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Forums des investisseurs heureux

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#1 11/05/2014 09h09 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Bonjour,

L’année dernière un locataire est parti d’un appartement loué en non-meublé. J’ai meublé l’appartement et ai fait un bail meublé pour le nouveau locataire. Pour les impôts j’ai toujours  déclaré la location non-meublé en case 4BE (revenus fonciers). Donc pour 2013 je pensais mettre 8 mois de loyer en case 4BE.

Pour la location meublé (4 mois en 2013) je voudrais déclarer en micro BIC  (case 5ND).

Ma question est simplement : puis-je partager les revenus de l’année 2013 sur deux cases différentes sur la déclaration d’impôts ? Sinon qu’est-ce que je dois faire ?

   Merci pour votre aide.
   Michael

Mots-clés : changement bail, impôts, location meublé

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#2 11/05/2014 10h14 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Bonjour et bienvenue
Vous devriez commencer par lire la charte du forum, vous présenter (cela permettrait de mieux cerner votre situation) puis faire une recherche avec le moteur en haut à droite… en effet ce sujet à été déjà plusieurs fois traité.
Vous ne pouvez, pour le fisc, changer de statut (quel est l’actuel ; micro foncier, réel..?) en cours d’année sans déclaration préalable. Il faut en effet en début d’année déposer un formulaire P0I au tribunal de commerce, ce qui correspond à une demande d’exploitation en LMNP. Cela n’est possible que si vous avez passé 3 exercices d’exploitation, puisque le choix de statut est pour 3 ans minimum…


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#3 11/05/2014 14h00 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Merci pour votre réponse. Je m’excuse - je me suis présenté tardivement au forum car j’ai paniqué vu que la date
de la déclaration des impôts s’approche.
J’ai pris connaissance du sigle POI pour la première fois aujourd’hui grâce à votre message. Donc pour l’appartement que je loue depuis maintenant presque quatre ans en meublé (micro-BIC 500 euros par mois) je suis en infraction si je comprends bien vu que je n’ai jamais fait un POI ?
Je précise que l’appartement était déjà loué quand je l’ai acheté (j’ai gardé le locataire et n’ai donc pas fait de nouveau contrat). Je ne savais pas bien entendu que je devais faire un POI.
Est-ce que je risque une amende au moment ou je pose un POI ?
Pour le deuxième appartement que j’ai commencé à louer en meublé à la rentrée de l’année dernière (et qui était loué
pendant trois ans en non-meublé) je dois faire un POI en début d’année prochaine ?
    Tout conseil m’est très précieux,
       Cordialement,
          Michel

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#4 11/05/2014 17h57 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Bonjour locBordeaux, 

Pour la POi faites en retard, vous ne serez pas le seul (et il est probable que ce retard n’aura guère de conséquences), lisez par ex LMNP : déclaration d’impôts et travaux ou faites une recherche sur le mot clé POi (avec l’outil en haut à droite de cette page) sur ce forum.

A votre place je ferais exactement ce que vous avez décrit dans votre message #1, en plus de déposer une POi au plus vite, et de mentionner une explication pour le fisc (dans le champs où on peut faire des observations sur la déclaration d’IR) décrivant ce qui a été fait (POi en retard mais faite, loc meublée ancienne continuée, autre bien en loc nu loué à présent en meublé avec nouveau locataire, loc meublée déclarée en micro-BIC).

Ce n’est peut-être pas complétement orthodoxe, mais votre bonne foi ne pourra pas être remise en cause (vous ne cachez rien), et je doute qu’il puisse être rentable pour le fisc de se plonger dans votre dossier pour générer un éventuel redressement ("proposition de rectification" est le terme utilisé) epsilonnesque.

Vous pouvez aussi aller vous faire conseiller par les agents du fisc, mais je doute que ça vous permette de mieux sécuriser la chose, et vous risquez surtout d’y perdre beaucoup de temps.


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#5 11/05/2014 19h22 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Au vu de l’antériorité et des options jusqu’alors choisies (microBIC), je partage l’avis de GoodbyLenine, vous ne risquez sans doute rien en vous à jour des déclarations POI. C’est sans doute la meilleur formule…


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#6 14/12/2015 00h03 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Bonsoir !

J’ai une question…

J’ai effectué une déclaration POi, pour un petit T2 loué en meublé depuis le printemps. Le Greffe du tribunal de commerce m’a envoyé un accusé de réception, et a transmis ma déclaration au SIE.

Mais, par la suite, j’ai reçu un avis de "création d’établissement". En fait, mon meublé en non professionnel est considéré comme un établissement de mon activité professionnelle (je suis travailleur indépendant), et donc avec un seul et unique SIREN. L’activité précisée est devenue "location de logement".

Est-ce normal ?  Que va-t-il se passer lorsque je vais arrêter mon activité, pour départ en retraite, alors que le LMNP continuera ?

Vos avis seront les bienvenus. Et merci par avance.


M07

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#7 15/12/2015 23h36 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous (profession libérale et LMNP), j’ai constaté sur mon compte professionnel de impot.gouv.fr que mes 2 activités sont liées.. j’étais tout comme vous étonnée.

Cependant je pense que l’arrêt de l’un n’entraînera pas l’arrêt de l’autre. Le SIREN ne portera plus que sur l’activité encore existante à mon avis.

Si vous avez trouvé autre chose merci de nous en faire part.

Cordialement,

Lili


Quand souffle le vent du changement, certains construisent des murs, d'autres des moulins (proverbe chinois).

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#8 16/12/2015 10h59 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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@Lili

J’ai fouiné sur Internet, et ce que j’ai trouvé est très (trop) variable ; il y a trop de cas différents ; impossible d’en dégager une règle globale.

J’ai vu des gens qui ont deux SIREN : un pour l’activité professionnelle, l’autre pour l’activité non professionnelle (LMNP).

J’ai vu des LMNP a qui l’on a refusé le statut de micro-entrepreneur (qui a remplacé l’autoentrepreneur en 2014), car ils avaient déjà un SIREN.

J’ai vu des cas où les loyers en LMNP ont été intégrés aux autres revenus, et soumis au RSI.

J’ai vu que certains micro-entrepreneurs avaient vu les loyers en LMNP pris en compte pour la détermination de leurs plafonds de C.A. ; mais, pour d’autres, il y a séparation complète en revenus professionnels et revenus non professionnels (LMNP).

Certains, qui ont consulté leur centre des impôts, ont eu des réponses ambigües, voire contradictoires.

Conclusion : plus je me renseigne, moins j’en sais…

Désolé.

Dernière modification par M7 (16/12/2015 11h00)


M07

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#9 16/12/2015 22h07 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Bonsoir,

les loyers en LMNP ont été intégrés aux autres revenus, et soumis au RSI

Gloups !

C’est vrai que je suis un peu gênée que ces 2 activités soient liés car si je "googlise" mon nom je tombe sur le site Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l’information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce des Sociétés (RNCS) qui recense à la fois mon cabinet et l’adresse de mon dernier investissement dans la catégorie "location de logement"!!

Je suis discrète au boulot concernant mes investissements, pas envie de susciter une quelconque jalousie, ou que les gens imaginent que je suis "riche" lol !!

Lili


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#10 18/12/2015 13h06 → Passage de la location non-meublée en meublée... (changement bail, impôts, location meublé)

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Re !

Après réflexion, je me suis dis que c’est moi qui déclare.
Donc, il suffira que je mette les bons chiffres dans les bonnes cases, et donc les loyers meublés dans la case LMNP, pour que le problème soit résolu.

Il restera à surveiller la CFE, mais cela représente beaucoup moins de travail.

Chère Lili, je pense, je suppose, que vous allez adopter une démarche de pensée similaire.


M07

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