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Forums des investisseurs heureux

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#1 21/01/2013 14h57 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Membre
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Bonjour à toutes et à tous,

Comme précisé dans le titre, je vais d’ici peu (quinzaine de jour) m’installer en Suisse et y travailler pour une durée indéterminée. Ainsi, je vais bénéficier du statut de Non-Résident.

Après avoir consulté plusieurs discussions autour de ce thème sur le forum, je reste dans le flou au sujet des (éventuelles) démarches, opportunités voir stratégie à mettre en oeuvre afin de rendre ma situation profitable.

Je viens d’être diplômé, on peut dire que je débute dans la vie active dorénavant. Je dispose d’un PEL + LDD ouvert depuis plus d’un an dans une banque française (BNP), un Compte titre (Bourse Direct). J’ai maintenant un compte courant + d’épargne en Suisse (UBS).

Je prévois d’alimenter mes livrets français (chaque mois) car les taux en Suisse ne sont pas très élevés. Reste à voir la problématique des taux de change EUR/CHF.

Je sais que je serai exonéré de CSG/CRDS à partir de là qu’elles peuvent être les pistes intéressantes? (Assurance Vie en France…???)

Voici pour l’instant les points sur lesquels je réfléchi. Avec un peu de chance il y a peut être d’autres pistes également. Je pense que pas mal ici sauront m’apporter leur expérience et leurs avis.

Je vous remercie vivement par avance, très bonne semaine à tous.

Mots-clés : suisse; non résident

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#2 21/01/2013 17h09 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Bonjour,

Si vous résidez en Suisse, vous serez fiscalement domicilé en Suisse.Votre salaire sera imposable en Suisse ainsi que vos dividendes sur vos actions et obligations pour les comptes détenus en suisse, ainsi que pour les intérets du compte d’épargne ( UBS).

D’après de ce vous nous dites, vous avez un compte titre chez Bourse Direct : si c’est un PEA, vous n’avez plus le droit de le détenir…
Si c’est un compte titre ordinaire, vos plus values ert dividendes seront imposables en France.

Vous aurez donc à faire une déclaration en Suisse pour vos revenus suisse, une déclaration de revenus (2042) en France pour vos revenus français..

Il est conseillé d’épargner et emprunter dans le pays ou l’on vit, donc en suisse pour vous.

Vous pouvez pariez sur une baisse du CHF par rapport à l’euro dans les années à venir et investir sur une AV en France, personnellement je n’y crois pas trop…

Je vous félicite d’avoir franchi la frontière, je n’ai pas osé le faire, par bêtise et fainéantise  il y a 15 ans, bien que je réside à quelques kilomètres de la douane: je m’en mors les doigts tous les jours.
Bonne chance dans votre nouvelle vie !

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#3 21/01/2013 17h35 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

Modérateur
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Vous pouvez conserver votre PEA en devenant non-résident (sauf si vous allez dans un ETNC -Etat ou Territoire Non Coopératif-, sachant que la Suisse n’est pas un ETNC), et ceci est une évolution assez récente. (ref : PEA: le bon plan fiscal pour les exilés fiscaux et les non-résidents -  493661 - Actualités - Sicavonline par exemple)


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#4 21/01/2013 18h26 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Bonjour, : bienvenue au club

Clemje a écrit :

Je sais que je serai exonéré de CSG/CRDS

?????????
Extraits  de :
ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

A défaut d’application effective de l’échange de renseignement par la suisse,
  la france pourrait  elle alors assimiler la Suisse à un ETAT NON COOPERATIF .

…Le plus important serait il à venir ? : La remise en cause du traité signé en 2009 sur l’échange de renseignement et ce en vertu de l’article 238-0 A du code général des impôts, qui définit la notion d’État non coopératif, prévoit que sont ajoutés les États ayant conclu une convention d’assistance administrative permettant l’échange de renseignements dont la mise en oeuvre n’a pas permis à l’administration fiscale d’obtenir les renseignements demandés dans ce cadre… 
Le site que je mentionne ci-dessous n est pas sans intérêt non plus
http://www.francaisdesuisse.ch/index.ph … Itemid=157
Amicalement

Dernière modification par Swx (31/01/2013 06h28)

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#5 22/01/2013 00h11 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Comment économiser l’impôt sur le dividende

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#6 22/01/2013 10h38 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Andréas Blumke a écrit :

produits structurés lundi26 avril 2010
Comment économiser l’impôt sur le dividende

C est à dire il y a près de 3 ans, outre la complexité  du problème ,une nouvelle convention fiscale   franco-suisses  est en cours -… Sa renégociation actuelle est très laborieuse …le pire n est pas certain

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#7 20/02/2013 17h29 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Expatriation en Suisse comme non-résident  : Régime des plus value en Suisse

Ce sujet a déjà été évoqué , avec des interprétations variables :
J avais personnellement souligné que le cas n était pas réglé : Voici la confirmation officielle reçue ce jour :
Traité par : Laurent PENAUD, 01 57 33 82 23, Contrôleur, Fiscalité Immobilière
……..
Concernant la Suisse l’interprétation de la Convention quant au taux applicable est effectivement actuellement discutée.
Cependant l’administration considère que c’est bien le taux de 33 1/3 qui est applicable aux résidents de ce pays

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#8 20/02/2013 17h59 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Bonsoir Swx,

Est-ce que vous pourriez être un peu plus précis:
Quelle était votre question au service fiscaux français?
A quoi s’applique ce taux de 33 1/3%?

Merci d’avance

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#9 20/02/2013 18h20 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Bonsoir MGA,

MGA a écrit :

A quoi s’applique ce taux de 33 1/3%?

Comme indiqué dans le titre du  message , ce taux s applique au
Régime des plus value  immobilières  en Suisse

Dernière modification par Swx (21/02/2013 14h57)

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#10 20/02/2013 19h17 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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ClemJe a écrit :

Voici pour l’instant les points sur lesquels je réfléchi. Avec un peu de chance il y a peut être d’autres pistes également. Je pense que pas mal ici sauront m’apporter leur expérience et leurs avis.

Je vous remercie vivement par avance, très bonne semaine à tous.

L’UBS a des fonds de placement assez intéressants (bien plus que leur livret d’épargne).

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#11 21/02/2013 09h07 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Bonjour Clafouini,

Si vous avez étudié la question, pouvez vous nous informer sur les fonds de placement UBS intéressants?

Je suis intéressé tout spécialement par des fonds de capitalisation ( problème d’IR en France) ou en démembrement ( problème d’ISF..). Merci

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#12 21/02/2013 09h54 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Bonjour Patrick,
J’ai fait au plus simple et l’investissement est encore assez récent (moins d’un an): il s’agit d’un plan d’investissement régulier via les UBS Strategy Funds, en capitalisation, avec au choix:
"Fixed Income – Yield – Balanced – Growth – Equity".

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#13 21/02/2013 10h01 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Swx a écrit :

Bonsoir MGA,

MGA a écrit :

A quoi s’applique ce taux de 33 1/3%?

Comme indiqué dans le titre du  message , ce taux s applique au
Régime des plus value en Suisse

Votre interlocuteur aux impôts s’occupe de fiscalité immobilière (cf votre message).

Parlez-vous donc de plus-value immobilière uniquement?
Le message initial ne parle apparemment que de valeur mobilière, d’oú ma question

Je suis désolé d’insister mais votre message n’est pas clair pour moi. Pourriez-vous indiquer quelle était la requête qui a motiver cette réponse ou alors au minimum d’expliquer le contexte pour que l’on puisse faire le lien avec la question de ClemJe?

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#14 21/02/2013 10h43 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Chafouini a écrit :

Bonjour Patrick,
J’ai fait au plus simple et l’investissement est encore assez récent (moins d’un an): il s’agit d’un plan d’investissement régulier via les UBS Strategy Funds, en capitalisation, avec au choix:
"Fixed Income – Yield – Balanced – Growth – Equity".

Merci. Je vais allez voir sur le site de l’ UBS ce que cela rapporte.
Mon épouse a rendez vous avec un gestionnaire de patrimoine à l’UBS et comme elle n’y connait rien, j’ai peur qu’elle se fasse rouler comme pas possible. Si les banquiers suisses sont au niveau des banquiers français cela promet…

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#15 21/02/2013 11h27 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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MGA a écrit :

Votre interlocuteur aux impôts s’occupe de fiscalité immobilière (cf votre message).
Parlez-vous donc de plus-value immobilière uniquement?

Oui, effectivement , tant l interlocuteur des impôts que mon mail n étaient en rapport qu avec la fiscalité immobilière qui pose problème actuellement -

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#16 21/02/2013 11h35 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Patrick a écrit :

Merci. Je vais allez voir sur le site de l’ UBS ce que cela rapporte.
Mon épouse a rendez vous avec un gestionnaire de patrimoine à l’UBS et comme elle n’y connait rien, j’ai peur qu’elle se fasse rouler comme pas possible. Si les banquiers suisses sont au niveau des banquiers français cela promet…

http://www.toutcomptefait.ch/file/100-fonds-01-13.pdf 

Ce site compare les 100 meilleurs fonds de placements Suisses en date du 31.12.2012

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#17 21/02/2013 11h43 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Je travaille depuis plusieurs années en suisse et je te donnerais 2 recommendations au vu des quelques informations que tu as donné

Il manque 2 informations dans ton énoncé :
-dans quel canton vas tu travailler ? refuses tu de rester en france? (régime frontalier très avantageux)
- comptes-tu rester en suisse jusqu’à la retraite et après ?

Ceci va fortement influer les conseils…

- sache le taux EURCHF ne descendra jamais en dessous de 1.20
- perspense au 3e pillier qui est une sorte de retraite complémentaire que tu peux récuperer si tu quittes la suisse ou achat immobillier (même en france)

salutations

Dernière modification par JaegerMaster (21/02/2013 11h48)

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#18 21/02/2013 11h47 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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SWX a écrit :

http://www.toutcomptefait.ch/file/100-fonds-01-13.pdf

Ce site compare les 100 meilleurs fonds de placements Suisses en date du 31.12.2012

Un grand merci SWX !

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#19 21/02/2013 11h49 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Je ne connais pas trop l’imposition de non résident installé en Suisse car j’ai toujours été résident, mais cependant il me semble que les plus-values mobilières ne sont pas taxées en Suisse.

Est-ce que un non résident en Suisse doit payé qquechose en France sur ses plus-values mobilière réalisées en Suisse? je ne le pense pas mais je ne suis pas sur de moi. Est-ce que qqu’un pourrait confirmer?

Si tel est le cas, je pense que c’est un voie à explorer et qui peux être plus avantageuse qu’un CTO et/ou PEA en France.

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#20 21/02/2013 11h55 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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***Modération : article 12 de la charte : Le message immédiatement précédent, vous ne citerez
PEA il faut être résident en france si je ne me trompe pas donc la question ne se pose pas…

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#21 21/02/2013 12h15 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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MGA a écrit :

Est-ce que un non résident en Suisse doit payé qquechose en France sur ses plus-values mobilière réalisées en Suisse? je ne le pense pas mais je ne suis pas sur de moi. Est-ce que qqu’un pourrait confirmer?

Bien sûr malheureusement…
Un résident fiscal français paie l’impôt en France sur tous ses revenus mondiaux ( actions, obligations,immobiliers) que ce soit des dividendes ou des plus values, sont déduction, s’il y a une convention fiscale, de l’imposition dans le pays de perception du produit. Et depuis 2006 anneée où la Suisse est considérée comme Etat coopératif, l’administration fiscale française a un droit de communication directe auprès des établissements suisses. Alors évidemment cela traîne les pieds , mais selon un avocat fiscaliste français spécialisé avec qui je travaille, dans deux ou trois ans tout sera régularisé, et certains n’ayant rien déclaré en terme de revenus et d’ISF vont tomber de haut.
Rappel : le droit de reprise, impôt + pénalités + intérêts de retard se fait sur les 10 années antérieures en cas de dissimulation d’ISF…

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#22 21/02/2013 14h04 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Patrick,

Vous parlez d’un résident fiscal français.

En l’occurence je pense que ClemJe sera non resident. Je ne pense donc pas qu’il sera imposé en France sur tous ses revenus mondiaux…. Mais uniquement sur les revenus Français peut-être??

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#23 21/02/2013 14h16 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Effectivement, je parlais d’un résident fiscal français.
Cela dit, sauf une convention fiscale spécifique, les revenus de sources française sont imposés en France. Pour un non résident français qui perçoit un revenu en suisse, là aussi tout dépend des conventions fiscales entre les deux pays concernés, il faut voir au cas par cas.

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#24 21/02/2013 14h23 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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Vous avez tout à fait raison Patrick, d’ou ma question initiale:

Est-ce que un non résident en Suisse doit payé qquechose en France sur ses plus-values mobilière réalisées en Suisse? je ne le pense pas mais je ne suis pas sur de moi. Est-ce que qqu’un pourrait confirmer?

Si tel est le cas, je pense que c’est un voie à explorer et qui peux être plus avantageuse qu’un CTO et/ou PEA en France.

Puisque les plus-value mobilière ne sont pas taxée en Suisse…

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#25 21/02/2013 17h28 → Expatriation en Suisse comme non-résident ? (suisse; non résident)

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La déclaration 2047 ( Cerfa n°50545*14 pour les revenus de 2011), qui sert à déclarer les revenus encaissés à l’étranger, dispose en page 2 :

Que doit-on entendre par revenus encaissés à l’étranger ?

" Ce sont les bénéfices et plus values de toute nature que vous avez encaissé hors de la France Métropolitaine…".

C’est donc on ne peut plus clair, si vous cherchez le Cerfa sur Impôts.gouv.fr vous aurez tout le détail…

J’ai cru comprendre au final que vous étiez résident français….

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