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Newsletter boursière #298

Carlos Ghosn : PDG de Renault mais résident fiscal hollandais ?

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10 commentaires

Commentaire
1) Balthazar321
13/01/2019
Bonjour,
Comme élément de réponse je vous rappelle que l'entité juridique de l'Alliance Renault Nissan est basée en Hollande. Je ne pense pas que cela soit pour le nombre d'usines détenues dans ce pays au statut de paradis fiscal.
Cordialement,
Un lecteur.
Commentaire
2) PetitRichard
13/01/2019
D'après la wikipedia, le siège social de l'alliance Renault/Nissan/Mitsubishi est en hollande, à Amsterdam :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Renault-Nissan-Mitsubishi

Simple boite aux lettres ou véritable centre de décision ?
Commentaire
3) Zebonder
15/01/2019
Bonjour IH,

le fisc a très bien les moyens d'aller enquêter aux Pays-Bas, ils pourraient demander les comptes de Renault Pays-Bas, le nombre d'employés, se faire communiquer la consommation d'eau et d'électricité de l'appartement à Amsterdam, le relevé détaillé des facture téléphonique de Ghosn, consulter le fichier PNR pour savoir combien de jours il a passé en France ...

Mais "Carlos Gone" fait partie de ceux qui sont "über alles", c'est le genre de personnes qui traitent avec le fisc de gré à gré ( un peu comme Amazon qui a négocié son amende et le montant est resté confidentiel ).

Pour information, un "petit" retraité Français habitant ( pour de vrai ) au Cambodge a été requalifié en résident fiscal Français juste parce que ses seuls revenus étaient sa retraite de source Française, le conseil d'état a décidé qu'il avait ainsi le centre de ses intérêts économiques en France ( Conseil d'État, 9ème / 10ème SSR, 17/06/2015, 371412 ) !

Zebonder
Commentaire
4) Josh
15/01/2019
Bonjour,
Je partage aussi votre constatation sur la non résidence fiscale francaise de Carlos Ghosn.
Ce cas concerne les digital nomade travaillant dans les pays avec un cout de la vie plus faible qu'en France. On se fait redresser par les impots francais malgré le fait que l'on est nomade hors de France plus de 11 mois par an. Les intérets fiscaux sont francais du moment que l'on possede un compte en banque francais ainsi que si l'on télé-travaille en tant que développeur pour une societe francaise.
Afin de prouver de ne plus avoir d'interet economique francais, la solution radicale est d'elire une residance permanente dans un pays d'Europe de l'Est et y resider plus de 6 mois de l'année. On peut alors se faire employer comme détaché et envoyer son adresse aux FISC francais pour leur signifier que l'on a déménage hors de France.
Cloturer ses comptes bancaires francais est la derniere etape afin de lever toute ambiguité sur ses intérets économiques francais.

Le statut de Carlos Ghosn met en évidence que tous les francais ne sont pas égaux fasse a l'impot sur le revenu francais. Le verrou de Bercy rajoute une couche d'opacité et permet d'avantager les copains des politiques ...
C'est triste de savoir qu'en France seul les multinationales et les tres riches peuvent réduire leur impot sur le revenu drastiquement.

Peut etre que cette affaire forcera le gouvernement actuel a etre plus transparent sur les accords établis par le vérrou de Bercy.
Commentaire
5) BET
16/01/2019
Carlos Ghosn a des revenus aux Pays Bas, donc le fisc ne peut contester sur ce points contrairement aux deux cas cités. Rien ne permet de dire qu'il séjourne plus en France qu'ailleurs.
Et pour bien connaître le fisc de l'intérieur, personne n'est protégé.
Non au populisme stupide
Réponse de Philippe
Philippe
17/01/2019
@BET

Pourquoi l'Etat français actionnaire principal de Renault accepte que ce soit l'alliance basée au Pays-Bas qui paye Carlos Ghosn (permettant ainsi ce montage fiscal) et non Renault France ?

Comment peut-on être PDG de Renault depuis 13 ans sans avoir un "centre d'activité économique" en France ?

Comment l'Etat français actionnaire principal de Renault peut-il accepter que son PDG, un des mieux rémunérés de toutes les entreprises du CAC40, soit non résident fiscal français et ne pas considérer que c'est une condition si né qua none, du poste ?

Il est tout de même difficile de ne pas y voir une certaine mansuétude...

A tout le moins, en terme d'exemplarité, on a vu mieux.

-

J'ajoute que moi-aussi j'ai quelques échos de ce qui se passe dans les administrations fiscales et j'ai un autre discours que le votre. Ce que j'ai entendu, c'est qu'il y a des ordres d'en haut pour que les contrôleurs soient moins zélés sur certains dossiers. Le plus bel exemple est l'homme politique Thomas Thévenoud qui ne déclarait pas ses revenus et n'a pas payé d'IR pendant plusieurs années. Même si cela a finalement été l'objet d'un rattrapage, comment une telle situation est possible, sinon par un laxisme volontaire de la part des services le concernant pendant lesdites années ? La personne "ordinaire" qui a un retard dans le paiement de son IR reçoit rapidement des courriers, 10% de pénalités et un avis à tiers détenteur...

Mais si vous avez des éclaircissements sur le sujet, je suis preneur. Car pour le moment, les explications de ces différences de traitement m'échappent.

EDIT : erreur donc sur Thomas T. il recevait bien des ATD et des pénalités. Au temps pour moi.
Commentaire
7) bet
17/01/2019
Concernant Thomas Thevenoud, vous pouvez lire dans la presse et dans les comptes rendus du procès, comme dans son livre, que l'administration fiscale procédait systématiquement à sa taxation d'office assortie de la pénalité de 40% et avait procédé au recouvrement forcé par ATD, le tout au fil des ans, sans attendre l'affaire: il n'a donc eu aucun traitement privilégié. Il y a naturellement un délai entre la date normal de la déclaration et la taxation d'office, du fait de la procédure et de délais informatiques pour l'envoi de l'avis.
Par exemple:
https://www.nouvelobs.com/justice/20161114.OBS1161/phobie-administrative-thevenoud-happe-par-ses-travers.html
Réponse de Philippe
Philippe
17/01/2019
Dont acte. Merci pour la correction.

Mon exemple de T. Thévenoud était donc malvenu et je regrette d'avoir écrit quelque chose d'erroné.
Commentaire
9) Lausm
18/01/2019
La seule chose que je ne comprends pas, c'esr qu'au sein de l'UE, on accepte encore de telles disparités de fiscalité entre pays membres.
Si on allait vraiment vers cela, ce genre de situation serait prévenu en amont.
Commentaire
10) Tahure
21/01/2019
Le montant de sa rémunération au Japon est plus importante que celle de Renault en France.

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