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#1 03/07/2017 17h52 → Société en Nom Collectif (SNC) pour bénéficier du statut LMNP (lmnp, meublé, snc, tranparence fiscale)

Modérateur
Réputation :   1316 

On me demande par MP :

Pourriez-vous développer le montage avec création SNC pour bénéficier du statut LMNP?
Nous sommes 2 amis et nous voulons faire un investissement dans un studio actuellement en vente et que nous souhaiterions mettre en meublé LMNP pour bénéficier à la fois de l’amortissement et de la fiscalité lié revente/donation (valeur comptable réévalué à sa valeur de marché).
Merci de votre retour,

Outre que l’on a déjà évoqué la chose sur le forum (voir www.devenir-rentier.fr/t9763 ou www.devenir-rentier.fr/t207 par exemple), je dirais :

Une SNC a normalement une transparence fiscale, c’est à dire que fiscalement, tout se passe comme si chaque associé avait lui-même les flux (de revenus et de charges) correspondants à sa quote-part dans la SNC. Donc si la SNC a une activité de location meublée, ses associés sont LMNP (ou LMP s’ils remplissent les conditions au niveau de leur foyer fiscal)
A noter qu’avec une indivision c’est aussi le cas (mais il y a d’autres inconvénients, surtout en cas de mésentente, qu’on peut plus ou moins anticiper au niveau des statuts d’une SNC).

Cependant en SNC, chacun est responsable (à priori de tout ce que la SNC fait), et il y a un petit peu moins d’obligations de formalisme (par ex sur l’obligation de tenir une AG dans les 6 mois après la fin de l’exercice me semble-t-il), donc il faut "être en confiance", ou avoir blindé le statuts.

Vis à vis de l’ISF, et du traitement des plus-values, il me semble que (comme la SARL de famille) c’est un peu moins favorable qu’en direct (avec 2 investisseurs, ce serait en indivision).

Si des juristes pro passent par là et souhaitent compléter mon message, qu’ils n’hésitent pas (Comme je suis gérant d’une SNC qui possède un terrain, a consenti un bail à construction bientôt terminé, et possèdera sous peu l’EHPAD construit sur le terrain qui est loué en meublé, ça m’intéresse…)

Mots-clés : lmnp, meublé, snc, tranparence fiscale


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