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#1 08/11/2015 17h54 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Bien qu’encore éloigné de l’âge de la retraite (horizon de 12 années), j’anticipe déjà cette échéance et parmi les hypothèses les plus réalistes j’envisage alors de m’installer pendant 7 ou 8 ans en Espagne (j’habite déjà depuis plusieurs années à Perpignan et me déplace régulièrement dans ce pays frontalier que j’apprécie particulièrement).
A cette fin, sachant qu’arrivé à la retraite mes revenus fonciers seront supérieurs à ceux reçus des différents régimes de retraite obligatoires et complémentaires, je m’interroge pour savoir si je serai alors considéré comme "non-résident" car selon les informations indiquées sur le site des impôts :

"Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
(…)
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus."

Au regard de cet article je serai donc assujetti à l’impôt en France aussi bien pour mes revenus fonciers mais également mes autres ressources financières (retraite et éventuels retraits sur assurance-vie).

Je sais bien que d’ici là la fiscalité aura eu le temps d’évoluer mais je m’interroge sur cette notion de "non-résident".  Certains membres du forum ont-ils été confrontés à cette situation ?

Merci d’avance pour votre partage d’expérience.

Message édité par l’équipe de modération (09/11/2015 14h28) :
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Message édité par l’équipe de modération (10/11/2015 02h49) :
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Dernière modification par jlperpi (08/11/2015 17h55)

Mots-clés : fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite

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#2 08/11/2015 18h06 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

Membre
Réputation :   182 

Vous dites tout dans votre texte "Sous réserve des Conventions fiscales internationales" , et vous savez où vous voulez vous installer

Alors, pourquoi ne pas lire la convention France/Espagne et son article 4 ?

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf

Article 4
Résident
1. Au sens de la présente Convention, l’expression " résident d’un État contractant " désigne
toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt en raison de
son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature
analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont
assujetties à l’impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État ou
pour la fortune qui y est située.
2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident
des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident de l’État où elle dispose d’un
foyer d’habitation permanent ; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les
deux États, elle est considérée comme un résident de l’État avec lequel ses liens personnels
et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) si l’État où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être
déterminé, ou si elle ne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans aucun des États, elle
est considérée comme un résident de l’État où elle séjourne de façon habituelle ;
c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux États ou si elle ne
séjourne de façon habituelle dans aucun d’eux, elle est considérée comme un résident de
l’État dont elle possède la nationalité ;
d) si cette personne possède la nationalité des deux États ou si elle ne possède la
nationalité d’aucun d’eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la
question d’un commun accord.
3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne autre qu’une personne
physique est un résident des deux États contractants, elle est considérée comme un résident
de l’État où son siège de direction effective est situé.

Imposition des revenus fonciers (article 6) : pays du bien

Imposition des pensions privées/publiques (articles18/19) : pays de résidence/pays payeur

Dernière modification par Tssm (08/11/2015 18h13)

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#3 08/11/2015 18h22 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

Membre
Réputation :   

Merci pour votre réponse.
Selon ma situation précédemment exposée, je serai donc considéré comme "non-résident".
Je vais à présent pouvoir me pencher sur la fiscalité des revenus fonciers de l’autre côté des Pyrénées.

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#4 08/11/2015 18h36 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

Membre
Réputation :   182 

Revenus fonciers imposables dans le pays du bien (article 6). Donc France dans votre cas

A 20% +15,5% avec la législation actuelle

Dernière modification par Tssm (08/11/2015 18h37)

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#5 08/11/2015 19h19 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

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Etes-vous sûr de la taxation des 15,5 % car j’avais lu l’article suivant (même s’il est vrai qu’il y a l’imprécision liée à l’utilisation de "certains non-résidents") :

"Bonne nouvelle pour certains non-résidents suite à la décision de la cour de justice européenne rendue le jeudi 26 février.

Cet arrêt indique que certains expatriés français détenant des biens immobiliers en France n’auront plus à s’acquitter des prélèvements sociaux au motif qu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale.

Le fisc qui considérait la CSG et la CRDS comme des impôts sur le revenu, s’est vu rétorquer qu’il s’agit en fait de cotisations sociales."

(source : Immobilier et non résidents : Fin des prélÀ¨vements sociaux ? ).

Il y aurait donc eu une évolution en faveur du contribuable non-résident en 2015 pour les revenus fonciers.

Message édité par l’équipe de modération (10/11/2015 02h51) :
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#6 08/11/2015 19h23 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

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Avez vous utilise la case "recherche" ici?
Il y a la file par ex
CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (10/10)

Dernière modification par sissi (08/11/2015 19h31)

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#7 08/11/2015 19h30 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

Membre
Réputation :   182 

En plus de l’excellent lien que vous a donné SIssi qui vous expliquera le tour de passe passe du gouvernement français pour 2016 pour assujettir de nouveau les NR aux PS, vous n’êtes quoiqu’il arrive non éligible au remboursement de ceux ci

Avec une pension française, vous serez affilié à la SS française et seuls les NR non affiliés sont concernés par le remboursement

Vous verrez dans 7 ans, mais actuellement pour vous, c’est 35,5% d’impôt des le 1er euro sur les RF

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#8 08/11/2015 19h37 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

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La situation est donc finalement plus complexe et moins positive que je ne le pensais.

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#9 09/11/2015 01h07 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

Membre
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jlperpi a écrit :

Merci pour votre réponse.
Selon ma situation précédemment exposée, je serai donc considéré comme "non-résident".
Je vais à présent pouvoir me pencher sur la fiscalité des revenus fonciers de l’autre côté des Pyrénées.

Vous aurez votre "centre d’intérêt économique" en France (car le gros de vos revenus viendra de là), ce qui soulève un risque d’être requalifié comme résident fiscal français.

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#10 09/11/2015 06h18 → Retraite à l'étranger : la notion de "non-résident" ? (fiscalité, imposition, non résident, non-résident, retraite)

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Bonjour,
Puisque vous disposez de 12 années, pourquoi pas tout simplement en profiter pour preparer votre expatriation en déplaçant petit à petit votre "centre d’intérêt economique"?
Biens immobiliers à l’etranger, titres etrangers sur compte-titres détenu hors de france, contrat d’assurance-vie luxembourgeois…bref, peut-être y a t-il une piste à creuser de ce côté là, reste à voir l’impact fiscal d’un eventuel arbitrage.

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