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#1 15/10/2014 09h31 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

Membre
Réputation :   23 

Bonjour,

J’utilise ponctuellement des services à la personne et je me retrouvais régulièrement confronté à la problématique suivante:
régler de la main à la main un petit montant
aller chercher des CESU à ma banque
recourir à une entreprise

Depuis quelques mois, j’utilise les services d’une société qui fait l’interface avec l’URSSAF et édite en automatique le bulletin de paie que je n’ai plus qu’à récupérer sur le site.

Au final ça me prend quelques clics:
je paye mon prestataire en ligne
j’ai un bulletin de paie
je bénéficie de la réduction d’impôt
et ça me coûte moins cher après réduction d’impôt qu’un paiement en espèces.

exemple
pour un paiement de 10 €
je décaisse 18,12 euros (coût du prestataire + 1,9% frais de gestion du site + URSSAF)
après réduction d’impôt de 50% le cout est de 9,06 euros

soit une économie de 9,5% par rapport à un paiement en espèces.

sympathique comme optimisation de dépenses -)

ps: je ne cite pas le nom de la société volontairement pour ne pas faire de pub indirecte car je ne sais pas si c’est autorisé ou pas sur ce site.
j’ai déjà pris un -1 pour ma première intervention car j’ai cité un article qui avait déjà été cité. Sympa l’accueil.

Dernière modification par corsaire00 (15/10/2014 13h48)

Mots-clés : paiement service à la personne


Parrain: Yomoni code EMMANUEL07 et ALTAPROFITS

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#2 15/10/2014 10h40 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

Membre
Réputation :   57 

C’est le principe de tout service à la personne qui permet de bénéficier de 50% de réduction sur l’impôt sur le revenu selon la règlementation en vigueur.
La societé dont vous parlez est une societé mandataire.
Toutefois, ATTENTION !!!!
Quand vous êtes en CESU ou en mandataire, vous êtes employeurs. Et si c’est pour plus que 8 heures au total, ou plus longtemps que 15 jours dans l’année, le bulletin de paie et le CESU ne suffisent plus : il faut un contrat de travail écrit. Un engagement donc.  Et vous devez respecter les formalités d’embauche, de déclarations, de congés… ET de licenciement !

Les prudhommes sont remplis d’affaires liées au CESU : moins cher (quoique) mais vous êtes employeurs. Ce n’est qu’un moyen de paiement. Et les indemnités de licenciement peuvent finir par coûter cher, quoique moins qu’un avocat et les frais que vous paierez…

Quant au noir, de la main à la main, je n’en parle même pas : en cas d’accident de travail, de vol, de dégradation (volontaire ou non), vous n’aurez que vos yeux pour pleurer !
Je ne dis pas que le direct est nul pour tout (vive le troc wink) mais pas dans ce cas là, clairement !


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#3 15/10/2014 11h18 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

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corsaire00 a écrit :

Depuis quelques mois, j’utilise les services d’une société qui fait l’interface avec l’URSSAF et édite en automatique le bulletin de paie que je n’ai plus qu’à récupérer sur le site.

Au final ça me prend quelques clics:
je paye mon prestataire en ligne
j’ai un bulletin de paie
je bénéficie de la réduction d’impôt
et ça me coûte moins cher après réduction d’impôt qu’un paiement en espèces.

Ce que vous pouvez obtenir directement de l’ursaff sans payer un prestataire de "vent".

Sur le site Bienvenue sur le site du ChÀ¨que emploi service universel vous vous inscrivez comme employeur, vous déclarez votre (vos) salarié(s) et l’ursaff fera tout le travail administratif .
Une fois les inscriptions faites, vous n’avez que 2 choses à faire :
- Payer votre salarié (chèque normal, espèce, virement, cesu d’entreprise)
- Saisir sur le site le nombre d’heures effectuées et le salaire net versée.

Les cesu bancaires c’est devenu très rares car les banques ne veulent plus s’en occuper.
Pour le personnes qui n’utilisent pas l’ordinateur elles peuvent obtenir un bordereau de déclaration (nom du salarié, num sécu, nombre d’heure et salaire net) que vous envoyez à l’ursaff.

C’est très simple et votre prestataire ne vous apporte rien.

Il n’y a pas plus de problème de Prud’homme que de voitures dans les carrosseries. Si vous vous conduisez mal vous risquez l’accrochage …


L'ombre du zèbre n'a pas de rayure.

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#4 15/10/2014 11h27 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

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Yihk : le prestataire de "vent" comme vous l’appelez élégamment sans le connaître, est en général en mesure de faire les entretiens d’embauches à votre place pour vous présenter un ou plusieurs salariés qui correspondent à ce que vous demandez, fait pour vous les documents nécessaires (y compris les attestations en cas d’arrêt maladie, calcul d’indemnités de licenciement) etc., vous conseille, vous propose des remplaçant(e)s si votre salarié(e) est malade etc. etc.

Maintenant si la société en question ne fait pas cela et se contente de faire les bulletins de paie, alors nous payons tous des impôts pour que le CESU de St Etienne puisse faire cela "gratuitement"pour ceux qui en ont les moyens…

cesu bancaires c’est devenu très rares

ouf, j’avais peur d’en voir passer tous les jours. J’ai donc du halluciner…

Quant aux problèmes de prudhommes et de voiture, il est vrai que le "permis d’employeur" est devenu particulièrement difficile à passer de nos jours…

Dernière modification par Geoges (15/10/2014 11h29)


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#5 15/10/2014 11h43 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

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Réputation :   16 

Mais alors… c’est compliqué de comprendre tout cela…¨
Peut-etre que quelqu’un peut m’aider…

J’ai décidé de prendre un professeur d’anglais pour mes enfants, 1 heure par semaine.
Elle m’a dit son tarif - 22 euros / l’heure. Je vais faire le chèque à chaque fois.
Y a t-il autre chose à faire dans ce cas-là ?


L'argent n'a pas d'odeur, mais a partir d'un million il commence a se faire sentir. T.Bernard

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#6 15/10/2014 11h50 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

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Si cela durera plus de 8 heures au total ou plus de 15j, au niveau de la loi, vous devriez lui faire un CDD. Bon, après, concrètement, je ne le ferai pas à votre place. Il ne faut pas devenir plus royaliste que le roi non plus
Les cours, ce n’est pas comme une employée de maison qui peut se blesser au dos ou chuter ou pire, un jardinier (et la totale s’il vient avec son propre matériel).


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#7 15/10/2014 13h27 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

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Quand on embauche quelqu’un pour tondre la pelouse on doit lui fournir le matériel et payer l’essence de la tondeuse, c’est peut être difficile à comprendre pour certain candidat au permis de conduire employeur.
Ce permis est facile mais beaucoup ne veulent même pas lire la 1° page du code.

Si on ne veux pas il vaut mieux passer par un vrai prestataire de service à la personne qui embauche le salarié, et l’équipe.

@exilfiscal, cliquez sur le lien.


L'ombre du zèbre n'a pas de rayure.

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#8 15/10/2014 14h19 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

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Merci à toutes et tous pour vos contributions à cette file.

Toutefois, ATTENTION !!!!
Quand vous êtes en CESU ou en mandataire, vous êtes employeurs. Et si c’est pour plus que 8 heures au total, ou plus longtemps que 15 jours dans l’année, le bulletin de paie et le CESU ne suffisent plus : il faut un contrat de travail écrit. Un engagement donc.  Et vous devez respecter les formalités d’embauche, de déclarations, de congés… ET de licenciement !

sur l’obligation d’établir un contrat de travail le site du cesu apporte quelques éléments de réponses:

Le contrat de travail peut être facultatif ou obligatoire selon les horaires et la durée de travail effectué par votre salarié, à savoir :

Le contrat de travail est facultatif si le salarié ne dépasse pas
moins de 8 heures par semaine, le contrat de travail est considéré comme un CDD,
8 heures par semaine ou 4 semaines en continu au moins non renouvelables pendant l’année, le contrat de travail est l’équivalent d’un CDD.

Le contrat de travail est obligatoire si le salarié effectue plus de 8 heures par semaine et plus de 4 semaines consécutives pendant l’année, le contrat de travail est l’équivalent d’un CDI à temps partiel.

Contrat Cesu : contrat de travail - ComprendreChoisir

Ce que vous pouvez obtenir directement de l’ursaff sans payer un prestataire de "vent".

Sur le site Bienvenue sur le site du ChÀ¨que emploi service universel vous vous inscrivez comme employeur, vous déclarez votre (vos) salarié(s) et l’ursaff fera tout le travail administratif .
Une fois les inscriptions faites, vous n’avez que 2 choses à faire :
- Payer votre salarié (chèque normal, espèce, virement, cesu d’entreprise)
- Saisir sur le site le nombre d’heures effectuées et le salaire net versée.

Merci pour le site de l’URSSAF concernant le CESU que je ne connaissais pas. Cependant je pense que je vais continuer avec le site web "prestataire de vent" même si il me coûte 1,9% du montant de la transaction (0,9% après réduction d’impôt).
Outre un site web efficace et une appli mobile, il me propose une garantie petite casse (100€) et une assistance juridique.

J’ai décidé de prendre un professeur d’anglais pour mes enfants, 1 heure par semaine.
Elle m’a dit son tarif - 22 euros / l’heure. Je vais faire le chèque à chaque fois.
Y a t-il autre chose à faire dans ce cas-là ?

oui un paiement par chèque ou en espèce ou par virement sans le déclarer c’est du travail au noir.
Vous entrez typiquement dans le cas que j’évoque dans mon message initial et le ticket CESU en ligne ou via votre banque ou le site web que j’utilise fera très bien l’affaire.
Vous serez en règle avec la législation, ça vous coûtera moins cher qu’un paiement de la main à la main et ça ne prendra pas plus de 5 minutes par mois (+ 15 minutes pour ouvrir un compte)


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#9 15/10/2014 17h19 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

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Merci à tous pour les explications,  Je pense que je vais voir avec la professeur ce que lui convient.
Je ne souhaite pas nuire à quelqu’un, si jamais elle ne déclare pas tous ses revenus, cela peut lui porter préjudice si je vais commencer à tout remuer avec chèques emploi-service etc.
En plus, c’est vraiment 1 heure d’enseignement par semaine, et encore pas toutes les semaines…
bref, je vais voir ce que lui convient.


L'argent n'a pas d'odeur, mais a partir d'un million il commence a se faire sentir. T.Bernard

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#10 15/10/2014 18h09 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

Membre
Réputation :   127 

je ne veux pas que vous deveniez paranoiaque comme je le suis maintenant. car j’ai eu un épisode qui m’a marqué.

Voilà la pire hypothèse.
Vous payez aujourd’hui par chèque, donc il a une trace.
Dans la pire hypothèse, il peut vous assigne pour :
- travail dissimulé. vous lui devez 6 mois de salaire si ma mémoire est bonne
- comme il travaille pour vous et en tant qu’employeur vous ne lui avez pas signé de contrat, il est réputé avoir un travail à plein temps.

Vous êtes là pour lui arranger ses affaires. En tant qu’employeur, il vous met carrément la pression pour que le système perdure de cette manière. Néanmoins, le cadre législatif actuel ne vous ai pas favorable. Vous avez tous les torts. Dans un autre post, j’ai indiqué que malheureusement, beaucoup d’employeurs n’ont ni le temps ni l’expertise pour etudier tout cela.
Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l’emploi à domicile…

Pour vous protéger :
- le mieux serait de signer un contrat. Un CDD d’usage par exemple serait à mon sens adapté. Et payer par chèque emploi service.

- si vous continuez vos arrangements, limiter les traces. Ceci n’est pas une incitation à la fraude, mais un conseil pour limiter les dégats au cas où.

Ne devenez pas paranoiaque car dans la plupart des cas cela se passe bien … mais on ne sait jamais wink

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#11 15/10/2014 18h16 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

Modérateur
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corsaire00 a écrit :

Vous serez en règle avec la législation, ça vous coûtera moins cher qu’un paiement de la main à la main et ça ne prendra pas plus de 5 minutes par mois (+ 15 minutes pour ouvrir un compte)

… et en plus votre employé bénéficiera de ce à quoi les cotisations sociales payées lui donnent droit
(qui valent beaucoup plus que le petit IR qu’elle pourrait avoir à payer en étant déclarée).

Si l’activité de votre "prof d’anglais" consiste principalement à donner des cours chez des particuliers, ça lui fera une différence énorme le jour où elle aura besoin de ces droits.
L’assistante maternelle que j’ai déclarée (il y a pas mal d’années) alors qu’elle n’avait jusque là que travaillé "au noir" (en lui expliquant qu’à moi ça ne coutait pas vraiment plus cher), et qui a continué ensuite à se faire déclarer par ses employeurs, me remercie chaque fois que je la croise, et regrette d’avoir été au noir avant, quand elle constate l’impact sur sa prochaine retraite.


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#12 15/10/2014 19h15 → Payer un service à la personne : CESU, entreprise tiers ou main à la main... (paiement service à la personne)

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Oui, mais dans mon cas concret c’est une gentille anglaise qui est déjà à la retraite et elle a du mal à comprendre toutes ces règles en France.

A Boubouka - la paranoïa ce n’est pas vraiment mon truc, bien le contraire ;-).

Dernière modification par exilefiscal (15/10/2014 19h19)


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