Vente d'un lingot sur Paris avec taxe sur PV et virement bancaire ?

LazyPingoo · #1

Bonjour,

J’ai reçu en héritage un lingot de 1kg avec son certificat en 2023 (acheté par mes grands parents dans les années 60/70 donc avant ma naissance).

J’ai transmis au notaire des photos du lingot et du certificat et j’ai payé les frais de succession sur ce lingot début 2024.

À noter, je ne retrouve pas le numéro du lingot sur le cerfa faisant le bilan de la succession.

Je souhaiterais maintenant vendre ce lingot sur Paris et bénéficier de la taxe sur les plus values.

Le CERFA n’indiquant pas le numéro du lingot, y’a t’il un risque ?

Si je conserve le certificat obtenu par mes grands parents et la déclaration de succession, le faisceau d’indice reste en ma faveur ?
Sinon, faut-il demander au notaire un document complémentaire pour que le lien entre la succession payée et ce lingot soit indiscutable ?

Lors de la revente, je souhaiterais racheter éventuellement 10% en pièces d’investissement (Napoléon/ Francs Suisse / Souverian) et que le reste me soit versé par virement.
Je ne veux pas d’un chèque de 40k€ qui se perde via La Poste (je suis chez Boursorama).

Tout ceci étant dit, auriez-vous un ou deux établissements à me recommander sur Paris qui seraient capables de bien réaliser la taxation sur la PV, de me faire un virement, de proposer un bon prix pour la vente et un bon prix pour l’achat éventuel ?
(Évidemment, je n’ai pas trop envie de faire le tour des magasins en me baladant avec un ligot…)

Merci.

Mots-clés : lingot, or, tpv

mimizoe1 · #2

Bonjour LazyPingoo

Basiquement, en recherchant sur le forum (comme le prévoit la charte, avant de lancer un nouveau sujet ), avez-vous déjà parcouru cette file ? Or physique : comment acheter de l’or physique ?

Vous y trouverez plusieurs adresses, avis des forumeurs , procédures et législation (achat/vente) …

LazyPingoo · #3

Bonsoir Mimizoe1

Merci, j’ai effectivement parcouru depuis 6 mois ce fil de 27 pages démarré il y a plus de 10 ans (ainsi que d’autres qui aurait pu coller mais la législation semble avoir chnager entre temps) et j’en ai retenu certains éléments.
Notamment qu’acheter comme or physique.

J’avais aussi noté des theories intéressantes pour "optimiser" la fiscalité en cas de succession. C’est d’ailleurs ce qui m’a poussé à vouloir faire les choses bien quand mon oncle m’a donné le lingot alors que lui ne voulait pas déclarer le sien. Depuis on ne se parle plus et je remercie le forum.

Mais je n’ai pas encore vu de réponse à ma question principale : est-ce que mon notaire a bien travaillé ?

Concernant les établissements j’ai vu des avis ici et leur contraire sur google…
Donc pour préciser ma question, par rapport à où vendre, je cherche une expérience récente proche de la mienne (succession, preuve de propriété étant un bilan de succession sans mention du numéro de lingot, taxe sur la plus value,). Je vais refaire une passe sur les 5 dernières années du fil demain et supprimer mon post si je vois la lumière.

Dernière modification par LazyPingoo (06/04/2024 23h00)

Bernard2K · #4

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4161 … 0-20140401

Voir point 90.

Le notaire qui vous a établi la succession sans mentionner le numéro du lingot n’est pas dégourdi. Les numéros sur les lingots servent justement à cela et le point 90 suscité est bien connu de toute personne un peu dégourdie. Si vous achetez une pièce d’or chez CPor (valant dans les 300 ou 400 €), vous avez un sachet scellé et numéroté, de façon à pouvoir exercer l’option sur la plus-value. Mais ce notaire est capable de voir passer un lingot valant dans les 50000 € à l’époque, et ne pas reproduire le numéro sur les documents de la succession. Quel dommage.

Cela étant dit, je ne me prononcerai pas sur le risque de redressement, ni sur le fait de savoir si le notaire peut faire un document complémentaire ou non. Pour autant, il me semble qu’il vous doit bien une attestation liant votre déclaration de succession et le numéro du lingot.

Pour l’adresse à Paris : rue Vivienne, pardi. Pour les frais : chaque boutique pourra vous annoncer cela, soit en vous disant "cote cpor moins une commission de tant de %" (je crois me rappeler que sur un montant aussi élevé, une commission de 0,5 à 1 % est d’usage alors que si vous ne vendez qu’une ou deux pièces on est plutôt dans les 3 %), soit en vous disant "on rachète à tant d’€" ; à vous de faire le calcul du % de la commission en fonction de la cote du jour. Paiement par virement : sans doute possible. Le paiement en liquide est interdit mais entre chèque et virement, les deux sont possibles. Pour ce qui est de vous permettre de faire l’option sur la PV avec les documents dont vous disposerez, qui auront été augmentés d’une attestation du notaire disant le lingot inventorié dans la succession porte le n° tant : je dirais qu’il faut faire le tour des boutiques (avec les documents en poche évidemment mais sans le lingot, pour ce premier round), leur poser la question, et voir la qualité de la réponse. Vous aurez à l’issue de cette journée de visite de la rue Vivienne et alentours, un petit tableau
comportant : nom de la boutique ; commission sur vente du lingot tant de % ; commission sur achat de pièces tant de % ; capacité à m’aider à faire l’option sur la PV telle note sur 10. A la fin de la journée vous saurez chez qui vous allez revenir pour vendre votre lingot.

Dernière modification par Bernard2K (07/04/2024 08h56)

LazyPingoo · #5

J’ai contacté la clerc pour demander une rectification.
En l’état son "bon" travail me ferait encore perdre 3000€ en optant sur pour la TPM pour avoir l’esprit tranquille.
Effectivement ce n’est pas son premier exploit dans le dossier de succession, j’espère une réponse utile de sa part demain.

<Aparté> En effet, ces derniers mois j’étais plutôt concentré sur la vente de la maison et du terrain de ma grand-mère. Ils ont été préemptés (mais pas au prix donc il y a eu négociation) par le maire (après avoir changé d’avis !). Les acheteurs de la maison se sont retrouvés à la rue et une partie de conseil municipal a du œuvrer pour leur trouver une location.
Suite à cela (et au soutien de ce maire envers le maire de Saint Etienne (…), le conseil municipal a démissionné en majorité fin mars et donc des élections sont à prévoir !
Pour préciser, le notaire (enfin ses clercs) ont envoyé deux DIA concernant la maison, la 2nde a prolongé la 1e. La réponse du maire aurait été hors délai s’il n’y avait pas eu de 2nd envoi.
Le 2nd envoi de DIA pour la maison a été réalisé en même temps que la 1e demande de DIA pour un terrain attenant à la maison.
Conclusion : On devrait signer la vente de la maison et du terrain dans 11 jours mais on ne sait pas avec certitude avec qui (maire / représentant du préfet ou autre). </Aparté>

Je n’avais pas d’idée précise sur les % de commission pour un lingot comparé à des pièces donc ces repères me seront également précieux.

J’ai en parallèle posé la question du risque à opter pour la TPV dans ces conditions à deux marchants de la rue (enfin du quartier) afin de me faire une première idée.

J’ai un soucis bêtement pratique, ces boutiques ne sont ouvertes que quand je travaille, elles ouvrent tard et elles ferment tôt (signe d’un bon business ?).
Comme j’ai changé récemment d’employeur et que j’ai un enfant de 3 ans, j’ai peu de congés et j’essaie de conserver 1 jour en cas d’urgence. Je viens de vérifier, j’ai maintenant 2 jours de congés en réserve. Je vais en dédier un à la vente (démarchage le matin et vente l’après midi) une fois les choses clarifiées avec le notaire.

Je mettrai à jour ma présentation quand les ventes seront terminées. Il y aura peut être quelques anecdotes utiles pour des débutants dans tout cela.

Bernard2K · #6

LazyPingoo a écrit :
J’ai contacté la clerc pour demander une rectification.

Une rectification, diable. Il me semble qu’une simple attestation devrait suffire :
Me untel, notaire, atteste que le lingot d’or de 1kg mentionné dans la déclaration de succession (telles références de la déclaration) peut être individualisé par son n° d’identification gravé dessus : tel numéro (et éventuellement "et son certificat d’anthenticité telle référence etc").

Ensuite, vous optez pour la PV avec le Cerfa qui va bien et vous gardez l’attestation du notaire à l’appui, ou même vous en joignez une copie avec le Cerfa.

Pour opter pour la PV, il faut une date et une valeur (ça vous l’avez avec la déclaration de succession) et il faut un objet individualisé, et ça vous l’aurez avec l’attestation complémentaire.

Dernière modification par Bernard2K (07/04/2024 20h58)

okavongo · #7

Vous pouvez aussi poser la question à votre banque physique si vous en avez une. Mon expérience est lointaine (2008) mais j’ai lu dans la file dédiée que certains achètent toujours auprès de leur banque et que les frais ne sont pas très élevés. En terme de sécurité, c’était l’idéal. Livraison ou enlèvement dans la salle des coffres. Du coffre de la banque au mien ou vice-versa suivant le sens de l’opération. La banque passait via CPR Or (Loomis maintenant). A voir les conditions exactes mais cotation vers midi il me semble. De mémoire, lorsque j’ai essayé de vendre des Napoléons, j’avais passé un ordre avec un cours limite et livré mes pièces. Le cours limite que j’avais fixé n’ayant jamais été atteint j’ai annulé mon ordre et récupéré mes pièces (ou des pièces équivalentes je ne sais plus) quelques semaines après.

Voilà peut-être une piste à étudier.

LazyPingoo · #8

Bernard2K a écrit :
LazyPingoo a écrit :
J’ai contacté la clerc pour demander une rectification.
Une rectification, diable. Il me semble qu’une simple attestation devrait suffire :
Me untel, notaire, atteste que le lingot d’or de 1kg mentionné dans la déclaration de succession (telles références de la déclaration) peut être individualisé par son n° d’identification gravé dessus : tel numéro (et éventuellement "et son certificat d’anthenticité telle référence etc").

Ensuite, vous optez pour la PV avec le Cerfa qui va bien et vous gardez l’attestation du notaire à l’appui, ou même vous en joignez une copie avec le Cerfa.

Pour opter pour la PV, il faut une date et une valeur (ça vous l’avez avec la déclaration de succession) et il faut un objet individualisé, et ça vous l’aurez avec l’attestation complémentaire.

Justement le cerfa dît :"Lorsque le bien est détenu depuis moins de vingt-deux ans, vous devez justifier, par tout moyen, de l’origine de propriété du bien (date et prix d’acquisition). Pour ce faire, vous devez fournir une copie de l’acte ou de la facture d’acquisition ou, le cas échéant, de la déclaration de donation ou de succession". Il ne mentionne pas d’attestation donc j’ai repris les termes du cerfa en sachant que je demandais"beaucoup". Apparemment il faut demander "beaucoup" pour avoir le minimum… S’il me fait une attestation, évidemment cela me conviendra bien.

okavongo a écrit :
Vous pouvez aussi poser la question à votre banque physique si vous en avez une. Mon expérience est lointaine (2008) mais j’ai lu dans la file dédiée que certains achètent toujours auprès de leur banque et que les frais ne sont pas très élevés. En terme de sécurité, c’était l’idéal. Livraison ou enlèvement dans la salle des coffres. Du coffre de la banque au mien ou vice-versa suivant le sens de l’opération. La banque passait via CPR Or (Loomis maintenant). A voir les conditions exactes mais cotation vers midi il me semble. De mémoire, lorsque j’ai essayé de vendre des Napoléons, j’avais passé un ordre avec un cours limite et livré mes pièces. Le cours limite que j’avais fixé n’ayant jamais été atteint j’ai annulé mon ordre et récupéré mes pièces (ou des pièces équivalentes je ne sais plus) quelques semaines après.

Voilà peut-être une piste à étudier.

J’en ai une (Caisse Épargne Grand Est) avec uniquement un compte courant qui me sert à rembourser mon prêt immobilier à 1%. Pas certain que je sois leur client préféré. Mais surtout l’agence est à 3h de route… J’avoue que j’envisageais de l’utiliser plutôt pour y déposer mon chèque si les virements ne sont pas possibles… Je vais tout de même faire un mail à mon conseiller pour avoir des infos et faire connaissance. Cela ne coûte rien.

Dernière modification par LazyPingoo (07/04/2024 21h28)

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Bernard2K a écrit :

LazyPingoo a écrit :

okavongo a écrit :

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