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#51 03/08/2012 08h30 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Saydji a écrit :

En revanche, concernant l’affirmation concernant la prise en compte exclusive des biens situés en France pour le calcul de l’ISF, vérifiez les conventions fiscales bilatérales entre la France et votre pays de résidence car il peut y avoir de mauvaise surprises.

Vous avez raison , c est certainement dans  des commentaires de convention fiscale bilatérale que
l on doit trouver la raison  de mon affirmation insistante -
La convention fiscale franco-suisse est un texte obscur vieux de dizaines d années  d  une trentaine de pages , auquel il faut ajouter  une multitudes d  amendements ,  mis en application avec des dates variées , De plus ces amendements doivent avoir été signés  par les 2 parties pour entrer en vigueur _
Procédure très longue dans les deux cas qui cerise sur le gâteau en Suisse,  elle peut être mise en pièces par référendum -La conformité doit être assurée avec le Droit Européen  pas toujours  reconnu en droit Suisse
Ce que je peux affirmer déjà sans risques  de me tromper c est que  certaines taxes  françaises prennent  déjà  en compte , le revenu ou la fortune mondiale -
J ai déjà eu l occasion de me frotter à des réponses  téléphoniques auprès du Centre des Impôts des Non Residents -
Votre interlocuteur  devrait connaitre le contenu d une soixantaines de conventions bilatérales , et le détail particulier d accords d ordre général  avec la centaine de pays qui n en a pas .

C est impossible   de la part d un employé non spécialisé dans un cas particulier -
- Un échantillon pour donner ce que ça peut donner  rien que pour la juridiction fiscale Française :
-je veux dire les particularités  fiscales internes à des départements  de l Hexagone -

- Des zones de développement prioritaires
- La Corse  (succession - taxes sur les carburants etc)
- Les Antilles - Droits immobiliers etc
- La Polynésie (pas d impôts du tout je crois )
- Saint Barthelemy dont le secret fiscal est bien  plus hermétique que le Suisse sans avoir   besoin  de se tracasser avec un statut de forfait fiscal
- Saint Pierre et Miquelon et ses intérêts halieutiques particuliers
- La Guyane pour défendre ses ressources minières et maritimes - Aux dernières nouvelles des réserves de pétrole considérables  off-shore
- Mayotte ou plus de 90 % de la population est Musulmane ,avec certainement un statut fiscal particulier  -
- La Nouvelle-Calédonie dont le statut final n est pas réglé
Dans tous ces cas la fiscalité joue un  rôle prépondérant

Dernière modification par Swx (03/08/2012 10h49)

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#52 28/08/2012 06h30 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Je reside a l’etranger egalement, donc concerné par cette file que je decouvre

Jean-Marc a écrit :

j’ai envie de vous poser une question : vous êtes en Thaïlande et on vous diagnostique une insuffisance cardiaque dont la seule issue est la transplantation. Faites-vous cette opération en Thaïlande ou rentrez-vous la faire à Paris ?

C’est la cas d’un collegue qui est allé a l’hopital pour des douleurs dans le dos. Resultat: double pontage !! Depuis l’operation, tout va bien pour lui…
Nous avons un tres bon systeme en France, mais ne pensez pas que nous sommes les seuls sur terre a avoir cette chance la.
N’ayant plus aucun droit "social" en France (secu/mutuelle), je paie donc la CFE, aidé par mon entreprise (heureusement)

Je confirme les propos sur le cout des ecoles: la maternelle coute l’equivalent de 500€ par mois…

Jean-Marc a écrit :

Etre Français de l’étranger peut être vu comme une assurance en cas de gros coup dur, et cette assurance supporte une cotisation. Pour se couper du financement du système Français dès lors qu’on ne lui voit aucun attrait, le changement de nationalité est une bonne piste.

Je pense surtout que l’image des Francais a l’etranger est loin de la realité. Sachez que je peux etre renvoyé du pays a tout moment, par les autorités locales ou par mon entreprise, sans preavis et sans justification. Dans le genre assurance "coup dur", vous admettrez qu’il y a surement mieux…

De plus, je suis fier d’etre Francais, meme si tout n’est pas parfait dans notre pays loin s’en faut. Je ne vois pas pourquoi il me faudrait changer de nationalité parce que les impots (pardon cotisations) sont injustes…

D’un autre coté, voici le genre d’infos qui m’arrivent de l’autre coté de la terre (je vous invite a cliquer sur le lien)
[urlhttp://www.lecri.fr/2012/07/03/marisol-touraine-annonce-la-suppression-de-la-franchise-medicale-de-30-e-aux-beneficiaires-de-lame/34085]Marisol Touraine annonce la suppression de la franchise médicale de 30 € aux bénéficiaires de l’AME[/url]

donc on enleve la franchise de 30€ aux aux etrangers clandestins (donc par definition qui n’ont rien a faire sur le territoire et qui n’ont surement jamais cotisé a notre/votre systeme de protection sociale).

Donc il faudrait que nous, resident hors de France, nous cotisions a un systeme que nous n’utilisons pas, tandis qu’une parti des personnes qui l’utilisent ne soit pas dans l’obligation d’y participer?? Je ne parle pas de l’utilité/cout de cette aide qui est un autre debat, mais bien de la franchise elle-meme

Vous me permettrez de trouver ca assez deconcertant… d’autant plus lorsque justement vous avez ou vous vivez dans d’autres pays et que vous voyez comment cela se passe (je vous ferais donc grace du cout des examens medicaux que nous avons du effectués pour l’obtention du visa… entre autres).

Lu ce matin sur 20 minutes: Johnny Hallyday, qui  a été hospitalisé dimanche en Guadeloupe, pour soigner, selon son producteur, une mauvaise bronchite persistante….etc…
Le patient et son entourage ont souhaité procéder à des examens complémentaires qui seront réalisés au CHU de Forte-de-France

Donc ce messieur, profite grace a vos/mes impots, des autoroutes, TGV, stades et salle de concert, soins medicaux, mais ne reside pas en France, et donc ne pas d’ISF, d’IR, etc…

et moi, je devrais payer la CSG ??

La definitoin de la CSG sur vie-publique.fr est: "La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale" N’etant pas protegé socialement, je ne vois pas pourquoi je devrais la payer…

Ceci dis, j’apprecie ce forum pour les echanges et les debats, et les reflexions qu’il nous oblige a amener

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#53 28/08/2012 09h53 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Vous payez la CSG parce que ou que vous soyez vous etes des ayants droits….

Il n’y a pas si longtemps un bailleur n’avait pas droit à la securité sociale alors qu’il a toujours payé plein pot la CSG, la seule alternative étant une assurance individuelle tres chère

La CMU qui n’a pas été crée pour les bailleurs mais a eu le mérite de réparer cette injustice avec déclaration des revenus et cotisation à l’urssaf au prorata de ses revenus Un système que j’estime juste.

Le problème des expatriés c’est que ce sont des ayant droits et qu’ils peuvent du jour au lendemain revenir en france en cas de problème, donc il est normal qu"ils paient

La plupart des français comme moi paient pour rien, une visite annuelle au dentiste, la secu et la mutuelle me réclament beaucoup plus, non pas parce que j’en bénéficie mais parce que je suis un ayant droit, c’est différent.

Je pense aussi que la france devrait avoir le courage de faire comme les états unis, imposer ses citoyens ou qu’ils soient, non pas parce que vous vivez en france mais parce que vous etes des ayants droits français. Libre aux entreprises de prendre à leur charge une grosse partie des frais ce qu’elles font d’ailleurs.

Dernière modification par JL (28/08/2012 10h06)

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#54 28/08/2012 10h37 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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JL a écrit :

Le problème des expatriés c’est que ce sont des ayant droits et qu’ils peuvent du jour au lendemain revenir en france en cas de problème, donc il est normal qu"ils paient

Petite rectification : Les expatriés sont de "potentiels ayants droits" car tant qu’ils sont à l’étranger, ils n’ouvrent pas leurs droits.
Cette manière d’appréhender les choses relève tout de même d’un procès d’intention.

Il est fortement probable que vous fassiez ça dans le futur, donc vous payez.

Dans ce cas là, n’importe quel français sur le sol français est un potentiel riche en devenir et doit donc s’acquitter de l’ISF. En effet, si jamais il crée une société qui marche, du jour au lendemain, il va devenir riche, donc il doit payer.

De même, quelqu’un qui achète un appartement devrait payer d’emblée la probable plus value qu’il réalisera dans le futur.

Enfin, tout étranger est un futur résident français potentiel donc ils doivent tous payer !

Je caricature légèrement mais quand on sait ce qu’est l’expatriation, en fin de compte la caricature n’est pas si exagérée. smile

Dernière modification par Saydji (28/08/2012 10h40)

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#55 28/08/2012 11h55 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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@JL non ! je vais régulièrement chez le médecin en France mais je n’ai le droit à rien au titre de la sécu.
Donc je cotise à la sécu Belge 3.200€ et à une mutuelle 3.200 également  total 6.400€.

Pour éviter la CSG, il va falloir passer en déficit et prendre les bonnes mesures pour cela.
A moins que des recours aient lieu au niveau Européen, je ne sais pas si c’est envisagé.

@Saydji  : dans le fil de cette idée les fonctionnaires qui auront une retraite à 100% de leur dernier salaire devraient payer de l’ISF. En effet les salariés lambda ne peuvent espérer que 50% de leur dernier salaire, donc le doublement de cette retraite est un capital qui devrait être imposé à l’ISF.

Le jour ou les fonctionnaires et assimilés (SNCF,…) sont traités comme les autres j’envisagerai de revenir en France.

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#56 28/08/2012 12h21 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Non, nous ne sommes pas des ayant-droits, ma carte Vitale ne fonctionne plus depuis que je cotise à la CFE et je paie même une option spéciale me permettant d’être couvert en France (CFE qui au passage coûte nettement plus cher que la cotisation normale, allez-voir les barêmes sur leur site).

Si nous revenons travailler en France, nous serons des ayant-droits, mais en attendant je ne vois pas selon quelle logique (et même juridiquement) avoir la possibilité d’obtenir un éventuel futur droit coûterait de l’argent !

Au nom de quoi devrais-je payer d’une part la CFE et par ailleurs la CSG ? Cela relève de la double imposition, payer deux cotisations pour obtenir un seul droit !

Dernière modification par Ratpack (28/08/2012 12h26)

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#57 28/08/2012 19h28 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Jl a écrit :

Le problème des expatriés c’est que ce sont des ayant droits et qu’ils peuvent du jour au lendemain revenir en france en cas de problème, donc il est normal qu"ils paient

Si les Expatriés rentrent en France et qu ils n aient jamais cotisé à la Securité Sociale , en tout et pour tout ce à quoi ils auront droit c est  à la CMU -

Source Wilkipedia :
La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l’accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie


Les non-résidents auront cotisé dans leur pays de résidence -Mais leur couverture sociale s arrête à la frontière française au retour
C est le motif ignoré pour lequel des dizaines de milliers  de non Résidents  Français  qui  n ont jamais cotisé en France restent dans le pays ou ils résident - Cette situation ne concerne pas que les  Non-Résidents Français -

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#58 29/08/2012 04h20 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ratpack a écrit :

Non, nous ne sommes pas des ayant-droits, ma carte Vitale ne fonctionne plus depuis que je cotise à la CFE et je paie même une option spéciale me permettant d’être couvert en France (CFE qui au passage coûte nettement plus cher que la cotisation normale, allez-voir les barêmes sur leur site).

Pareil, plus de droit en France, seule la CFE nous couvre.

et ayant deja vecu un retour d’expat vers la France (plus d’un an hors de France), je peux vous dire qu’avec la secu, c’est un sacré combat pour se faire inscrire de nouveau !! mieux vaut avoir de la patience croyez-moi…

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#59 29/08/2012 11h59 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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jeamb a écrit :

Ratpack a écrit :

Non, nous ne sommes pas des ayant-droits, ma carte Vitale ne fonctionne plus depuis que je cotise à la CFE et je paie même une option spéciale me permettant d’être couvert en France (CFE qui au passage coûte nettement plus cher que la cotisation normale, allez-voir les barêmes sur leur site).

Pareil, plus de droit en France, seule la CFE nous couvre.

et ayant deja vecu un retour d’expat vers la France (plus d’un an hors de France), je peux vous dire qu’avec la secu, c’est un sacré combat pour se faire inscrire de nouveau !! mieux vaut avoir de la patience croyez-moi…

A partir du moment ou nous sommes non-résidents, nous ne sommes plus des ayant droits.
Ma  (nos) carte (s) Vitale a immédiatement été annulée le jour ou je suis devenu non résident.

En cas de retour définitif en France,  il faut immédiatement s’incrire a la Crav
Car il y a une période de non-droits (un delais de carence de trois mois) durant les trois mois suivant la réinscription, rien n’est pris en charge.
 
Nous payons assurances privées ainsi qu’une cotisation "Affiliation volontaire" aux services sociaux de notre pays de résidence. (Nous sommes inactifs, mon épouse est beneficiaire d’une retraite de 112 euros mensuels de la cnav et j’obtiendrai mes droits dans quelques années) j’attends 65 ans car je n’ai cotisé que 33 ans.
Nous avons été élevés hors de France, avons étudié hors de France, nous sommes venus travailler en France 33 ans avec des diplomes obtenus aux Etats Unis,Nous avons fait nos études aux USA, mon épouse n’est pas française.
Et nous avons quitté la France car nous avions plus de travail et trop riche pour etre aidé et pas assez pour vivre correctement.

Ces cotisations sociales sont des cotisations et ne sont pas des impots.
Bien que ces cotisations, vous soient retirés,  elles entrent dans l’assiete de l’impot et sont imposables.
Non seulement ont vous prend cet argent (cotisations sociales) mais ensuite on vous fait payer l’impots sur cet argent que l’on vous a retiré.
En effet l’impot est du, sur les revenus bruts avant prélevements sociaux.

Chacun a son opinion, pour nous ces cotisations, si elle nous sont appliquées,
auront pour effet de doubler le montant de notre  impot.(j’en ai parlé sur mon fil d’intoduction).
on passerait a un Taux Moyen de 33 % (ce qui va a l’encontre de la convention fiscale entre notre Pays de résidence et la France).
Mais que faire?

C’est comme ça; c’est la crise

On commence par les impots, les cotisations sociales, la TTI,
et bientot ce seront les salaires qui seront affectés.

Je ne me plains pas car ça ne sert a rien.
En fait je suis heureux. Je suis rentier, et j’ai aucune envie de revenir vivre en France.
je liquide peu a peu mes placementS dans les meilleurEs conditions… mais ça devient difficile,
Mes biens immobliers achétéS en 89 était exonérés d’impots sur les plus-values.
Ce n’est plus le cas. Ça me frustre!

Nos avantages
Le dernier vote a été un fiasco, les mots de passe (envoyés par courier postal) ne sont meme pas arrivés a temps pour voter. 
Quant a la présidentielle, Il m’aurait été nécessaire de parcourir 600Km pour me rendre a un bureau de vote.
Pour renouveler un passeport il me faut faire un déplacement de plus d’une heure d’avion pour me rendre au consulat dans la capitale. (a mes frais bien sur). + une nuit d’hotel a cause de leurs horaires d’ouverture.

M.

Dernière modification par Miguel (29/08/2012 22h54)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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#60 29/08/2012 15h21 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Si vos biens date de 89 ils vont peut etre redevenir exonérable puisqu’il était question de revenir à 22ans avec Hollande, je suis dans le meme cas que vous pour un de mes biens que je m’apprète à vendre donc j’attends voir, sinon je tenterai de le passer comme RP

Je fais parti des personnes qui pensent que la nationalité à un prix et des devoirs de solidarité. A partir du moment ou on ne l’accepte plus et que l’on a plus d’interet dans son pays, on le quitte.

J’ai pestiféré sur le fait de payer la CSG alors qu’avant je n’avais pas le droit à la sécu, et que j’étais en France, je pestifère avec l’augmentation de la CSG, et les 30 ans d’exonération de plus value, mais hors de question que je renonce à mon pays, pour tout dire je préfère les DOM aux TOM

On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre

Dernière modification par JL (29/08/2012 15h25)

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#61 29/08/2012 16h21 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ce sujet finit par lasser , ce sera ma dernière reflexion : tout a été dit  -

JL a écrit :

Le problème des expatriés c’est que ce sont des ayant droits et qu’ils peuvent du jour au lendemain revenir en france en cas de problème, donc il est normal qu"ils paient

Merci de donner quelques exemples  d ayant-droit Non-Residents  dont  d autres Citoyens vivant en France ne bénéficieraient pas

La CMU : N importe quel Résident en France peut l obtenir ,  Le fait d être non-résident n offre aucun avantage supplémentaire  après une période probatoire :

JL a écrit :

Je fais parti des personnes qui pensent que la nationalité à un prix et des devoirs de solidarité. A partir du moment ou on ne l’accepte plus et que l’on a plus d’intérêt dans son pays, on le quitte.

Plus d un million de non-résidents ont quitté la France pour trouver un travail  :

Il est payant politiquement actuellement de les faire passer pour des Nantis - A partir du moment ou on a fait gober ça , la suite  est logique : Ce sont de mauvais citoyens à tondre

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#62 29/08/2012 16h26 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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La nationalité apporte des devoirs certes, mais de quelle invocation divine viendrait le fait de payer la CSG pour les non-résidents ?

La plupart des non-résidents paient déjà une CSG (ou équivalent ou assurance privée) dans leur pays de résidence, pourquoi les imposer deux fois pour un service qu’ils ne reçoivent qu’une seule fois ?

Par ailleurs, je suis bi-national de deux pays européens résidant dans un pays hors Union Européenne, si mon deuxième pays avait la même idée que la France, je devrais donc payer deux fois la CSG (pour chacune de mes citoyennetés) et une troisième fois en assurance privée parce que le pays où je réside n’a pas de système public de santé ! Cela ne vous semble pas invraisemblable ? Et ne me parlez pas de sentiment patriotique, j’ai résidé dans les deux pays et ai étudié dans les deux donc me sens pleinement citoyen de chaque.

Pourquoi ne pas faire pareil pour l’ISF et pour l’IR pendant qu’on y est ?

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#63 29/08/2012 16h36 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ca c’est une bonne idée Ratpack pour payer deux ou trois fois tous les impôts, j’adore :-).

Il faudrait absolument que nos politiciens la lisent : ainsi, la France pourra être le moteur de la construction de l’Union des Républiques Socialistes et Solidaires. Les nostagiques de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques s’y retrouveraient, j’en connais certains. Au moins il n’y avait aucune jalousie à l’époque : tout le monde était dans la même galère, c’était de la vraie équité / justice (appellez cela comme vous voulez). Une grande époque… définitivement révolue ?

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#64 29/08/2012 17h35 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ratpack a écrit :

La nationalité apporte des devoirs certes, mais de quelle invocation divine viendrait le fait de payer la CSG pour les non-résidents ?

Je dirais plutôt l’inverse : quelle invocation divine justifie le fait de ne pas payer la CSG pour un non-résident ?

Cela ressemblerait à de la concurrence déloyale…(je ne vis pas en France donc j’ai droit à un cadeau de l’état)

C’est un impôt sur des revenus que vous touchez en France, donc quelle différence avec les autres impôts ? D’accord vous ne profitez pas du système de santé français en cotisant ailleurs, mais c’est la même chose pour les autres services de l’état : vous ne profitez pas de la défense de l’armée, de la police ou de l’éducation, etc… Donc il faudrait refuser de payer également les autres impôts français…

Et dans votre pays de résidence, payez seulement les services que vous utilisez… Par exemple, il faut refuser de payer pour une route que vous n’emprunterez jamais.

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#65 29/08/2012 17h51 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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LeZig a écrit :

Je dirais plutôt l’inverse : quelle invocation divine justifie le fait de ne pas payer la CSG pour un non-résident ?

CSG = Contribution Sociale Généralisée

Qui dit contribution, dit retour de cette contribution.
Donc le droit divin qui justifie le fait de ne pas payer la CSG pour un non résident est bien le fait que ce non résident n’a pas accès aux prestations sociales.

Ensuite tout n’est qu’une question de logique:

1°) Soit on considère que le bien en France qui est mis en location ou vendu est un revenu français donc soumis à la CSG/CRDS et à ce moment là, comme tout revenu tiré en France, ils ouvrent droit à prestations sociales comme si le non résident était sur le sol français.

2°) Soit on consièdre que le bien en France qui est mis en location ou vendu n’est pas français donc non soumis à la CSG/CRDS et n’ouvre aucun droit à prestation sociales.

Mais en aucun cas, il est logique de faire un mix des 2 quel qu’il soit à savoir:
3°) le bien en France qui est mis en location ou vendu est un revenu français donc soumis à la CSG/CRDS tout en n’ouvrant pas droit aux prestations sociales
4°) le bien en France qui est mis en location ou vendu n’est un revenu français donc non soumis à la CSG/CRDS mais qui en revanche ouvre droit aux prestations sociales.

L’exemple 3°) est aussi farfelu que le 4°)
Et si l’exemple 4°) ferait crier au scandale les français résidents, il est fort compréhensible que l’exemple 3°) fasse crier au scandale les non résidents.

Dernière modification par Saydji (29/08/2012 17h55)

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#66 29/08/2012 18h08 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ratpack a écrit :

La plupart des non-résidents paient déjà une CSG (ou équivalent ou assurance privée) dans leur pays de résidence, pourquoi les imposer deux fois pour un service qu’ils ne reçoivent qu’une seule fois ?

Par ailleurs, je suis bi-national de deux pays européens résidant dans un pays hors Union Européenne, si mon deuxième pays avait la même idée que la France, je devrais donc payer deux fois la CSG (pour chacune de mes citoyennetés) et une troisième fois en assurance privée parce que le pays où je réside n’a pas de système public de santé ! Cela ne vous semble pas invraisemblable ? Et ne me parlez pas de sentiment patriotique, j’ai résidé dans les deux pays et ai étudié dans les deux donc me sens pleinement citoyen de chaque.

Je sais qu’il n’est pas agréable de payer des impôts, ni de voir les règles changer (surtout quand elles  étaient plus favorables avant) mais j’ai parfois l’impression que certaines personnes voient midi à leur porte :

- Non, les résidents en France n’acquièrent AUCUN droit en payant la CSG, et ont les mêmes droits sociaux que ceux qui ne paient aucun prélèvement social, aucune CSG. Les non-résidents sont dans le même cas : je ne vois rien d’anormal ni d’injuste.
- Les prélèvements sociaux ne concernent, pour un non-résident, que les revenus générés en France. Donc pas de souci de "double-imposition" pour un bi-national (ou même tri-national si ça existe), si leur(s)s autre(s) pays ont un impôt similaire (et/ou une convention fiscale un minimum raisonnable).
- Ce qui est appelé "prélèvements sociaux" en France n’est rien d’autre qu’une "flat tax" de 15.5% sur tous les revenus générés en France, comme il en existe dans bien d’autres pays (même si je vous accorde qu’en général elle ne s’y cumule par avec un IR à taux progressifs).

Par ailleurs, je suis aussi persuadé qu’un bien immobilier situé dans un pays qui lève des impôts (y compris sur les revenus générés par ce bien immobilier) pour financer ses charges et limiter l’extrême pauvreté de ses citoyens,  devrait aussi se retrouver mieux valorisé (à long terme) que le même bien dans un pays en faillite complète ou avec beaucoup de citoyen en extrême pauvreté. Tous les biens situé dans un tel pays en profitent un peu. Songez-y…


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#67 29/08/2012 19h47 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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LeZig a écrit :

Cela ressemblerait à de la concurrence déloyale…(je ne vis pas en France donc j’ai droit à un cadeau de l’état)

C’est un impôt sur des revenus que vous touchez en France, donc quelle différence avec les autres impôts ? D’accord vous ne profitez pas du système de santé français en cotisant ailleurs, mais c’est la même chose pour les autres services de l’état : vous ne profitez pas de la défense de l’armée, de la police ou de l’éducation, etc… Donc il faudrait refuser de payer également les autres impôts français…

Et dans votre pays de résidence, payez seulement les services que vous utilisez… Par exemple, il faut refuser de payer pour une route que vous n’emprunterez jamais.

Il est vrai que la concurrence déloyale n’est jamais provoquée par le gouvernement lui-même (cf convention fiscale avec le Qatar…).

Vous prenez le problème à l’envers, en payant la CSG sur mes biens français en étant non-résident, je paie un impôt dont en aucun cas je ne peux avoir un retour sans être résident !

Les autres services dont vous parlez sont accessibles aux résidents, un touriste peut faire appel à la police, la défense défend en partie votre propriété et vos droits, je peux scolariser mes enfants en france sans être moi-même résident français. Ce sont des services accessibles, or la sécurité sociale ne l’est pas !

Voici la distinction fondamentale, ce n’est pas un problème d’utilisation ou non mais de possibilité d’utilisation !

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#68 29/08/2012 19h59 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ratpack a écrit :

Vous prenez le problème à l’envers, en payant la CSG sur mes biens français en étant non-résident, je paie un impôt dont en aucun cas je ne peux avoir un retour sans être résident !

C’est le principe des taxes, non ? D’ailleurs ça ne touche pas que l’immobilier mais tous les capitaux / placements fiscalisés dans des banques françaises, non ?
Par exemple en étant non-résident, si on profite d’une promotion sur un livret (fiscalisé) ou autre produit financier fiscalisé au sein d’un compte en France, on paiera la fameuse CSG, non ?
Je ne suis pas encore non-résident fiscal (comme vous savez, plusieurs conditions à réunir), mais ça devrait être le cas en 2013, je n’ai pas ou plus d’immo en france, par contre j’ai plusieurs comptes en france, donc je me pose la question aussi, si ça vaut encore le coup de garder ses comptes épargnes français fiscalisés, à voir selon taux et ce qui reste après fiscalité par rapport à ailleurs.

Dernière modification par zetrader (29/08/2012 20h07)

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#69 29/08/2012 20h30 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Effectivement, la CSG est appliquée aux valeurs mobilières pour les non-résidents ce qui me paraît aussi irrationnel que celle sur l’immobilier.

J’ai gardé pour ma part livret A, Pel, assurance-vie et PEA ainsi que CTO. Aucun livret fiscalisé par contre.

Non, comme je l’ai expliqué dans mon post précédent, la sécurité sociale est le seul service majeur non accessible aux non-résidents que je vois. Même l’éducation l’est (tant que l’enfant est résident les parents n’ont pas besoin de l’être).

A ce que je sache un non-résident peut bénéficier des routes, des services de la police, de l’armée dans une certaine mesure (protéger ses biens d’une invasion étrangère) par exemple. Mais pas de la sécurité sociale !

Dernière modification par Ratpack (29/08/2012 20h34)

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#70 29/08/2012 21h05 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Réveillez-vous Ratpack :

GoodbyLenine a écrit :

- Non, les résidents en France n’acquièrent AUCUN droit en payant la CSG, et ont les mêmes droits sociaux que ceux qui ne paient aucun prélèvement social, aucune CSG. Les non-résidents sont dans le même cas : je ne vois rien d’anormal ni d’injuste.


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#71 30/08/2012 00h02 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Je suis d’accord sur le fait que le droit à la Sécurité sociale n’est pas conditionné au paiement de la CSG directement.

Mais prenons les cas A, B, C et D:

- A: résident français payant la CSG: peut adhérer à la Sécurité sociale
- B: résident français ne payant pas de CSG: peut adhérer
- C: non-résident français payant la CSG: ne peut adhérer
- D: non-résident français ne payant pas de CSG: ne peut adhérer.

On voit ainsi que A paie pour un droit dont il profite.
B ne paie pas mais en profite, principe de solidarité je suis d’accord avec.
D ne paie pas et ne réside pas, c’est normal qu’il n’ait aucun droit.

Mais C est le dindon de la farce puisqu’il paie pour être dans l’incapacité totale de légalement profiter du service qu’il contribue à financer.

Je ne vois donc pas où serait la notion de justice fiscale dans cette imposition. Pour le cas C, autant l’appeler Donation au lieu de Contribution ce serait au moins moralement plus acceptable.

Sans compter que C cotisera certainement à une assurance privée ou à la CFE qui lui coûtent plus cher que la Sécurité sociale française et doit en plus de cela financer le système français (sur ses gains français). La part de ses revenus partant en dépenses de sécurité sociale sera donc nettement plus élevée que celle d’un français. Où est l’équité dans tout cela ?

La seule justification que je vois est qu’il est facile de prendre aux non-résidents puisqu’ils ne font pas grève, ne sont pas une entité organisée et se plaignent moins ou tout du moins cela s’entend moins que lorsque les résidents le font.

Au lieu de supprimer des niches fiscales parfaitement inutile, on nous pond une nouvelle cotisation inégalitaire.

Dernière modification par Ratpack (30/08/2012 00h09)

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#72 30/08/2012 00h18 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Etant non-residant, je ne beneficie pas de la CMU…
Etant Francais (donc non immigrés clandestins) je ne peux beneficier de l’AME…

mais j’ai la chance de bientot devoir payer la CSG/RDS…

vous ne voyez rien d’anormal ni d’injuste la-dedans??

Seriez-vous d’accord de payer le peage sans avoir le droit de prendre l’autoroute??

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#73 30/08/2012 01h10 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Intéressante la comparaison du péage sans pouvoir prendre l’autoroute. Cela me fait penser que nos impôts paient soit disant les routes et que nous devons en plus payer pour les prendre…

Et en plus, cela me rappelle aussi que la CSG était supposée être une cotisation temporaire au moment de sa création : maintenant, c’est un taxe permanente et significative.

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#74 30/08/2012 01h19 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ratpack : Vous avez une logique toute particuliere, et persistez à vouloir faire un lien entre le paiement de la CSG (juste une "flat tax" de plus, sur les revenus générés en France) et l’adhésion à la sécurité sociale, alors qu’il n’y en a AUCUN.

Avec votre logique, on aurait beaucoup d’autres "injustices" comme :

- A: voyant payant la CSG: peut voir
- B: voyant ne payant pas de CSG: peut voir
- C: non-voyant payant la CSG: ne peut voir
- D: non-voyant ne payant pas de CSG: ne peut voir.
(il y a une "différence" entre voyant et non-voyant, mais la CSG n’a rien à voir la dedans)

ou
- A: femme payant la CSG: peut porter un enfant / accoucher / allaiter
- B: femme ne payant pas de CSG: peut le faire
- C: homme payant la CSG: ne peut pas
- D: homme ne payant pas de CSG: ne peut pas
(il y a une "différence" entre femme et homme, mais la CSG n’a rien à voir la dedans)

ou
- A: résident français payant la CSG: peut résider en France 365j/an
- B: résident français ne payant pas de CSG: peut résider
- C: non-résident français payant la CSG: ne peut résider
- D: non-résident français ne payant pas de CSG: ne peut résider.

etc.

@jeamb : on paie tous beaucoup de choses (et de manière obligatoire), sans nécessairement avoir l’usage des prestations que ces paiements financent, en particulier lorsqu’ils concernent la solidarité avec ceux qui ont moins.

En l’état actuel, pour ne pas payer de CSG/CRDS/… la seule possibilité pour un non-résident semble être de céder ses biens qui génèrent des revenus en France (quand c’est possible).

Il y a de multiples cas qu’on pourrait trouver plus "injustes" que celui-ci. Une personne qui travaille comme salarié à 80% et comme indépendant en plus (par exemple) cotisera des deux côtés pour la retraite et pour la séc sociale (et devra payer un minimum de chaque côté), mais n’obtiendra en général au final pas plus de droits que son collègue simplement salarié à 80% au même salaire. Pour éviter ceci, il n’aurait qu’à ne pas avoir d’activité d’indépendant à côté.

Dernière modification par GoodbyLenine (30/08/2012 01h22)


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#75 30/08/2012 09h40 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Excepté que la CSG est destinée à financer la sécurité sociale donc on peut légitimement l’attribuer à une contrepartie, celle de bénéficier de la sécurité sociale.

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