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#1 02/07/2014 19h48 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
Réputation :   17 

Bonjour à tous,

Soit un PEL ouvert le 30/09/09.
Si je ne me trompe pas, c’est la réglementation des PEL ouvert à compter du 12/12/02 qui s’applique.

Le législateur a-t-il fixé un montant minimum pour le prêt accordé par les établissements bancaires ?

Récemment (il y a un an), pour un PEL de ce type, la Banque Postale m’avait indiqué comme montant minimum de prêt : 150 €. Mon conseiller me faisant remarquer que cela n’avait pas beaucoup de sens, nous avons sollicité un prêt de 500€ et… nous avons récupéré la prime sur ce 1er PEL.

Aujourd’hui, un autre établissement bancaire m’indique que le montant minimum du prêt est de 1 500 €.

=> le législateur a-t-il fixé un montant minimum ?
=> l’établissement bancaire a-t-il le droit d’appliquer des règles internes et de refuser un prêt qui ne respecterait pas ses règles ?
=> après clôture d’un PEL, une fois l’attestation des droits à prêt en main, si je m’adresse à un autre établissement que celui qui a géré mon épargne, peut-il refusé de m’accorder ce prêt ?

Merci d’avance pour vos avis éclairés

Pierre

Dernière modification par PierreP (02/07/2014 19h53)

Mots-clés : pel, prime, prêt


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#2 02/07/2014 20h13 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Banni
Réputation :   27 

Bonsoir,

N’étant pas spécialiste du PEL, je vous conseille de consulter ceci qui m’a rendu service assez souvent.

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Merci par avance de nous en faire un retour pour enrichir ainsi ce présent forum.

Cordialement

Dernière modification par Titi27 (02/07/2014 20h14)


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#3 02/07/2014 21h20 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

#4 02/07/2014 21h52 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
Réputation :   17 

Merci pour vos réponses…

Dans le fil indiqué par IH

roudoudou a écrit :

Comme vous le dites, le PEL ayant été ouvert avant le 1/03/2011 il n’y a pas de minimum de pret, en fait c’est la banque elle même qui le fixe, de facon discrétionnaire.

source : Code de la construction et de l’habitation. | Legifrance

- See more at: [url=http://www.devenir-rentier.fr/t3552#sthash.nMiBlsM9.dpuf

]PEL : récupérer la prime d’Etat en investissant dans la SCPI Pierre 48 ?[/url]
En fait, lorsque je recherche ce type d’info, je ne trouve rien. Cela me laisse penser que chaque banque se fixe ses propres règles.

Mais, pour autant, est-ce légitime comme motif de refus de prêt ?

Dans cette article « Prêt épargne logement: la banque peut-elle le refuser ? » (source : http://www.notretemps.com/argent/banque/pret-epargne-logement-banque-refus,i24839), seule une potentielle non-solvabilité est évoqué comme motif de refus.

Droit-finances.net a écrit :

Le prêt d’épargne-logement est un droit. En cas de refus, l’établissement devra prouver que le demandeur n’était pas en état de rembourser l’emprunt (surendettement, etc.).

- source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/656-les-prets-epargne-logement

Sur un autre forum :

Aristide a écrit :

A ma connaissance votre banque ne peut vous refuser le prêt épargne-logement que si la règlementation EL n’est pas respectée ou si votre capacité de remboursement est insuffisante (situation de surrendettement)

- See more at : http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?9121-La-Banque-Postale-refuse-un-pret-sur-PEL

Cela me parait être de bon sens, mais… « pot de terre contre pot de fer ». Ce combat vaut-il la peine d’être mené ?


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#5 02/07/2014 22h12 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
Réputation :   17 

Ensuite, une autre approche consiste à envisager le remboursement par anticipation du prêt.

Mais, à propos des indemnités de remboursement (IRA) les avis divergent.
( source : http://forum.doctissimo.fr/viepratique/finances/indemnites-remboursement-anticipe-sujet_4294_1.htm )

Exemple, en 2003 : nous avons souscrit plusieurs prêts dont un prêt PEL pour faire l’acquisition de notre RP.
À cette époque, je suis persuadé que la conseillère nous avait dit ( «oral » ) qu’il n’y avait pas d’indemnités sur ce type de prêt.
Plusieurs années plus tard, nous avons souhaité faire un remb. anticipé… Notre nlle conseillère nous a alors fait remarqué les clauses (que nous n’avions pas lues avec suffisamment d’attention) sur l’indemnité due.

guideducredit.com a écrit :

IRA :    Selon etablissements
- See more at : http://www.guideducredit.com/fichestechniques/pretel.htm

Donc, après recherche, il me semble que l’absence des IRA sur les prêts PEL est une « légende urbaine ».
Avez-vous des sources pour infirmer mes propos ?

Au final, même pour les produits réglementés, il faut choisir son établissement bancaire !


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#6 02/07/2014 22h29 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Banni
Réputation :   27 

Pierre,

Je partage l’avis d’Aristide sur le forum que je vous avais conseillé (c’est un intervenant de qualité sur ce forum depuis que le le lis).

Pour votre génération de PEL la loi n’imposait aucun montant minimum de prêt.

De fait, pour des raisons de cout de mise en place, un montant minimum peut sembler utile pour tel ou tel établissement.

Après, comme vous le dite, cela vaut il la peine de se battre avec un texte réglementaire en regard des pratiques de la banque ? Pour le principe c’est oui, mais pour l’efficacité c’est non.

Cdt


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#7 03/07/2014 08h01 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
Réputation :   17 

Titi27 a écrit :

Après, comme vous le dite, cela vaut il la peine de se battre avec un texte réglementaire en regard des pratiques de la banque ? Pour le principe c’est oui, mais pour l’efficacité c’est non.

Un prêt PEL (4,20%) de 1 500 € sur 2 ans entraînera 65,10 € d’intérêt et probablement 10 à 15 € d’assurance.

Donc, avec les droits acquis, si un autre établissement accepte (par chance) d’accorder un prêt d’un montant inférieur, c’est tout bénef.
Mais, AMHA, cela ne justifie pas de faire transférer son PEL avant de le clôturer en vue d’un tel prêt (comme cela est suggéré sur un autre fil de discussion).

Les IRA ?
Elles s’élèvent (généralement / au maximum ???) à 6 mensualités d’intérêts (limitées à 3% du capital restant dû).
Un prêt PEL (4,20%) de 1 500 € sur 2 ans entraînera 30 € d’IRA pour un remboursement en début de prêt.

Là encore, l’intérêt du remboursement anticipé ou la négociation de ces IRA me semble très limiter.

Pierre

P.S: Je radote… sur les IRA… j’avais déjà eu un échange à ce sujet sur un autre forum avec une réponse documentée d’Aristide : prêt PEL et remboursement anticipé

Dernière modification par PierreP (03/07/2014 10h23)


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#8 03/07/2014 09h48 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
Réputation :   

Il semblerait que pour les PELs avant 2011, le même principe que le CEL s’applique pour faire un emprunt.

cf 2 PEL & 2 primes d’état

Je suis justement en pleine discussion avec ma banquière sur le sujet.Je vous tiendrai au courant de l’évolution !


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#9 03/07/2014 10h01 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
Réputation :   20 

Je dispose actuellement d’un PEL ouvert avant 2011. Celui-ci est pratiquement rempli.

Si j’ai bien compris, il est donc possible de le cloturer, de réaliser un prêt de 500€ et donc de récupérer la prime d’état et ce, même si il n’y a aucun achat immobilier derrière ?


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#10 03/07/2014 10h04 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
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Jakarta a écrit :

Si j’ai bien compris, il est donc possible de le cloturer, de réaliser un prêt de 500€ et donc de récupérer la prime d’état et ce, même si il n’y a aucun achat immobilier derrière ?

À défaut d’acquisition, le prêt doit être consenti pour des travaux (fenêtres, volets, portes de douches, placards fixés aux murs, préau attenant à l’habitation,…) ou acquisition de SCPI Habitation…

Rmq : l’acquisition de SCPI n’est plus un motif valable pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011. (Erreur !)

Dernière modification par PierreP (03/07/2014 17h56)


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#11 03/07/2014 10h07 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

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Al25 a écrit :

Il semblerait que pour les PELs avant 2011, le même principe que le CEL s’applique pour faire un emprunt.

Sur le forum cité :

Aristide a écrit :

Or une circulaire du 11 juillet 1986 (JO du 24/06/1986) a fixé un montant minimum de droits à utiliser en fonction de l’objet à financer à savoir (après conversion à l’euro) :
+ 75€ pour achat ou construction
+ 37€ pour travaux réparations/améliorations
+ 22,50€ pour travaux économie énergie.

Me trompé-je ?
Les droits utilisés ne sont-ils pas équivalents aux intérêts perçus par le prêteur ?

Si c’est le cas un prêt de 500 € sur 2 ans, ne respecte pas la circulaire en question


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#12 03/07/2014 17h25 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
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PierreP a écrit :

Rmq : l’acquisition de SCPI n’est plus un motif valable pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011.

D’apres moi (et cbanque surtout) non, on peut toujours financer des SCPIs d’habitation pour des PEL d’après 2011 :
Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

PierreP a écrit :

Me trompé-je ?
Les droits utilisés ne sont-ils pas équivalents aux intérêts perçus par le prêteur ?

Si c’est le cas un prêt de 500 € sur 2 ans, ne respecte pas la circulaire en question

De ce que je comprends ici, oui, le montage 500€ sur 2 ans n’est pas possible vu le minima nécessaire.
A voir avec le simulateur de cbanque pour le CEL pour avoir plus d’info.


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#13 03/07/2014 17h55 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
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Al25 a écrit :

D’apres moi (et cbanque surtout) non, on peut toujours financer des SCPIs d’habitation pour des PEL d’après 2011 :
[url=http://www.cbanque.com/credit/pretpel.php#operation-financable

]Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement[/url]
Me suis trompé…
C’est simplement que la prime est plafonnée à 1 000 €
Source : http://www.patrimea.com/fr/blog/2013/06/19/pel-et-conditions-de-versement-de-la-prime-d-etat-pensez-a-la-scpi


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#14 19/11/2015 13h23 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
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Bonjour,

Ayant récemment clôturé un PEL datant de 2006 (donc de la période 2003-2011) sur lequel 3400€ de droits à prêt et 1400€ de prime d’état ont été cumulés, j’ai lancé une demande de prêt d’un montant symbolique en vue de récupérer la prime d’état.

J’ai fait au plus simple auprès de la banque où le PEL était souscrit (une banque nationale parisienne…), ma conseillère m’a imposé un montant minimal de 200€ sur fourniture d’un devis de matériaux chez Leroy Merlin.

Sur un forum, dont je ne retrouve malheureusement pas le lien, j’étais tombé sur l’info suivante :

Une circulaire du 11 juillet 1986 (JO du 24/06/1986) a fixé un montant minimum de droits à utiliser en fonction de l’objet à financer à savoir (après conversion à l’euro) :
+ 75€ pour achat ou construction
+ 37€ pour travaux réparations/améliorations
+ 22,50€ pour travaux économie énergie.

Le montant minimum des prêts possibles pour percevoir la prime sera donc le montant le plus élevé entre 150€ et le résultat du calcul prenant en compte tant ce minimum de droits à utiliser que la durée retenue.

Ce qui dans mon cas imposait un montant minimal à emprunter de 850€… mais tous les conseillers que j’ai pu avoir par téléphone étaient à des années lumières de ce niveau de compréhension, et m’ont assuré que la seule condition de versement de la prime était l’acceptation du prêt.

Le dossier suit son cours.

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#15 21/11/2015 21h04 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

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Bonjour,

J’ étudie actuellement le financement de notre future résidence principale. A ce titre, j’ai demandé à mon conseiller si il était possible d’emprunter un minimum via le PEL afin de bénéficier de la prime d’état.

Voici les caractéristiques de mon PEL:
- Date d’ouverture  : Septembre 2008
- Taux d’intérêt : 2.50 %
- Droit à prêt 4416.42 €
- Taux d’emprunt  4.20 %

Mon conseiller m’indique que je pourrai pas bénéficier de la prime d’état. En effet, L’état effectue tous les trimestres une publication concernant le taux d’usure. Ce taux est celui qui ne peux pas être dépassé dans le cadre des financements immobilier. Le taux d’usure est actuellement de 3.92 % or le taux du prêt est de 4.20 %. Il est donc impossible d’emprunter et donc impossible d’avoir la prime.

Avez-vous plus d’information sur ce sujet? Cette argument est-il recevable?

Dans l’attente de vous lire

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#16 21/11/2015 22h51 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
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Bonsoir,
Voyez ce lien qui explique la situation:
Plan d’épargne logement : la prime d’Etat désormais impossible à obtenir !

Pour ma part (PEL 2003 rémunéré à 4,5%), je suis en train de finaliser un tout petit prêt PEL à la consommation (pour travaux), donc c’est possible. Mais le taux est élevé, ce n’est intéressant que pour une petite somme empruntée et pour récupérer la prime d’état.

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#17 25/11/2015 15h25 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
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Bonjour,

Merci pour ce lien. Si j’ai bien compris, il est donc impossible de recupérer la prime d’etat dans le cadre d’un emprunt immobilier. La seule solution à l’heure actuelle est de financer des travaux via un prêt à la consommation avec un taux d’emprunt supérieur au taux d’usure.

Cordialement

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#18 25/11/2015 15h56 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
Réputation :   48 

Je confirme ce qu’a indiqué sm94, j’ai reçu la semaine dernière mon offre de contrat de prêt et il s’agissait d’un prêt à la consommation et non d’un prêt immo. Ma banque ne m’a pas indiqué la raison de ce choix (destination du prêt - travaux ou achat immo, montant, ou les deux).

Ma banque m’a aussi imposé un différé de remboursement de 2 ans avant remboursement du capital, sur 2 ans également. Idem, pas de justification. Heureusement qu’il s’agit d’une somme anecdotique !

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#19 26/11/2015 20h53 → PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ? (pel, prime, prêt)

Membre
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Oui, effectivement, cela passe avec un prêt à la consommation car les taux d’usure de ces prêts sont beaucoup plus élevés que ceux des crédit immobiliers.
Donc le taux du prêt est inférieur au taux d’usure des prêts à la consommation.
Mon prêt a été débloqué il y a 48 heures, et la prime d’état ne doit pas tarder.

Dernière modification par sm94 (26/11/2015 21h24)

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