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#601 25/03/2024 13h50

Membre (2020)
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@Gapitaine

Etant donné que les médiateurs semblent être faits pour les particuliers, est-ce que la conclusion n’est pas simplement qu’il s’agit d’un litige entre 2 sociétés, donc relevant du droit du commerce.

Le litige (s’il-y-a) devrait alors être présenté et traité devant le Tribunal du Commerce …

Peut être alors que la simple mention à Fortunéo via courrier A/R de cette éventualité de saisie du TC pourrait les faires bouger ? J’imagine qu’il faudrait que le courrier soit au nom de la personne morale, signé par vous, en tant que représentant de la personne morale.

Notez bien que je ne suis pas juriste, c’est seulement une piste, si vous avez un conseil juridique pour votre société, c’est probablement une question à lui soumettre.

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#602 25/03/2024 18h33

Membre (2024)
Top 10 Année 2024
Réputation :   38  

Gapitaine, le 20/03/2024 a écrit :

En revanche, j’ai une réponse de l’AMF, qui rejette ma demande au motif que le titulaire du compte est une personne morale. Mon cas ne fait pas partie de son domaine de compétences.

Pourtant, l’AMF ne dit pas que les personnes morales sont exclues de la médiation :

"Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur, personne physique ou personne morale telle que société, association, caisse de retraite ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur".

Dans quel cas saisir le Médiateur ? | AMF

Je pense qu’il y a un malentendu, de leur côté ou plus probablement du vôtre. Peut-être que le mieux serait de leur demander une explication, ainsi que vos autres possibilités de recours, ils doivent être bien placés pour connaître tout cela :

"AMF Épargne Info Service vous répond du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au +33 (0)1 53 45 62 00 (prix d’un appel local).
Vous pouvez également adresser un courriel via le formulaire de contact disponible sur notre site internet
".

Dernière modification par Leukie (25/03/2024 18h34)


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#603 26/03/2024 08h41

Membre (2023)
Top 50 Année 2024
Réputation :   20  

@bg57
Je prends bonne note de votre proposition de piste ! En attendant j’ai envoyé un nouveau courrier en recommandé, directement au PDG de Fortuneo cette fois-ci et aussi au Médiateur d’Arkea comme le suggérait @Oblible.
Sans réponse dans un délai raisonnable, je rechercherai un conseil pour mener mon affaire.

@Leukie
Je vous propose de découvrir le courrier que j’ai reçu de Mme Le Médiateur de l’AMF. Il me paraît sans ambiguïté.

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Favoris 1    #604 26/03/2024 11h24

Membre (2024)
Top 10 Année 2024
Réputation :   38  

D’accord, leur réponse m’intrigue car en retournant sur leur site, je n’ai pas trouvé d’indication excluant les litiges entre professionnels, d’autant qu’ils disent bien que les sociétés sont éligibles à la médiation. On a aussi des sociétés civiles, mais je n’y ai pas lu cette nuance.

Comme le dit Bg57, il faut croire que la médiation est réservée aux particuliers, ce que je ne voyais pas nécessairement ainsi.

Je pense quand même qu’en passant un coup de fil au service dédié de l’AMF, ils pourraient vous orienter vers une voie de recours adéquate. S’ils n’ont rien d’autre à proposer, alors je doute qu’il existe quelque chose…

Cela dit, l’idée me vient à l’instant, il y a peut-être les services du ministère des Finances. Ils ne régleront pas le problème directement, mais pourront aider. Ca peut paraître délirant de déranger un ministre avec nos affaires personnelles, mais écrire au ministre entraîne une réponse rapide de ses services et qui permet parfois de débloquer des situations. Personne n’aime que Bercy s’intéresse à ses affaires… wink

Certains écrivent également voire exclusivement au Président, dans le même ordre d’idées, mais son service dédié (car il y en a un) transmet au ministère concerné.

Vous pouvez écrire en demandant pour votre CTO et à défaut, quelle voie de recours non juridictionnelle contre leur décision si ce n’est celle du médiateur de l’AMF.

Dernière modification par Leukie (26/03/2024 11h30)


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[+2]    #605 06/04/2024 08h36

Membre (2023)
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Gapitaine, le 26/03/2024 a écrit :

En attendant j’ai envoyé un nouveau courrier en recommandé, directement au PDG de Fortuneo cette fois-ci et aussi au Médiateur d’Arkea comme le suggérait @Oblible.
Sans réponse dans un délai raisonnable, je rechercherai un conseil pour mener mon affaire.

Suite de mes difficultés avec Fortuneo :
Mon courrier adressé au médiateur Arkea à reçu le même traitement que celui envoyé à l’AMF : mon dossier n’est pas recevable dans la mesure où il s’agit d’un compte titre Personne morale.
Mon courrier adressé au PDG de Fortuneo a fait mouche : J’ai été contacté cette semaine par un représentant de la banque. Et là surprise, alors que je m’attendais à régler les détails de mon transfert avec mon interlocuteur, je m’aperçois que celui-ci me fait des politesses pour que je reste ! On a fini par m’expliquer la raison de la demande de clôture : je n’avais pas retourné le « treaty statement ». Pour le reste on m’explique qu’on ne comprend pas pourquoi on ne me l’a pas dit quand j’ai appelé le service client à plusieurs reprises, on ne comprend pas pourquoi on ne m’a pas répondu lorsque j’ai envoyé un courriel, on ne comprend pas pourquoi on m’a répondu que la raison de la demande de clôture ne me regardait pas lorsque j’ai fais la demande de transfert, on ne comprend pas pourquoi je n’ai pas eu de réaction suite à mon premier courrier en recommandé. On m’explique que je suis et que j’ai toujours été un « bon client » et qu’il serait souhaitable que l’on continue.
Après avoir demandé 24h de réflexion, j’ai été rappelé et j’ai demandé une sorte de cadeau de bienvenue dans la mesure où l’on m’avait mis à la porte.
On me demande un délai de plusieurs jours pour me donner une réponse.
J’attends.

Dernière modification par Gapitaine (06/04/2024 08h37)

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#606 11/04/2024 23h56

Membre (2021)
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Ça me rappelle un témoignage d’une personne à l’époque du début de l’internet: il était chez AOL, impossible de se connecter, impossible de joindre l’assistance, il résilie donc son abonnement, le dernier jour ou la veille on l’appelle, le tech pétrit de compassion, voit tout de suite le problème, le résout et pour finir la phrase magique «Je vois que vous avez résilié votre abonnement, du coup on l’annule?».

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#607 17/04/2024 12h06

Membre (2013)
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Bonjour

Après avoir vérifié  les dividendes de mes REIT je constate un prélèvement de 45% ( flat tax à 30% + prélèvement US de 15%)
Normalement les dividendes  des REIT (comme les SIIC ) sont imposés à l’IRPP sans flat tax.

Cela me parait d’autant plus grave que sauf erreur de ma part,  sur l’IFU Fortuneo semble intégrer ces sommes dans la rubrique revenu déclarable sans abattement donc elle seraient soumises à un prélèvement à 45% + au taux marginal d’IRPP.

Je fais un email de réclamation ce jour.
Pourriez vous vérifier ce qu’il en est pour vous?

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[+1]    #608 17/04/2024 12h48

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Il faut clarifier plusieurs points :
- ce que prélève Fortuneo est un acompte d’IR/PS de 30%, pas la flat-tax
- les 15% de retenue à la source US sont toujours d’actualité, même pour des REIT
- un REIT ne donne pas droit à l’abattement de 40%

Le jour de votre déclaration des revenus, vous aurez le choix entre :
- le PFU de 30% : vu que Fortuneo vous a déjà prélevé 30% d’acompte, vous aurez donc 0 euros d’IR/PS à payer.

- le barème de l’IR mais dans ce cas vous n’avez pas droit aux 40% d’abattement

Dans tous les cas, les 15% de retenue à la source US vous sont "rendus" sous forme de crédit d’impôt ( case 2AB ).


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#609 17/04/2024 12h54

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Oblible a écrit :

Dans tous les cas, les 15% de retenue à la source US vous sont "rendus" sous forme de crédit d’impôt ( case 2AB ).

Si vous payez des impôts.

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#610 17/04/2024 13h20

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Il y a des cas où vous pouvez en effet perdre ce "crédit" d’impôt, vu qu’il n’est pas reportable.


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#611 17/04/2024 13h30

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Bonjour Oblible pourriez vous expliciter pourquoi on pourrait perdre dans l’année fiscale un crédit d’impôt non reportable ?
Je ne comprends pas bien le fonctionnement.

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#612 17/04/2024 13h44

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Le crédit s’impute sur l’impôt. Pas d’impôt, pas de crédit d’impôt.

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#613 17/04/2024 13h58

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Un crédit d’impôt ne donne pas lieu à un remboursement si le crédit est supérieur à l’impôt ?

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#614 17/04/2024 14h00

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Si c’est le propre du crédit d’impôt normalement :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/ … dit-dimpot


Code Parrain Total Energie : 111358896 / Fortuneo : 12598758/ SaxoBanque / Linxea, Boursorama (Me Contacter)

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#615 17/04/2024 14h03

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Déduction d’impôt : on déduit les sommes qui vont donner l’impôt théorique.
Réduction : on réduit directement de l’impôt.
Crédit : on donne la somme (imposé ou pas), reportable ou non selon la catégorie.
Mais je me doute que si Oblible a dit ça c’est pour une bonne raison mais je ne la comprends pas.

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[+1]    #616 17/04/2024 14h10

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Exact, un crédit d’impôt est restituable.

Celui lié au prélèvement à la source étrangère des dividendes a un statut particulier

Le crédit d’impôt sera limité au montant de l’impôt français calculé à raison des mêmes revenus. En général, l’impôt français s’entend de l’impôt sur le revenu augmenté des prélèvements sociaux.
NOTA : si l’impôt étranger est supérieur à l’impôt français calculé sur le revenu de source étrangère, aucune imputation de ce crédit d’impôt sur l’impôt dû au titre des autres revenus de votre foyer n’est possible. De même, en cas d’excédent, il n’est procédé à aucun remboursement.

Source: https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … 7_4329.pdf

PS: ne me demandez pas ce que le fisc entend par "En général, l’impôt français s’entend de l’impôt sur le revenu augmenté des prélèvements sociaux."

Dernière modification par Trahcoh (17/04/2024 14h14)

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#617 17/04/2024 14h19

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C’est très clair et à la fois assez logique (on ne va pas donner une somme qui correspondrait à financer un dividende d’un état étranger) mais le terme crédit d’impôt est je trouve mal adapté dans cas. M.erci.

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#618 17/04/2024 15h42

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C’est vraiment un cas très particulier, il s’appelle crédit d’impôt mais n’en est pas un …

@Trahcoh : la phrase du fisc veut dire que si ce "crédit" n’est pas utilisé pour effacer l’IR, il pourra être utilisé pour effacer les PS ( de la même année ).

Dernière modification par Oblible (17/04/2024 15h43)


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[+2]    #619 Hier 10h04

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Gapitaine, le 06/04/2024 a écrit :

Gapitaine, le 26/03/2024 a écrit :

En attendant j’ai envoyé un nouveau courrier en recommandé, directement au PDG de Fortuneo cette fois-ci et aussi au Médiateur d’Arkea comme le suggérait @Oblible.
Sans réponse dans un délai raisonnable, je rechercherai un conseil pour mener mon affaire.

Suite de mes difficultés avec Fortuneo :
Mon courrier adressé au médiateur Arkea à reçu le même traitement que celui envoyé à l’AMF : mon dossier n’est pas recevable dans la mesure où il s’agit d’un compte titre Personne morale.
Mon courrier adressé au PDG de Fortuneo a fait mouche : J’ai été contacté cette semaine par un représentant de la banque. Et là surprise, alors que je m’attendais à régler les détails de mon transfert avec mon interlocuteur, je m’aperçois que celui-ci me fait des politesses pour que je reste ! On a fini par m’expliquer la raison de la demande de clôture : je n’avais pas retourné le « treaty statement ». Pour le reste on m’explique qu’on ne comprend pas pourquoi on ne me l’a pas dit quand j’ai appelé le service client à plusieurs reprises, on ne comprend pas pourquoi on ne m’a pas répondu lorsque j’ai envoyé un courriel, on ne comprend pas pourquoi on m’a répondu que la raison de la demande de clôture ne me regardait pas lorsque j’ai fais la demande de transfert, on ne comprend pas pourquoi je n’ai pas eu de réaction suite à mon premier courrier en recommandé. On m’explique que je suis et que j’ai toujours été un « bon client » et qu’il serait souhaitable que l’on continue.
Après avoir demandé 24h de réflexion, j’ai été rappelé et j’ai demandé une sorte de cadeau de bienvenue dans la mesure où l’on m’avait mis à la porte.
On me demande un délai de plusieurs jours pour me donner une réponse.
J’attends.

Suite et fin de mon histoire avec Fortuneo
Pour faire suite à ma demande d’offre de bienvenue adressée à Fortuneo lors de mon échange téléphonique du 2 avril dernier, j’ai reçu la proposition suivante :
-    « Revenir sur les 480€ de frais de transfert ». Apparemment, le remboursement des frais injustifiés (puisqu’il n’y a pas eu de transfert) qui m’ont été prélevés doit être pris comme un cadeau
-    10 prochains frais de courtage sur Euronext offerts
-    La possibilité de changer de tarification sans frais.
Il aura donc fallu 23 jours pour que je reçoive cela.
Je trouve cela ridicule.
Cependant, j’ai décidé d’accepter sans polémiquer et petit à petit, je vais réduire mon portefeuille et mon activité chez eux en le transférant chez IBKR.

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[+1]    #620 Hier 12h20

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@Gapitaine

Dans le cas ou vous n’auriez toutefois pas vraiment envie de vous coltiner la migration de votre CTO vers IBKR, et que ce serait par dépit que vous voudriez quitter Fortuneo :

Si vous avez un encours conséquent chez Fortuneo, vous pouvez passer par un conseiller spécial appelé "Conseiller Patrimonial" qui essaye en général d’arrondir les angles pour les clients considérés comme fortunés (Patrimoine détenu chez Fortuneo > 250k€).

J’en avais déjà évoqué l’existence dans ce post

Est ce qu’un tel conseiller voudrait s’activer pour une personne morale ?
Je ne sais pas, à vous de tenter ;-)

Dernière modification par bg57 (Hier 12h21)

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#621 Aujourd’hui 10h06

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bg57, le 26/04/2024 a écrit :

@Gapitaine

Dans le cas ou vous n’auriez toutefois pas vraiment envie de vous coltiner la migration de votre CTO vers IBKR, et que ce serait par dépit que vous voudriez quitter Fortuneo :

Si vous avez un encours conséquent chez Fortuneo, vous pouvez passer par un conseiller spécial appelé "Conseiller Patrimonial" qui essaye en général d’arrondir les angles pour les clients considérés comme fortunés (Patrimoine détenu chez Fortuneo > 250k€).

J’en avais déjà évoqué l’existence dans ce post

Est ce qu’un tel conseiller voudrait s’activer pour une personne morale ?
Je ne sais pas, à vous de tenter ;-)

Je me souviens parfaitement de votre post qui évoquait le « conseiller patrimonial ». A l’époque, j’avais cherché sur le site et je n’avais pas trouvé le service en question. Je devais être perturbé j’imagine parce que le lien était dans votre message et je ne l’avais même pas vu.
Dans le résumé de mon histoire, je n’ai pas indiqué tous les détails :
Par exemple, Fortuneo estime qu’ils ont fait les démarches pour effectuer le transfert de mes positions. Or lorsque je les ai relancés pour connaître l’avancement des opérations, je n’ai pas reçu de réponse de leur part. Dans le même temps, j’interrogeais IBKR qui me répondait immédiatement que Fortuneo leur avait répondu ne pas avoir connaissance de la demande de transfert. Mais début avril, le conseiller du service réclamation soutenait qu’IBKR m’avait répondu n’importe quoi. Je lui rétorquais que j’avais plutôt tendance à croire celui qui me répond que celui qui ne me répond pas.
Par ailleurs, lors de cette même conversation, et bien que l’encours soit de 290K€, on ne m’a pas proposé le service « conseiller patrimonial ».
Je regrette de voir que dans leurs derniers messages, Fortuneo me propose systématiquement de prendre contact avec le médiateur de l’AMF « dans le cas où je contesterais leur décision » alors que celui-ci est incompétent en l’espèce.
Enfin, mon point de vue est que lorsqu’on a un problème avec un client, on se précipite pour le résoudre et apaiser la situation, or lorsque je vois les délais que Fortuneo s’autorise pour chacune de ses réponses, j’estime que de leur côté, il n’y a aucune motivation.
Je ne sais pas si je suis bien clair mais en bref, bien qu’effectivement je n’ai pas très « envie de me coltiner la migration », la confiance n’y est plus.
Je garderai néanmoins le compte, car je ne veux pas mettre tous mes œufs dans le même panier.
Quoiqu’il en soit, je vous suis reconnaissant de prendre le temps de m’aider.

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