, pour être considérés (suivant leur rédaction) comme des engagements de délais et viennent un peu vous ôter une épine du pied

Les mails émanent bien du président de la SASU.

j’ajouterais, au risque de remuer le couteau dans la plaie : le maître d’oeuvre est incompétent et il a fait de la vraie m… : vous coller cette entreprise incompétente ; ne pas repérer que le devis ne mentionnait pas de délai de réalisation et demandait des acomptes trop élevés ; et quand l’entrepreneur s’est mis à déconner, il s’est avéré incapable de le recadrer

Je suis d’accord, j’ai été trop influencé par sa bonne volonté. Il est toujours présent et disponible mais n’est pas utile, au contraire même.

j’espère que vous avez bien payé à la SASU

J’ai effectué des virements et tout est bien au nom de la SASU.

la difficulté, c’est que le juge considère généralement qu’un contrat doit être exécuté, alors que ce que vous voudriez, c’est être libéré de ce contrat. Même en cas d’abandon de chantier, la logique va plutôt être de finir le chantier aux frais de l’entrepreneur défaillant, mais on est toujours dans la logique de finir la prestation commandée.

Oui et c’est bien cela qui me fait un peu peur, d’autant qu’effectivement, aucun délai n’était indiqué sur les devis. J’ai eu l’artisan au téléphone et il est conscient de cela, d’autant que l’AMO n’a apparemment pas tenu des propos clairs en demandant (mais c’est à confirmer) l’arrêt du chantier vu que rien n’avançait alors que j’ai toujours envisagé un arrêt uniquement si accord amiable évidemment mais pas dans tous les cas… Du coup l’artisan m’a dit être ouvert à un arrangement amiable mais m’a dit tenir à terminer le chantier, qu’il était en mesure à présent de tenir ses engagements. Je lui ai demandé d’aller voir certains de ses chantiers pour voir s’il est vraiment en mesure de tenir ses engagements et il est d’accord. Par ailleurs, je lui ai demandé également - si je retiens cette option - de rendre dès à présent 10000 € en gage de sa bonne foi (argent sécurisé par huissier ou autre professionnel, là je m’interroge sur la façon de procéder). Si rien n’est bouclé dans la semaine, je lui ai dit que j’allais au tribunal et qu’au point où on en est, j’irai jusqu’au bout.

on comprend entre les lignes comment la dérive s’est produite

Et c’est là que ça fait mal : j’étais dans une période très compliquée et j’ai voulu, pour une fois, déléguer les choses pour éviter de rendre ma vie encore plus complexe et finalement, l’inverse s’est produit. Si tel n’avait pas été le cas, je ne me serais jamais retrouvé dans cette situation…

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J’y ai pensé mais la situation sera celle de l’exercice précédent. Or, comme indiqué, l’entreprise a connu dernièrement un fort développement et les chiffres actuels sont donc tout autres.

consacrez lui une demi-journée afin de connaitre son chantier du moment et prenez vos renseignements

C’est prévu et il a répondu favorablement à ma demande.

Merci pour les réponses, je vous tiendrai informé de la suite dans les jours à venir.

Bonsoir Bernard2K,

Vous ne vivez pas la situation et la prenez avec bien plus de recul que moi (et avec plus de sagesse), ce qui vous permet d’être de très bon conseil. Un grand merci pour votre retour.

J’ai donc rédigé un avenant que j’ai transmis à un avocat (celui de protection juridique dans la mesure où mon avocat n’était pas joignable pour l’instant - cela me permettra de faire vérifier deux fois plutôt qu’une si tout est conforme…) à partir de votre travail. Nous avons amendé certains points comme le 1er article qui relève davantage d’un préambule apparemment et les aspects liés aux versements déjà réalisés pour re-contextualiser les choses par exemples.

J’ai pris bonne note de vos remarques concernant mon caractère qui, peut être plus que "gentil", est profondément basé sur l’honnêteté et le respect - à tort apparemment mais on ne change pas sa nature.

Après vérification du document je le proposerai à l’artisan. Si celui-ci n’est pas d’accord pour une raison X ou Y, je proposerai un accord amiable et en dernier recours, nous irons donc au procès.

Je ferai un CR de cette histoire quelle qu’en soit l’issue.

Bien à vous

Il faudrait savoir quelle mission à été confiée au Maître d’Oeuvre ; réaliser un avenant en direct sans passer par son intermédiaire lui permet de se dédouaner de ses responsabilités qui me semblent bien réelles (et il connaît ses responsabilités visiblement).
Perso, sur des chantiers conséquents, l’acompte était mis en place en fonction du chantier et après on ne payait qu’au vu du réalisé, sur la base de constats en principe mensuels, soit métrés (toujours pour ma part) soit en estimés sauf le dernier bien sur.
Y aurait il des changements ?

Dernière modification par Iqce (18/06/2019 22h21)