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#1 23/01/2014 19h28

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Bonsoir,

Jusqu’en 2013, les prélevements étaient calculés chaque année avec une valeur virtuelle en date de constatation (changement du taux de la taxe, généralement au 31 décembre).
Ainsi si au moment de la revente de vos titres vous aviez perdu sur la capital il y avait également les PS à payer.

Ce qui m’est arrivé sur mon portefeuille notamment avec les actions VINCI.

Ce calcul des PS est-il maintenu en 2014 ?

Ce qui impliquerait  d’arbitrer ses titres chaque année si l’on souhaite ne pas payer les PS.

Or pour une action, l’investissement ne se justifie pas sur un an mais plutôt sur 8 ans sur le PEA !

Merci pour vos réponses !

Mots-clés : pea, prelevents sociaux

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[+1]    #2 23/01/2014 19h40

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Les prélèvements sociaux ne sont à payer que lors du retrait des fonds du PEA, et calculés sur la base de la valeur du PEA lors de chaque changement de taux de prélèvements sociaux, ce qui rend tout à fait inutile d’arbitrer ses titres chaque année.

Le changement qui était envisagé en 2013 (de faire payer les PS à un taux de 15.5% sans tenir compte de quand les plus-values ont été réalisées) n’a pas été voté, et ne figure pas dans le dernière loi de finance.


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