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#76 23/11/2013 21h30 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Réputation :   -1 

Merci JeamB,
Le pb de Fortuneo sont les tarifs prohibitifs sur les valeurs etrangeres , notamment US et Canada si je ne m’abuse .

Avez vous jeter un coup d’oeil chez Lynx et/ou Interactive Broker ?

bonne soiree
K

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#77 23/11/2013 22h50 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Fortunéo s’occupe des dividendes tout a fait correctement.
Cela fait plus de 4 ans que je les pratique en temps que non résident.
Ils ont compris que j’étais résident dans un autre pays et il applique la convention,
fiscale qui est en place entre mon pays de résidence et la France.

Je crois savoir qu’ils s’occuperaient également d’un transfert de PEA d’un résident français
qui devient non résident. (c’est apparemment accepté par le fisc français)…
je ne suis pas concerné, j’ai simplement lu cela.
Fortunéo m’a sollicité pour ouvrir un PEA., (j’avais posé la question),
alors que j’étais client non-résident chez eux depuis plus de deux ans…
je n’ai pas donné suite car je trouve qu’il y a la, trop de contraintes, et je pense
qu’un non-résident n’a pas besoin d’un PEA.

IB InteractiveBrokers, c’est mon autre intermédiaire.
Ils ne font pas le PEA ===> normal il s’agit d’une enveloppe fiscale française…
Ils ne font pas l’IFU ===>normal, ils s’agit la, d’une autre contrainte mis en place par le gouvernement français.

Ils ne correspondent pas avec les institutions fiscales (quelles qu’elles soient).
(ils ont des clients partout dans le monde, ce sont des "stock brokers"
pas des fiscalistes internationaux).

Ils partent du principe que les déclarations d’impôts, ce n’est pas leur problème,
mais celui de leurs clients qui sont rappelons le, répartis a travers le monde.
Et vous mettent a disposition toutes sortes d’informations, de chiffres et de rapports,
(que vous créez vous-même, et qui sont utilisables pour un résident français,
ou pour un français résident ailleurs qu’en France
ou par n’importe quel client, peu importe sa nationalité et son pays de résidence.

Ils respectent la convention fiscale entre les USA et votre pays de résidence,
et procèdent a des Prélèvements fiscaux , PF, prélèvements  fiscaux libératoires qui vous libèrent de toute
déclaration en France, en temps que non résident français, et de déclaration dans votre pays de résidence.

Ils vous prélèvent le 0,2% de TTF sur les acquisitions de titres français et remettent ces sommes a la France.
Ils prélèvent également 30% (forfaitaire) sur les dividende, et remettent ces sommes a la France.

En fait, NON, ils n’ont même pas besoin de remettre quoique ce soit a la France,
puisque, d’après ce que j’ai pu comprendre, ils ne font que répercuter a l’acheteur de titres français,
(que ce soit un français, un chinois ou un américain qui achète des actions françaises),
ces prélèvements qui leurs sont imposés parla SBF, organisme français qui suit les instructions du fisc français.
Idem pour les 30% sur le dividendes d’actions françaises.

Que souhaitez vous de plus?

Dernière modification par Miguel (23/11/2013 23h13)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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#78 23/11/2013 23h16 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Réputation :   -1 

Miguel ,

Que dire ? Merci mais je vais avoir besoins que nous prenions un cas concret pour bien comprendre , notamment pour la partie fiscalité dividende via IB .

Pour le PEA , pas de pb , je suis de toute façon déjà client Platinum chez Fortuneo , le transfert du PEA ne devrait pas poser problème .

Au niveau IB , voire Lynx puisque Lynx semble etre partenaire IB , supposons que nous touchions 100 Euros de dividendes sur une valeur US ou Canadienne ou Sud Africaine .

- Quel sera donc la fiscalité appliquee a un résidant fiscal Suisse (dans mon cas) ?
- IB etant egalement un Broker , quel est la banque derriere ce Broker , quid en cas de pb avec le Broker lui meme ?

Merci encore,
Cdlt
K

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#79 23/11/2013 23h49 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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kienast…/… a écrit :

supposons que nous touchions 100 Euros de dividendes sur une valeur US ou Canadienne ou Sud Africaine . - Quel sera donc la fiscalité appliquee a un résidant fiscal Suisse (dans mon cas) ?

A priori, 15% de prelevement a la source

RS 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d?Amérique en vue d?éviter les doubles impositions en matière d?impôts sur le revenu (avec prot. et prot. d?accord)

Art. 10 Dividendes

1.  Les dividendes reçus par un résident d’un Etat contractant, qui en est le bénéficiaire effectif, sont imposables dans cet Etat.

2.  Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l’Etat contractant d’où ils proviennent, conformément à la législation de cet Etat; mais si le bénéficiaire effectif des dividendes est un résident de l’autre Etat contractant, l’impôt ainsi établi ne peut excéder:
a)5 % du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société qui détient directement au moins 10 % des voix dans la société qui paie les dividendes;b)15 % du montant brut des dividendes, dans tous les autres cas.

EDIT : Apparemment, il y a en plus des 15% a la source, 15% supplementaire en suisse, mais qui semble etre recuperable…

Voir ici : http://www.dividendes.ch/forum-2/divide … ividendes/
"pour les titres étrangers tels que US c’est 15% d’impôt étranger non récupérable + 15% d’impôt suisse récupérable lorsque déclaré sur la partie revenu de la déclaration d’impôt"

Dernière modification par jeamb (24/11/2013 00h10)

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#80 24/11/2013 00h10 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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JeamB,

15% a la source mais quel est la fiscalité applique cote SUISSE ?

Merci encore
K

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#81 24/11/2013 00h11 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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voir ma reponse ci-dessus (les posts se sont croisés)

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#82 24/11/2013 00h18 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Ok Super donc 15% en tout .
Pouvons nous donc conclure quil vaut etre Residant fiscal Suisse plutot que Francais alors?

bonne nuit
K.

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#83 24/11/2013 00h31 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Je ne sais pas car il faut ensuite calculer l’impôt IR, et je ne connais pas la fiscalité suisse a ce sujet. Peut-être que certains forumeurs (Chroom et d’autres) pourront vont aider là-dessus, étant résidents suisses

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#84 24/11/2013 17h10 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Quelqu’un a deja utilise ce broker allemand recommende sur le forum allemand?

Wertpapierkredit beim S Broker

Frais bas et valeur de marge (ou lombard?) accordee sur les valeurs ex 60% sur les fonds…

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#85 25/11/2013 14h48 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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kienast a écrit :

Ok Super donc 15% en tout .

Attention, je crois que vous vous tromper (tous). IB a quelque part sur son site la liste des prélèvements a la source sur dividende. Ils se considèrent et vous considèrent comme résident américain (sauf si au Canada --> canadien) car comme il a été dit, ils ont des clients partout et ne veulent pas gérer des cas spécifiques. Ainsi, le prélèvement a la source est de 30% sur les div USA et non pas 15% comme indique ici. Cela ne dépend donc pas de votre lieu de résidence… Pour les div de sociétés d’autres pays, c’est majoritairement 15% (sauf Chine et Japon a 10% par ex).

A noter car cela n’est pas souvent dit, que le support d’IB est EXCEPTIONNEL ! Pas de boite vocal mais immédiatement une personne TRES qualifie, super pro, qui répond systématiquement a toutes les questions que j’ai pu avoir. Je n’ai jamais vu ça avec aucune société quelque soit le secteur.

Confucius


Heureux résident de Hong Kong. Retrouvez mon portefeuille.

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#86 25/11/2013 15h41 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Merci confucius .

Sur les 30% du prelevements a la source pour les actions US , connaissez vous la part recuperable ?
Que ce soit pour un contribuable Francais ou Suisse ?

merci

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#87 25/11/2013 16h10 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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kienast a écrit :

Miguel ,

Que dire ? Merci mais je vais avoir besoins que nous prenions un cas concret pour bien comprendre , notamment pour la partie fiscalité dividende via IB .

Pour le PEA , pas de pb , je suis de toute façon déjà client Platinum chez Fortuneo , le transfert du PEA ne devrait pas poser problème .

Au niveau IB , voire Lynx puisque Lynx semble etre partenaire IB , supposons que nous touchions 100 Euros de dividendes sur une valeur US ou Canadienne ou Sud Africaine .

- Quel sera donc la fiscalité appliquee a un résidant fiscal Suisse (dans mon cas) ?
- IB etant egalement un Broker , quel est la banque derriere ce Broker , quid en cas de pb avec le Broker lui meme ?

Merci encore,
Cdlt
K

IB applique la convention fiscale entre les états Unis et la Suisse.
Il faut bien lire la conventions fiscale
RS 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d?Amérique en vue d?éviter les doubles impositions en matière d?impôts sur le revenu (avec prot. et prot. d?accord)

Googler : conventiuon fiscale suisse etats unis - Google Search

Il y a beaucoup d’articles .

Chez IB
Vous pouvez éviter les 0,20 %  (TTF) sur le achat valeurs françaises, en passant par le marché de CFD (sous-jacent français) de IB , mais les dividendes compensés seront également amputés de 30%. , comme pour les actions françaises.

Relisez les 3 derniers paragraphes de mon post précédent.

Jeamb vous a confirmé
et Confucius vous dit également ce qu’il a compris

Je suis résident au Mexique et les IB - USA m’appliquent la convention fiscale USA-mexicaine
pour les dividendes de valeurs américaines ;   Je suis prélevé 10% sur les dividendes d’actions américaines.

Pour les titres français IB répercute le prélèvement forfaitaire français 30% [/b]
et
pour les autres pays c’est a vous de voir … je ne sais pas.

Pour moi qui ne possède pratiquement que des titres américains avec IB et je me positionne sur les sous jacents français avec les CFD’s ça ne me dérange pas car je ne paie pas la TTF de 0,20%, avec les CFD  et la commission est de moitié. (0.05% sur le montant sur lequel on se positionne chez IB).
A titre de comparaison Bouse Bourse direct c’est 0.09% mais ce  sont des actions. BD est probablement le meilleur broker, français, pour un français résident en France.

Et pour les dividendes français 30% (je m’y fais) ce n’est pas le dividende que je recherche dans ce cas la.

Mes titres Français sont en France; le portefeuille de base français est chez Fortunéo, et la convention Fiscale "France Mexique" fait que Fortunéo me prélève 15% et seul Fortunéo le fait correctement.
(c’est mon expérience--- cela a peut etre changé, (en mieux), chez les autres, mais au 14 Aout 2014 c’est toujours aussi bien chez Fortunéo.

PS:  le sujet a déjà été traité, faites une recherche sur le forum "expatriés non-résidents et convention fiscales"
1er Oct./2014 Mis a jour et correction orthographe  ;-(

Dernière modification par Miguel (01/10/2014 21h10)


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#88 26/11/2013 16h12 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Alors que moi (résident a HK), IB me prend 30% sur les dividendes US (vérifie sur le cas Coca Cola dernièrement) et 15% sur les dividendes d’actions françaises. Je ne sais pas si une partie est récupérable…

Confucius


Heureux résident de Hong Kong. Retrouvez mon portefeuille.

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#89 14/08/2014 16h09 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Bonjour,

Je suis français, je m’installe prochainement en Espagne. Je serai donc résident espagnol en mode ’semi-rentier’ , l’essentiel de mes revenus provenant alors de mes placements immobiliers et de mon patrimoine financier.

A ce sujet, j’essaie de savoir quelle est l’enveloppe à privilégier pour détenir des titres vifs distribuant des dividendes : PEA ? compte-titres en France ? compte-titres en Espagne ? autre ?

Actuellement l’essentiel de mon portefeuille est investi sur des UC de contrats AV de plus de 8 ans. En tant que non résident, les rachats partiels sur ces contrats sont soumis à un simple prélèvement forfaitaire de 7,5%, difficile de faire mieux.

J’aurais d’ailleurs la solution de tout laisser sur ces contrats mais comme je vais avoir du temps libre j’aimerais me remettre à une gestion plus directe de mon portefeuille. Mais peut être est-ce une erreur ?

Merci pour vos avis.

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#90 14/08/2014 19h45 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Bonjour,

Pour le PEA, je ne vois aucun intérêt pour un non résident fiscal, a moins que vous ne comptiez revenir un jour en France.

Pour un CTO Français, il vous faudrait un courtier qui sache bien gérer votre situation de non résident  fiscal. Là aussi je ne vois guère d’avantages à part peut être des frais de courtage plus intéressants sur les actions Françaises…

Je laisse les expats du forum affiner si besoin smile.

Dernière modification par Rydell (14/08/2014 19h46)

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#91 14/08/2014 21h46 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Rydell a écrit :

Bonjour,

Pour le PEA, je ne vois aucun intérêt pour un non résident fiscal, a moins que vous ne comptiez revenir un jour en France.

C’était le cas quand je l’ai ouvert, ce n’est plus à l’ordre du jour.

Dernière modification par sanbouddha (05/09/2014 17h07)

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#92 15/08/2014 15h26 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Rydell a écrit :

Pour un CTO Français, il vous faudrait un courtier qui sache bien gérer votre situation de non résident  fiscal. Là aussi je ne vois guère d’avantages à part peut être des frais de courtage plus intéressants sur les actions Françaises…

Vous avez parfaitement raison. S’agissant d’un CTO, mieux vaut le détenir dans son pays de résidence.

Dernière modification par sanbouddha (01/10/2014 10h26)

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#93 04/09/2014 13h08 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Bonjour,

Y a-t-il sur le forum des personnes résident en Espagne et détenant des valeurs mobilières dans ce pays ?

Je m’expatrie prochainement dans ce pays, a priori définitivement. Pour l’heure mon portefeuille est logé essentiellement dans un PEA et des contrat AV détenus en France.

Merci

Dernière modification par sanbouddha (01/10/2014 10h28)

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#94 01/10/2014 10h44 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Je me réponds à moi-même, au cas où ces éléments de réponse peuvent en intéresser d’autres.

Alors si j’ai bien compris, en Espagne les revenus de valeurs mobilières ont leur propre barème, et n’entrent donc pas dans la base imposable du barème général (qui démarre à 24,75%, jusqu’à 52% !).
Le barème pour les revenus de valeurs mobilières est de 21% jusqu’à 6000€, 24% entre 6000 et 24000€ et 27% au delà. 

Donc, en tant que résident en Espagne :
- si on détient son portefeuille en Espagne, on paye l’impôt (de 21 à 27%) tous les ans.
- si on détient son portefeuille en France (forcément dans une enveloppe fiscale type assurance vie ou PEA), on paye davantage d’impôt (d’après la convention fiscale, 10% en France + l’impôt espagnol de 21 à 27%) mais on ne paye qu’en cas de sortie des fonds, ce qui permet de capitaliser davantage.

La composition des intérêts étant ce qu’elle est, le second choix est à privilégier.

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#95 29/10/2014 13h03 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Y-a-t-il d’autres résidents suédois sur le forum ?

Pour anecdote, la Suède a été un des 1ers pas au monde à implémenter une taxe sur les transactions financières… qui a eu un effet négatif et donc a été retirée en 1991.

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#96 27/11/2014 14h40 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Bonjour,

Je me permets de faire suite à ce fil, résidant fiscalement au Luxembourg et actuellement dans une démarche pour diversifier le placement de mes deniers.

Je cherche notamment à ouvrir un CTO, ce qui m’a tout d’abord conduit sur ce forum wink et j’ai contacté Bourse Direct à ce sujet, attiré par des frais limités.
Leur réponse au sujet de la fiscalité est la suivante:

En tant que non résident, il y aura un prélèvement spécifique "non résident" de 15% si vous fournissez le formulaire 5000 lors de l’ouverture du compte. Vous pourrez ensuite vous rapprochez de votre administration fiscale locale pour un éventuel remboursement.

Cela semble contredire l’avis de Miguel d’il y a un an :

Miguel a écrit :

Je viens de lire la file.

Je suis non résident français.
J’ai seulement essayé BourseDirect et Fortunéo.
Je suis client depuis début 2009 chez ces deux intermédiaires.

Bourse Direct, est un bon courtier, pas cher au niveau des frais,,, mais pour moi "non Résident", je me suis aperçu qu’ils ne sont pas a la hauteur. Ils ne savent pas mettre en place une Convention fiscale Inter-Pays .
je m’explique
Ils ne me prélevent pas 15% (taux de la convention fiscale franco-Mexicaine).
Ils me prélevent 30 % sur les dividendes et me demande d’envoyer chaque année un document fiscal 5000 formulaire des impots b] qui ne me sert absolument a rien[/b]. Je n’ai jamais été remboursé du trop perçu. j’ai d’ailleurs publié sur ce site la lettre de refus des centre des impôts "non -résident".
J’ai vendu mes actions françaises chez eux (Bourse Direct) …Et je pense bientôt clôturer le compte, sur lequel il me reste quelques trackers.

Entretemps, Bourse Direct aurait-il revu sa procédure de traitement des non résidents?

Dans mon cas, les 15% sont un prélèvement à la source en France et correspondent à une avance d’impôt. Les dividendes et le prélèvement sont à indiquer sur la déclaration aux impôts au Luxembourg.

Je dois encore confirmer que les impôts luxembourgeois acceptent bien de prendre en compte le prélèvement des 15% (à l’inverse des impôts mexicains?) mais BD ne deviendrait-il pas plus intéressant que Fortunéo dans mon cas?

Merci d’avance pour vos réponses

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#97 27/11/2014 15h06 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Bonjour Humungus,

Pourquoi ne pas ouvrir au Lux direct, il y a des courtiers et des banques. Vous pourrez même avoir un lombard pour investir

Cela ne vous dispensera pas du 5000 si vous touchez des dividendes de sociétés françaises

Ne vous inquiétez pas, vous pourrez récupérer le crédit d’impôt étanger sur votre déclaration Lux, sauf bien sur s’il excède l’impôt à payer ici

N’hésitez pas à faire votre présentation à l’endroit convenu

On fait aussi quelques dej/verres pour les membres IH résident au Lux ou dans la région

BaV

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#98 27/11/2014 15h16 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Réputation :   195 

Je confirme ce que j’ai dit a l’époque.
Ayant clôturé mon compte chez Bourse Direct je ne suis pas en mesure d’en dire plus.
Je suis dans l’impossibilité de vous dire si BD applique, correctement, les conventions ficales aujourd’hui .

humungus a écrit :

mais BD ne deviendrait-il pas plus intéressant que Fortunéo dans mon cas?

Fortunéo est avant tout un etablissement bancaire qui propose la possibilité d’investir dans des opérations de bourse: compte cheques carte +MC, livret A , livret epargne (taux intéressant > au livret A, et pour non-résidents)non imposable en France.
Bourse Direct est un courtier en valeurs mobilieres.


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#99 27/11/2014 17h06 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Réputation :   

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je suis en pleine phase de réflexion et je débute…

Au Lux, je n’ai identifié que keytrade.lu, cité dans ce même fil, qui pourrait représenter un bon candidat mais à 14,95€ par ordre, il ne serait intéressant que pour l’achat de fonds et non pas pour effectuer des "petits" allers-retours.
A cet effet, Bourse Direct me paraît assez compétitif.
Connaîtriez-vous d’autres courtiers au lux à des tarifs similaires?

Par rapport à Lombard, je crains que le ticket d’entrée ne soit trop élevé par rapport à mon patrimoine actuel à investir (+/- 100K).

Une rencontre pour déjeuner ou autour d’un verre m’intéresserait, oui!

Tssm a écrit :

Bonjour Humungus,

Pourquoi ne pas ouvrir au Lux direct, il y a des courtiers et des banques. Vous pourrez même avoir un lombard pour investir

Cela ne vous dispensera pas du 5000 si vous touchez des dividendes de sociétés françaises

Ne vous inquiétez pas, vous pourrez récupérer le crédit d’impôt étanger sur votre déclaration Lux, sauf bien sur s’il excède l’impôt à payer ici

N’hésitez pas à faire votre présentation à l’endroit convenu

On fait aussi quelques dej/verres pour les membres IH résident au Lux ou dans la région

BaV

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#100 27/11/2014 17h17 → Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? (bourse, courtier, expatriation, expatrié)

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Merci Miguel pour votre confirmation.
Il ne s’agissait pas du tout de mettre en doute votre parole mais d’apporter une mise à jour par rapport au retour que j’ai eu de BD. Et quoiqu’on ait pu m’indiquer, il reste effectivement à le tester en pratique ou d’avoir un retour d’expérience d’un autre NR.

Merci,
h.

Miguel a écrit :

Je confirme ce que j’ai dit a l’époque.
Ayant clôturé mon compte chez Bourse Direct je ne suis pas en mesure d’en dire plus.
Je suis dans l’impossibilité de vous dire si BD applique, correctement, les conventions ficales aujourd’hui .

humungus a écrit :

mais BD ne deviendrait-il pas plus intéressant que Fortunéo dans mon cas?

Fortunéo est avant tout un etablissement bancaire qui propose la possibilité d’investir dans des opérations de bourse: compte cheques carte +MC, livret A , livret epargne (taux intéressant > au livret A, et pour non-résidents)non imposable en France.
Bourse Direct est un courtier en valeurs mobilieres.

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