Imbrication de propriété par division en volume non voulu : quelle régularisation ?

Crashray, ce qui n’est pas clair dans votre exposé, c’est qui a construit chez qui, en termes de terrain, de parcelle. Quel est le bâtiment qui empiète sur la parcelle voisine ?

Dernière modification par Bernard2K (22/10/2020 17h16)

Ils ont construit chez vous. Ce sont eux qui sont en tort et ce sont eux qui vous doivent quelque chose.

Le problème, c’est que ce n’est pas qu’un simple surplomb, puisque leur immeuble est construit pour partie sur le votre. Si par exemple le poids de leur immeuble causait des problèmes structurels chez vous, ça serait embêtant.

J’ai l’impression que le géomètre cherche surtout à rendre service à la copropriété, pas à vous. Ma petite analyse :
- inclure notre propriété en créant un nouveau lot : non, vous n’êtes pas propriétaire d’une fraction de bâtiment situé sur leur parcelle, il n’y a donc aucune logique à ce que vous ayez un lot dans leur copropriété.
- créer deux copropriété en volume : c’était une bonne solution, en tout cas au niveau technique. C’est ce qu’on fait quand il y a plusieurs bâtiments empilés les uns sur les autres.
- vendre ce local au syndicat des copropriétaires pour création d’une partie commune. (proposition 5000€) : pas seulement le local, mais le bout de parcelle sur lequel il est construit. Ca serait assez logique, mais 5000 €, ce n’est pas cher payé.

il y a une autre solution : je n’ai pas l’impression que vous ayez vraiment de parties communes avec cet immeuble. A mon sens, autoriser quelqu’un à passer chez soi, sans pour autant avoir de parties communes, ça ne relève pas de la copropriété mais de la servitude.

Je serais assez partisan de la solution suivante : vous leur concédez une servitude sur votre terrain, les autorisant à avoir leur immeuble là où il est : tout en obtenant un dédommagement financier puisque ça empiète et que ça diminue la valeur à la revente (je dirais au bas mot 10000 €). Et écrire noir sur blanc que tout dommage et toute nuisance à votre propriété résultant de leur immeuble construit chez vous devra être résolu entièrement à leurs frais. Autrement dit, vous leur concédez le droit d’être là, mais pas le droit de créer des dommages et des nuisances.

N’hésitez pas à prendre vos propres conseils (notaire dans un premier temps).

Dernière modification par Bernard2K (22/10/2020 22h53)

Ces compléments m’inspirent les réflexions suivantes, basées sur le fait qu’il convient de connaître parfaitement l’historique avant de contractualiser quoi que ce soit  :

1 - Le bien est dans la famille depuis 70 ans et personne ne s’est penché sur la situation du bien… A force d’attendre, la reconstitution de l’historique va devenir ardue. D’autre part, pensez vous être bien couvert en termes d’assurance du local si un sinistre y a lieu et provoque l’effondrement de l’immeuble ? Votre assureur a t’il été informé de l’agencement des lieux ?

2 - Concernant la situation cadastrale, possédez vous une ou plusieurs parcelles ? Si le local est construit sur une parcelle distincte, on peut envisager un historique différent.
Par ailleurs, le site du cadastre permet de mesurer des longueurs sur le plan cadastral, ce qui peut vous permette de faire des vérifications

3 - Possédez vous l’acte d’achat initial par votre famille? Quelle est la description des biens vendus ?
Possédez vous une copie du règlement de copropriété de l’immeuble voisin ? Quid de la description ? Date de la création de la copropriété ? La date du règlement de copropriété peut être consultée sur le registre des copropriétés.

4 - Possédez vous la fiche d’immeuble de la parcelle qui porte le local ? Quelle est la description ?
Il se peut que la fiche n’existe pas, si aucun acte n’a été passé depuis le 1/1/1956.

5 - Que savez vous de la chronologie des évènements (date de construction du local / date de la sur-élévation) ?

6 - La surélévation n’a pas pu se faire subrepticement… Une étude a du être faite pour vérifier la faisabilité, le toit démoli… Possédez vous le permis de construire de l’immeuble ?

7 - Un accord a pu être passé entre les propriétaires à l’époque de la construction. Il faut donc remonter l’historique depuis l’acte d’achat de votre côté et le règlement de copropriété du côté de l’immeuble et récupérer les actes successifs. Avant le 01/01/1956, il faut passer par les fiches des propriétaires.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (24/10/2020 14h16)