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#1 17/11/2011 22h43 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

Membre
Réputation :   -21 

Bonjour.

Je réfléchie à un projet d’expatriation  pour échapper totalement à l’impôt sur les plus valus mobilière.
Mon cas :  jeune cadre , célibataire sans enfant  sur Paris:
Revenu salarié : 32k / an (depuis Septembre 2011)
Revenu mobilier : + de 25 K€ / an en 2011 ( qui augmenteront fortement pour 2012 )

Jusqu’à présent je faisais mes transactions via le PEA donc pas d’impôt.
Mais cette niche fiscale risque de tomber  ou d’être  transformer comme les autres avec les plans de rigueur.

Je suis donc à la recherche de solutions concrètes :
je pensai à quitter la France pour la Belgique.
Avantage financier:
- Pas de taxation sur les plus valus mobilière en Belgique. Source : wikipedia.
( un investisseur Belge du forum pourra t’il me confirmer cette information ?)

- Plus de CSG à payer.
- Et il me semble que je peux clôturer mon PEA qui n’a que 2 ans et encaisser ma plus valus net d’impôt et de CSG en m’expatriant. ( a confirmer !! )

Inconvénient :
- Trouver un nouveau travail en Belgique au pire  sinon  faire la navette Bruxelles - Paris chaque matin (1h20 minimum ).

Quelles sont les démarches à faire pour être résident fiscal en Belgique quand on est de nationalité Française ?

Et les démarches à faire avec l’administration fiscale Française et Belge ?

Merci pour votre aide.
++

Dernière modification par harry (17/11/2011 22h44)

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#2 17/11/2011 23h01 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

Membre
Réputation :   17 

Vivre en Belgique ne veut pas dire être résident fiscal Belge, et surtout pas en travaillant en France : cf -> article 4B CGI et statut du travailleur frontalier.

Bien s’expatrié ça se prépare, ça peut être délicat sur un plan fiscal et social. Chaque situation étant particulière, il vaut mieux consulter un CGP compétent pour vous aider.

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#3 18/11/2011 01h35 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

Modérateur
Réputation :   1084 

J’ai l’impression que vous avez presque tout faux dans ce plan :
     - vous resterez peut-être résident fiscal en France (en gardant une activité pro, ou le centre de vos intérêts financier ne France par ex) 
     - vous paierez sur les PV du PEA
     - vous paierez éventuellement l’impôt sur le revenu (à la source, et + élevé qu’en France) en Belgique

Il faudrait peaufiner un peu plus vos "plans" avant de les exposer sur le forum…..


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#4 18/11/2011 07h20 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

Membre
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#5 18/11/2011 07h28 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

Membre
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heu ou avez vous entendu que le PEA serait reformé?
certes il y aura d’autres plan de rigueur mais il ne faut préjuger de  rien et les valeurs mobilières ont été deja fortement ciblée dans les plans précédent

Dernière modification par Romain (18/11/2011 07h31)

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#6 18/11/2011 08h14 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

Administrateur
Réputation :   1313 

Si je puis me permettre Harry, vous êtes une vraie girouette.

Il y a un an vous ne connaissiez rien à la bourse et posiez des questions triviales à notre repas. Aujourd’hui vous vous présentez comme expert/formation en trading et CGP de banque privée.

Vous indiquez que votre rémunération est de 32 k€ / an, mais vous ne travaillez que depuis septembre (donc même pas 3 mois !).

Revenu mobilier : + de 25 K€ / an en 2011 ( qui augmenteront fortement pour 2012 )

Ha bon, vous savez déjà combien vous allez gagner sur vos actions en 2012 ?

Il y a 6 mois, vous étiez en province et envisagiez un stage pour avoir un master I dans le domaine du CGP, finalement vous travaillez sur Paris à la SG depuis 3 mois et là vous voulez partir en Belgique…

Sincèrement je salue votre dynamisme mais j’ai du mal à voir de la cohérence dans tout cela. Ça ne me gène pas plus que ça si vous ne vous présentiez pas comme un expert en bourse/CGP, dont on attend peut-être un peu plus de recul et maturité, IMHO !

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#7 18/11/2011 11h23 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

Membre
Réputation :   28 

patientez encore un peu avant de venir vous installer dans notre pays de cocagne : quand on aura un gouvernement, nous "jouirons" nous aussi d’un superbe impôt sur les plus values.  On parle aussi d’un impôt sur la fortune.  Comme quoi, en moins d’un an, nous allons vous rejoindre en tête des palmares des champions de la pression fiscale.

Spiny a écrit :

hum Etienne, le second lien que tu renseignes est nettement à relativiser quant à sa première affirmation : "Le régime fiscal belge est l’un des plus attractifs de l’Union Européenne"

C’est vrai, pour l’instant et plus pour longtemps, pour les revenus du patrimoine mais pour les revenus du travail, la France est beaucoup plus intéressante.

En Belgique, nous payons 25 % d’impôt dès 6 430 euros de revenus imposables annuels et le taux des 50 % est atteint dès 34 330 euros de revenus annuels.  A cet impôt fédéral, il faut ajouter des addtionnels communaux (+/- 6,5 % en fonction de la commune où on résulte) et les cotisations sociales de 13,07 %.  Sur le travail, nous sommes un des pays où la fiscalite est la plus lourde.

Harry a écrit :

Trouver un nouveau travail en Belgique au pire  sinon  faire la navette Bruxelles - Paris

En fonction de ce que je viens d’expliquer, c’est une mauvaise idée : les revenus professionnels sont imposés dans le pays dans lequel ils sont perçus quel que soit le pays de résidence du bénéficiaire (il y a une exception notable en europe, c’est vrai, avec les frontaliers belgo-français) mais vous paierez vraisemblablement plus d’impôts en Belgique, soit parce que vous êtes frontaliers français résident en Belgique et travaillant en France, soit parce que vous êtes résident belge travaillant en Belgique.

Harry a écrit :

Quelles sont les démarches à faire pour être résident fiscal en Belgique quand on est de nationalité Française ?

En Belgique, il suffit de résider dans le pays plus de 183 jours par an.  Pour la France, je ne sais pas.


"Essayez d’acheter des actifs avec décote plutôt que des bénéfices." W. Schloss  http://blog.daubasses.com

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#8 18/11/2011 19h29 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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Merci pour les infos Louis.

La plus-value de cession de titres et valeurs mobilières  : en application de l’article 18 de la convention, l’éventuelle plus-value de cession de valeurs mobilières sera exclusivement imposée dans le pays de résidence du cédant.

En ce qui concerne le droit fiscal belge, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées de toute imposition, sauf si la cession concerne une participation substantielle d’une société de droit belge à une société étrangère.

Donc, si je comprend bien, il me suffit d’aller vivre au minimum 183 jours par mois en Belgique pour être considéré comme résident fiscal. ??

Il reste a savoir si oui ou non les plus valus de mon PEA qui a 2 ans. Seront exonérés IR et de CSG si je  deviens résident fiscal en Belgique …
Si quelqu’un à la réponse…

Concernant les revenus du travail, cela n’est pas important pour moi. Car mon projet futur n’est pas de vivre des revenus du travail mais de mon trading. D’ou le sujet du post.

Philippe : Je serai ravis de prendre un café avec toi pour te donner de mes news.
Pour résumer : J’ai arrêté mon master et j’ai travaillé 1 an chez UFF , par la suite j’ai étais embauché à la SG  fin aout à 32K.
Je ne suis absolument pas un "expert en bourse ni en finance d’ailleurs" ,
j’ai juste appris une méthode d’un client à moi que j’ai perfectionné et qui fonctionne parfaitement pour trader.

Dernière modification par harry (18/11/2011 19h39)

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#9 19/11/2011 14h40 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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Je veux pas insister mais faites au moins l’effort de lire ce qu’on écrit :

Vous voulez savoir quelle sera votre résidence fiscale ?

- Article 4B du CGI
- Statut du travailleur frontalier (si vous conserver un travail en France)
- Convention fiscale internationale entre la France et la Belgique : Impots.gouv.fr - International

Quant à la fermeture du PEA pour cause d’expatriation: Pas d’IR mais PS.

Pour un conseiller en gestion de patrimoine ce genre de question laisse dubitatif.

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#10 19/11/2011 15h28 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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Harry a écrit :

Concernant les revenus du travail, cela n’est pas important pour moi. Car mon projet futur n’est pas de vivre des revenus du travail mais de mon trading.

Gaffe quand même : votre contrôleur pourrait alors requalifier ces revenus en revenus professionnels estimant qu’ils sortent du cadre de la gestion normale d’un patrimoine.


"Essayez d’acheter des actifs avec décote plutôt que des bénéfices." W. Schloss  http://blog.daubasses.com

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#11 20/11/2011 10h44 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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Merci pour vos réponses.

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#12 09/09/2012 12h10 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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Bonjour,

je vais faire remonter le topic . D’après cette article :
Pourquoi la Belgique attire  les riches

La Belgique serait le paradis des rentiers, c’est peut-être une future destination aux personnes qui inspirent d’être rentier .

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#13 09/09/2012 12h39 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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C’est quoi cette manie de vouloir quitter la France « terre d’asile » du gouvernement Hollande.

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#14 09/09/2012 12h44 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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Etant Belge …
Je sais que tout peut changer.

Il y a quelques années, voyant et devant faire attention tout le temps auxpoteaux flasheurs aux Pays Bas. Après un certain temps, la Belgique et surtout la Flandre avait ratrappé et dépassé les Pays Bas par la droite.

Un cadastre des avoirs mobiliers se prépare. Tout est une question de temps je pense et quels seront les modalités fiscales.
Mais pour l’instant les "plus values" ne sont pas taxées, c’est vrai (encore que : si le fisc trouve que c’est le fruit d’une spéculation et soudain. Voir par exemple le litige de ce personnage politique : le commissaire européen Karel De Gucht vs. le fisc belge.

J’avais moi même envisagé le Luxembourg mais acheter une résidence est cher.

Dernière modification par BonEcureuil (09/09/2012 12h46)

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#15 09/09/2012 14h46 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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Il n’y a pas que la Belgique, beaucoup de pays sont prêts à dérouler le tapis rouge pour nos demandeurs d’asiles.

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#16 13/09/2012 00h55 → Expatriation en Belgique pour supprimer l'impôts +values mobilières ?

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Vie : 
Eviter les régions Flamandes même si les gens cultivés sont charmants, on y est mal accueilli par les employés de base; Y résider pose des problèmes linguistiques car la plupart des documents administratifs doivent être juridiquement en Flamand.
(mon fils qui a du faire un lycée Européen en zone Flamande était tout le temps embêté par des employés des transports publics et autres car il ne parlait qu’Anglais et Français.)

Bruxelles : Loyers ou acquisitions pas cher comparé à Paris
Typiquement du 2500€ le m2 dans les bons quartiers.
Anecdote : Electricité 2,5 fois plus cher qu’en France !

Climat :   non je ne développe pas …

Immobilier - Fonciers
Revenus fonciers issus des locations aux particuliers : proche de zéro (une base forfaitaire genre taxe foncière); rendement typique du foncier locatif 5% net; les prix de vente sont souvent calés sur ce rendement soit 20fois les loyers.
Attention les locataires sont exigeants c’est l’inverse de Paris.
Plus values foncières exonérées après 5 ans ==> on est loin des 30ans
mais pas de notion de résidence principale
Droits d’enregistrement vers les 12,5% mais récupérable pour partie si cession dans les 2 ans

Comme en matière de titres mobiliers une activité d’achat revente immobilière importante peut être jugé professionnelle et pas celle d’un bon père de famille.

Salaires - retraites 
imposition rapidement à 40% puis 50% sans abattement, les belges considèrent la France comme un paradis fiscal et aspirent à venir y prendre leur retraite !
Les revenus français de salaires et retraites sont imposables en Belgique (sauf pour les fonctionnaires)
Donc ne jamais toucher de rémunération en Belgique.

Revenus mobiliers

Dividendes de source Française : retenue à la source en France (15%, depuis 2010 18% et bientôt xx%….) PLUS imposition en Belgique 25% malgré une convention fiscale prévoyant la non double imposition les Belges taxent une 2eme fois !!  Taux résultant 36,25% depuis 2010=38,5%
Voir analyse
Fiscalité des dividendes étrangers pour les résidents Belge ?
Donc faire un Aller-retour pour éviter l’impôt (encore faut-il y penser et que la volatilité ne soit pas trop importante au moment du détachement.

Plus values de sources françaises ou Belges non imposables sauf pour les obligations et sicav /FCP / fonds contenant plus de 60% d’obligations ou revenus d’intérêts. Dans ce cas taux d’imposition 21%.

Successions

On peut se débrouiller pour faire tendre vers 0 les droits

Francais :  il faut 6 ans de résidence pour ne plus être soumis aux successions Françaises les héritiers ne doivent, de même, ne plus être résident Français.

Comme BonEcureuil l’indique et comme en France les revenus d’un trading actif peut être considéré comme un revenu professionnel.

Dernière modification par PhbFr (13/09/2012 18h12)

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