Déclaration d'impôts : plafonnement du quotient familial ?

Heisen57 · #1

Bonjour,
Je rencontre un problème dans ma simulation d’impôt. Je m’explique :

J’ai fait une simulation sur le site des impôts sur les revenus de 2017 (pour éviter l’année blanche de 2018).

- Pacsé donc 2 parts fiscales
- Revenus Luxembourgeois : 35 000 + 35 000 = 70 000€
- Revenus BIC : 10 000€
- Abattement de 10% avant impôts sur les revenus Luxembourgeois : donc Revenus imposables = 73 000€
- Q = 73 000/2 = 36 500€
- TMI = 30%

Pour moi, je calcule l’impôt comme ça :

Impôt = [(36 500 - 9807) x 0,14 + (36 500-27 086) x 0,30] x 2 = 13 122€

Donc calcul du taux effectif :

Taux effectif = 13 122 x 10 000 / 73 000 = 1798€

Or le simulateur me donne un Taux effectif de 1437€ avant décotes.

J’ai donc utilisé un simulateur en ligne qui me donne comme impôt 10 487€ mais sans le détail des calculs, en disant qu’il peut s’appliquer un plafonnement du quotient familiale.

En faisant des recherches sur Internet, je n’arrive toujours pas à comprendre comment le simulateur a pu trouver ces 10 487€ en prenant en compte ce plafonnement.

Merci pour toutes vos réponses

Mots-clés : fiscalité, frontalier, imposition, impot, plafonnement, quotient familial

Cyril440 · #2

Bonjour,

Je crois que vous faite une erreur sur le calcul de votre IR. Pour la part imposé à 14% c’est :

27 086 - 9 807 = 17 279 * 0.14 = 2419€

Ajouter ensuite la part à 30% : (36 500-27 086) x 0,30 = 2824 €

Ramené à 2parts : 10 486€

CQFD

guillaume78 · #3

Exactement, bien vu Cyril.

Concernant le fonctionnement du quotient familial : https://www.economie.gouv.fr/particulie … t-familial

Dernière modification par guillaume78 (26/04/2019 11h51)

Timinel · #4

Bonjour
pour reprendre le titre de la file.
il n’y a pas de " quotient familial" dans votre exemple car les 2 conjoints ont le meme revenu, donc vous éliminez le premier impact du quotient.
Comme il n’y a pas d’enfant ou de personne a charge, il n’y a pas non plus de plafonnement.

idem si c’est l’année du PACS ( declaration conjointe forcement ). En gros, dans votre cas ,il n’y a aucun incident les revenus etant equi repartis.

cdt

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