PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 21/01/2014 07h51

Membre (2013)
Réputation :   1  

Bonjour,
Je fais appel aux témoignages de ceux qui proposent leurs biens en location saisonnière sur Paris et qui ne peuvent pas gérer les entrées et sorties.
Pour ceux qui ont fait appel aux sociétés pour gérer les entrées sorties, état des lieux, remise des clés, service ménage et blanchisserie avez vous des conseils ou recommandations?

J’ai trouve sur internet des sociétés qui proposent ces services avec des formules tarifaire différentes tout comme des personnes qui proposent leurs services en tant qu’auto entrepreneur mais ne sais vers qui me diriger.
Merci à vous.

Dernière modification par v2m94 (21/01/2014 07h52)

Mots-clés : check in/check out, location saisonnière

Hors ligne Hors ligne

 

#2 13/10/2015 22h49

Membre (2015)
Réputation :   36  

Sous réserve que votre location saisonnière soit en règles…

Je vous conseille de vous entourer de plusieurs autoentrepreneurs pour les différentes activités de votre location.
Cela donne de la souplesse pour tout le monde et évite les conventions collectives complexes (hotellerie notamment)

Hors ligne Hors ligne

 

#3 14/10/2015 13h04

Membre (2015)
Réputation :   1  

Bonjour,

Je me joins à Pierre et Gwen d’Eldorado immobilier ; il n’y a pas de solution miracle pour commencer.

Le mieux est de tester une nouvelle relation dans des conditions qui ne sont pas contraignantes et qui permettent dans un premier temps une évolution rapide des relations…

Si tout va bien, on continue. Si ça coince, on peut changer.

Je travaille également avec des personnes à leur compte, souvent en auto entrepreneur, qui sont directement intéressées par la réussite du projet.

Bonne continuation.


[url=]www.investir-et-immobilier.com[/url]

Hors ligne Hors ligne

 

#4 14/10/2015 19h06

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

En prenant des sous-traitants attention de ne pas faire trop de prestations para-hôtelières, vous seriez soumis à la TVA LMNP : les démarches a effectuer pour la déclarations de biens meublés ?


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

Hors ligne Hors ligne

 

#5 04/11/2015 13h18

Membre (2015)
Top 10 Année 2023
Top 20 Année 2022
Top 20 Vivre rentier
Top 10 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   1384  

Je n’ai jamais essaye ces societes, c’est assez cher. J’ai commence par des etudiants, ils faisaient surtout les accueils et j’avais une femme de menage.
Ils pouvaient la remplacer de temps en temps. Ensuite j’ai trouve des gens via des sites d’annonces en ligne, plein de gens recherchent des petits boulots et ce sont souvent des etrangers arrives recemment, ce sont les + motives. Moldaves, Pakistanais, Philippins, ils prennent jamais de conges et sont flexibles. Je n’ai jamais eu de mauvaise experience.

Dernière modification par kc (04/11/2015 13h19)


Parrainage BOURSORAMA code : LIKA0507 - BforBank YYXC - TOTAL ENERGIE : 112210350

Hors ligne Hors ligne

 

#6 04/11/2015 13h46

Membre (2013)
Réputation :   11  

Pour les personnes qui prennent des autoentrepreneurs pour effectuer les tâches de gestion et de ménage. Je pense qu’il faut s’assurer tout de même que ces personnes aient d’autres client que vous car il y a tout de même un risque de requalification par l’inspection du travail.
Personnellement mon comptable me l’a répété plusieurs car il a deja vu plusieurs cas de ce type.

@KC
Puis je savoir par quel biais vous rémunérer les personnes que vous trouvez.

Hors ligne Hors ligne

 

#7 04/11/2015 14h02

Membre (2015)
Top 10 Année 2023
Top 20 Année 2022
Top 20 Vivre rentier
Top 10 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   1384  

Comme une femme de menage, black ou Cesu


Parrainage BOURSORAMA code : LIKA0507 - BforBank YYXC - TOTAL ENERGIE : 112210350

Hors ligne Hors ligne

 

#8 04/11/2015 18h06

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

kc a écrit :

Je n’ai jamais eu de mauvaise experience.

Le risque d’avoir une "mauvaise expérience" s’appelle URSSAF (black) et Trésor public (Cesu) et est bien plus important il me semble qu’avec la personne qui fait le ménage…


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

Hors ligne Hors ligne

 

#9 04/11/2015 18h17

Membre (2015)
Top 10 Année 2023
Top 20 Année 2022
Top 20 Vivre rentier
Top 10 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   1384  

Le sujet parle de location saisonniere a Paris…
Donc on loue sa RP 4 mois par an. On peut tout a fait payer en cheques emploi-service.
Bon payer sa femme de menage au black une fois par semaine par sur que ca fasse se deplacer les inspecteurs de l’URSAFF


Parrainage BOURSORAMA code : LIKA0507 - BforBank YYXC - TOTAL ENERGIE : 112210350

Hors ligne Hors ligne

 

#10 16/06/2016 19h12

Membre (2016)
Réputation :   0  

Je déterre le sujet rapidement, depuis quelques années une multitude de start up voit le jour et pour ce genre de service c’est vraiment appréciable, il y a maintenant par exemple Bnbsitter, welkeys et même certaines agences immobilières qui s’y mettent (plus cher)


"Les propriétaires deviennent riche pendant leur sommeil."  John Stuart Mill

Hors ligne Hors ligne

 

#11 16/06/2016 21h37

Membre (2015)
Réputation :   36  

Encore faut il :

- habiter dans une zone géographie où ces start up sont implantées (grandes agglomérations)

- louer un bien de grand standing (locations basiques non acceptées)

- accepter de sacrifier votre rentabilité

Hors ligne Hors ligne

 

#12 16/06/2016 22h07

Membre (2014)
Top 20 Entreprendre
Réputation :   98  

DDtee a écrit :

En prenant des sous-traitants attention de ne pas faire trop de prestations para-hôtelières, vous seriez soumis à la TVA LMNP : les démarches a effectuer pour la déclarations de biens meublés ?

BOFIP a écrit :

L’article 261 D-4° du CGI exonère les locations de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. L’imposition de ces locations est l’exception. Le régime des locations de logements meublés ou garnis imposables est examiné au BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20.
[…]
La fourniture de certaines prestations annexes telles que celles définies au BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 I-B § 30 n’empêche pas l’exonération de la fourniture de logement proprement dite. Ces prestations annexes sont imposables dans les conditions de droit commun dès lors qu’elles ne sont pas habituellement incluses dans le prix de location d’un logement meublé.

En revanche, la fourniture de linge, l’accueil au début du séjour et le nettoyage des locaux à la fin du séjour, inclus dans le prix de location du logement meublé ne constituent pas des prestations annexes qui doivent être soumises à la TVA

BOFIP

Je suis curieux de savoir si les bailleurs saisonniers du forum remplissent 3 des 4 critères:
- être en mesure de fournir le petit déjeuner régulièrement
- nettoyage de manière régulière (on parle pas de nettoyer à l’entrée et à la sorite du locataire)
- fourniture du linge
- l’accueil (ce n’est pas la remise des clef, c’est proposer un service de réception)
Et suivant le CA, il y a encore la franchise de base pour éviter la TVA.

Dernière modification par Nek (16/06/2016 22h08)


Parrainage Bourse Direct et Fortuneo (code 12583139)

Hors ligne Hors ligne

 

#13 16/06/2016 22h10

Membre (2015)
Réputation :   36  

@Nek

Vous avez raison il s’agit d’un point important que trop peu de loueur saisonniers connaissent mais qui peut coûter cher…

Hors ligne Hors ligne

 

#14 28/08/2017 23h23

Membre (2017)
Réputation :   0  

Nek

Je suis curieux de savoir si les bailleurs saisonniers du forum remplissent 3 des 4 critères:
- être en mesure de fournir le petit déjeuner régulièrement
- nettoyage de manière régulière (on parle pas de nettoyer à l’entrée et à la sorite du locataire)
- fourniture du linge
- l’accueil (ce n’est pas la remise des clef, c’est proposer un service de réception)

Bonjour,

L’un de mes appartements est en location saisonnière (j’ai déclaré ce bien en mairie et changé sa destination de "habitation" à "hébergement hotelier").
Je le loue sur RBnB mais aussi sur de courte période (voire plusieurs mois) avec un bail saisonnier.
Dois-je en plus mettre en oeuvre 3 des 4 critères ci-dessus?

Pour des périodes de plusieurs semaines / mois, je propose (en plus du montant de la location), un service optionnel de fourniture de linge (dont je justifie le montant par les frais de blanchisserie) et un service optionnel de ménage régulier (réalisé par une société de ménage dont je règle la facture).
Je propose ces 2 services à un tarif que je compte facturer aux locataires.
En procédant comme cela, suis-je en règle? Dois-je ajouter la TVA sur les factures de ces 2 services?

Sinon, puis-je déduire ces frais (ménage que je règle à la société de ménage / linge = facture de blanchisserie) en charge (déclaration LMNP)? (sait-on jamais que cela se cumule?)

Merci!

delemmo

Hors ligne Hors ligne

 

#15 29/08/2017 02h36

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2805  

Pas la peine de "mettre en oeuvre 3 des 4 critères ci-dessus" dans la plupart des cas : Si vous le faisiez, vous pourriez (voire devriez, sauf si vous optez pour la franchise de base, si votre CA n’est pas trop élevé) soumettre cette exploitation à la TVA (récupérer la TVA sur vos achats, la facturer et la payer/rembourser au fisc sur vos recettes), ce qui en pratique n’est en général intéressant que si on achète le bien immobilier neuf (car dans les autres cas, on ne récupère pas beaucoup de TVA, mais on devra en rembourser beaucoup au fisc).

Note à delemmo : Merci de vous présenter ici, pour vous conformer à notre charte. (En général, je ne répond d’ailleurs à aucune question de quelqu’un qui ne se soit pas présenté). Lisez LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et investissements locatifs et Synthèse : statut LMNP pour la location meublée non professionnelle et LMNP : la synthèse sur la Location en Meublé Non Professionnelle avant de poser (si jamais la réponse ne s’y trouve pas déjà) des questions sur la location meublée.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#16 29/08/2017 08h04

Membre (2015)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3291  

delemmo a écrit :

j’ai déclaré ce bien en mairie et changé sa destination de "habitation" à "hébergement hotelier"

A mon avis c’était une erreur. Le régime LMNP suppose qu’on donne en location une habitation.

La loi a introduit que, dans les communes de plus de 200 000 habitants, la location meublée saisonnière est un changement d’"usage" (ce qui est assez tiré par les cheveux mais bon) ; il n’en reste pas moins que la "destination" est l’habitation. Il faut distinguer l’usage et la destination. Relisez bien l’article L631-7 du CCH :
        Code de la construction et de l’habitation - Article L631-7 | Legifrance

On y parle que de changement d’usage et non pas de changement de destination.

On considère que la location d’une habitation meublée reste majoritairement de nature civile. Ce n’est que du point de vue des impôts que c’est imposé en BIC, selon le joli principe de l’indépendance du droit fiscal.

Dois-je en plus mettre en oeuvre 3 des 4 critères ci-dessus?

Ce serait une erreur également. L’activité para-hôtelière est une activité professionnelle et commerciale. Etre une entreprise donne quelques avantages (comme la récupération de TVA) mais apporte aussi beaucoup d’inconvénients (à commencer par : devoir facturer de la TVA).

Dans LMNP il y a NP : non professionnel. Cela a des avantages et notamment le fait de garder le régime de la plus-value du particulier.

A mon avis, il faut éviter comme la peste de remplir 3 des 4 critères de l’activité para-hôtelière. Le régime para-hôtelier est bien moins avantageux que le régime LMNP.

Avec vos histoires de changement de destination à "hébergement hôtelier" et de prestations para-hôtelières, vous prenez le risque d’être considéré comme une "vraie" entreprise et non plus comme un LMNP et le rattrapage (de fiscalité notamment) pourrait s’avérer pénible.

Dernière modification par Bernard2K (29/08/2017 08h08)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

En ligne En ligne

 

#17 29/08/2017 09h00

Membre (2017)
Réputation :   0  

GoodbyLenine a écrit :

Note à delemmo : Merci de vous présenter ici, pour vous conformer à notre charte. (En général, je ne répond d’ailleurs à aucune question de quelqu’un qui ne se soit pas présenté).

Désolée pour ce manquement… hmm Je suis en train de préparer ma présentation en effet !
Merci de m’avoir répondu malgré tout…

BernardK2, merci pour ces précieuses précisions!

Bernard2K a écrit :

Le régime LMNP suppose qu’on donne en location une habitation (versus hébergement hotelier)

Je n’ai pas la même compréhension que vous là dessus.

Un hébergement hotelier / bail saisonnier / meublé de tourisme / location de courte durée sont simplement des locations où le locataire n’élie pas domicile.

Pour les 2 types de location (meublé classique / meublé de tourisme etc), il s’agit bien de Bénéfices Industriels et Commerciaux qui se cumulent et appartiennent bien tous 2 au régime LMNP!

(Pour ce qui est de la néessité du changement de destination en "hébergement hotelier", c’est ainsi à Lyon!)

C’est comme cela que je procède… mais je peux avoir mal interprété les documentations de www://www.service-public.fr (+ support fiscaliste), ce qui est loin d’être impossible, les terminologies prétant parfois à confusion… et serait très facheux! sad

Aussi, je laisse un habitué de la chose étayer cela!

Dernière modification par delemmo (29/08/2017 09h57)

Hors ligne Hors ligne

 

#18 29/08/2017 14h12

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2805  

LMNP et "hébergement hôtelier" ne sont pas la même chose : lire « Résidence de tourisme » : « habitation » ou « hébergement hôtelier » ?  au sens de la réglementation d?urbanisme  (R. 123-9 du Code de l?urbanisme) | DROIT DE L’URBANISME / DROIT ADMINISTRATIF – Cabinet DUCOURAU à Bordeaux – 05 56 01 69 80  et  Régime fiscal des locations meublées et prestations hotelières par exemple, et savoir dans quelle catégorie on est permet de correctement déclarer son activité (et de la soumettre à la TVA si nécessaire) et d’éviter des soucis ultérieurs avec le trésor public, l’URSSAF ,etc.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#19 29/08/2017 20h10

Membre (2017)
Réputation :   0  

Merci, je vais consulter cela avec attention, et revoir mes échanges avec les différentes directions de l’administration…

Hors ligne Hors ligne

 

#20 29/08/2017 20h55

Membre (2015)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3291  

delemmo a écrit :

Je n’ai pas la même compréhension que vous là dessus.

Libre à vous. Ce n’est pas moi qui risque un redressement.

Un hébergement hotelier / bail saisonnier / meublé de tourisme / location de courte durée sont simplement des locations où le locataire n’élie pas domicile.

C’est faux. L’hôtellerie et la para-hotelerie sont des prestations de service. La location meublée saisonnière ou non est une activité civile par essence, la location de meubles n’étant qu’accessoires ; mais imposée en BIC par la bizarrerie de l’autonomie du droit fiscal. Ca a une certaine importance ; par exemple un fonctionnaire n’a pas le droit d’avoir une activité industrielle ou commerciale mais a le droit de faire de la location meublée car c’est une activité civile par nature.

Par ailleurs, l’urbanisme n’a pas grand chose à voir avec le droit fiscal. Les destinations possibles d’un bâtiment ont été revues en 2015 et sont désormais : https://www.notaires.fr/fr/la-destination-des-bâtiments

Pour les 2 types de location (meublé classique / meublé de tourisme etc), il s’agit bien de Bénéfices Industriels et Commerciaux qui se cumulent et appartiennent bien tous 2 au régime LMNP!

meublé classique et meublé de tourisme, oui. En revanche l’activité para-hôtelière est une activité de services qui ne fait pas partie du LMNP. La liste des activités imposées en BIC est longue comme le bras, ça ne veut pas dire qu’elles sont toutes kif-kif sur d’autres aspects du droit fiscal ou d’autres branches du droit.
Entre location meublée et prestation para-hôtelière, ça fait une certaine différence, notamment en matière de TVA, exemple : Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

Autre différence, la PV du particulier à la revente :

Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l’objet d’une location directe ou indirecte par les personnes ne remplissant pas les conditions pour être qualifiées de loueurs professionnels sont soumises aux règles prévues aux articles 150 U à 150 VH du CGI pour les plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.

Point 270 ici : BIC - Champ d’application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

Quand vous revendrez vos locaux "hôteliers", quel va être votre régime d’imposition de la plus-value ?

La condition du LMNP disant que ça doit être des locaux d’habitation est soulignée par d’éminents spécialistes comme Me Le Bouc’h dans son best-seller "Les nouvelles règles de la location meublée". S’il se trompe, écrivez-lui !

Dernière modification par Bernard2K (29/08/2017 21h02)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

En ligne En ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.


Pied de page des forums