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#26 30/05/2015 11h52 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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J’ai donc bien fait de mettre des parenthèse! Entre trouver des titres finlandais interessants, trouver un courtier qui y donne accès et qui, en plus, ne prélève pas des sommes indues….
En tout cas, pouvoir éventuellement prendre une année sabbatique au soleil, pour demarrer un depart en retraite anticipé est une idée qui me plaît bien….

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#27 23/06/2015 15h23 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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parisien a écrit :

Titi27 a écrit :

Pour le PEA, comme Oliv21, je maintiens que celui-ci est traité comme un PEA de résident pour la fiscalité pendant l’expatiation.

C’est vrai en ce qui concerne la fiscalité française, sauf quelques cas particuliers spécifiques.

Et cela est un argument supplémentaire pour conserver le PEA, plutôt que de le clôturer si ce PEA contient majoritairement des valeurs françaises (c’est généralement le cas, rares étant les PEA investis principalement en valeurs européennes non françaises).

Cet avantage étant maximisé si le pays d’expatriation taxe peu ou pas les revenus mobiliers OU si le titulaire du PEA "oublie" de déclarer ces revenus dans ce pays.

Exemple: expatriation aux Etats-Unis et perception  d’un dividende brut d’action française de 100€.

Si c’est dans le cadre du PEA, la France ne pratique aucune retenue à la source sur ces 100€, qu’il faudrait néanmoins déclarer au fisc US et payer l’impôt (federal et state) dessus.

Si c’est dans le cadre d’un CTO, la France pratique 15€ de retenue à la source. Le titulaire du PEA touche donc en net 85€, mais doit déclarer au fisc US 100€, et utiliser les 15€ comme crédit d’impôt pour diminuer l’impôt US.

Cet exemple me fait penser à une source supplémentaire d’optimisation du PEA pendant une expatriation: n’y loger que des ETFs capitalisant. En effet dans ce cas-là, point besoin d’ "oublier" de déclarer les dividendes perçus à l’intérieur du PEA dans le pays d’expatriation puisqu’officiellement sur un tracker capitalisant aucun dividende n’est perçu. Êtes-vous d’accord avec la logique ou fais-je fausse route ?

Les seules choses qui me dérangent alors sont:
1) Cela met les ETFs Vanguard (cf. VEUR en particulier) hors jeu alors que ce sont à mon sens les plus intéressants (réplication physique et frais les plus bas).
2) Dans une optique long-terme les trackers distribuants me semblent offrir plus de flexibilité: pendant une éventuelle retraite, il est plus simple d’effectuer des retraits simplement égaux aux dividendes sans entamer le capital, alors qu’en cas de trackers capitalisant il faut obligatoirement vendre des titres en ne sachant jamais de manière certaine si ce faisant on entame pas trop le capital.

P.S.: Dans cette optique, savez-vous si l’ETF Amundi Eurostoxx 600 est capitalisant ? Sur le site d’Amundi il est mentionné "C/D" comme si cela dépendait de l’humeur du gestionnaire.

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#28 23/06/2015 18h29 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Bonjour Arnoold,
Le seul bémol avec les trackers capitalisants est qu’ils reproduisent des indices dividendes reinvestis nets de prélèvements à la source, l’absence de taxation est donc une illusion les concernant.
Seul un tracker basé sur un indice "mono-pays", français ou eventuellement d’un pays européen ne ponctionnant aucune taxation à la source sur les dividendes pourra être totalement defiscalisé, les trackers reproduisanr le CAC40 sont par exemple "gross return" donc 0 prélèvement fiscal à la source.
Je ne connais pas le tracker Amundi plus que ça, mais si il est indiqué "C/D", il est effectivement plus que probable que ce soit suivant le bon vouloir du gérant!

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#29 23/06/2015 22h17 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Garprenti,
Vous avez raison, mais la "tactique" d’Arnoold, évite effectiement la double peine.
Imaginez que vous ayiez un tracker distribuant US sur votre PEA, vous recevez vos dividendes nets de "withholding tax" (30%) si vous êtes expatrieés aux US (ou ailleurs) vous allez payé des impots sur le revenu, ce qui n’est pas le cas dans un PEA en France.
Après, il y a quand même les charges sociales … vos impôts à l’étranger peuvent être inférieurs.

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#30 23/06/2015 22h36 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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En fait, je ne pense pas:
Les trackers distribuants sur indices etrangers reversent des dividendes APRÈS prelevement à la source.
Dans le cas du SP500, seul le cas d’un tracker distribuant U.S, et donc non-eligible PEA, permet de toucher des dividendes qui seront fiscalisé à leur versement…

Exemple sur deux etf S&P500 distributifs tous deux sont non éligibles PEA):
Div yield Vanguard VUSA: 1,57%
Div yield Vanguard VOO: 2%

Dernière modification par garprenti (23/06/2015 22h59)

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#31 23/06/2015 22h40 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Oui les trackers reversent après impot à la source.
En simplifié, sur les dividendes
PEA : 30% source + 0 impot France + PS de 15,5% = 45,5%
Etranger : 30% source + impôt étranger

Tous les trackers sont fiscalisés à leur versement (dans le cas d’un tracker je ne suis pas sûr qu’il puisse y avoir des crédits d’impôt, mais c’est à vérifier en fonction des pays)
Seuls les trackers locaux évitent l’impôt à la source

Dernière modification par Fructif (23/06/2015 22h43)

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#32 23/06/2015 23h22 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Dans le cas d’une expatriation, le PEA peut permettre d’effacer imposition et PS sur les titres français, et trackers investis sur des indices français.
Pour les trackers sur indices internationaux, un compte-titres, et pourquoi pas des etf etrangers peuvent être plus avantageux.
A voir:
-Le niveau de taxation du nouveau lieu de résidence. 
-Les differentes conventions fiscales.
Je pense que dans le cas d’une personne vivant des revenus d’un portefeuille diversifié à l’international, un pays avec 0 imposition peut être moins avantageux qu’un autre avec un faible niveau de taxation, mais avec des traités de non double imposition…
En fait, comme d’habitude, difficile de définir un "plan tout fait" reproductible par tout le monde et toutes les destinations.

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#33 03/06/2016 14h06 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Je pose la question ici, n’ayant trouvé la réponse nulle part: quand on clôture un PEA, est-ce que le courtier prélève les cotisations sociales sur la plus-value? Ou bien est-ce qu’il rend tout et le paiement se fera via la déclaration d’IR?

Je pose la question car je suis désormais non-résident, donc je vais fermer tout ça, mais je me demande si je peux clôturer avant que mon courtier n’ait dûment enregistré ma nouvelle situation (c’est aussi simple si je peux ne lui envoyer qu’une seule lettre, pour clôturer tout le bazar).


A mon grand dam

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#34 03/06/2016 15h25 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Il me semble que vous pouvez conserver votre PEA si j’en crois l’extrait ci-dessous.

Banque Populaire a écrit :

Depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français s’expatriant bénéficient d’une réglementation beaucoup plus attractive. Ils ne sont plus obligés de clôturer leur PEA s’ils s’installent à l’étranger, sauf si leur nouveau pays de résidence est un État ou territoire non coopératif (ETNC)(1). Les règles de fonctionnement de leur PEA sont semblables à celles s’appliquant à un résident français. Cependant, s’ils clôturent leur PEA ou réalisent un retrait durant leur séjour à l’étranger, ils n’auront aucun impôt sur le revenu à payer au titre de la fiscalité française (et sous réserve des conséquences des conventions fiscales en usage) sur les gains constatés, ceux-ci échappant également aux prélèvements sociaux, quelle que soit la date d’ouverture du plan.
Par contre, si le détenteur redevient résident fiscal français, il devra de nouveau supporter la fiscalité française.

Lien vers BP

Le passage semble egalement repondre a votre question precedente.

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#35 04/06/2016 00h02 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Merci, mais ça ne répond pas à ma question, que je repose plus clairement: pour un résident fiscal français, est-ce que lors de la clôture (ou lors d’un retrait, c’est pareil j’imagine), c’est le courtier qui prélève les cotisations sociales? Ou bien est-ce à payer avec l’IR?
Désolé pour la confusion avec la situation d’expatrié.


A mon grand dam

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#36 04/06/2016 00h26 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Quand on clôture un PEA, ou même que l’on fait juste un retrait d’un PEA de plus de 8 ans (le PEA restant alors ouvert), le courtier (la banque) prélève les cotisations sociales sur les gains (ou la quote-part de gains du retrait partiel), selon une formule assez complexe, tenant compte des différents taux de prélèvements sociaux qui ont existé, et de la valeur du PEA aux dates de changement de taux. La situation du titulaire du PEA (résident ou non résident fiscal en France) ne devrait pas être prise en compte par le courtier.

Il me semble qu’on en a déjà discuté sur le forum (je vous laisse aller lire ici), et même qu’on avait creusé la formule complexe (ou des documents la décrivant, trouvés sur le internet).

Je serais surpris qu’un non-résident puisse obtenir un remboursement d’un éventuel trop-perçu. Mais vous pouvez toujours interroger le service des impôts des non-résidents sur ce thème (et nous indiquer leur réponse).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#37 04/06/2016 00h56 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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Je ne sais pas comment j’ai fait pour ne pas trouver ce fil avec ma recherche…
En fonction de ce qui se passe je reviendrai au rapport.


A mon grand dam

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#38 26/07/2016 17h08 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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parisien a écrit :

Comme chacun sait, on ne peut ouvrir un PEA que si on est résident fiscal français

J’ai émigré de France pour mes études (sans plus rentrer en France) sans avoir ouvert de PEA. Aujourd’hui, je suis résident fiscal en Angleterre et serai bien résident fiscal en Equateur. Est-ce absolument nécessaire d’être résident fiscal en France pour ouvrir un PEA. Si non, Y-a-t’il une autre solution pour pouvoir investir en France dans ma situation actuelle ? Par avance, merci. J.

Dernière modification par Jrg2016 (26/07/2016 17h11)

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#39 27/07/2016 00h16 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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"Est-ce absolument nécessaire d’être résident fiscal en France pour ouvrir un PEA."

Oui


A mon grand dam

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#40 27/07/2016 08h32 → PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation... (expatrié, pea, résident français)

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…par contre, profitez d’etre resident fiscal aux  U.K pour ouvrir un stocks and shares ISA!

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