LEP Livret Epargne Populaire : ouvert à ceux qui payent moins d'IR…

Pour information, le LEP baisse(ra) à 5% au 1er février 2024 (JO attendu)
Livret d’épargne populaire (LEP) | Service-Public.fr

Toujours intéressant, mais moins ..

Dernière modification par mimizoe1 (30/01/2024 13h34)

Bonjour,

J’ai une question concernant le LEP, je l’ai ouvert quand je pouvais en bénéficier mais désormais je suis au-dessus du seuil d’imposition nécessaire. Savez-vous comment cela se passe lorsqu’on n’y a plus droit formellement ? Il se ferme tout seul ou il faut faire une démarche?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Merci pour votre réponse mais j’ai bien lu l’intégralité du fil et recherché sur internet. Je trouve des informations contradictoires comme : il faut envoyer les informations fiscales à la banque ou la banque interroge elle-même l’administration fiscale.
De même ma question portait sur l’initiative de la clôture : vient-elle du titulaire du compte ou de la banque qui fournit le produit financier?

Toutes mes excuses si ma question était mal posée.

Ah oui, je comprends mieux .. !
Interrogez votre banque sur SA pratique personnelle , car rien n’ est prévu expressément comme pratique générale de gestion à tenir ..

Edit : A titre d’ info, labanquepostale me demande mon avis d’ imposition tous les 3 ans
         Elle l’ a demandé à l’ ouverture d’ un LEP en déc 2023, pour une amie …
         Les banques ont accès, comme tout le monde, au "service de vérification des avis" .. qu’ on doit donc leur fournir …
        Banques | impots.gouv.fr

LBP (et les banques) n’ ont pas accès aux avis d’ imposition, mais peuvent demander aux impôts si "les conditions sont remplies…" (ce n’ est pas systématique)
Article R221-34 - Code monétaire et financier - Légifrance

Dit autrement (avec multipubs désagréables!)
LEP : les épargnants ne seront plus tenus de fournir systématiquement leurs avis d’imposition à la banque en 2023 ! - FranceTransactions.com

(..)"La simplification administrative de vérification de son éligibilité à la détention d’un LEP ne passera plus systématiquement par la fourniture de son avis d’imposition à sa banque. Mais attention, le décret fixe une date limite de mise en service au 1er janvier 2024".
(…)  . Le client souhaitant souscrire un LEP ou possédant un LEP devra fournir son identifiant fiscal à sa banque afin de la laisser interroger l’administration fiscale.
"Cela s’appelle une simplification ? Nous sommes trop forts quand même…"

(…)"Rassurez-vous, la banque ne va pas recevoir une copie de votre avis d’imposition, mais seulement un feu vert ou un feu rouge de la part des services fiscaux. Le montant de vos revenus ne sera donc pas dévoilé à votre banque".
(…) "Sinon, les contrôles de multi-détention du (LEP) seront renforcés. L’on imagine assez bien comment les services fiscaux pourront avoir quelques doutes lorsque le même identifiant fiscal sera adressé pour contrôle par plusieurs banques distinctes… Un voyant rouge pourra alors facilement s’allumer."

(…) "Autre détail, de peu d’importance, la date limite de clôture du LEP passe du 31 mars au 30 avril à partir de 2022"

(…) Par ailleurs, cela ne veut pas dire pour autant que la banque ne vous demandera pas tout de même votre avis d’imposition dans le cadre du respect de la réglementation (KYC - Connaissance client). Les banques ont, depuis 2018, dès lors qu’elles tiennent un rôle de courtier, l’obligation de la connaissance approfondie du patrimoine de leurs clients (lutte contre le blanchiment).
---> d’ où les demandes de sa banque à Surin pour x motifs 

Dernière modification par mimizoe1 (29/02/2024 19h18)

Attention il me semble que l’on doit dépasser le plafond 2 ans de suite pour ne plus y avoir droit. J’en suis sûre même. En tous cas c’est mon cas aussi cette année, le RFR de mes revenus 2022 dépasse le plafond et j’attends l’année suivante…

J’avais lu que les banques n’avaient plus besoin qu’on leur communique quoi que ce soit et qu’ils avaient accès à nos RFR mais je ne suis pas sûre à 100 % là…