Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 18/04/2014 16h05 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Modérateur
Réputation :   171 

Bonjour,

En complément des sujets Les meilleurs pays pour vivre rentier ? , Où passer sa retraite ? , Protection du rentier : santé et retraite etc qui commencent à devenir longs, j’initie ce sujet avec l’idée de synthétiser de bons liens utiles pour bien se renseigner avant de partir (ou revenir) :

+ Le site du ministère français des affaires étrangères propose une mine d’informations:
+ Bien préparer son expatriation.
+ Guide gratuit en PDF pour bien préparer sa retraite à l’étrnager.
+ Vivre à l’étranger : droits et démarches.
+ 40 dossiers pays pour choisir son expatriation
+ Préparer son retour en fRance.

+ La Maison des Français de l’Etranger (MFE) propose des consultations personnalisées avec des experts de la protection sociale (emploi, chômage, retraite complémentaire, services divers) ou avec un conseiller fiscal du service des impôts des particuliers non résidents ou des ateliers spécialisés (Coaching départ ou retour, consultation d’avocats pour constitutions de dossiers).  Les forums de la MFE.

+ Le Comité d’Informations Médicales (Cimed) répertorie plus de 200 villes et plus de 100 questions traitées pour chacune d’elle. Y compris les téléphones céllulaires de médecins farnçais sur place.

+ L’association UFE (Union des Français de l’Etranger) facilite l’installation  des expatriés, leur apporte soutien, entraide et défend leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Le Forum des expats.

+ Le centre des liaisons européennes  et internationales de Sécurité sociale assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.

+ La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : La sécurité sociale des expatriés.

+ Tout savoir sur la retraite de la sécurité sociale des carrières internationales.

+ Une des assurance internationale les plus connue est Amariz, il y a aussi DHI.

+ Le Centre national des retraités français de l’étranger est destiné aux retraités français expatriés, bénéficiaires d’une pension de retraite du régime général de la sécurité sociale qui souhaitent bénéficier de la prise en charge de leurs soins à l’occasion d’un séjour temporaire en France.

+ L’Association Démocratique des Français à l’Etranger rassemble les Français établis hors de France et désireux non seulement de rester informés de la vie culturelle, politique, économique et sociale de la France, mais aussi d’approfondir leurs liens avec leurs pays d’accueil. Bien qu’ouvertement politisée, on y trouve des informations utiles non traitées ailleurs (Handicap et expatriation par exemple).

Vos suggestions sont les bienvenues pour compléter .

Bon voyage …

Mots-clés : expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

Hors ligne

 

#2 18/04/2014 16h43 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   162 

Un peu moins officiel mais parfois utile je signale Expat-blog qui peut donner d’intéressants renseignements pratiques. Attention, comme dans tout forum il peut y avoir des personnes peu honnêtes et des margoulins !

Hors ligne

 

#3 18/04/2014 17h52 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   39 

Les conventions fiscales avec la France :

Impots.gouv.fr - International

Evidemment si vous avez (au hasard) des foncieres canadiennes il faudra chercher ailleurs la convention Espagne-Canada, mais c’est un bon début.

Hors ligne

 

#4 07/06/2014 06h00 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   246 

"Worldwide personal tax guide" de Ernst and Young, septembre 2013
Guide des impôts applicables aux individus dans tous les pays.
Très complet mais en anglais

Worldwide personal tax guide

Dernière modification par sissi (07/06/2014 06h02)

Hors ligne

 

#5 08/06/2015 12h14 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   246 

Voici un lien vers les résolutions OCDE en matière de transparence fiscale des 2017

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes

A group of jurisdictions, collectively known as the Early Adopters Group (indicated in bold), have committed themselves to early adoption of the new standard and have provided specific timelines for implementation in the form of a Joint Statement, with the first exchange of information in relation to new accounts and pre-existing individual high value accounts to take place by the end of September 2017. Information about pre-existing individual low value accounts and entity accounts will either first be exchanged by the end of September 2017 or September 2018 depending on when financial institutions identify them as reportable accounts.

Dernière modification par sissi (08/06/2015 12h18)

Hors ligne

 

#6 11/12/2015 09h30 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   246 

Taux d’imposition dans le monde en 2015
Taxes, Income Tax, Tax Rates, Tax updates Business News, Economy

Hors ligne

 

#7 23/11/2016 19h30 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   80 

Bonsoir

Oddo vient de livrer une analyse jurisprudentielle qui pourrait se révéler dangereuse pour les retraités expatriés dont la principale source de revenu est une pension de retraite d’origine française ; l’auteur estime que l’administration fiscale serait en droit d’estimer que le centre principal de l’activité économique des intéressés se situe en France et qu’ils doivent donc être imposés comme tels…..lecture de mon point de vue réjouissante que les candidats vétérans à l’expatriation pourront utilement méditer :

Oddo banque privée a écrit :

Les français établis ou s’établissant à l’étranger sont toujours plus nombreux, que leur motivation soit personnelle ou professionnelle. Ce constat est particulièrement vrai s’agissant des personnes retraitées. Un nouveau projet de vie en dehors de France implique une réflexion large sur les conditions et conséquences d’un tel départ. La fiscalité fait partie intégrante de cette réflexion. Mais si l’imposition à laquelle leurs revenus et actifs vont être soumis une fois partis est généralement bien appréhendée par les candidats au départ, leur analyse intègre plus rarement le sujet de la résidence fiscale qui constitue pourtant la pierre angulaire de toute imposition dans un contexte transnational et qui se doit d’être sécurisée afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de contrôle.

DÉFINITION DE LA RÉSIDENCE FISCALE

En matière d’impôt sur le revenu, les règles de territorialité françaises, telles que définies à l’article 4 A du Code Général des Impôts (ci-après « CGI ») reposent sur la notion de domicile fiscal : les contribuables domiciliés en France sont imposables à raison de l’ensemble de leurs revenus mondiaux, les contribuables domiciliés à l’étranger y sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française. Cette notion est elle-même définie à l’article 4 B du même code qui établit des critères alternatifs. Ainsi sont considérées comme résidentes de France (sous réserve des dispositions d’une convention fiscale internationale) les personnes qui remplissent l’un des critères suivants (non hiérarchisés) :

- Ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal.
- Exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire.
- Ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

LA DÉLICATE APPRÉCIATION DU CRITÈRE DU CENTRE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES

L’application pratique de ces critères a donné lieu à un abondant contentieux. Les débats, au cours de ces dernières années, se sont surtout focalisés sur la notion de centre des intérêts économiques que l’administration fiscale considère dans sa doctrine étant le lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d’où ils administrent leurs biens. Ce peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou d’où ils tirent la majeure partie de leurs revenus.

L’analyse du centre des intérêts économiques est donc délicate car elle impose de comparer la situation du contribuable en France et à l’étranger tant pour ce qui concerne l’importance de son patrimoine que de ses revenus. Et la jurisprudence a clairement indiqué que la notion de revenus (et celle, accessoire, des actifs productifs de revenus) prévalait dans l’analyse comparative des critères économiques (cf. Conseil d’Etat n°294784 du 27 janvier 2010).

Les illustrations contentieuses et jurisprudentielles de cette délicate analyse comparative sont nombreuses et concernent généralement des situations où les sources de revenus, leur nature ainsi que les actifs patrimoniaux en présence sont variés.  En revanche, les juridictions ont eu à connaitre d’une situation plus inédite : déterminer la résidence fiscale d’un retraité vivant à l’étranger et percevant une pension de retraite de source française.

UNE PENSION RETRAITE CONSTITUE-T-ELLE UN ÉLÉMENT DU CENTRE DES INTERDITS ÉCONOMIQUES ?

Le Conseil d’Etat a eu à trancher la question de la résidence d’une personne, retraitée de la fonction publique, qui vivait à l’étranger (au Cambodge) depuis onze années avec son épouse et ses quatre enfants. Il y exerçait une activité bénévole au sein d’une ONG et percevait pour seul revenu une pension de retraite de source française, imposée à la source en France, versée sur un compte qu’il possédait en France et dont il transférait une partie des sommes au Cambodge pour y financer son train de vie familial.

Jusqu’à présent les juges de la Haute juridiction (le Conseil d’Etat) n’avaient pas eu à se prononcer sur une situation, comme celle du cas d’espèce, où le seul élément de nature économique dont bénéficiait un contribuable était l’existence d’une pension retraite.

L’autre originalité, pour ne pas dire incongruité, de cette affaire, est que le requérant n’était pas l’administration fiscale, le plus souvent à l’origine des contentieux sur la résidence fiscale, mais le contribuable qui revendiquait rétrospectivement l’existence d’un domicile fiscal en France, s’étant aperçu que son imposition aurait été moindre s’il avait été taxé comme résident fiscal français.

Le tribunal administratif comme la Cour administrative d’appel l’ont débouté de sa requête, arguant que l’intéressé n’avait pas de foyer en France (au sens de l’article 4 B du CGI) mais au Cambodge et qu’il n’avait exercé aucune activité professionnelle en France. Quant à l’appréciation du centre des intérêts économiques, les deux juridictions du fond ont estimé :

- que la pension retraite, bien que versée en France, « pouvait être versée directement dans le pays de résidence » et que son versement en France ne constituait « qu’une modalité de versement réalisée à la demande du pensionnaire »,
- que l’intéressé administrait ses différents comptes depuis le Cambodge,
- que la pension ne présentait pas le caractère d’une rémunération résultant de l’exploitation d’une activité économique en France.

L’ANALYSE EXTENSIVE DE LA NOTION DE REVENUS FAITE PAR LE CONSEIL D’ÉTAT POUR APPRÉCIER LE CENTRE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi cet argumentaire et a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel en considérant que les éléments du cas d’espèce n’étaient pas de nature à établir que le contribuable avait cessé d’avoir le centre de ses intérêts économiques en France. Il a considéré que les revenus pris en compte pour déterminer le centre des intérêts économiques ne doivent pas nécessairement rémunérer l’exercice d’une activité économique en France. Une pension de retraite, au même titre qu’une rémunération d’activité lucrative, doit donc être prise en compte, dès lors qu’elle constitue pour son bénéficiaire l’unique source de revenu, comme en l’espèce.

L’ « arme » de l’article 4 B du CGI que l’administration ne manque pas de brandir pour contester la réalité de la résidence à l’étranger des contribuables s’est, une fois n’est pas coutume, retournée contre elle ! Pour autant, le principe découlant de cette décision lui est, de façon générale, favorable : en l’absence d’autres sources de revenus ou en présence de revenus étrangers d’importance moindre, la seule perception d’une pension de retraite en France est de nature à qualifier une résidence fiscale en France au sens des critères de droit interne. Si une convention fiscale existe, elle peut constituer un garde-fou contre ce risque de requalification car les conventions contiennent d’autres critères de définition du domicile fiscal qui sont hiérarchisés et non alternatifs. Mais le risque est plus grand en cas d’installation dans un pays non conventionné (comme c’était le cas en l’espèce avec le Cambodge).

UNE ANALYSE QUI INCITE À LA PLUS GRANDE VIGILANCE

En conclusion, les retraités candidats au départ hors de France doivent rester vigilants surtout si leur source de revenus est limitée aux retraites de source française qu’ils perçoivent, et alors même qu’ils pourraient disposer d’un patrimoine - non productif de revenus – dans le pays où ils se sont établis ou d’un patrimoine frugifère dans un autre pays (la comparaison en terme de revenus ou accessoirement de patrimoine productif de revenus ne concernant que la France et le pays où s’est établi le contribuable).

Ceci est vrai même si l’Etat dans lequel ils ont élu domicile a conclu avec la France une convention pour éliminer les doubles impositions. En effet, il convient dans chaque cas  d’analyser avec précision si, en vertu du régime fiscal dont ils bénéficient dans le pays d’accueil, ils sont bien « résidents » de cet Etat au sens de la convention fiscale applicable, condition sine qua none pour que cette dernière leur soit applicable. Les juges du fond et le Conseil d’Etat ont eu, en effet, l’occasion de rappeler que pour bénéficier des dispositions d’une convention fiscale, et notamment celles relatives au domicile fiscal, le redevable devait être à même de justifier de sa qualité d’assujetti dans le pays d’accueil, qualité qui implique pour les juges de prouver qu’il a effectivement payé de l’impôt dans ce pays (cf. C.A.A de Paris n°13PA04537 du 02/12/2015, Conseil d’Etat n°370054 du 09/11/2015).

A défaut, l’administration fiscale appliquerait les critères attractifs et donc piégeux de l’article 4 B du CGI.

La plus grande prudence est donc de mise dans tout projet d’établissement de son domicile à l’étranger…car n’est pas forcément résident celui qui croît l’être !

David Tavernier
Ingénieur Patrimonial
Rédigé le 23 novembre 2016

Hors ligne

 

#8 23/11/2016 20h49 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   147 

Dans ce cas il faudra s’attendre à des redressements de tous ceux qui sont partis s’installer au Portugal et profiter du statut RNH ? ( la Finlande a déjà modifié sa convention fiscale avec le Portugal, en ce sens ).

Hors ligne

 

#9 23/11/2016 21h18 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   80 

Disons que ce sont surtout les petits expats ne disposant que de leur retraite française comme revenu qui risquent gros. En revanche, l’expat disposant d’un patrimoine frugifère dans le pays d’accueil doit en principe être davantage à l’abri.

Hors ligne

 

#10 23/11/2016 22h03 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   246 

Exact Stokes

Mais… votre phrase …"lecture de mon point de vue réjouissante que les candidats vétérans à l’expatriation pourront utilement méditer " euh… pourquoi ce malin plaisir ???
Ou vous cherchez a provoquer … a nouveau?

D’ailleurs cet article d’Oddo est du RE-HASH meme si date d’aujourd’hui… Ca a été discute moultes fois il y a un bon bout de temps sur les forums d’expats ….
D’ailleurs tout fiscaliste va conseiller a un Francais de sortir le patrimoine de France au départ …

Zebonder : le nouvel accord de la Finlande prévoit 3 ans pour application progressive … mais avec plusieurs cas d’exemption a cet accord. Max 87 personnes concernées.

Idem on ne connait que des chiffres du gouvernement portugais : beaucoup de RNH viennent d’ailleurs que de la France, certains travaillent , certains sont dans l’immo, certains sont financièrement indépendants, HNWI et peu vivent exclusivement de leur cheque de pension.

Je crois avoir poste le lien vers les stats portugaises sur le forum

Dernière modification par sissi (23/11/2016 22h20)

Hors ligne

 

#11 23/11/2016 22h35 → Rentiers, retraités : ressources pratiques pour l'expatriation (expatriation, expatrier, liens, rentier, ressources, retraité, utiles)

Membre
Réputation :   39 

Bof. La plupart des conventions fiscales partent du lieu de séjour permanent, et ne regardent qu’ensuite les questions matérielles. Le plus souvent la question se pose si le contribuable a gardé un lieu de séjour dans deux états. Typiquement, pour le Portugal (article 4 de la convention fiscale FR ici) :

Convention fiscale France-Portugal a écrit :

2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée
comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d’après les règles
suivantes :
a) Cette personne est considérée comme résident de l’Etat contractant où elle dispose
d’un foyer d’habitation permanent. Lorsqu’elle dispose d’un foyer d’habitation permanent
dans chacun des Etats contractants
, elle est considérée comme résident de l’Etat contractant
avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts
vitaux) ;

Ca me parait assez facile a gérer.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech