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Forums des investisseurs heureux

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#1 12/09/2019 04h54 → Création d'un fonds d'investissement privé ? (droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition)

Banni
Réputation :   -5 

Bonjour a tous,

Je voudrais tout d’abord vous remercier de l’aide et du temps accordé.

Est ce que certains ici s’y connaissent en droit des sociétés/création de société, statue juridique et optimisation fiscale ?

Je souhaite créer un petit fond d’investissement privé avec peu investisseurs pour investir sur des actions US et Chine principalement (on sera uniquement 3 - 4, membres de ma famille et 1 personne hors famille et pas plus.) , mais je suis un peu perdu quant aux statuts juridiques choisir….

L’activité de cette société sera uniquement de l’achat de la revente d’action. ( par exemple achat d’une action apple a 10$ puis revente a 30$ 5 ans après )

Certains personnes avocat m’ont conseillé la SNC:

SNC

J’ai juste quelques zones floues concernant ce statut juridique.

- Il est indiqué que l’on doit faire une activité de commerce : l’achat et la vente d’action (investissement long terme) sont considérés comme du commerce ?

- Les associés dans une SNC, payent-ils leur impôt individuellement et séparaient ?

la SNC est soumise à l’IR, hors une flat taxe est passé en 2018 : flat taxe
qui est très intéressante au niveau fiscale, le dirigeant et les associés sont-ils éligibles à cette flat taxe si on choisit la SNC comme statut d’entreprise ?

Grossomodo chaque associé de l’entreprise paiera son impôt de son côté et sera imposé en fonction de sa part dans la société à 30 % peu importe le montant du bénéfice.. (donc 30 % en tout et POUR TOUT)

Je voudrais juste être sur de ne pas avoir a payer 2 fois les impôts..

Sinon j’avais aussi pensé a une SAS

Merci a tous.

Dernière modification par havehope (12/09/2019 04h56)

Mots-clés : droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition

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#2 12/09/2019 07h34 → Création d'un fonds d'investissement privé ? (droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

À mon sens la snc est une mauvaise idée.

Tous les associés d’une SNC doivent être commerçant et sont responsables des dettes indéfiniment et solidairement. Cette structure est donc principalement utilisée quand la loi l’y oblige (bureau de tabac) ou dans des systèmes de groupe de société pour faire remonter des déficits dans les résultats consolidés de la société mère.

Dans votre cas la SAS semble effectivement beaucoup plus adaptée (souplesse des statuts pour l’adapter, fiscalité des sociétés avantageuses pour capitaliser (les premier 38120€ sont à 15% si libération totale du capital social), responsabilité limitée des associés au montant de ses apports etc..)

Bonne journée.

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#3 12/09/2019 08h11 → Création d'un fonds d'investissement privé ? (droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition)

Membre
Réputation :   72 

Je vous suggère de jeter un œil à cette file de discussion du forum :

Comment créer une société d’investissement ?

Dernière modification par delta (12/09/2019 08h11)

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#4 12/09/2019 08h12 → Création d'un fonds d'investissement privé ? (droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition)

Banni
Réputation :   -5 

D’accord mais avec la SAS je suis imposé deux fois :

Une fois a IS puis ensuite flat taxe lors de la distribution des dividendes…

Cette structure me permet-elle de bénéficier de la flat taxe uniquement c’est a dire ( option IR / flat taxe ) = 30% d’impot > ( IR+ prélèvement sociaux et CSG )

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[-1]    #5 12/09/2019 20h25 → Création d'un fonds d'investissement privé ? (droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition)

Banni
Réputation :   -5 

Un autre avis ?

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#6 12/09/2019 20h31 → Création d'un fonds d'investissement privé ? (droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition)

Membre
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Réputation :   406 

Vous confondez structure juridique et régime décomposition.

A partir de là, je pense que vous devriez surtout vous faire mieux conseiller.

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[-2]    #7 13/09/2019 05h43 → Création d'un fonds d'investissement privé ? (droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition)

Banni
Réputation :   -5 

Que conseillez vous comme statut ?

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#8 13/09/2019 06h43 → Création d'un fonds d'investissement privé ? (droit des sociétés, fiscalité, flat taxe, imposition)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   406 

Des statuts qui vous excluent de tout mandat ou fonction à responsabilité.

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