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#326 05/04/2023 19h05
- al2020
- Membre (2021)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022 - Réputation : 37
@JeanB : ah oui c’est vrai qu’on peut-être LMNP en faisant de la location saisonnière. J’imagine avec un maximum de location de 6 mois pas an pour pouvoir conserver ce statut de résidence principale…
Pour la CFE c’est la première fois que je loue en LMNP. Je vais voir si je la paie cette année pour 3,5 mois de location d’octobre à décembre…
Dernière modification par al2020 (05/04/2023 21h49)
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#327 06/04/2023 09h34
- JeanB
- Membre (2017)
- Réputation : 50
@al2020 : Vous serez exonéré de CFE la première année, c’etait effectivement le cas pour ma part.
Dernière modification par JeanB (06/04/2023 09h35)
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#328 06/04/2023 10h57
- al2020
- Membre (2021)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022 - Réputation : 37
@JeanB: j’espère car avec la CFE cela a l’air de varier au cas par cas. Ce sera donc la surprise pour l’année prochain n’ayant aucune idée du montant à venir…
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#329 12/04/2023 19h40
- HerculePoivrot
- Membre (2022)
- Réputation : 8
Pour info, nous payons 528 E de CFE par an pour 5 logements LMNP dans la même ville.
Le nombre de biens n’a pas modifié le montant de cette cotisation.
Hope this helps.
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2 #330 27/04/2023 14h28
- JeanB
- Membre (2017)
- Réputation : 50
Bonjour,
Suite à ma demande auprès de l’administration fiscale j’ai eu gain de cause, désormais je ne serai imposé que sur la base minimale de l’établissement principal et non plus sur la valeur locative des établissements secondaires.
J’ai invoqué les éléments avancés par PierreJacques au message #318 avec une demande écrite au moyen de la messagerie des impôts dans l’espace professionnel. On m’a demandé de fournir les baux et j’ai reçu le virement sur mon compte bancaire correspondant aux CFE 2022 des établissements secondaires.
Plus précisément, j’ai invoqué :
l’article 30 du BOFIP ici :
BOI-IF-CFE-20-20-10-10-20120912
et l’article 110 120 du BOFIP ici :
BOI-IF-CFE-20-20-40-10-20190626
Bonne chance
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#331 04/05/2023 11h52
- RobinGrd
- Membre (2022)
- Réputation : 3
@JeanB : pourriez-vous svp partager le mode de calcul pour déterminer si nous sommes éligible, ou non, à la cotisation minimum ?
@tous : Les différents éléments inhérents à la CFE peuvent sembler contradictoires.
En voici certains exemples :
- l’article 30 du BOFIP (BOI-IF-CFE-20-20-10-10-20120912) :
BOFIP
Les seuls biens susceptibles d’être pris en compte dans la base d’imposition à la CFE sont les biens dont dispose le redevable pour les besoins de son activité professionnelle, c’est-à-dire les biens placés sous le contrôle de l’intéressé (critère du contrôle du bien) et utilisés par lui matériellement (critère de l’utilisation matérielle) pour la réalisation des opérations qu’il effectue (critère de la finalité de l’utilisation), qu’il en fasse effectivement ou non usage[/quote a écrit :
BOFIP a écrit :
L’article 1447 du code général des impôts (CGI) prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due notamment par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et qui ne bénéficient d’aucune exonération
- JO :
Finalement, quelle lecture en faire dans son ensemble ?
Le retour du SIE, refusant que seul mon établissement principal (dans le cadre de LMNPs longue durée) date de fin mars. Ils m’ont accordé un délai de 2 mois pour contester leur décision devant le juge, mais j’avoue ne pas savoir si cela s’avérera être une perte de temps …
Au plaisir d’échanger avec chacun de vous !Dernière modification par RobinGrd (04/05/2023 11h54)
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#332 04/05/2023 21h42
- JeanB
- Membre (2017)
- Réputation : 50
Bonjour, je ne suis pas sur de comprendre il n’y a pas de calcul à faire. En lmnp nous devrions être imposé sur la base minimum et non pas sur la valeur locative.
J’ai regardé votre demande et la réponse du SIE, pour moi il y a 2 options :
Option 1 vos arguments ne sont pas exactement ceux qu’ils faut avancer (je n’ai pas vu la référence à l’article 30 du BOFIP qui me paraît être la notion clé de notre problème)
Option 2 ça dépend du SIE et comme nous avons des SIE différents j’ai eu plus de chance que vous ( hypothese pas impossible d’après l’expérience de PierreJacques dans un message précédent)
Je suis incapable de vous dire dans quel cas de figure vous êtes…
Au pire, vous pouvez toujours faire le demande de plafonnement à la valeur ajoutée avec le cerfa 1327-cet-sd, vous arriverez à un résultat assez similaire.
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2 [+1] #333 09/06/2023 11h47
- RobinGrd
- Membre (2022)
- Réputation : 3
Notre insistance aura porté ses fruits !
Suite à la réponse négative du SIE, j’ai sollicité le conciliateur fiscal, qui vient de me répondre favorablement. De 1 261€ de CFE répartis sur 3 appartements (le 4ème étaient dans sa 1ère année d’exploitation), je passe à une cotisation minimum équivalente à 173€ : le jeu en valait la chandelle !
Pour rentrer dans les détails, le conciliateur fiscal s’appuie dans son retour sur :
Le seul point qui me surprend est qu’il considère comme établissement principal le logement ayant généré le plus de revenus sur l’exercice considéré, alors que j’aurais pensé à celui ayant été immatriculé en premier chronologiquement.
Quoiqu’il en soit, je n’irai pas chercher sur cet aspect et me "contenterait" bien largement du retour qui m’a été fait.
Avis aux amateurs !
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#334 19/06/2023 17h35
- Grumly50
- Membre (2023)
- Réputation : 3
Bonjour, apparemment le paiement est par département, j’ai 5 apparts dans le 35, et 2 dans le 50, et je paie donc deux fois la CFE.
Mais les montants sont bien différent, du coup comment savoir si on paie la cotisation minimum ?
Vu qu’en plus on ne reçois pas les avis….
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#335 19/06/2023 17h42
- JeanB
- Membre (2017)
- Réputation : 50
Grumly50 a écrit :
Vu qu’en plus on ne reçois pas les avis….
Pourquoi dites vous cela? En principe, si, vous recevez les avis. Vous verrez dessus si vous payez la cotisation minimum ou pas.
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#336 20/06/2023 12h09
- Grumly50
- Membre (2023)
- Réputation : 3
Bin pas chez nous, les avis ne sont plus envoyés par le service des impôts…. c’est a vous de deviner, et d’aller au fin fond de l’espace "pro" du site des impots, si vous réussissez a vous inscrire….
et impossible des les télécharger au format pdf…
Vous, vous les recevez ? par courrier ? par email ?
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#337 20/06/2023 13h11
- JeanB
- Membre (2017)
- Réputation : 50
Oui en effet c’est à l’espace Professionnel que je pensais. En faisant Imprimer dans l’espace des avis CFE vous aurez un avis "propre" en version pdf.
Tous les ans, en novembre, je reçois un mail me disant que les avis CFE sont disponibles dans l’espace professionnel.
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#338 20/06/2023 15h44
- Grumly50
- Membre (2023)
- Réputation : 3
JE doit être idiot, mais lorsque je suis sur le tableau des avis, je ne trouve pas de bouton imprimé… bon je viens de m’apercevoir que lorsqu’on cusulte l’avis (c’est super moche), et y a un pov’ bouton qui est en fait une fleche pour tourner les pages. je peux donc voir le détail.
Mais toujours pas d’option pour recupérer cela sous une forme imprimable…
Sinon, je pense comprendre pourquoi la seconde est 2x plus elevé, c’est qu’il doivent prendre la valeuir locative de tout l’immeuble, et non pas juste des deux logements du RDC qui sont en LMNP. Je vai aller comparer avec la TF.
EDIt : en fait non j’y comprednre rien en fait. Base de la TF 2291 (de tout l’immeuble), Valeur locative des biens passibles de taxe fonciere 1278…
Dernière modification par Grumly50 (20/06/2023 15h51)
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[+1] #339 20/06/2023 16h11
- JeanB
- Membre (2017)
- Réputation : 50
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#341 17/07/2023 11h49
- isaminet48
- Membre (2023)
- Réputation : 0
Bonjour, pour information j’ai moi réussi à obtenir le remboursement grâce à ce forum et à l’aide d’un avocat. Je suis définitivement exonérée apparemment. Si ça peut aider certains c’est je fais partie du SIE de Nice
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