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#1 15/11/2018 10h52

Membre
Réputation :   1  

Bonjour,

Pouvons nous rajouter une ligne OBSERVATION sur la quittance de loyer.
Afin de noter tous les historiques de retard de loyer passé même si le loyer est à jour afin de tracer un historique ?

Cordialement

Mots-clés : loyer, observation, quittance

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#2 15/11/2018 11h50

Membre
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Réputation :   341  

Bonjour,

Ça peut être genant pour le bailleur car généralement les quittances de loyer servent à la caf ou à prouver à un futur bailleur que le candidat est sérieux. Donc si vous indiquez que le loyer a été versé avec retard :
- pour la caf, vous êtes en tord car vous devez signaler les non-paiements pour suspension des apl
- pour la recherche d’un futur logement, ça mettra le doute au futur bailleur qui prendra un candidat plus sérieux. Et vous resterez avec votre mauvais payeur.

Il y a plein d’autres raisons de fournir une quittance (carte de séjour, réduction sur des abonnements liés à la ville…). Dans ce cas, les gens se moquent complètement des indications de retard de paiement que vous pourrez indiquer.


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#3 15/11/2018 11h56

Membre
Réputation :   15  

Bonjour,

Une observation sur les anciens retard de loyer mais « pourquoi faire ? ».

La quittance est seulement le justificatif d’avoir reçu le montant de sa créance. Ainsi, si les loyers sont à jour je ne vois pas bien l’intérêt de remettre sur la table le passif des retards.

Si l’objectif est de rappeler au locataire qu’il est dans l’obligation de payer sont loyer en temps et en heure, il me semble qu’un courrier indépendante serait plus efficace que de l’inscrire à une quittance.

Après, je ne pense pas que ça soit interdit par contre. On a tous déjà vu des notes / factures avec pléthore d’informations non indispensable.

Dernière modification par Tam10 (15/11/2018 11h58)

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#4 15/11/2018 14h57

Membre
Réputation :   24  

Comme dit plus haut la quittance doit fournir certains informations obligatoires. Il n’est pas précisé qu’elle ne doit pas en contenir en plus. Néanmoins, il faut ensuite bien faire la distinction entre : les informations rajoutées à titre informatif, ainsi vous pouvez noter la date de la quittance et mentionner qu’il fait beau ce jour là; et les informations mentionnées dans un but préjudiciable, ainsi quand vous mentionnez les retards de loyers, vous savez pertinemment que cela ne va pas servir la cause du locataire quand il va l’utiliser. Toutes vos mentions préjudiciables entraînent une responsabilité de votre part.
Si sa quittance par exemple l’empêche de trouver un autre appartement en "effrayant" un nouveau bailleur, il pourra arguer que vos observations sur la quittance ont entraîné une perte de chance.

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#5 15/11/2018 14h58

Membre
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Merci pour vos conseil,

Mon intérêt était de montrer au locataire que je ne suis pas un amateur et que si cela ce reproduit il va avoir une nouvelle remarque en plus sur ça quittance.
Sachant que s’il reste cela ne me dérange pas.

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#6 15/11/2018 15h03

Membre
Réputation :   2  

Le respect est la base de toute relation commerciale saine, abuser de votre pouvoir de propriétaire pour mettre en exergue par écrit un défaut de paiement locataire sur sa quittance, c’est prouver de fait un amateurisme.

N’oublions pas que les impayés sont en quasi totalité corrélés à une mauvaise sélection locataire…

Les torts sont rarement unilatéraux.

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#7 15/11/2018 15h51

Membre
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Oui je l’avoue j’ai pris un risque en prenant ce locataire.
Mais si je prends 2 locataire en CDI ils vont surement très prochainement acheter leur Résidence principale. Ce qui m’engendreras de la vacance locative c’est pourquoi je les préfère quand ils ne sont pas parfait.

Histoire de point de vue après quand on choisit un locataire c’est qu’on leur fait confiance  et cela doit être réciproque

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#8 28/01/2021 16h20

Membre
Réputation :   3  

Je pense qu’ajouter une mention sur la quittance de loyer, c’est essayer de dire sans dire vraiment. Une communication qui n’est pas claire est rarement efficace.

Si vous estimez qu’il faut faire savoir à votre locataire que les retards de paiement ne sont pas acceptables, alors il faut le dire clairement et assumer votre position avec plus ou moins de tact (rappeler que vous avez un remboursement bancaire qui n’attends pas, etc.).

Si votre démarche consiste à accumuler des preuves de retards de paiement en vue d’une éventuelle procédure d’expulsion, alors il conviendrait probablement de communiquer par courrier recommandé avec un objet clair afin que le locataire ne puisse pas dire qu’il n’avait pas fait attention aux mentions (le locataire n’est pas obligé de demander ou lire ses quittances de loyer après tout..).

Si vous sentez un laxisme naissant et souhaitez réagir avant qu’il ne devienne coutume, alors peut-être que la solution n’est pas d’entrer de suite en conflit avec mentions et lettres mais, dans un premier temps, de passer un coup de fil et en parler sans détour mais de façon cordiale. Si cela suffit, alors c’est parfait parce que vous aurez rétabli la situation sans entacher la relation. Si votre appel ne fait pas effet, alors vous pourrez toujours vous rabattre sur d’autres approches moins informelles.

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[+1]    #9 29/01/2021 09h54

Membre
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Je me pose la question : accepteriez-vous que votre fiche de paie comporte une mention "N’a atteint que 50% de ses objectifs" ou "Cumule beaucoup de pauses café/fumeur" ?

Et encore, vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir vos 3 dernières fiches de paie à un employeur chez qui vous postulez.

Je trouve qu’avoir cette idée est assez malsain et reflète clairement un complexe de "supériorité de bailleur qui est, je pense, à l’origine de beaucoup des désagréments entre bailleurs et locataires et, in fine, à une législation pro-locataire.
On en peut pas demander à quelqu’un d’être + exemplaire qu’on ne l’est soi-même


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

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#10 29/01/2021 14h22

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lemouz a écrit :

Je me pose la question : accepteriez-vous que votre fiche de paie comporte une mention "N’a atteint que 50% de ses objectifs" ou "Cumule beaucoup de pauses café/fumeur" ?

Comparé ce qui est comparable.
Sur les fiches de paye, est ce que les congés, maladies et absences sont indiqués ?

Perso j’ai une case solde antérieur, qui peux être positif ou négatif (le cas négatif est plus courant!)

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#11 31/01/2021 16h39

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Pratique mesquine sans aucun intérêt. Pourquoi le locataire demande une quittance? :
- soit pour justifier son loyer auprès de la caf et vous avez intérêt à être en règle lorsque la caf vous demande si le locataire est bien à jour de loyer
- soit pour utiliser la quittance pour avoir des réductions sur des abonnements. Le destinataire se moque que le loyer est payé en retard
- soit les quittances servent à monter un dossier pour un nouveau bien locatif et la mention aura l’effet inverse de ce que vous souhaitez probablement, à savoir que votre locataire quitte le bien 

Par contre, vous pouvez très bien dire à votre locataire que la caf a demandé s’il était bien à jour et que vous souhaitez que votre locataire n’ait pas de souci. A utiliser avec parcimonie, mais ça fonctionne pas mal…


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#12 31/01/2021 17h00

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Bonjour,

Au fond, je trouve qu’ajouter la date du paiement en plus de la date de la quittance (qui de toute façon seront logiquement assez proches) est une manière indirecte de tracer un historique des retards etc de manière beaucoup plus subtile.

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