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#1 03/09/2013 00h38 → CSG sur Assurance Vie pour les Non Résidents ? (assurance vie, assurance-vie, csg, non-résident)

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Réputation :   26 

Bonjour,

Normalement, les non-résidents ne sont pas assujettis à la CSG sur leur placements financier en France hormis pour l’immobilier physique.

Qu’en est-il pour l’assurance vie ?
En théorie, lors d’un retrait d’un non résident, le titulaire du contrat n’est redevable que du PFL en fonction de la date d’ouverture du contrat. Il y a exonération de CSG.

Depuis la derniere réforme de l’assurance vie, la CSG est prélevée annuellement à titre d’avance sur la partie fond euro des contrats d’AV.
Est-ce qu’un non-résident est exonéré de cette avance de CSG ? Si non, est-ce que cette avance de CSG est récupérable lors d’une opération de retrait ?

Merci,

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, csg, non-résident

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#2 03/09/2013 00h59 → CSG sur Assurance Vie pour les Non Résidents ? (assurance vie, assurance-vie, csg, non-résident)

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Réputation :   29 

Théoriquement, ça devrait être remboursé sur présentation d’un justificatif prouvant que l’on est non résident fiscal.

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