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#26 12/05/2013 17h17 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

Membre
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De ce que j’ai compris c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique.

Dans mon pays de résidence,
  1- il n’y a pas de convention avec la France et
  2- les sessions de fond "offshores" (domiciliés hors du pays de résidence ) sont non imposables.

Donc (dites mois si j’ai raté quelque chose )
  A - Je pourrais acheter des fonds, des actions des Obligs  dans le compte titre d’une banque française sans être imposable sur les PV,
  B - Pour les SCPI c’est revenu immobilier donc CSG + IRPP  ( a éviter )
  C - Revenus du patrimoine (intérets, coupons et dividende ) : exonéré de CSG mais soumis a un prélèvement libératoire de 19%?  => d’ou l’intérêt de privilégier les fond de capitalisation par rapport aux dividendes.

source : d’apres le site Impots.gouv.fr - Accueil 

Si vous vendez des valeurs mobilières, comment vont être imposées vos plus-values ?
    
Sous réserve des conventions, si votre foyer fiscal se situe à l’étranger et que vous vendez des valeurs mobilières autres que des participations substantielles, les plus-values réalisées ne sont pas imposables.

En contrepartie, les moins-values ne sont pas reportables.

Vous ne devez souscrire aucune déclaration en France au titre de cette opération.

Il convient de se rapprocher des autorités fiscales de l’Etat de résidence pour connaître les modalités d’imposition.

Attention : La cession de parts de société à prépondérance immobilière est soumise au régime des plus-values immobilières. Merci de vous reporter à la rubrique "Vous vendez un bien immobilier".

Mon foyer  fiscal se situe à l’étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
    
   

Les contributions sociales s’appliquent aux revenus immobiliers (revenus fonciers) et aux plus-values immobilières de source française perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France.

Par contre, elles ne s’appliquent pas aux revenus du capital mobilier (revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières).

Le taux est fixé à 15.5%.

Pour les revenus fonciers, elles s’appliquent aux revenus nets perçus à compter du 01.01.2012 (à déclarer en 2013) et pour les plus-values immobilières  des cessions intervenues à compter du 17.08.2012.



Les fonctionnaires et agents de l’Etat envoyés en poste à l’Etranger restent redevables des contributions sociales.

Par contre :

Les contributions sociales prélevées par d’autres organismes sur les revenus professionnels (salaires, pensions, rentes, …) peuvent concerner les personnes résidant à l’étranger.

Elles ne relèvent pas du Code Général des Impôts, mais du Code de la Sécurité Sociale.

Vous voudrez bien adresser votre réclamation directement aux organismes qui ont pratiqué ces prélèvements (employeur, caisse de retraite, etc. …). Ils se chargeront de traiter votre demande ou de la transférer à l’organisme collecteur si nécessaire.

Dernière modification par Paranoide (13/05/2013 06h04)


“The trouble with not having a goal is that you can spend your life running up and down the field and never score.” - Bill Copeland

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#27 13/05/2013 12h56 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Le prélèvement libératoire sur les dividendes est de 30% faute d’accord fiscal. Pour les intérêts je ne sais plus, mais il faut noter que les coupons d’obligations semblent échapper au prélèvement libératoire. (ce qui semble logique : dans le cas contraire un simple A/R avant le détachement du coupon suffirait à le contourner)

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#28 18/05/2013 19h20 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

Membre
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Bonjour
Je recherche egalement un courtier. J’avais pose la question a Bourse Direct :

Vous êtes non-résident, vos plus values ne sont donc pas imposées en France et nous ne prélevons rien dessus. D’autre part, la convention fiscale entre la France et l’Australie prévoit une imposition de 15% sur les dividendes.

Cette imposition sur les dividendes peut se traduire dans les faits de deux façons.

- Soit vous nous fournissez la preuve que vous êtes fiscalement résident en Australie (à l’aide d’un formulaire 5000 fourni chaque année) : dans ce cas nous prélèverons 15 %.

- Soit vous ne nous fournissez pas de formulaire 5000 : dans ce cas nous prélèverons 30% sur les dividendes et vous vous ferez rembourser par les services fiscaux français par la suite (à l’aide des formulaires 5000 et 5001).

Je pense me tourner vers Interactive Broker, merci Miguel. Contrairement a vous, dans 4ans ou plus je pense habiter en France (mais pas y travailler, je pars sur un boulot pour 1 ou 2 mois puis 2 ou 3 mois de conges).

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#29 28/05/2013 03h12 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Ceci est mon premier post mais "expat" depuis 25 ans avec des flux financiers j’ai un petite expertise à partager.

VV votre analyse est correcte: sur des dividendes français la convention France-Australie vous prélèvera 15% de retenue à la source en France, si toutefois votre dépositaire sait l’effectuer, ce qui semble être le cas de Bourse Direct.

Mais dans le cas de paiements triangulaires je peux vous assurer qu’il est bien difficile d’obtenir l’application des conventions.

Exemple: si VV vous mettez chez Interactive Broker (qui est basé aux USA) des titres français alors que vous êtes résident australien, IB ne saura pas vous appliquer la convention France-Australie et va vous effectuer une retenue de 30%. Ensuite vous pourrez tenter de récupérer le trop prélevé auprès de l’administration française mais c’est tout de même un tracas.

Je me permets de prendre cet exemple car j’ai vu ce cas exact (IB prélevant 30% sur des dividendes français pour un résident australien). Miguel n’a pas ce problème car il porte des titres US et IB sait appliquer la convention US-Mexique (ce n’est pas un cas triangulaire). Dommage car IB a probablement la meilleure plateforme mondiale de trading.

Betcour: pas de prélèvement sur les revenus obligataires car déjà à l’époque (ça date des années 90) la France voulait placer sa dette dans les meilleures conditions possibles y compris aux porteurs non résidents… Cette mesure concerne-t-elle aussi la dette privée ? à confirmer.

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#30 28/05/2013 09h40 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Sydney a écrit :

…/…
VV votre analyse est correcte: sur des dividendes français la convention France-Australie vous prélèvera 15% de retenue à la source en France, si toutefois votre dépositaire sait l’effectuer, ce qui semble être le cas de Bourse Direct.

Merci de votre contribution Sidney, mais je ne suis pas d’accord avec la fin de votre phrase que j’ai "grassé"
Je confirme j’ai payer 30 % chez eux pour les dividendes de valeurs françaises alors que la convention Franco Mexicaine stipule bien 15%.
Bourse directe ne sait pas s’occuper des français "non-résidents" en France. 
Bourse direct m’a enquiquiné a leur fournir les formulaires des impôts français, les formulaires le 5000 et 5000s,
Apres plusieurs courriers,
ils ont finalement rempli, la partie du formulaire des impots français sur lequel il faut inscrire 
toutes les lignes de dividendes (ligne par ligne),
et indiquer le montant des prélèvement effectués a 30% au lieu de 15%,
additionener le tout et indiquer le montant total du trop versé aux impôts.
Les impôts "non résidents" font semblant de ne pas comprendre et refusent de rembourser  la différence. (le trop prélevé)
Il est impossible de se faire rembourser.
Résulat je suis parti chez IB.

Fortunéo a qui j’ai envoyé les mêmes justificatifs de résidence au Mexique, m’a  appliqué la convention franco Mexicaine, sans que j’ai eu a leur fournir les formulaires 5000 ou 5000S.
Et je leurs rappelle que je suis résidents au Mexique car je communique l’attestation du consulat de France disponible sur le site du consulat (a condition de s’y être enregistré).
Il m’ont même remboursé  ( pour l’instant 2 années sur 4 années) de prélèvements effectués sur les intérêts du Livret Plus.
les années 2009 et 2011 sont en cours de remboursement.

Sidney a écrit :

Je me permets de prendre cet exemple car j’ai vu ce cas exact (IB prélevant 30% sur des dividendes français pour un résident australien).

Je m’abstiens car je n’ai pas cette expérience.

Sidney a écrit :

Miguel n’a pas ce problème car il porte des titres US et IB sait appliquer la convention US-Mexique (ce n’est pas un cas triangulaire). Dommage car IB a probablement la meilleure plateforme mondiale de trading.

Je ne comprends pas ce que vous voulez nous dire par (ce n’est pas un cas triangulaire)
J’ai quelques titre français chez Interactivebroker,
en CFD avec sous jacent valeurs françaises les dividende  et en actions françcaises IB me prélève bien 15 % la convention Franco Mexicaine.

Ci-dessous exemple sur les CD de valeurs françaises.

IB a écrit :

CFDs - Held with Interactive Brokers (U.K.) Limited   BIC et VINCI en CFD
EUR
BBp    2013-05-23    2013-05-24    2013-05-29    303    0.00    0.00    2.56    659.33    659.33    Po   
DGp    2013-04-22    2013-04-23    2013-05-22    200    0.00    0.00    1.22    207.40    207.40    Po

2.56 X 303 titres bic = 755.68 - 15% (116.35) = net 659.33
1.59X 200 titres Vinci = 159 -15% (19.56)= (net 135.15)
Idem pour les action SODEXO et TOTAL que je détiens en portefeuille chez IB.

J’en conclu que IB sait faire et applique la convention franco-mexicaine.

Quand aux valeurs américaines, IB me prélève 10% Convention US Mexique.

Est ce un cas triangulaire? je ne sais pas mais cela me semble etre le cas.
(Non-résident français/ résident aux Mexique) et encaissant des dividendes de valeurs françaises et des dividendes valeurs Américaines).

Dernière modification par Miguel (28/05/2013 10h41)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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#31 28/05/2013 10h00 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Merci Miguel pour ces éclaircissements utiles.

Bourse Directe: la réponse que VV a obtenue semble indiquer qu’ils savent appliquer les conventions, votre expérience dit le contraire, conclusion: peut-être depuis votre départ ils ont fait des progrès ?

IB: attention vous portez des CFD (Contract for Difference), pas des actions ! En portant les CFD vous bénéficiez d’une fiscalité différente, que je ne connais pas sans creuser, mais sur ces CFD qui ne sont certainement pas émis en France ce n’est sans doute pas la convention France-Mexique qui s’applique. Donc votre exemple ne résout pas la question. Montrez nous un dividende d’action française, pas celui d’un CFD. En revanche vous signalez au passage que, si des CFD existent (j’imagine le choix limité aux plus grandes valeurs, n’ai pas le temps d’aller fouiller dans IB pour confirmer), cela peut offrir un avantage fiscal (tout en perdant le droit de vote, et voir aussi les spreads achat/vente sur ce produit dérivé par rapport à l’action support).

Dividendes US: le fait que vous soyez Français ou non ne change rien, IB sait vous appliquer la convention fiscale US-Mexique sur les dividendes US que vous encaissez en tant que résident mexicain, ce n’est pas triangulaire.

Par triangulaire je veux dire: dépositaire (broker), société payeuse, et actionnaire, chacun dans un pays différent. La nationalité de l’actionnaire n’a pas d’incidence.

Dernière modification par Sydney (28/05/2013 10h22)

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#32 28/05/2013 10h40 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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IB a écrit :

Stocks - Held with Interactive Brokers LLC
EUR
SWp    2013-01-29    2013-01-30    2013-02-04    100    23.85    0.00    1.59    159.00    135.15    Po
TOT.L    2013-03-15    2013-03-18    2013-03-21    400    35.40    0.00    0.59    236.00    200.60    Po

le dividende de 100 Sodexo ===>1.59 X 100 = 159
159 X 15 % = 28.35

le dividende de 400 actions TOTAL (anciennement Française des petroles) représente
0,59 de dividende X 400 TOTAL = 236 euros
35.40 + 15 % de 236

Je ne vous indique pas toute les lignes,  mais c’est clair
que ce soit des CFD ou des Actions Françaises le prélèvement est le même 15 %

Sydney, je sais de quoi je parle, et je vérifie tout c’est pourquoi j’ai viré mon compte de chez BD.
et j’ai gardé Fortunéo,
Si je fais cela c’est surtout parce que cela en vaut la peine, les montants sont importants,
sinon je ne m’en occuperai pas de la sorte.

Attention comprenez moi bien, si j’etais résident en France je serai resté chez BD,
je ne dit pas que BD n’est pas bien,
je dis simplement que pour quelqu’un qui encaisse 30.000 euros de dividendes,  15 % de prélevement en plus ça représente quand même 4500 euros de revenu net.
C’est le prix d’un séjour en France une fois l’an.

(un retour au pays une fois par an pour mon épouse et moi).

Amicalement.

Dernière modification par Miguel (28/05/2013 10h52)


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#33 28/05/2013 12h40 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Merci pour ces nlles précisions, mais les doutent subsistent.

TOT.L: ceci n’est pas le mnémo de Total cotée à Paris (qui serait FP) mais me semble être l’ADR de Total, donc fiscalité différente (et l’ADR vous évite peut-être la fiscalité triangulaire puisque les titres sont en dépôt à NY et non plus à Paris ?), éventuellement coté à Londres (d’où le .L). Franchement, sur quelle place les avez-vous achetées ?

SWp: n’est-ce pas là encore un CFD d’où le petit p comme sur vos BBp et DGp ? Sodexo est dans la liste de CFD offerts par IB justement.

Auriez-vous des dividendes issus d’une vraie ligne d’actions en .P (si telle est la nomenclature pour la place de Paris) pour exemple ?

Ah et les CFD, hélas, ne sont pas accessibles à tous les clients:
<< Legal residents of the US, Canada, Hong Kong and Australia are prohibited from trading the IB-issued CFDs. >> (trouvé sur le site IB)

Il ne s’agit pas de vous prendre en défaut mais de s’assurer que vraiment IB est capable d’appliquer une fiscalité triangulaire, car je vous assure en avoir discuté avec eux et la réponse était non ! avec aussi l’expérience pratique de retenues à 30% sur dividendes issus de France.

Dernière modification par Sydney (28/05/2013 12h47)

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#34 28/05/2013 17h25 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Je jette l’éponge.

Sydney vous pouvez avoir tous les doutes que vous voulez.

les Total et Sodexo sont les actions Françaises, que j’ai acheté part erreur croyant acheter des CFD’s.
sur ces achat  j’ai payé  0.2% de TTF… erreur de novice chez IB.( cela fait moins de 6 mois que je suis client chez IB).

J’ai par la suite, également acheté, des Sodexo et des Total en CFD’s, j’ai donc expérimenté les deux types de support.

D’ailleur si vous regardez bien ce que j’ai copié et collé.

Stocks - Held with Interactive Brokers LLC
EUR
SWp    2013-01-29    2013-01-30    2013-02-04    100    23.85    0.00    1.59    159.00    135.15    Po
TOT.L -….

Stock = actions

Maintenant si vous ne voulez pas y croire, si vous avez des doutes… c’est votre droit.
Personnellement je n’ai aucun doute et je ne cherche pas a vous convaincre.

j’ai des lignes de Sodexo et de Total en actions et en CFD’s chez IB.
Naturellement les CFDs je ne les garde pas longtemps, je n’attends pas les dividendes,
car avec un effet de levier de X10 cela génère des frais de CFDS.
Je n’utilise les CFD’s que pour faire des spéculations rapides sur les titres en question,
je ne les garde pas tres longtemps les CFDs. Soit j’encaisse une perte et j’en sors , soit c’est un gain.

Le dividende ce n’est pas ce que je recherche lorsque j’achete des CFDs.

C’est simplement par chance que je détenais les CFD au moment ou les dividendes ont été détachés.
Et les dividendes sont compensés
J’ai également des TOUR EIFFEL Actions Françaises, chez IB
On en reparlera lorsque les dividendes de EIFF tomberont car j’ai également des actions EIFF chez Fortunéo.
Et les Immobilieres sont taxées encore différemment en France, suite aux récents changements.

Maintenant c’est clair que les ressortissanrts de certains pays n’ont pas le droit de spéculer sur les CFDs. Cela a déjà été mentinné plusieurs fois.

Have a good evening my friend.

Miguel

Dernière modification par Miguel (28/05/2013 17h37)


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#35 29/05/2013 02h09 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Bonjour,

Les Total que vous portez ne sont pas techniquement des actions françaises cotées en France mais des ADR. La TTF s’applique aussi aux ADR. Je sais bien que les menus d’IB sont abscons et lorsque vous y cherchez "Total" l’ADR apparait en premier sous le mnémo TOT, pas étonnant que vous l’ayez acheté, alors que si vous continuez plus bas dans la liste l’action française apparait bien en mnémo FP.

Vos SWp, je ne sais pas, selon ce tableau http://www1.interactivebrokers.ch/contr … mp;lang=en il pourrait s’agir de titres cotés sur BATS ou CHI-X mais apparement pas sur SBF (Paris) dont le mnémo est SW sans petit p, il me semble. Du coup vos exemples ne prouvent toujours pas sans équivoque qu’IB US est capable d’appliquer les conventions fiscales France-pays tiers (non US) correctement. En revanche ils montrent qu’il y aurait différentes manières de contourner cette question, en mettant en portefeuilles des titres français mais cotés hors de France ou des CFD: je ne le savais pas (et vous ?).

Un enseignement de cet échange à ceux qui pensent ouvrir un compte IB: faites attention c’est très puissant donc très compliqué, bien plus que ce que vous offre un courtier en France, du coup c’est probablement sur-dimensionné pour la plupart.

Dernière modification par Sydney (29/05/2013 02h29)

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#36 29/05/2013 06h10 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Bonjour Sydney,

Je complete ce que j’indiquais au paravant, en tenant compte de vos remarques.

mais avant je développe un peu sur les ADR
What does ADR mean in stock market ?

27/05/2006 – An American Depositary Receipt (ADR) is how the stock of most foreign companies trades in United States stock markets. Each ADR is issued …
la suite est ici ===>http://en.wikipedia.org/wiki/American_depositary_receipt

Chez IB, lorsque j’achète des actions françaises, ce sont des actions françaises,
par contre les TOT ne sont pas vraiement des actions mais des ADR.
J’ai acheté des FP sbf, mais sur les comptes rendu il apparait TOT et TOT est définitivement un ADR.
Et regardant bien il semblerait que sur Total
les actions sont [email protected]
les CFD sont    [email protected]
alors que les ADR sont TOT.
je n’avais pas remarqué je viens de poser la question a IB je pensais avoir acheté des actions
FP sbf. Je completerai lorsque j’aurai reçu la réponse de IB.
Par contre concernant les autres actions [email protected], ce sont bel et bien des actions et tour Eiffel aussi.
Donc a suivre je posterai sur le même fil

Sydney a écrit :

Bonjour,
…/…
Du coup vos exemples ne prouvent toujours pas sans équivoque qu’IB US est capable d’appliquer les conventions fiscales France-pays tiers (non US) correctement. En revanche ils montrent qu’il y aurait différentes manières de contourner cette question, en mettant en portefeuilles des titres français mais cotés hors de France ou des CFD: je ne le savais pas (et vous ?).

Comme je l’ai mentionné précédemment je decouvre IB, et j’en apprends tous les jours.
by the way, j’ai également trouvé la signification du mot abscons. Impressionnant smile

Lorsque je tape TOTAL sur la plateforme TWS et je clique,  voici ce que j’obtiens:

Plateforme TWS IB a écrit :

Corporate fixed income
bonds ===> 
TOTAL CAPITAL S.A. CANADA ltd
TOTAL CAPITAL INTL
TOTAL CAPITAL S.A.

Par contre lorsque je tape FP quand je clique  j’obtiens
TOTAL SBF   Société de Bourse Française
- STOCK SMART===> si je clique j’obtiens:"FP SBF"
- OPTION
- Warrants
- Structured Products
-CFD  ===> si je clique sur CFD voici ce qui apparait  "FP SBF CFD"
- Futures
Corporate fixed income
-
bonds et sous bond a nouveau TOTAL CAPITAL canada etc…

Vous vous souvenez sans doute Total n’est autre que "La Française des Pétroles"d’ou le nom de FP pour ne pas confondre avec TOTAL CAPITAL.

sydney a écrit :

Un enseignement de cet échange à ceux qui pensent ouvrir un compte IB: faites attention c’est très puissant donc très compliqué, bien plus que ce que vous offre un courtier en France, du coup c’est probablement sur-dimensionné pour la plupart.

En effet je suis d’accord avec vous sur ce point c’est très  puissant donc ça parait très compliqué surtout pour ceux qui n’ont qu’une petite expérience de la Bourse.

C’est même compliqué pour moi, alors que mon expérience les marchés boursiers remonte a plus de 40 ans.(j’ai acheté mes premières actions en 1972).
Avant J’avais découvert pour la première fois l’action Française des pétroles lorsque mon pere en achetait en 1964.
J’ai ensuite travaillé chez un agent de change dans les année 80, apres avoir été un currency trader aux USA dans les années 70 , ainsi qu’un employé au debenture (bonds) desk d’une sté d’assurance américaine.

"Mais qui peut le plus peut le moins"

Total voir ceci

Wickipédia a écrit :

Histoire
Total a été créé le 28 mars 1924 sous le nom de la Compagnie française des pétroles (CFP) par René Perrin et Frédéric Pigelet afin de gérer les parts que le gouvernement français s’était vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie pétrolière irakienne, l’Iraq Petroleum Company7. À l’origine, c’est une société mixte associant des capitaux d’État et des capitaux privés. Le 21 juin 1985, sa dénomination a été changée en Total – Compagnie française des pétroles (Total CFP) puis transformée en Total le 26 juin 1991. Elle est privatisée en 1993 par le gouvernement d’Édouard Balladur. À la suite des rapprochements avec la belge Petrofina et la Française Elf Aquitaine, la société est devenue Total Fina SA le 14 juin 1999, puis Total Fina Elf SA le 22 mars 2000. L’entreprise a repris la dénomination Total SA le 6 mai 2003.
la suite pour ceux que ça intéresse est ici.
Total ? Wikipédia(entreprise)
Faire un copier/coller de toute la ligne ci dessus

Dernière modification par Miguel (30/05/2013 04h22)


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#37 30/05/2013 06h00 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Sydney,
Suite a nos échanges j’ai contacté IB
Ci dessous le transcript du  "Chat" (conversation entre un représentant de IB et moi-même).

J’ai bien demandé si il s’agissait d’une action ou d’un ADR
Je vous laisse apprécier la réponse.

IB Chat a écrit :

Tao Xu: Hello, this is ’Tao Xu’. How may I help you?
Miguel: yes I have a question concerning the french stock Total (petroleum)
Tao Xu: what is the question?
Miguel: I thought I bought the stock total when I purchase
[email protected]
Miguel: I see TOT.L in my dividend list
Miguel: what kind of product is TOT.L an ADR or ?
Tao Xu: Please refer to your daily statement of May 28
Tao Xu: in the Security Information section, it says:
Tao Xu: TOT.L TOTAL SA FR0000120271 1
Miguel: so TOT.L Total SA is a stock correct? or is it an ADR?
Tao Xu: it is listed in EUrope, not USA
Miguelt130: it is listed in France
Tao Xu: as it is denominated in EUR, please refer to your Long Open Positions section in the daily statement
Miguel: so it is a stock not an ADR
Tao Xu: yes
Miguel: Thank you
Tao Xu: No problem

Donc 
TOT.L  c’est bien l’action française TOTAL SA code FR 0000120271 1
cotée a Paris
IB applique la convention Franco Mexicaine.pour ,mes titres français
et applique la convention USA-MEXICO pour mes titre américains
Donc IB s’occupe correctement des "cas triangulaires" comme vous dites.


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#38 30/05/2013 09h53 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Bonjour,
Je trouve cette discussion intéressante. Mais qu’en est-t-il d’un non-résident et non-français (étranger) qui investit en SCPI avec un revenu assimilé à des loyers?
Est ce que ce revenu est imposé à l’impot foncier et social?
Merci d’éclairer ma lanterne!


Il n'y a pas de problèmes. Il n'y a que des solutions.

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#39 30/05/2013 16h19 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Le plus étrange est que TOT.L correspond à une toute autre société, Total Produce, cotée à Londres (LSE) en pence: TOT.L: Summary for TOTAL PRODUCE- Yahoo! Finance

Le code ISIN de Total (FR0000120271) est valable aussi bien pour FP (cotée à Paris) que TOT (l’ADR coté à NY en USD).

L’action Total cote aussi à Londres sous le mnémo TTA du LSE, en euros, même ISIN:
http://www.londonstockexchange.com/exch … 1FREURSSX3
mais je ne vois comment la traiter chez IB.

Pourquoi porteriez-vous des FP cotées à Paris sous le mnémo de l’ADR coté à NY mais avec une extension .L qui correspond a priori au LSE, mystère total.

Si vous regardez le marché de votre TOT.L, quel bid/ask voyez-vous (avec les tailles) ?

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#40 30/05/2013 16h43 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhhh !

N’auriez-vous pas par hasard selectionné l’option qui permet à IB de prêter vos titres ? Vos TOT ne sont-elles pas en Loan, justement, d’où le .L ? Car dans ce cas, vous ne percevez plus le dividende mais une indemnité compensatoire dont la fiscalité est toute autre !

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#41 30/05/2013 18h19 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Bonjour,

Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhhh !    en effet

Sydney a écrit :

Si vous regardez le marché de votre TOT.L, quel bid/ask voyez-vous (avec les tailles) ?

Je ne regarde jamais TOT.L
Lorsque j’achète des actions Françaises Total j’achète des [email protected].
les actions achetées comme [email protected] apparaissent en relevé de portefeuille de la maniere suivante

relevé STOCK en EUR a écrit :

Symbol     Open     Quantity     Mult     Cost Price     Cost Basis     Close Price     Value     Unrealized P/L     % of NAV
TOT.L        -           300           1          39.784997           11,935.50      39.4000     11,820.00       -115.50     0.31

C’est d’autant plus bizarre que les autres actions, Sodexo apparait comme SWp,
et tour Eiffel apparait comme EIFFp les CFD’s  apparaissent aussi  de la même manière mais uniquement dans les relevés de portefeuille.
Car lorsque j’achète des CFD’s, ils apparaissent en portefeuille CFD de la même manière.
et les Total apparaissent FPp comme vous pouvez le voir ci dessous.
IL n’y a que dans le porteuille actions que total apparait  en TOT.L
Je vais essayé de voir  nouveau avec IB pourquoi, mais un peu plus tard car je n’ai plus le temps cette semaine.

relevé CFD a écrit :

CFDs
EUR
BBp     -     303     1     86.350414     26,164.18     82.5600     25,015.68     -1,148.50           
FPp     -     100     1     39.1000     3,910.00     39.4000     3,940.00     30.00           
      Total in EUR           30,074.18           28,955.68     -1,118.50           
   Total CFDs in EUR           30,074.18           28,955.68     -1,118.50

la ligne de BIC 303 cfd’sBIC pourquoi  300 et 3 alors que je ne travaille que en round lots (envore une erreur que j’ai du faire en achetant sur la plateforme TWS).
* (pour ceux qui ne connaissent pas : Round lots = 100 titres)

IB’est compliqué en effet mais pas insurmontable.
Moi qui n’ai aucune autre activité, j’ai du mal; alors j’imagine que pour ceux qui sont au travail 8 ou 10 heures par jour, ce ne doit pas être évident.

je n’ai jamais acheté des TOT.L
j’ai seulement vu ce TOT.L lors du paiement du dividende, dans mon relevé de portefeuille Actions.
   

Sydney a écrit :

N’auriez-vous pas par hasard selectionné l’option qui permet à IB de prêter vos titres ?

En effet, J’ai vu l’on pouvait prêter des titres, mais je n’ai pas encore étudié cette possibilité. je ne suis chez IB que depuis mi- Décembre 2012 et je découvre tous les jours.
Je vais voir a m’en occuper s’autant plus que je garde mes titres sur le long terme, et que cela pourrait m’aider a mieux rentabiliser le portefeuille qui est important. (la ligne total ne repsente qu’un faible %)

Y en a des choses a découvrir…

A plus, je vais m’absenter quelques jours.
Miguel
Merci de votre intervention Sydney, cela m’oblige a m’en occuper un peu plus.

Dernière modification par Miguel (30/05/2013 18h20)


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#42 02/06/2013 06h12 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Je pense me lancer en bourse dans quelques mois en suivant la stratégie d’investisseur heureux (en ce moment c’est investissement immobilier en France, je reviendrais y vivre dans quelques années). J’ai bien aime son livre parce que cela semble "simple". Mais votre conversation sur les courtiers fait peur! Si vous avez des conseils je suis tout ouïe!

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#43 03/06/2013 12h44 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Bonjour Miguel,

IB vient de me faire cette réponse qui correspond exactement à celle qu’ils avaient faite il y a un an ou deux:

Q 2013/05/27
I am a fiscal resident of Australia. I know IB can apply the US-Australia fiscal convention on stock dividends. But in case I would receive stock dividends from a third country (for example from France), would you be able to apply the proper fiscal convention (for example the France-Australia convention) ?

A 2013/06/03
Are you referring to if there is a stock paying a dividend with a source from France, whether we can recognize your status as an Australia resident and apply the proper withholding tax based on that? The situation might be different, depending on the stock that you are referring to (please let me know what country the stock is trading at). As shares are registered under IB street name, the registry might not be able to recognize the individual end client’s residency status and apply the withholding accordingly. Regards,
Mary Ng
IB Customer Service

Autrement dit, lorsque IB reçoit les dividendes pour les clients, il n’y a qu’une seule masse totale dans le "registry", et IB n’étant pas capable de préciser les pays de résidence de chaque client la France applique alors 30% sur le tout.
Je les questionne de nouveau pour comprendre en quoi "the stock that you are referring to" change le résultat.

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#44 04/06/2013 18h22 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Bonjour Sydney,

Voila je suis de retour chez moi apres avoir passé quelques jours aux USA.
Pour revenir sur le sujet des actions Total SA. France

J’avais également posé la question a Interactive Brokers  via message center ’Ticket Support" courrier.
Sujet: French stock Total --- FP sbf --- CFD and ADR
Afin de savoir si c’etait bien des actions françaises TOTAL SA achetées  sur la plateforme TWS avec le code Fp…
et pourquoi les dividendes apparaissent sout TOT.L au lieu de Fp (nom de ma ligne d’actions françaises TOTAL SA.).
Voici leur réponse:

IB a écrit :

2013/05/30 16:00:06    French stock Total --- FP sbf --- CFD and ADR   

Dear Mr. XXX

You hold in this account two different positions in FP.
You are long 100 shares of FP CFD.
In addition, you are long 300 shares of FP stock trading in Europe.

Regards,

Zach
IB Trade Group

Par ailleurs concernant les dividendes : Je vous rappelle que je suis français résident au Mexique.
Et pour le moment j’ai en portefeuille des actions françaises et des actions américaines
Les prélèvements PF forfaitaires sont conformes
a la Convention Mexique - France pour les dividendes d’actions françaises
a la convention Mexique - USA pour les dividendes d’actions américaines, 
Dividendes sur les actions françaises IB me prélève 15% rectification IB me prélève 30% forfaitaire sur les dividendes de valeurs françaises Ils ne savent pas faire les conventions fiscales croisées (3pays).rectifié le 16/1/2014
Dividendes sur les actions américaines IB me prélève 10%

Voyez par vous même, a l’époque du détachement du dividende j’avais une ligne de 400 Actions TOTAL SA. (Fp ) et TOT.L sur le relevé de dividendes

IB a écrit :

VZ     2013-04-05     2013-04-08     2013-05-01     200     10.30     0.00     0.52     103.00     92.70

SWp     2013-01-29     2013-01-30     2013-02-04     100     23.85     0.00     1.59     159.00     135.15         
TOT.L     2013-03-15     2013-03-18     2013-03-21     400     35.40     0.00     0.59     236.00     200.60

pour 200 VERIZON @  USD 0.52 ==> 103.00 PF 10% = 10.30 ==> net USD 92.70
Pour 400 TOTAL @EUR 0.59==> 236.00 EUR PF 15 % = 35.40==> net EUR 200.60
je vous fais grâce du calcul pour les 100 SODEXO

Pour l’instant j’estime et je constate que INTERACTIVEBROKER s’occupe correctement de la fiscalité de mes dividendes, ce qui n’était pas le cas chez l’autre broker (français) que je mentionné par ailleurs.

Sydney a écrit :

Autrement dit, lorsque IB reçoit les dividendes pour les clients, il n’y a qu’une seule masse totale dans le "registry", et IB n’étant pas capable de préciser les pays de résidence de chaque client la France applique alors 30% sur le tout.
Je les questionne de nouveau pour comprendre en quoi "the stock that you are referring to" change le résultat. - See more at: [url=http://www.devenir-rentier.fr/post.php?action=post&tid=3926#sthash.lmTvU3J4.dpuf

]Info[/url]
Mon expérience semble différente de la votre.
A + M.

Dernière modification par Miguel (16/01/2014 18h49)


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#45 09/06/2013 11h48 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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C’est sidérant car IB m’a encore répondu ceci en précision:

2013/06/09 02:57:20
For the case of European stocks, taxes will be withheld by the depository prior to remittance of the distribution to IBLLC and the subsequent credit of the net distribution to the accounts of any IB’s customer would be independent to his legal country of residence. Accordingly, IB has no ability to reverse or reclaim the withholding on behalf of its clients according to tax treaties. In addition, as IB does not remit the withholdings to the tax authority, we do not report such withholdings to either the tax authority or clients on their year-end tax forms.

Regards,
Mary Ng
IB Customer Service

et sur une ligne de 133 Renault je constate encore une retenue de 30%:

Withholding Tax
2013-05-15 RNL Dividend 1.72 EUR per Share - FR Tax -68.63
Dividends
2013-05-15 RNL Dividend 1.72 EUR per Share (Ordinary Dividend) 228.76

Sur d’autres reportings les mêmes actions Renault sont notées RNOp, incompréhensible…

Y aurait-il une différence de setup entre nos comptes ?? Vous êtes bien chez IB LLC et votre numéro de compte commence par un U ?

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#46 10/06/2013 06h53 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Sidney,

Apres avoir vu  ce que vous avez écrit;
j’ai a nouveau ré-édité mes relevés de comptes IB.
Car je ne me rappelais pas avoir vu "FR Tax" et witholding Tax
Et en effet
je vois deux rubriques

IB a écrit :

Withholding Tax
Account     Date     Description     Amount     Code
EUR
UXXXXXX    2013-02-04     SJ7 Dividend 1.59 EUR per Share - FR Tax     -46.76     
UXXXXXX  2013-03-21     TOTB Dividend .59 EUR per Share - FR Tax     -70.79    
      
USD
UXXXXXX     2013-02-01     VZ Dividend .515 USD per Share - US Tax     -5.15

Et lorsque je reprends les chiffres 46.76 correspond  a peu pres a  30%
et sur ce document SODEXO apparait SJ7 et Total  comme TOTB et pourtant ce sont les meme total que Fp et TOT.L
et il y a aussi la transaction tax 0.2% sur le achats de titres français.

IB a écrit :

Transaction Tax
Account     Date/Time     Symbol     Description     Quantity     Trade Price     Tax Amount     Code
Stocks - Held with Interactive Brokers LLC

EUR
UXXXXXX     2013-01-23     LGp     French Transaction Tax     200     46.1140     -18.45     --
UXXXXXX     2013-01-25     SWp     French Transaction Tax     100     65.4600     -13.09     --
UXXXXXX     2013-01-30     TOT.L     French Transaction Tax     300     40.4950     -24.30     --
UXXXXXX     2013-02-20     TOT.L     French Transaction Tax     100     38.2440     -7.65     --

Ce sont le français qui prélèvent tout cela.
Il va falloir que j’évite le marché français avec IB.

J’en ai profité pour regarder a nouveau les dividendes qui sont compensés sur les CFD

IB a écrit :

Payment In Lieu Of Dividends
Account     Date     Description     Amount     Code
EUR
    
UXXXXXXF     2013-03-21     FPp Payment in Lieu of Dividend (ICFDUK Dividend)     50.15     
UXXXXXXF     2013-05-22     DGp Payment in Lieu of Dividend (ICFDUK Dividend)     207.40     
UXXXXXXF     2013-05-29     BBp Payment in Lieu of Dividend (ICFDUK Dividend)     659.33
.

.
Sur les CFD, les dividendes sont compensés,  sur les paiements in lieu of dividends il est retenu 15 %
BBp (BIC) 2,56 gross X 303 =775.68
775.68 x15% + 116.32
775.68- 116.32 = 650.33
DCp (VINCI) 1.22 x200X 15 % =36.60
et FPp (TOTAL) .59 X 100 X 15% =8.85

Comme j’ai encore un doute Comment ai-je pu croire que il y avait 15 % de Prélevement?
alors je cherche ou ai je pu voir cela?
C’est la que je m’aperçois que sous la rubrique Dividend Accruals, sur Actions, pas sur CFD’s

IN a écrit :

Change in Dividend Accruals
Symbol     Date     Ex Date     Pay Date     Quantity     Tax     Fee     Gross Rate     Gross Amnt     Net Amnt     Code
   Starting Dividend Accruals in EUR     + XXX,XX     
Stocks
EUR
SWp     2013-02-04     2013-01-30     2013-02-04     100     -23.85     0.00     1.59     -159.00     -135.15     Re
   Total in EUR     -23.85     0.00           -159.00     -135.15     
   Total for Stocks in EUR     -23.85     0.00           -159.00     -135.15

La nous voyons a nouveau SODEXO 23.85 par rapport a 159 cela correspond bien a 15%

Il va falloir que je me renseigne sur cette rubrique intitulée  "Dividends Accrual".

Il semble bien que quelque part IB est prelevé 30 % par les intermédiaires français pas tout a fait 30%

   et 

qu’en est il de ces 15% qui sont mentionnés sur la rubrique dividend Accruals sous tax?
les pait on aussi ?
je vais me renseigner.

Dernière modification par Miguel (24/06/2013 10h54)


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#47 16/06/2013 08h23 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Bonjour,

Pour une Persone ne résidant pas en France ( au sens fiscal),
les revenus d’investissement immobiliers  de source française sont imposés a l’impôt sur le revenu + 15.5% de CSG

il s’agit de  loyers en direct ou revenus de fonds de source immobilière (FCPI…), c’est  sous réserve de convention fiscale spécifique.

les plus-values de vente immobilière sont imposés a 33% + 15.5% CSG ( un peu moins si on réside en Europe ) sauf si on détient le bien au moins 30 ans.

=> est ce que l’assurance-vie permet de limiter la douloureuse ?

l’AFER propose un fond immobilier en unité de compte :
http://www.afer.asso.fr/web/accueil.nsf … tRub3&

Sur une AV de + de 8 ans, savez vous quelle serai la fiscalité en cas de rachat total ?
  1- Impôts de 7.5 % ( AV de + de 8 ans, pas d’abattement de 4.600 euros pour les non résidents )
  2- Impôts de 7.5 % + CSG de 15.5 %
  3- plus vallue de session 33% + CSG de 15,5 % ? (!!!)   

Merci de partager votre expérience !


“The trouble with not having a goal is that you can spend your life running up and down the field and never score.” - Bill Copeland

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#48 24/06/2013 10h51 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Sydney a écrit :

Merci Miguel pour ces éclaircissements utiles.

Bourse Directe: la réponse que VV a obtenue semble indiquer qu’ils savent appliquer les conventions, votre expérience dit le contraire, conclusion: peut-être depuis votre départ ils ont fait des progrès ?

IB: attention vous portez des CFD (Contract for Difference), pas des actions ! En portant les CFD vous bénéficiez d’une fiscalité différente, que je ne connais pas sans creuser, mais sur ces CFD qui ne sont certainement pas émis en France ce n’est sans doute pas la convention France-Mexique qui s’applique. Donc votre exemple ne résout pas la question. Montrez nous un dividende d’action française, pas celui d’un CFD. En revanche vous signalez au passage que, si des CFD existent (j’imagine le choix limité aux plus grandes valeurs, n’ai pas le temps d’aller fouiller dans IB pour confirmer), cela peut offrir un avantage fiscal (tout en perdant le droit de vote, et voir aussi les spreads achat/vente sur ce produit dérivé par rapport à l’action support).

Dividendes US: le fait que vous soyez Français ou non ne change rien, IB sait vous appliquer la convention fiscale US-Mexique sur les dividendes US que vous encaissez en tant que résident mexicain, ce n’est pas triangulaire.

Par triangulaire je veux dire: dépositaire (broker), société payeuse, et actionnaire, chacun dans un pays différent. La nationalité de l’actionnaire n’a pas d’incidence.

Bonjour Sydney,

A la suite de plusieurs échanges de couriel,  IB apporte quelques clarifications.
J’ai finalement obtenu une réponse détaillée de la part d’Interactive brokers et cette réponse,
va totalement dans le sens de vos explications.
Vous avez tout a fait raison, dans vos propos que j’ai "grassé" ci dessus.


IB prélève bien 30% sur les dividendes d’actions françaises. Et ne m ’applique pas la convention Franco Mexicaine comme je pensais.
Mon interlocuteur l’explique assez clairement dans sa réponse que je vais poster ci dessous.
Pour la fiscalité des CFD, comme vous dites, la fiscalité est différente.(on évite la TTF de 0.2% et les dividendes sont "compensés" avec un prélèvement de 15%, a cela se rajoute les frais de CFD, "CFD’s charges").

Je vais donc éviter d’investir sur le marché français par le biais de IB; Et je vais continuer a fournir chaque année, en janvier, mes justificatifs de non résident,  auprès de Bourse direct et Fortunéo, afin qu’ils appliquent tous deux la convention fiscale franco-mexicaine.

Ryan H. Interactive Brokers LLC a écrit :

I have brought this to the attention of my supervisor and have received a revised explanation as to where the 30% is coming from (see below). Please note that I mistakenly told you that the percentage withheld was based on the treaty rate between Mexico and France. This is actually not the case, as IB holds customer assets in street name. That means that IB provides no customer information to third parties unless required to do so by regulation. Such customer information would include your country of legal residence; therefore, the rate applied is the rate between the US and France, which is 30%.

"IB does not compile withholding rates for non-US and non-Canadian countries, such as France. While we may be able to verify that information with a third party, customer should be directed to consult their local tax authorities on treaty rates with non-US and non-Canada countries.

Currently the election to our omnibus account is made based on IB’s tax status (US rate) with that foreign country. The non-resident taxes withheld at the depository is based on IB’s tax status and is remitted to the foreign government by the depository. That rate is passed through to shareholder at IB.

IB does not have the ability to reverse or reclaim the withholding on behalf of the customers. Non-resident holders may receive tax credit for these foreign taxes on their local tax returns. Holders should consult their tax advisor. Since IB does not withhold the tax, we do not report them to the foreign tax authority or on client year end statements."

I do apologize for the misleading statements previously made. I hope this explanation clears things up for you. Please let me know if I can be of further assistance and I will be happy to help.

Regards,
Ryan H
Interactive Brokers LLC

En résumé IB est très bien placé pour les actions américaines.
Pour les actions françaises et pour ce qui est de la fiscalité française, les Stés de bourse françaises sont surement les plus au point.
Concernant Bourse direct c’est seulement la première année de mon compte avec eux,  qu’ils ne m’ont pas appliqué la convention franco-mexicaine (bien qu’ils aient eu tous les justificatifs dés l’ouverture du compte).  Dés que je m’en suis aperçu je leur ai fait remarqué, c’était pour 2009.
Pour les années suivantes il a fallu leur fournir les preuves de non résidence, en début de chaque année.

Merci de votre intervention Sydney.

Il est intéressant de relever les propos de Ryan dans le premier paragraphe.

Dernière modification par Miguel (24/06/2013 19h38)


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#49 24/06/2013 13h44 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Juste une petite remarque : J’ai compris que le compte IB de Miguel était géré par IB USA. Il n’est pas impossible que ceux qui ont leur compte géré par IB UK (ceux qui ont ouvert leur compte quand ils résidaient en France, comme moi) n’aient pas exactement le même traitement. Il serait plus prudent pour eux de se renseigner auprès de leur service client IB, si la réponse a un impact significatif sur leurs décisions ou les déclarations à effectuer.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#50 13/07/2013 18h37 → Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ? (non-résident enveloppe fiscal)

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Bonjour

Je ne sais toujours pas comment bien faire pour me lancer en action, je suis résident fiscal Australien. Je reviendrais en France dans quelques années (entre 2 et 6 ans..) J’aurai aimé avoir votre avis sur les points suivants :

-Pour les actions je pensais ouvrir un compte chez Bourse Direct, mais est ce que IB est mieux adapté au final?
-Mon salaire est versé en AUD. Si j’ouvre un compte EURO chez un courtier, que j’achète des action US, et que les dividendes sont reversés en EURO je risque d’y perdre avec toute ces conversion. Est il possible d’optimiser cela?

Merci pour votre aide. Je pensais m’acheter un livre pour compléter celui de l’investisseur heureux, mais j’ai peur que mon cas soit un peu trop particulier

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