Passage de la location non-meublée en meublée…

Bonjour et bienvenue
Vous devriez commencer par lire la charte du forum, vous présenter (cela permettrait de mieux cerner votre situation) puis faire une recherche avec le moteur en haut à droite… en effet ce sujet à été déjà plusieurs fois traité.
Vous ne pouvez, pour le fisc, changer de statut (quel est l’actuel ; micro foncier, réel..?) en cours d’année sans déclaration préalable. Il faut en effet en début d’année déposer un formulaire P0I au tribunal de commerce, ce qui correspond à une demande d’exploitation en LMNP. Cela n’est possible que si vous avez passé 3 exercices d’exploitation, puisque le choix de statut est pour 3 ans minimum…

Bonjour locBordeaux, 

Pour la POi faites en retard, vous ne serez pas le seul (et il est probable que ce retard n’aura guère de conséquences), lisez par ex LMNP : déclaration d’impôts et travaux ou faites une recherche sur le mot clé POi (avec l’outil en haut à droite de cette page) sur ce forum.

A votre place je ferais exactement ce que vous avez décrit dans votre message #1, en plus de déposer une POi au plus vite, et de mentionner une explication pour le fisc (dans le champs où on peut faire des observations sur la déclaration d’IR) décrivant ce qui a été fait (POi en retard mais faite, loc meublée ancienne continuée, autre bien en loc nu loué à présent en meublé avec nouveau locataire, loc meublée déclarée en micro-BIC).

Ce n’est peut-être pas complétement orthodoxe, mais votre bonne foi ne pourra pas être remise en cause (vous ne cachez rien), et je doute qu’il puisse être rentable pour le fisc de se plonger dans votre dossier pour générer un éventuel redressement ("proposition de rectification" est le terme utilisé) epsilonnesque.

Vous pouvez aussi aller vous faire conseiller par les agents du fisc, mais je doute que ça vous permette de mieux sécuriser la chose, et vous risquez surtout d’y perdre beaucoup de temps.

Bonsoir !

J’ai une question…

J’ai effectué une déclaration POi, pour un petit T2 loué en meublé depuis le printemps. Le Greffe du tribunal de commerce m’a envoyé un accusé de réception, et a transmis ma déclaration au SIE.

Mais, par la suite, j’ai reçu un avis de "création d’établissement". En fait, mon meublé en non professionnel est considéré comme un établissement de mon activité professionnelle (je suis travailleur indépendant), et donc avec un seul et unique SIREN. L’activité précisée est devenue "location de logement".

Est-ce normal ?  Que va-t-il se passer lorsque je vais arrêter mon activité, pour départ en retraite, alors que le LMNP continuera ?

Vos avis seront les bienvenus. Et merci par avance.

@Lili

J’ai fouiné sur Internet, et ce que j’ai trouvé est très (trop) variable ; il y a trop de cas différents ; impossible d’en dégager une règle globale.

J’ai vu des gens qui ont deux SIREN : un pour l’activité professionnelle, l’autre pour l’activité non professionnelle (LMNP).

J’ai vu des LMNP a qui l’on a refusé le statut de micro-entrepreneur (qui a remplacé l’autoentrepreneur en 2014), car ils avaient déjà un SIREN.

J’ai vu des cas où les loyers en LMNP ont été intégrés aux autres revenus, et soumis au RSI.

J’ai vu que certains micro-entrepreneurs avaient vu les loyers en LMNP pris en compte pour la détermination de leurs plafonds de C.A. ; mais, pour d’autres, il y a séparation complète en revenus professionnels et revenus non professionnels (LMNP).

Certains, qui ont consulté leur centre des impôts, ont eu des réponses ambigües, voire contradictoires.

Conclusion : plus je me renseigne, moins j’en sais…

Désolé.

Dernière modification par M7 (16/12/2015 11h00)

Re !

Après réflexion, je me suis dis que c’est moi qui déclare.
Donc, il suffira que je mette les bons chiffres dans les bonnes cases, et donc les loyers meublés dans la case LMNP, pour que le problème soit résolu.

Il restera à surveiller la CFE, mais cela représente beaucoup moins de travail.

Chère Lili, je pense, je suppose, que vous allez adopter une démarche de pensée similaire.