Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui !

J’ai une amie qui vient d’avoir le même souci. Elle a mis une affiche sur la cave et à l’entrée de la résidence indiquant que la cave lot numéro xx était privative et que le nouveau propriétaire laissait 1 mois pour vider la dite cave. L’amie a regardé s’il n’y avait pas d’indice sur le propriétaire éventuel du contenu de la cave. Un mois après, elle a vidé la cave et posé un verrou. Vous trouverez sur internet des gens qui conseillent un constat d’huissier et un dépôt du contenu de la cave chez l’huissier. Je doute qu’un huissier accepte cela…

Il faut surtout du bon sens.

Vous dites cave sans verrou. N’importe qui peut donc l’ouvrir ? C’est donc un local parfaitement ouvert à tous, une sorte de coin à encombrants ? Si oui, il y a peu de chances qu’il y ait quoi que ce soit de valeur à l’intérieur ! Soyons donc réalistes : vous avez surtout 1 à 2 m3 d’encombrants à évacuer.

Pour ma part, j’appliquerais le raisonnement suivant : la cave est une partie privative. Ce qu’il y a dans une partie privative est réputé appartenir à son propriétaire. Donc les affaires appartiennent au vendeur. Or, celui-ci compte s’en débarrasser en vous la vendant tel quelle.

Très bien, on l’écrit dans l’acte. Le vendeur vend la cave, et son contenu "vieux meubles, papier et divers encombrants, l’ensemble est sans valeur". je trouve logique d’écrire la vérité. La cave n’est pas vide. Mais son contenu n’a pas non plus de valeur. Alors on l’écrit.

Puisque vous êtes devenu légalement propriétaire de la cave et de son contenu par l’acte de vente, vous pouvez vider la cave (et faire 1 à 2 voyages à la déchetterie, sympa), et poser un verrou sur la porte. Pour faire bonne mesure, écrivez au marqueur indélébile sur la porte "cave n° tant de l’appartement n° tant". Ca clarifiera les choses.

Dernière modification par Bernard2K (20/01/2019 00h22)

Bonjour,

Les articles 2276 et 2277 du code civil précisent :

Article 2276

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Article 2277

Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l’a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d’un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu’en remboursant au possesseur le prix qu’elle lui a coûté.

Le bailleur qui revendique, en vertu de l’article 2332, les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans les mêmes conditions doit également rembourser à l’acheteur le prix qu’ils lui ont coûté.

Il me semble donc qu’en cas de recours (très improbable à mon sens) vous pourrez vous retourner vers l’ancien propriétaire…

Par ailleurs, l’acte notarié permettra de fixer une date de départ pour le délai de 3 ans. A tout hasard et si vous souhaitez prendre le maximun de précautions, il sera utile de garder une chronologie des faits, de la date de mise en décharge et de la date de fermeture de la cave.

Canyonneur