Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#26 21/02/2013 21h27 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Une doc qui date de 2011. Sur le site de la BNP.
Le guide de l’expatrié

Il y a un résumé des régimes applicables aux résidents et non résidents sur les produits bancaires courants.

Hors ligne

 

#27 22/02/2013 09h27 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   17 

Bonjour Jeece,

Votre texte de référence est très bien fait … mais il date de 2011 ..Depuis cette date, sont entrés en force des textes de réglementations ou lois avec effet rétroactif :
Certains sont  à ce jour  encore contestés ..ce qui justifie  ce que

Patrick a écrit :

Cela dit, sauf une convention fiscale spécifique, les revenus de sources française sont imposés en France.

Des conventions fiscales internationales sont remises au goût du jour avec des dates
d application futures assez variables ….

Dernière modification par Swx (22/02/2013 09h31)

Hors ligne

 

#28 22/02/2013 09h35 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   12 

patrick a écrit :

La déclaration 2047 ( Cerfa n°50545*14 pour les revenus de 2011), qui sert à déclarer les revenus encaissés à l’étranger, dispose en page 2 :

Que doit-on entendre par revenus encaissés à l’étranger ?

" Ce sont les bénéfices et plus values de toute nature que vous avez encaissé hors de la France Métropolitaine…".

C’est donc on ne peut plus clair, si vous cherchez le Cerfa sur Impôts.gouv.fr vous aurez tout le détail…

J’ai cru comprendre au final que vous étiez résident français….

Merci Patrick, je connais très bien ce document, je le remplis tous les ans. Vous avez effectivement raison dans le cas d’un résident fiscal en France.

Mais la question n’est pas pour moi, elle est pour ClemJe qui a initié le premier post et qui precise:

ClemJe a écrit :

Comme précisé dans le titre, je vais d’ici peu (quinzaine de jour) m’installer en Suisse et y travailler pour une durée indéterminée. Ainsi, je vais bénéficier du statut de Non-Résident.

J’essaye donc de l’aider en soufflant quelques pistes (auxquelles je n’ai pas les réponses de manière certaine) sur les plus-value mobilière en suisse qui ne sont pas taxées.

Pourrait-on essayer de l’aider et de lui apporter des certitudes face à sa situation de non résident fiscal installé en Suisse?

Hors ligne

 

#29 22/02/2013 09h51 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   158 

Swx a écrit :

Cependant l’administration considère que c’est bien le taux de 33 1/3 qui est applicable aux résidents de ce pays

Je passe régulièrement lire le forum, et jusqu’à présent je n’avais pas trouvé utile d’intervenir, la plupart des intervenants étant plutôt compétent.

Sur ce point de fiscalité franco-suisse, la France considère par défaut que le taux applicable est de 33,33%, comme pour tout état non européen. Pourtant, la convention fiscale prévoit, dans l’article 15.4, qu’un résident suisse est soumis à l’imposition sur ses PV (immo, titres, parts sociales) dans les mêmes conditions qu’un résident francais.

Je cite : "Les gains provenant de l’aliénation des biens mentionnés aux paragraphes 1, 2 et 3, tels qu’ils sont retenus pour l’assiette de l’impôt sur les plus-values, sont calculés dans les mêmes conditions, que le bénéficiaire soit résident de l’un ou de l’autre Etat contractant. Si ces gains sont soumis dans un Etat contractant à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, ce prélèvement est calculé dans les mêmes conditions, que le bénéficiaire soit résident de l’un ou de l’autre Etat contractant"

L’Etat a été condamné plusieurs fois sur ce sujet. Je vous en donne quelques unes :
- TA de Paris, mai 2006
- CAA de Paris, 16 octore 2008
- TA de Paris, 20 mai 2010
- CAA de Versailles, 21/7/2011
- CAA de Versailles, 19/1/2012
- CAA de Versailles 22 Novembre 2012

A chaque fois, l’Etat est condamné, logiquement, puisqu’il applique le droit interne (taxation pour un pays non membre de l’espace économique européen), alors que la convention fiscale, traité international, est de force plus grande (hiérarchie des normes).

Hors ligne

 

#30 22/02/2013 11h29 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   17 

Chafouini      a écrit :

Bonjour Patrick,
J’ai fait au plus simple et l’investissement est encore assez récent (moins d’un an): il s’agit d’un plan d’investissement régulier via les UBS Strategy Funds, en capitalisation, avec au choix:
"Fixed Income – Yield – Balanced – Growth – Equity"

= un des fonds les plus  mal quotés

http://www.toutcomptefait.ch/file/100-fonds-01-13.pdf

Sauf erreur les fonds des grandes banques UBS et Cs  sont très mal classés , ils ne sont cités que trois fois sur 10  dans les catégories de fonds performants , et  leurs performances sont classées à des rangs  très moyens , alors qu elles  en ont crées des centaines -
Leurs frais de souscription et de gestion sont parmi les plus élevés .

Cette particularité est bien connue des personnes en rapport avec les finances en  Suisse  qui  n ont pas attendu deux dizaines d années pour ne même pas  s en apercevoir

Dernière modification par Swx (23/02/2013 17h44)

Hors ligne

 

#31 05/03/2013 11h49 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   

Swx a écrit :

Sauf erreur les fonds des grandes banques UBS et Cs  sont très mal classés , ils ne sont cités que trois fois sur 10  dans les catégories de fonds performants , et  leurs performances sont classées à des rangs  très moyens , alors qu elles  en ont crées des centaines -
Leurs frais de souscription et de gestion sont parmi les plus élevés .

Cette particularité est bien connue des personnes en rapport avec les finances en  Suisse  qui  n ont pas attendu deux dizaines d années pour ne même pas  s en apercevoir

La seule chose que je recherche dans ce fond est:
- qu’il soit en Suisse
- qu’il soit en CHF
- qu’il rapporte plus que le compte épargne UBS

C’est le cas, donc, j’en suis content.

Hors ligne

 

#32 05/03/2013 12h00 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   10 

Oui, si vous avez une toute petite trésorerie à placer. Si vous avez 400.000 CHF en attente de placement, ce n’est pas tout à fait la même chose.
Cela dit, c’est tout de même à la fois surprenant, triste et lamentable de voir que l’UBS qui a une réputation mondiale en matière de gestion de patrimoine propose des fonds aussi peu performants..

Peut être que si vous présentez avec 10 Millions de CHF on vous propose autre chose, en réservant les fonds aux gogos ou à ceux qui ont la paresse de s’intéresser à la question…

Hors ligne

 

#33 05/03/2013 12h39 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   

C’est clair.
Mais (peut être) avec 400’000 mais surtout avec 10M CHF, vous avez accès à d’autres banques que l’UBS.

Hors ligne

 

#34 07/03/2013 17h54 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   17 

Chafouini a écrit :

La seule chose que je recherche dans ce fond est:
- qu’il soit en Suisse
- qu’il soit en CHF
- qu’il rapporte plus que le compte épargne UBS

UBS (CH) Strategy Fund - Balanced (CHF) P 
   

279212
   
06.03.2013
   
CHF
   
155.38
   
0.12%
   


UBS (CH) Strategy Fund - Yield (CHF) P    2799211
   
06.03.2013
   
CHF
   
124.35
   
0.06%
,
Quant aux 2 autres fonds , que vous indiquez  ils sont adossés sauf erreur , l un sur des produits en  Euro,   l autre sur des produits en  US

Ce genre de fonds , en CHF  n est pas à la portée de tout le monde, c est tout bonus   ,vous allez faire des envieux   -

Dernière modification par Swx (08/03/2013 15h59)

Hors ligne

 

#35 08/03/2013 16h24 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   17 

Compte titres gérés  en Suisse
Il vous faudra  évidemment disposer d un compte courant en Suisse  ,.
Si vous justifiez la blancheur de vos fonds , que  ceux-ci sont  déclarés au fisc français
les  banques cantonales , ou les   banques  coopératives Suisses  par exemple ,accepteront
l ouverture  de tels comptes à partir de quelques milliers de francs -
Toutefois à l heure actuelle certaines banques prendront en considération les relations privées que vous pouvez avoir avec la Suisse , vu que votre motivation n est pas d échapper au fisc

Dernière modification par Swx (09/03/2013 22h53)

Hors ligne

 

#36 19/03/2013 08h33 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   

Swx a écrit :

Ce genre de fonds , en CHF  n est pas à la portée de tout le monde, c est tout bonus   ,vous allez faire des envieux   -

C’est celui ci dont je parle:
UBS (Lux) SF Fixed Income (CHF) P-acc - LU0039343222

Hors ligne

 

#37 28/04/2013 13h38 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   17 

24 avril 2013 - 16:14

Le Conseil Fédéral a écrit :

Le gouvernement suisse active la clause de sauvegarde pour limiter l’immigration liée à la libre circulation des personnes. A partir du 1er mai et durant un an, les contingents s’appliqueront à tous les travailleurs de l’Union européenne.

Le Conseil fédéral (gouvernement) a décidé mercredi d’étendre pour un an à tous les ressortissants de l’Union européenne un contingentement des permis de travail de longue durée, un dispositif qui était déjà en place depuis un an pour les ressortissants de huit pays d’Europe centrale et orientale.

Motif : Ne pas être submergé par les Chômeurs des pays voisins

Dernière modification par Swx (28/04/2013 13h40)

Hors ligne

 

#38 22/11/2015 12h31 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   103 

Amis helvètes, bonjour!

En cours d’expatriation en Suisse Romande, je me pose un certain nombre de questions. Vu de l’extérieur il n’est pas très facile de bien visualiser le comment ça marche.

J’aimerai bénéficier de vos avis sur plusieurs points:

1/ Quelle banque choisir? Les contacts que j’ai me conseillent de choisir la banque cantonale (BCV). Celà est sans doute le plus simple, mais vu leur site internet ça me rappelle furieusement les caisses d’épargne qui ne dépassent pas leur département. Ils font quand même payer les retraits en DAB non BCV… Les grandes banques suisses (UBS?) sont elles plus intéressantes? En tout état de cause je compte garder ma CB française (Boursorama) pour l’international, peut être est il effectivement plus simple de prendre la BCV et de très peu utiliser cette carte?

2/ Troisième pilier Utilisez vous ce système? J’ai lu qu’il allait passer à 0,75%/an, je trouve celà ridicule, même avec l’avantage fiscal. Existe t’il d’autres placements intéressants, types de comptes rémunérés ou titres (équivalent du PEA) chez nos voisins helvètes?

3/ Y a t’il une chose indispensable, à faire avant d’être sur place, selon vous? Une inscription, affiliation ou autre?

Merci pour vos réponses

Dernière modification par MisterVix (22/11/2015 13h49)


La finance est l'art de faire passer l'argent de mains en mains jusqu'à ce qu'il ait disparu.Robert W. Sarnoff

Hors ligne

 

#39 22/11/2015 13h44 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   174 

MisterVix, Lausanne est en Suisse Romande pas Alémanique à moins que vous n’ayez changé de destination et decidé d’aller chez les bourbines!

Carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

Hors ligne

 

#40 22/11/2015 13h48 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
Réputation :   103 

Mais quelle truffe!

Je suis en train de lire une histoire de la Suisse Alémanique d’où ma confusion mais bien entendu je pars en Suisse Romande, coquille corrigée! Merci


La finance est l'art de faire passer l'argent de mains en mains jusqu'à ce qu'il ait disparu.Robert W. Sarnoff

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech