PEL : liste des travaux finançables avec un PEL (crédit et prime d'état)…

Bonjour,

J’avais demandé en début d’année la liste des objets financables par PEL/CEL à ma banque qui m’a renvoyé ceci dans un mail :

Objet finançable :
Résidence principale   
PEL et CEL ouverts à compter du 01/03/2011 : inchangé
Construction (incluant l’achat du terrain sur lequel est construit le bien)
Acquisition d’un logement neuf ou ancien
Acquisition de la nue-propriété d’un logement
Acquisition par le nu-propriétaire de l’usufruit d’un logement (reconstitution de la pleine propriété)
Acquisition par paiement d’une soulte, suite à un partage ou un divorce.
Travaux d’extension, de réparation, d’amélioration, à l’exclusion des travaux de menu entretien
Y compris cuisines et salles de bains à l’exclusion des meubles meublants et de l’électroménager
y compris les travaux réalisés dans les parties communes d’une copropriété (pour la quote-part à la charge de l’emprunteur).
Travaux d’économie d’énergie (isolation thermique des logements, amélioration du chauffage ou recours à des techniques ou sources d’énergie nouvelle).
Remarque concernant les travaux :
il est possible de financer l’achat de matériaux sur simple production de factures jusqu’à un montant global de 3 050 €. Au-delà de ce seuil, le financement de matériaux n’est plus possible.
Une facture établie par l’entreprise ayant effectué les travaux est indispensable.
La limite de 3 050 € ne s’applique toutefois pas aux membres d’association « castors » sous réserve de la production d’une attestation prouvant leur qualité et émise par leur association.
Acquisition d’un logement en viager :
seul le bouquet est finançable
Construction ou acquisition d’un garage ou d’un emplacement de stationnement, à condition que :
Le garage soit situé à proximité immédiate du logement auquel il se rattache
Il soit utilisé par le propriétaire occupant (location non autorisée).
Acquisition de parts de SCPI (avec application d’un barème spécifique) sous réserve de remplir 2 conditions :
-    Le patrimoine de la SCPI doit être constitué pour 90% d’immeubles à usage d’habitation,
-    La quotité finançable est au maximum égale à ce pourcentage (exemple : une part de SCPI dont le patrimoine affecté à l’habitation est de 90% vaut 5000 €, le montant du prêt sera au maximum de 5000 €X90% = 4500€)
Acquisition d’un local commercial ou professionnel dès lors qu’il comporte également la résidence principale de l’acquéreur 

Résidence secondaire
PEL et CEL ouverts à compter du 01/03/2011 : Le financement de la résidence secondaire n’est plus possible à compter du 1er mars 2011.

PEL et CEL ouverts jusqu’au 28/02/2011 :
Construction ou acquisition d’un logement neuf pour l’usage familial de résidence secondaire
Les locations occasionnelles et de courte durée (4 mois maxi) ne font pas perdre le droit au prêt
Travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration des logements existants à l’exclusion des travaux de menu entretien.
Travaux d’économie d’énergie.
Acquisition de résidence de tourisme agréée (normes fixées par le décret n°6637 du 13/06/66 et l’arrêté du 13/09/83) à condition d’en confier la location et la gestion à une société agréée pendant au moins 9 ans
Acquisition de droits de séjour saisonnier (multi-propriété) sous réserve que les parts soient acquises en première main

ATTENTION: Un même emprunteur ne peut avoir d’encours simultané de Prêt Epargne Logement pour l’acquisition d’une habitation principale et d’une résidence secondaire

Malheureusement, je ne dispose d’aucun lien qui vient confirmer cette source. J’espère que cela pourra vous aider.

Bonne journée,

Corth

Dernière modification par Corth (22/12/2015 08h45)