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Forums des investisseurs heureux

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#1 04/04/2011 12h14 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

J’ai pensé à une chose, dernièrement. Investir en direct c’est bien, mais on a le problème de l’impôt sur les dividendes, qui mine la rentabilité de nos actions.

Du coup, que pensez-vous de l’idée de créer une entreprise pour acheter des actions ? Il suffirait, pour ne pas payer d’impôts, d’investir tous les dividendes…

Ca me paraît un peu trop simple du coup. Qu’en pensez-vous ?

Mots-clés : bourse société

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#2 04/04/2011 12h36 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Administrateur
Réputation :   1309 

Captpt a écrit :

Du coup, que pensez-vous de l’idée de créer une entreprise pour acheter des actions ? Il suffirait, pour ne pas payer d’impôts, d’investir tous les dividendes…

J’y avais déjà penser, en particulier pour pouvoir endetter la société pour acheter des actions.

Mais au contraire, de ce que m’avait expliqué mon comptable, la fiscalité est bien pire :
- Pas de PEA
- Au niveau des dividendes étrangers, le prélèvement à la source est svt plus élevé si vous êtes une société et non une personne physique
- Pas d’abattement forfaitaire de 1500 € sur les dividendes
- Tous les dividendes perçu à l’intérieur de votre société holding seront imposés à l’IS (15% vu les montants engagés, 33% si vous en avez bcp) et pour sortir l’argent de votre société vous serez obligé de vous verser des dividendes et serez imposé à nouveau au titre de l’IR…

Et je ne sais même pas s’il y a pas une histoire aussi d’imposition des +Values latentes chaque année, car vous vous retrouvez avec un résultat net positif. (à confirmer ça)

De ce que j’ai compris, le seul cas où c’est intéressant, c’est quand vous payez l’ISF (comme Liliane Bettencourt par exemple), car vous pouvez moduler votre flux de revenu.

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#3 04/04/2011 12h48 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   231 

InvestisseurHeureux a écrit :

Et je ne sais même pas s’il y a pas une histoire aussi d’imposition des +Values latentes chaque année, car vous vous retrouvez avec un résultat net positif. (à confirmer ça)

Non, la fiscalité se fait sur les comptes sociaux. En social, les coupons encaissés font partie du résultat, pas les plus values latentes.

Les normes IFRS d’évaluation en valeur de marché ne sont qu’une option de présentation des comptes consolidés (mais c’est obligatoire pour les sociétés cotées).

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#4 04/04/2011 13h55 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   83 

Il faut ajouter les frais financiers (surtout) et administratifs. Un compte bancaire est beaucoup plus cher pour une entreprise. J’imagine que les opérations de bourse aussi. On peut tabler sur 1000€ de surcoût par an. Ces frais sont par contre déduits des bénéfices.

On peut aussi déduires des frais de la vie courante, comme la partie du loyer assignée au bureau. Cela réduira les gains des dividendes par exemple et au final on payera peu d’impôt.

Ce n’est rentable qu’au delà du PEA et à partir de centaines de milliers d’€.

Il faudrait pouvoir faire un FCP ou une SICAV mais ce n’est pas possible car il faut faire une société de gestion avec l’agrément AMF (même si le FCP créé n’en a pas besoin).

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#5 04/04/2011 14h05 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
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et qu’en est-il si on injecte tout cela dans une sci? actions parts de scpi, appartement locatif etc etc ?

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#6 04/04/2011 15h31 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   83 

Une SCI à l’IS serait pareil. Toutes les société à l’IS fonctionnement de la même façon (à des détails près) sauf les SICAV, les SIIC et les SCR (à la limite ça c’est faisable).

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#7 04/04/2011 16h45 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
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Soit dit en passant, une SCI est un outil destiné à la gestion de biens immobilier… ce n’est pas une société fourre tout…


Blog sur l'investissement immobilier: http://investimmo-autrement.fr/

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#8 04/04/2011 17h05 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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oui c’est vrai ! mais n’est-il pas possible d’ouvrir au nom de la sci un compte sur lequel il y aurait des placements financiers ?

l’excédent de trésorerie d’une sci doit rester sur un compte classique?

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#9 04/04/2011 17h25 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
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A priori rien ne l’empêche (sauf peut être les statuts de la SCI en question)… après je vois pas bien l’intérêt de laisser de la trésorerie dans une SCI si ce n’est anticiper l’achat d’un bien immobilier ou pour faire face à un imprévu dans la gestion d’un bien immobilier (travaux etc…).


Blog sur l'investissement immobilier: http://investimmo-autrement.fr/

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#10 04/04/2011 17h34 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
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J’ai découvert sur ce forum tout l’intérêt d’une Société Civile de Portefeuille soumise à l’IS.
L’alourdissement grandissant de la fiscalité des revenus du capital et la suppression de l’abattement du seuil de cession en 2011 ont motivé mon intérêt pour la création d’une SCP soumise à l’IS.
La lecture du livre de M.Brillat : la Société Civile a également participé à l’élaboration du projet.

Je peux donc apporter mon témoignage sur les coûts et l’intérêt d’une telle structure.

Tout d’abord un rapide aperçu de ma situation :
-pas de dettes
-propriétaire résidence principale
-2 PEA full
-imposition tranche maxi
-des liquidités et surtout pas envie de me lancer dans le classique investissement immobilier.

L’idée de départ était de pouvoir généré des revenus en faisant appel au levier de l’endettement.
Je me suis intéressé aux ehpad, aux scpi; mais à un moment donné la fiscalité vous rattrape et je trouvais ces investissements gorgés de frais.

Nous avons donc décider avec mon épouse (comptable de formation) de créer une SCP à l’IS dans l’intérêt de :
-limiter notre fiscalité 
-déduire de nombreux frais avant imposition IS de 15% : création, emprunt, frais de vie,…
-capitaliser les revenus (dividendes, coupons)
-rémunérer nos apports : nous avons confirmation de l’expert comptable, par compte je ne connais pas le plafond ?
-de pouvoir disposer éventuellement de liquidités sans impact fiscal: remboursement de compte courant associés

Les couts sont faibles :
-pas de frais de compta (mon épouse) et pas besoin de faire appel à un expert comptable
-pas de frais de tenu de compte (simple compte bancaire au nom de la SCP au crédit agricole)
-capital 1000 euros 50/50 (amorti en fin d’année)
-frais de création et rédaction des statuts par un notaire : 750 euro (financé par apport du capital)
-ouverture d’un CTO à l’IS chez Bourse Direct (gratuit)

Après plusieurs rdv avec le CGP de ma banque, j’ai sous les yeux la dernière proposition de crédit pour investir sur des valeurs mobilières ou obligations au travers de la SCP: prêt amortissable de 150ke sur 10 ans taux 3,8%+ADI 2 têtes 0,42 soit TEG 4,2%. Avec la possibilité de remboursement anticipé sans frais.

La contre-partie : nantissement et retour au crédit agricole d’un PEA (mais négo pas de frais de garde ni frais de gestion annuel) mais j’ai toute l’attitude dans la gestion de mon PEA; frais de transaction 2 fois plus élevé que chez binck mais je fais peu ou pas de mouvement.

J’ai une interrogation sur la fiscalité des dividendes et coupons d’obligations perçu dans la SCP à l’IS : prélèvement à la source des 12,3% de csg ? et quid des dividendes étranger ?

Les risques sont relativement limités, je dispose du montant emprunter sur une assurance vie qui à 5 ans d’ancienneté.

Je tenais à remercier L’investisseur Heureux et les intervenants de ce forum pour la qualité des échanges.
L’aventure commence.

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#11 04/04/2011 19h13 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Merci pour cette file.

La mise en société pour cette activité, sous diverses conditions bien sûr, peut elle solutionner la problématique relative au ratachement au régime général de la sécu et/ou la validation des trimestres pour la retraite ?

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#12 04/04/2011 22h05 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Impressionnant pour le crédit. C’est sans doutes du à la forme civile qui vous rend responsable indéfiniment de la société (et même).

Sinon intéressant que d’avoir un compte pour une société puisse être si peu couteux.

Je remarque que vous comptez faire la majorité de l’apport en compte courant d’actionnaire afin de pouvoir retirer de l’argent facilement, sans être imposé au niveau de la société, comptez-vous gérer tous les apports ainsi?

Merci pour tous ces astuces et n’hésitez pas à poster plus c’est très intéressant.

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#13 05/04/2011 08h47 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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valéry a écrit :

J’ai découvert sur ce forum tout l’intérêt d’une Société Civile de Portefeuille soumise à l’IS.
L’alourdissement grandissant de la fiscalité des revenus du capital et la suppression de l’abattement du seuil de cession en 2011 ont motivé mon intérêt pour la création d’une SCP soumise à l’IS.

Savez-vous que pour une SCP soumise à l’IS, entre dans votre résultat imposable les plus-values latentes ?

valéry a écrit :

La lecture du livre de M.Brillat : la Société Civile a également participé à l’élaboration du projet.

Michel Brillat dit dans son livre le contraire concernant l’intérêt de la SCP soumise à l’IS (page 344), je cite l’auteur (je n’ai qu’actualisé les calculs avec les nouveaux taux) : " En conclusion, l’assujettissement à l’IS d’une société s’avère très souvent inadapté à la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. En effet, la plus-value latente est systématiquement imposée. Pour profiter de cette plus-value, il faut distribuer des dividendes, soit une imposition totale de (dans l’hypothèse d’une plus-value de 100) :
- taxation au titre de l’IS : 100 - 33,33 %. Il reste 66,67 nets ;
- distribution de 66,67 de dividendes : taxation au taux de 31,30%. Il reste 45,80 dans la poche de l’actionnaire.

Cette taxation est sans comparaison possible avec celle relative à un contrat d’assurance-vie."

valéry a écrit :

Je peux donc apporter mon témoignage sur les coûts et l’intérêt d’une telle structure.

Tout d’abord un rapide aperçu de ma situation :
-pas de dettes
-propriétaire résidence principale
-2 PEA full
-imposition tranche maxi
-des liquidités et surtout pas envie de me lancer dans le classique investissement immobilier.

Ici, sauf erreur, vous ne disposez pas de contrats d’assurance-vie dans votre patrimoine.
Mon premier conseil et en d’en ouvrir 2 pour prendre date, et ce afin de bénéficier du cadre "encore" favorable de l’enveloppe fiscale de l’AV, afin de diversifier votre exposition action (PEA pleins) et s’ouvrir la possibilité de procéder à des rachats partiels faiblement fiscalisés (7,50% de PL + 12,30% de PS, avec un abattement de 9 200 € par année à partir de la neuvième année). Et de bénéficier d’autres avantages de la détention d’AV, par ailleurs.

valéry a écrit :

L’idée de départ était de pouvoir généré des revenus en faisant appel au levier de l’endettement.
Je me suis intéressé aux ehpad, aux scpi; mais à un moment donné la fiscalité vous rattrape et je trouvais ces investissements gorgés de frais.

Dans votre patrimoine, vous n’êtes pas diversifié en immobilier, vous devriez vous poser la question d’acquérir un patrimoine immobilier (SCPI) par le levier du crédit. D’autres spécialistes sur le forum en parle dans divers posts.
Cela cadrerait avec une diversification réussie.

valéry a écrit :

Nous avons donc décider avec mon épouse (comptable de formation) de créer une SCP à l’IS dans l’intérêt de :
-limiter notre fiscalité 
-déduire de nombreux frais avant imposition IS de 15% : création, emprunt, frais de vie,…
-capitaliser les revenus (dividendes, coupons)
-rémunérer nos apports : nous avons confirmation de l’expert comptable, par compte je ne connais pas le plafond ?
-de pouvoir disposer éventuellement de liquidités sans impact fiscal: remboursement de compte courant associés

Concernant rapidement la rémunération des apports en compte courant d’associé, le taux pratiqué actuellement est de l’ordre de 3,70% de rémunération, cette rémunération est assujettie à la taxation identique à celle des comptes sur livrets (19% + 12,30%).
Vous allez rapidement vous retrouver à payer de l’IS à 33,33%, comme il vous l’a été dit plus haut.

Une petite parenthèse, on entend souvent parler de dividendes pour les actions et coupons pour les obligations.
Les deux valeurs mobilières distribuent des coupons :

- les actions distribuent des coupons appelés dividendes,
- les obligations distribuent des coupons appelés intérêts.

valéry a écrit :

Les couts sont faibles :
-pas de frais de compta (mon épouse) et pas besoin de faire appel à un expert comptable
-pas de frais de tenu de compte (simple compte bancaire au nom de la SCP au crédit agricole)
-capital 1000 euros 50/50 (amorti en fin d’année)
-frais de création et rédaction des statuts par un notaire : 750 euro (financé par apport du capital)
-ouverture d’un CTO à l’IS chez Bourse Direct (gratuit)

Concernant la tenue de la comptabilité de la SCP à l’IS, elle doit être rigoureuse.
La gestion est plus lourde, relire les pages 335 à 344 du livre de Michel Brillat.

valéry a écrit :

Après plusieurs rdv avec le CGP de ma banque, j’ai sous les yeux la dernière proposition de crédit pour investir sur des valeurs mobilières ou obligations au travers de la SCP: prêt amortissable de 150ke sur 10 ans taux 3,8%+ADI 2 têtes 0,42 soit TEG 4,2%. Avec la possibilité de remboursement anticipé sans frais.

La contre-partie : nantissement et retour au crédit agricole d’un PEA (mais négo pas de frais de garde ni frais de gestion annuel) mais j’ai toute l’attitude dans la gestion de mon PEA; frais de transaction 2 fois plus élevé que chez binck mais je fais peu ou pas de mouvement.

Vous avez vu un "Conseiller en Gestion de Patrimoine", il vous a placé le crédit, mais il ne vous a pas alerté sur le montage de la SCP à l’IS ?

valéry a écrit :

J’ai une interrogation sur la fiscalité des dividendes et coupons d’obligations perçu dans la SCP à l’IS : prélèvement à la source des 12,3% de csg ? et quid des dividendes étranger ?

Les risques sont relativement limités, je dispose du montant emprunter sur une assurance vie qui à 5 ans d’ancienneté.

Je tenais à remercier L’investisseur Heureux et les intervenants de ce forum pour la qualité des échanges.
L’aventure commence.

Les coupons (dividendes et intérêts) ne supportent pas les PS, seules les personnes physiques résidentes fiscalement en France supporte les PS.
Pour les dividendes étrangers, InvestisseurHeureux vous répond au début de ce sujet.
Finalement, je vois que vous avez des AV.

Je reste très perplexe sur vos choix.
Mais je vous souhaite bonne chance.

Dernière modification par Fesse-bouc (05/04/2011 09h13)

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#14 05/04/2011 11h09 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Merci pour toutes ces réponses wink Du coup je sous-estimais bien la complexité du sujet… Etant jeune, mon capital est encore très faible. Ca ne vaudrait pas le coup. Il ne me reste plus qu’à galoper vers l’ISF !

Bonne journée,
Captpt

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#15 05/04/2011 12h55 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Captpt a écrit :

Bonjour à tous,

J’ai pensé à une chose, dernièrement. Investir en direct c’est bien, mais on a le problème de l’impôt sur les dividendes, qui mine la rentabilité de nos actions.

Du coup, que pensez-vous de l’idée de créer une entreprise pour acheter des actions ? Il suffirait, pour ne pas payer d’impôts, d’investir tous les dividendes…

Ca me paraît un peu trop simple du coup. Qu’en pensez-vous ?

Il faut acheter les actions (celles qui y sont éligibles) dans un PEA, pour minimiser l’imposition (qui aura lieu seulement à la sortie du PEA). On peut verser jusqu’à 132 000€ sur un PEA, donc "Etant jeune" et comme ton "capital est encore très faible", ça devrait le faire pendant quelques temps.

Pour une SGP à l’IS, soit il faut avoir un comptable dans la famille, soit il faudra en payer un (qqs k€/an, selon la complexité des op faites) pour éviter de se prendre les pieds dans le tapis….


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#16 06/04/2011 07h41 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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je reviens sur quelques grandes lignes de la SCP avec option IS

Fesse-bouc a écrit :

Savez-vous que pour une SCP soumise à l’IS, entre dans votre résultat imposable les plus-values latentes ?

Les plus values latentes d’actions ne rentrent pas dans le calcul du résultat imposable

Fesse-bouc a écrit :

- taxation au titre de l’IS : 100 - 33,33 %. Il reste 66,67 nets ;

L’IS s’applique au taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros. Avant de payer L’IS de 15% j’aurai déduit les frais de constitution, les intérêts d’emprunt, éventuellement des frais de vie (déplacement, hotel,..); j’aurai également déduit les intérêts de compte courant.
Bref je n’envisage pas de payer des impôts avant de nombreuses années.
Comme il avait été dit sur ce forum, je peux créer une 2ieme SCP pour rester dans la tranche d’impôt à 15%

- distribution de 66,67 de dividendes : taxation au taux de 31,30%. Il reste 45,80 dans la poche de l’actionnaire.

La taxation des au taux de 31,3% se fait après un abattement de 40% sur le montant distribué

Cette taxation est sans comparaison possible avec celle relative à un contrat d’assurance-vie."

Grossièrement en investissant 100ke en AV sur des titres en direct je supporte des FG de 840e soit sur 4000e de dividende reste 3160e
Avec IS j’ai en gros 2000e d’intérêt de compte courant et 4000-((4000-2000)*0.15)=3700e de dividende.

Fesse-bouc a écrit :

Ici, sauf erreur, vous ne disposez pas de contrats d’assurance-vie dans votre patrimoine.

Pour être complet je dispose de plusieurs contrat AV de plus de 8 ans: AFER, ALTAPROFITS, et d’un contrat chez FAPES de 5 ans qui couvrent le montant de mon emprunt

Fesse-bouc a écrit :

Dans votre patrimoine, vous n’êtes pas diversifié en immobilier, vous devriez vous poser la question d’acquérir un patrimoine immobilier (SCPI) par le levier du crédit. D’autres spécialistes sur le forum en parle dans divers posts.
Cela cadrerait avec une diversification réussie.

Logé dans le PEA je suis actionnaire de foncière côtées : sélectirente, terreis, FPF. Et je compte bien accentué ce biais foncières dans la SCP

Fesse-bouc a écrit :

Concernant rapidement la rémunération des apports en compte courant d’associé, le taux pratiqué actuellement est de l’ordre de 3,70% de rémunération, cette rémunération est assujettie à la taxation identique à celle des comptes sur livrets (19% + 12,30%).

Merci pour la précision; pourriez vous me dire s’il existe un plafond au versement d’intérêt : si j’apporte 500 ke seront-ils rémunéré à 3,7% ?

Fesse-bouc a écrit :

Concernant la tenue de la comptabilité de la SCP à l’IS, elle doit être rigoureuse.

Mon épouse s’occupe de la compta des 2 entreprises familiales; ce n’est pas un souci.
Je me sens beaucoup plus à l’aise avec un petit emprunt sur une courte durée, et avec la possibilité d’investir à la fois dans des foncières mais aussi des belles sociétés comme AI, SESG, SAN, FP et à l’étranger JNJ, KO, CL, FFH.
Il m’apparait beaucoup plus risqué de financer à crédit sur 20 ans des scpi qui se vendent à des prix supérieur à leur valeur de réalisation.

Fesse-bouc a écrit :

Je reste très perplexe sur vos choix.
Mais je vous souhaite bonne chance.

merci c’est tout le charme de l’investissement; chacun trace sa route

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#17 06/04/2011 17h43 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Modérateur
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valéry a écrit :

Grossièrement en investissant 100ke en AV sur des titres en direct je supporte des FG de 840e soit sur 4000e de dividende reste 3160e
Avec IS j’ai en gros 2000e d’intérêt de compte courant et 4000-((4000-2000)*0.15)=3700e de dividende.

Il doit y avoir une erreur, ou plusieurs erreurs ici :
-> il faut payer les prélèvements sociaux sur les 2000€ d’intérêt et les 3700€ de dividende
         (en plus de l’IRPP, mais je suppose que vous n’êtes pas imposable à l’IRPP)
      donc ces 5700€ deviennent 5700-(5700*0.123) = 4999€ net
-> la "valeur" des titres logés dans la SGP diminue, si elle perçoit 4000€ de "revenus" et verse 2000€ d’intérêts, si on part de l’hypothèse de la comparer à une Ass-Vie qui détiendrait les mêmes actifs et qui génèrerait un rendement annuel de 4% (soit 4000€). Au bout d’une année, il y aura 2000€ de moins dans la SGP…

En fait, vous devez aussi examiner le cas où votre portefeuille génèrerait bien plus (20%, 50%) de plus-values, ou aussi des moins-values (ça arrive), et les implications.
Par exemple si vous générez 100 k€ de plus-value dans la SGP (sur plusieurs années), vous paierez 15 k€ d’IS (au minimum), et 10.5k€ de cotisations sociales (à 12.3%) sur les 85 k€ versés en dividende, sans oublier l’IR sur ces 85 k€. Les mêmes 100k€ générés dans une Assurance-Vie auront couté des frais, mais seront souvent bien moins imposés…

valéry a écrit :

pourriez vous me dire s’il existe un plafond au versement d’intérêt : si j’apporte 500 ke seront-ils rémunéré à 3,7% ?

Pour une SCI à l’IS, il me semble que vous ne pouvez pas déduire du résultat de la société les intérêts pour les sommes en compte courant d’associé supérieures au capital de la SCI… Le taux maximal de rémunération d’un compte courant d’associé (pour pouvoir le comptabiliser en charge dans la société) est le "taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans", publié chaque trimestre par l’INSEE. Sinon, il est aussi possible de consentir un "prêt" à la société (avec une date d’échéance, des modalités de remboursement), mais alors il y a d’autres implications comptables et fiscales.

Il est sans doute avantageux que la banque prête directement à la SGP, et pas à vous…. Dans ce cas, la SGP passe en charge les intérêts et les cotisations d’assurance, sans plafond.

valéry a écrit :

Nous avons donc décider avec mon épouse (comptable de formation) de créer une SCP à l’IS dans l’intérêt de :
-limiter notre fiscalité
-déduire de nombreux frais avant imposition IS de 15% : création, emprunt, frais de vie,…
-capitaliser les revenus (dividendes, coupons)
-rémunérer nos apports : nous avons confirmation de l’expert comptable, par compte je ne connais pas le plafond ?
-de pouvoir disposer éventuellement de liquidités sans impact fiscal: remboursement de compte courant associés

Les couts sont faibles :
-pas de frais de compta (mon épouse) et pas besoin de faire appel à un expert comptable
-pas de frais de tenu de compte (simple compte bancaire au nom de la SCP au crédit agricole)
-capital 1000 euros 50/50 (amorti en fin d’année)
-frais de création et rédaction des statuts par un notaire : 750 euro (financé par apport du capital)
-ouverture d’un CTO à l’IS chez Bourse Direct (gratuit)

Faites bien attention, en particulier à "déduire de nombreux frais : … frais de vie,…." (abus de bien sociaux, si ces frais ne sont pas engagés dans l’intérêt de la SGP…), au besoin de certifier les comptes (votre épouse a-t-elle les "homologations" pour ?), de tenir les registres avec les comptes-rendu d’AG, et aux éventuelles réactions du fisc en cas d’erreur de votre épouse dans la comptabilité ou dans les multiples déclarations à faire pour une société IS (payer un cabinet comptable présente aussi qqs avantages…).

Je ne comprend pas comment vous voulez amortir le capital en fin d’année. Le capital restera au bilan de la société, et ne sera jamais amorti en comptabilité, ou alors j’ai pas compris la compta…

Si votre objectif est de minimiser au maximum les frais, avez-vous envisagé de vous passer du notaire pour les statuts et l’immatriculation : il existe des statuts types (gratuits sur internet, ou dans les livres), et il est possible d’immatriculer soi-même (mais bien entendu ceci nécessite de bien comprendre les implications juridiques des différents articles des statuts)

Dernière modification par GoodbyLenine (06/04/2011 17h59)


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#18 06/04/2011 19h33 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Dans le livre de Michel Brillat, "La société Civile, instrument majeur de la gestion de patrimoine" 2ème édition (2009), aux pages 335 à 346, pages relatives à la Société Civile de Portefeuille soumise à l’IS (option que vous avez choisi), il expose les schémas comptables et explications.

Je cite l’auteur, page 337 : "Un principe à retenir à la clôture de chaque exercice, les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés doivent évaluer leurs titres en portefeuille. À cet effet, il convient de comparer la valeur en compte en fin d’exercice par rapport à la valeur au début d’exercice. Les plus-values latentes sont imposées. Ces plus-values ne sont pas prises en compte au niveau du résultat comptable, mais uniquement sur le plan fiscal.

Valeur de fin d’année : 630 000 €
Valeur en début d’année : 600 000 €
Différence = 30 000 € (plus-values)

L’impôt est calculé sur les bases suivantes :

Plus-values : 30 000 €
Dividendes : 16 000 €

Impôt : 8 344 €

38 120 X 15% = 5 718 €
7 880 X 33,33% = 2 626 €

Fin de citation."

De même il expose en cas de moins-values rendant le  le résultat déficitaire, qui permet au choix des associés, soit le report en avant du déficit (illimité dans le temps) ou le mécanisme du carry-back (imputable sur les bénéfices des 3 exercices précédents).

De mémoire (à vérifier), le carry-back ne peut être exercé que si les bénéfices des 3 années précédents n’ont pas été distribués et que le capital social soit entièrement libéré.

La conclusion de l’auteur est celle que je vous avais indiqué sur le post précédent.

Comme l’a souligné GoodbyLenine, soyez nickel sur votre compta et tous les documents réglementaires, rapport de gestion, PV d’AG.

Pour les statuts de la Société Civile, adaptez les à vos objectifs patrimoniaux, prévoyez tous les cas de figure qui pourront se présenter à vous, y compris le divorce et la dissolution de la société et étudiez les impacts que tous ces événements pourraient avoir, surtout fiscalement.
Je vous conseille personnellement de voir un notaire pour les statuts,  s’il est bon, il saura éviter les statuts bateaux qui ne s’adapteront pas à votre cas ou trop succincts.
Les frais de constitutions sont déductibles des résultats de la SCP la première année.

La société civile n’est pas un outil de défiscalisation, mais un merveilleux outil patrimonial, l’utiliser pour prévoir une transmission ou détenir à plusieurs, etc…

J’ai étudié le cas de la Société Civile de Portefeuille pour mon cas personnel, naïvement je croyais que les plus-values latentes n’étaient pas imposées à l’IS (taxation très lourde), donc devant cet obstacle, je n’ai pas créé la SCP.

Vérifier bien ce point sur les plus-values latentes, sinon vous risqueriez de très grandes désillusions une fois la SCP créée.

Dernière modification par Fesse-bouc (06/04/2011 19h34)

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#19 06/04/2011 22h26 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Les plus values latentes sont imposées sauf si c’est des actions ou des SICAV à plus de 90% actions :

Sicav / FCP

Le texte du livre écrit à la fin de cette section, que si vous garder la participation plus de 2 ans, elle n’est imposé que sur 5% de la plus value. En contradiction avec ce qu’il dit plus tôt (si vous êtes déjà taxé sur les plus values latentes …).

En fait cette imposition sur que 5% de la plus value ne fonctionne que si vous avez plus de 10% de la cible ou si c’est un FCPR il semblerait.

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#20 07/04/2011 07h24 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Je reprends une réponse donnée par Mr zParisien sur ce forum le 10/10/10 qui avait guidée ma réflexion dans la création d’une SCP soumise à l’IS.

Créer une société d’investissement ?

zParisien a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

De ce que j’ai compris, l’appréciation des titres détenus (donc +Value virtuelle imposée !), mais cette réponse m’a bcp étonnée, car je ne vois pas comment on peut payer des impôts sur une somme que l’on a pas.

Faux. Au sein d’une société, la plus-value latente n’est évidemment pas imposée.
Sauf dans un cas: si les titres en plus-value latente sont des titres monétaires ou obligataires, ou une sicav ou un FCP investi à plus de 50% en titres obligataires ou monétaires.
Conclusion: la plus-value latente d’une sicav monétaire est imposée en fin d’exercice de la société, alors que la plus-value latente sur action ne l’est pas. Elle le sera uniquement quand cette action sera vendue.

A noter qu’il est très intéressant (beaucoup d’économie d’impôts) de créer une société imposée à l’IS et non à l’IR pour gérer vos placements actions ou immobiliers, si:
- on a déjà saturé son PEA et celui de son conjoint
- et que l’on est avec un TMI de 30% et mieux encore de 40%.

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#21 07/04/2011 08h29 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Dont acte.

La réponse est ici : Sicav / FCP

Je vais me faire confirmer tout cela par mon notaire (un bon), j’envisage également par le biais de la Société Civile de Portefeuille acquérir l’usufruit temporaire de parts de SCPI à crédit.

Je vais revoir le sujet de fond en comble, capital fort ou faible avec utilisation du compte courant d’associé, emprunt par la SCP pour constituer le portefeuille, etc…

L’objectif est de constituer une SCP à plusieurs (4 ou 5 associés de la même famille, peut être 8 en comptant la troisième génération), et de transmettre à terme les parts des associés les + âgés au bénéfice des associés les + jeunes, et répéter l’opération avec la génération la plus jeune.

Je vais réétudier le sujet.

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#22 07/04/2011 10h08 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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De mon coté, je regarde plus pour une SAS, étant probablement unique actionnaire. Cela semble la solution la plus libre, il y a peu de contraintes supplémentaires depuis certaines modifs de 2009.

J’ai toujours du mal par contre à fixer le coût annuel d’une telle structure (impôts fixe notemment).

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#23 07/04/2011 14h08 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Pour les coûts annuels fixe, il y a la cotisation foncière des entreprises dont le seuil minimum est entre 200€ et 2000€ selon les villes (replace la taxe professionnelle). Ce n’est pas sur que cela reste sous cette forme comme ça impacte aussi les auto-entreprenneurs. C’est payable même sans locaux.

C’est relativement impactant de devoir payer 200-2000€ par an pour une petite structure.

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#24 09/04/2011 11h47 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, j’ai étudié les avantages et les inconvénients de la SCP vis-à-vis de la SAS. Dans une logique patrimoniale pure et dans une optique d’investissement à LT et de rendement, la SCP est la mieux indiquée. Dans tous les autres cas de figure, la SAS est la mieux adaptée puisque des associés peuvent entrer ou sortir avec ou sans ddv, la responsabilité est limitée aux fautes de gestion et le caractère civil n’est pas une contrainte notamment dans le cas d’arbitrages. Le coût et le formalisme ne sont pas un obstacle contrairement à ce que l’on pourrait croire compte tenu des nombreux aménagements législatifs récents.

Le coût d’un expert-comptable est relativement limité pour une SAS en l’absence de pluralité d’activité et sans rémunération du dirigeant, les charges fiscales et sociales sont relativement limitées. Il me semble aussi que les annonces obligatoires se limitent au JAL sous certaines conditions. En terme de discrétion, les choses se valent car si le dépôt des comptes annuels aux greffes n’est pas obligatoire pour les SC,  les SAS peuvent éviter de faire apparaître le nom des associés dans leurs statuts.

Ma conclusion est que la SAS, compte tenu de sa flexibilité, est le meilleure nature juridique pour investir en bourse. Un apport de 100 K€ me semble un seuil minimal pour partir sereinement et absorber les frais de gestion.

La nature juridique la plus favorable dans certaine situations et la moins coûteuse de toutes est la SEP qui est dépourvue de personnalité morale mais ne nécessite aucun formalisme particulier notamment de dépôt aux greffes, est totalement occulte sauf du fisc et peut être assujetti à l’is.

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#25 10/03/2012 22h44 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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En page 33 de la revue Investir (*) du 10 mars 2012 ,un petit article sur l’intérêt fiscal de la société civile de portefeuille.
Telle que présentée dans l’article,cela est diablement séduisant pour l’investisseur moyen…
Heureusement que je me suis dit:"société,création,statuts,comptable etc,si c’était si simple,tout le monde le ferait…voyons voir si on n’en parle pas dans le forum des IH"

(*) Comme quoi ceux qui pensent que j’ai de mauvaises lectures ont tout à fait raison !!

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