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Sondage 

Retraites Madelin, PERP, PERCO, fonds de pension : est-ce du patrimoine ?


Oui

65% - 19
Non

34% - 10
Nombre de votants : 29

#26 27/08/2012 17h21 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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Je ne suis pas vraiment sur que je sois au minimum, mais si je regarde mon relevé de compte, je mets 121e/mois. Je mets tout sur le fonds le plus offensif, ce qui me semble le plus académique avec 30-35 ans devant soi.
J’ai failli arrêter tout court à une période ou je changeais pour passer en SARL avec une baisse de revenus, mais mon conseiller a réussi à me convaincre du contraire. Bon c’est vrai que vu ce que ca me coute au final en rapport à mes revenus, ca fait un resto. On paie bien plus cher des assurances qui ne serviront peut-être (espérons le) jamais.
Pour répondre à la question, je ne le comptabilise pas dans mon patrimoine, je ne sais pas trop pourquoi en fait, peut-être car je considère que ca ne rentre dans ma stratégie de chercher l’indépendance financière.

Dernière modification par fred75 (27/08/2012 17h22)

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#27 06/09/2012 14h59 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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Je trouve que le Madelin est quand même une bonne solution très complémentaire du reste

Au fait je n’ai jamais payé de droits d’entrées


Des nouvelles de mon assureur :


Ils viennent de changer d’avis et d’accepter le transfert, en m’indiquant le contenu et je constate que la part obligataire étant importante le capital est passé de 250K à 320K en 2 ans.

Un de mes interlocuteur qui a compris la manœuvre m’indique également que si j’ai droit à la récupération directe du capital il faut que je redemande et en joignant le texte de loi plutôt qu’en me contentant de faire référence au texte !

J’ai recommencé et j’attends une nouvelle réponse.

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#28 20/09/2012 12h09 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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Après avoir reçu sans problème les fonds de CMAV Malakoff en Juin, j’ai également reçu les fonds de ALLIANZ.  Soit 15 ans de cotisations et plus de 600K€ de capital.
Cela n’a pas été simple mais ils ont fini par accepter le déblocage des fonds au lieu de les envoyer à un confrère (chez qui de toutes façons je l’ aurait fait débloquer).

Le déblocage en rente fiscalisée était prévu contractuellement à 65ans, j’ai 59ans je gagne 6ans et les impôts, même si le futur revenu sera forcément fiscalisé.

La méthodologie :   j’ai fourni :
- le texte de loi (et non plus la référence au texte !)
- un extrait Kbis montrant que je n’était plus mandataire social d’une société
- un certificat sur l’honneur comme quoi je n’avais pas liquidé ma retraite légale.

Rappelons que le motif chômage fait parti des motifs  possibles.

Dernière modification par PhbFr (20/09/2012 12h12)

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#29 20/09/2012 13h21 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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est-ce qu’à votre avis, vous pouvez bénéficier de cette solution, uniquement parce que vous n’êtes plus résident français (si j’ai bien suivi) ?

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#30 20/09/2012 14h14 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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Non c’est sans aucun rapport, la législation n’a pas été construite pour les non résidents, mais pour les cas de force majeur, jusqu’aux modifications du 9 Novembre 2010 ces cas étaient extrêmes :
- invalidité
- décès du conjoint
- liquidation judiciaire
- surendettement

Maintenant le chômage et la perte de mandats sociaux depuis plus de 2 ans  sont pris en compte.

L’absence de fiscalité et de CSG semble être acquise pour les Français les textes ne parlent absolument pas de fiscalisation des sommes concernées.

Au contraire en tant que non résident il ne serait pas invraisemblable que je sois taxable du coté Belge, mais je ne vais pas leur signaler spontanément ….
La directive épargne Européenne de 2003 qui oblige les opérateurs aux transmissions de données inter-états ne prend pas en compte ces sommes.

Dernière modification par PhbFr (20/09/2012 14h19)

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#31 24/09/2012 20h07 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

Modérateur
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la perte de mandat social… c’est facile à justifier pour n’importe quel indépendant qui arrête son activité…

Le jour de sa retraite, ça vaudrait le coup de se poser la question d’attendre 2 ans et de débloquer son capital juste avant de faire valoir ses droits à la retraite…

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#32 14/04/2013 21h36 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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Petite question sur le madelin : est ce que la cotisation se fait à titre personnel une fois les rémunérations de TNS versées puis déduction du revenu net imposable ou bien, cotisations payées directement par la SARL et qui viennent en déduction du bénéfice de la société ?
J’espère que la solution 1 fonctionne car avec la dégradation de la fiscalité des dividendes, je me verse une belle rémunération et zero dividendes. du coup, TMI 41%.

Par ailleurs, rien à voir mais lorsque je fais à la mano mon calcul de TMI, avec 2 enfants, je tombe sur un QF de 66 000€ donc TMI de 30% alors que sur les simulateurs d’IR, je suis à 41%… Ou est le hic ?

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#33 14/04/2013 23h26 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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FlashGordonGekko :
sur le QF et votre TMI : c’est sûrement lié au plafonnement du QF

voir ici:

En 2013, le plafonnement du quotient familial n’interviendra pour un couple marié ou pacsé que si les revenus excèdent :

    67 953 € avec 1 enfant (2,5 parts) ;
    77 193 € avec 2 enfants (3 parts) ;

Cela me semble cohérent avec vos revenus annoncés dans votre présentation.

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#34 29/04/2014 15h10 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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Bonjour,

au sujet de la loi madelin pour une sortie anticipié du capital en totalité soit :

"Pour certains souscripteurs dont la situation professionnelle a évolué, cela peut se révéler problématique. L’Argent & Vous a ainsi été alerté par l’un de ses lecteurs ayant souscrit par le passé un contrat Madelin dans le cadre d’une activité en freelance. Aujourd’hui, il est sur le point d’arrêter cette activité. Etant encore loin de l’âge de la retraite et ne pouvant espérer à terme qu’une faible rente de ce contrat, il se demande s’il existe une possibilité de débloquer par anticipation le capital constitué.

Notons d’emblée que les opportunités de déblocage anticipé sont rares et encadrées. Dans une note de synthèse, la FFSA (fédération des assureurs) détaille ces situations exceptionnelles.

Invalidité, liquidation, surendettement ou encore décès

Le déblocage est par exemple possible en cas d’invalidité de 80% au moins et empêchant l’exercice d’une activité professionnelle. La cessation d’activité par un non-salarié peut aussi être invoquée, à condition qu’une liquidation judiciaire ait été prononcée.

Pour un travailleur bénéficiant d’une allocation chômage suite à un licenciement, l’expiration des droits constitue également un motif de déblocage du capital. Quant aux administrateurs de sociétés ou membres de directoires et de conseils de surveillance, ils peuvent mettre en avant l’absence de contrat de travail ou de mandat depuis plus de 2 ans, à condition de ne pas avoir liquidé leur pension dans un régime obligatoire.

Les autres cas prévus concernent pour leur part les situations de surendettement et le décès du conjoint (de partenaire de pacs également).

Ceux qui ne satisfont pas à l’une de ces conditions peuvent toujours engager une procédure de conciliation. Le déblocage deviendra alors possible si le président du tribunal de commerce estime que les motifs invoqués le justifient.

"


ou

’ depuis janvier 2010 les sommes capitalisées sur ces contrats sont transférables à tout moment sur un PERP.
On peut sortir partiellement d’un PERP en capital
Or, la loi de finances 2010 a ouvert aux détenteurs d’un PERP qui partent à la retraite, la possibilité de récupérer sous forme de capital 20% de l’épargne constituée.
Certes, les 80% restant seront versés sous forme de rente viagère (réversible ou non) au détenteur du PERP. Mais une barrière psychologique majeure est levée : récupérer un cinquième de sa mise et l’utiliser librement, c’est une belle avancée pour ceux qui ne pouvaient se résoudre à aliéner le capital patiemment constitué.  "


Donc pour résumé :

Soit redirection du capital vers PERP, soit raisons évoquées au dessus.

PhbFr vous avez réussi a récuperer votre capital en entier ? Correspondiez vous à une des catérogies ci-dessus ?

Ma mère possède un perp avec 1k€ et un madelin(3.75%) avec 54k€ les deux en sommeils ( elle n’y cotise plus ). Je cherche a lui faire retirer ces 54k€ du madelin pour acheter une Chambre de bonne à Paris et la louer a un étudiant pour un rendement brut de 8-9% et réinviste ces 8-9% dans son Perp pour éviter que cela se rajoute au revenu de mon père qui a un TMI très élevé.

( Je viens de voir son contrat type loi madelin c’est une assurance vie multisupport avec 51.24% en fonds euros et 48.76% en unités de compte : Evolution depuis la souscription du contrat : - 1 702.68€.. c’est juste abuser.. les banques qui font souscrire des contrats à des gens qui savent même pas ce qu’ils signent .. )

Pensez vous que c’est une bonne idée?  Pensez vous que j’ai un moyen de faire sortir son capital.

Situation : Mère profession libérale réglementée

N.B : Je suis entrain de monter une S.A.R.L familial avec ma mère et une autre personne de ma famille dedans. Je pensais ne l’a mettre que associé pour ne pas que nous passions gérant majoritaire et devoir payer le RSI chaque année même en absence de revenu. Je pourrais peut être me servir de ce montage pour la mettre dans le conseil ? et correspondre à un des critères ci-desuss ?

Merci

Désolé pour le pavé.

Dernière modification par Brunellepe (29/04/2014 15h23)


"A man always has two reasons for doing anything: a good reason and the real reason." J. P. Morgan - - - Parrainage : Binck & Assurancevie.com

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#35 29/04/2014 15h45 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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Affirmer un défaut de conseil par RAR a la direction de l’assurance ou la loi madelin est souscrite pourrait permettre de récuperer le capital ?


"A man always has two reasons for doing anything: a good reason and the real reason." J. P. Morgan - - - Parrainage : Binck & Assurancevie.com

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#36 01/06/2015 11h52 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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je reprend la discussion de ce fil avec de nouvelles aventures Madelin.

Je vous avais indiqué en 2014 comment j’avais pu procéder au rachat de 2 contrats Madelin en arguant des nouveaux cas prévu par les modifications de la loi en 2010 :

- Chômage sans droits
- absence de mandat social depuis plus de 2 ans

auparavant et en caricaturant il fallait être quasi mort ou tétraplégique pour prétendre à un rachat.

Autant avec un de mes contrats cela avait été simple, mais avec l’autre tout avait été fait pour me mettre des bâtons dans les roues.

Donc maintenant il s’agit de ma femme : je me suis aperçu qu’elle avait un contrat Art 83 souscrit par un ex employeur avec 120K€ alors qu’elle ne travaille plus en tant que salarié  et qu’elle n’a plus non plus de mandats sociaux.

nous demandons donc l’application de l’article 115 et le remboursement du capital (rachat) et la compagnie nous rétorque que la prescription s’applique (art 114-1 du code des assurances) !

Selon eux à partir du moment ou nous pouvions nous prévaloir des droits à rachat il faut le faire dans les 2 ans sinon ces droits s’éteignent !!

A ajouter à la liste des freins au rachat.

Autant les arguments antérieurs étaient clairement bidons, autant celui là me parait contraire à l’esprit de la loi mais je n’ai pas pour autant de vrais arguments juridiques.

Je cherche un moyen de les contrer …

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#37 03/06/2015 13h19 → Retraites Madelin, PERP, Fds de pension, etc : est-ce du patrimoine ? (madelin, patrimoine, perco, perp, retraite, xlsassets)

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Cela n’a pas l’air de vous inspirer beaucoup  ….

Renseignements pris, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) aurait émis une opinion ou recommandation de contrer les clients souhaitant utiliser l’art L132-23 en arguant de la prescription de 2 ans art 114-1 du code des assurances.
Certains assureurs se servent donc de cette recommandation et d’autres non.

A suivre…

Dernière modification par PhbFr (03/06/2015 13h21)

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