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Forums des investisseurs heureux

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#101 05/08/2015 19h59 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   33 

Je remonte le sujet avec une question: celle de l’objet social de la société.
Pour ceux qui investissent au travers d’une société commerciale, quel objet social avez-vous afférent à cette activité?

Peut-il exister un risque juridique pour le président/gérant qui investirait la trésorerie de la société?

merci!

Dernière modification par pachakuti (05/08/2015 20h22)

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#102 05/08/2015 21h18 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   512 

pachakuti a écrit :

Pour ceux qui investissent au travers d’une société commerciale, quel objet social avez-vous afférent à cette activité?

"La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet."

(c’est une SAS)

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#103 04/10/2015 15h41 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Administrateur
Réputation :   1309 

Reprise du post de Derival dans cette file, à des fins de capitalisation de la discussion :

[si vous mettez des +1 de réputation pour remercier Derival, faites-le dans la file ci-dessous]

Source : Portefeuille financier de Derival (4/4)

Derival a écrit :

Je profite de ce dimanche ensoleillé (que je passe donc devant l’écran big_smile) pour faire un point sur les frais liés à ma société financière (holding), vu qu’on me pose régulièrement la question.

Je ne détaille que les frais minimaux. Je passe d’autres frais sur la société, mais ils ne sont pas indispensables. D’autres le sont (par exemple, il y a un certains nombre de courriers papier à envoyer régulièrement, …) et sont ainsi mentionnés.

FRAIS GENERAUX

La société est une SAS (SASU) enregistrée en France. Elle ne remplit pas tous les critères qui imposent la nomination d’un commissaire aux comptes, donc je n’en ai pas. Je n’ai également pas d’expert-comptable (ce n’est pas non plus une obligation). Je ne fais toutefois pas la comptabilité moi-même (bien qu’ayant vu en 3 ans la plupart des opérations, je pourrais).

Les montants sont HT et par an :

- comptabilité : ~ 2200 €
- frais de greffe : ~ 150 €
- frais de télédéclaration de l’IS et de la TVA : ~ 250 €
- frais postaux : ~ 60 €
- fournitures : ~ 100  €

TOTAL : 2760 €/an environ.

FRAIS BANCAIRES

Je n’ai qu’une seule banque, LCL. J’ai trois comptes ouverts, mais au niveau des frais c’est considéré comme un compte unique. Il y a environ 2500 k€ d’encours titres et 350 k€ de cash.

Montants HT annuels, sauf pour les frais de Bourse ou c’est par ordre :

- frais de compte, comprenant l’accès par Internet : ~ 55 €
- moyens de paiement (CB, chèques) : ~ 140 €
- droits de garde (fonction de l’encours) : ~ 1600 €
- virements externes : gratuits jusqu’à 30000 € par période de 7 jours, au-delà je dois rédiger un courrier signé (scanné et envoyé par e-mail), avec une confirmation par téléphone ; il y a alors des frais de 3 € environ par opération ;
- frais de Bourse, pour un ordre de 50 k€ :
  * Actions France : ~ 160 €
  * Actions UK : ~ 280 €
  * Actions Allemagne : ~ 40 €
  * Actions USA : ~ 40 €
  * Actions Norvège : ~ 35 €
  * Actions Suisse : ~ 80 €
  * Obligations Europe : gratuit

TOTAL : 1795 €/an de frais fixes.

TAXES DIVERSES

Etant donné que le chiffre d’affaires de la société est faible, un certain nombre de taxes ne s’appliquent pas. En pratique je n’ai guère que la CFE à payer, et la TTF quand j’ai passé des ordres d’achat sur des sociétés française :

- contribution foncière des entreprises (CFE) : ~ 160 €
- TTF : environ 100 € pour un ordre de 50 k€

TOTAL GENERAL : environ 4715 €/an de frais obligatoires.

Il y a pas mal d’avantages à détenir un compte-titres à l’IS :

- la TVA est déductible, bien que la plupart des prestations bancaires ne soient pas soumises à TVA ; ce n’est pas le cas des droits de garde ; il est possible de déduire de son IS un crédit de TVA ;

- les frais d’achat sur titres peuvent être déduits dès l’année en cours sur l’IS, ils ne rentrent pas dans le prix de revient des titres ; il n’est pas nécessaire de matérialiser une plus-value pour les déduire ;

- la TTF est elle-même un impôt déductible des autres ;

- les autres frais du compte (moyens de paiement, …) sont également déductibles.

Le principal inconvénient et que cela reste bien plus cher qu’un PEA dans une banque en ligne !

Au sujet des prix, on ne s’intéresse pas trop au "PRU" sur les CTO à l’IS. On parle plutôt de "PMF" (prix moyen fiscal). Le PMF et le PRU peuvent devenir assez différents avec le temps (cas des scissions/fusions etc., j’en ai parlé sur le forum).

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#104 06/10/2015 11h26 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   103 

Bonjour Derival, très intéressant votre approche de gestion de patrimoine financier via une SASU. J’avais imaginé un procédé identitique il y a deux ans, mais en raison de l’imposition des plus-values latentes, j’ai finalement opté pour une autre approche.
Comment géréz-vous ce problème de sortie de cash chaque année pour payer l’impôt même si vous ne vendez pas de titres ?

Par ailleurs, ce que je trouvais de plus intéressant dans ce montage, c’était l’allégement fiscal sur l’ISF. Mais avec toutes ces lois qui changent, on ne sait plus trop où on en est. Est-ce bien le cas pour vous ?

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#105 06/10/2015 12h37 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   128 

valeurbourse a écrit :

Bonjour Derival, très intéressant votre approche de gestion de patrimoine financier via une SASU. J’avais imaginé un procédé identitique il y a deux ans, mais en raison de l’imposition des plus-values latentes, j’ai finalement opté pour une autre approche.
Comment géréz-vous ce problème de sortie de cash chaque année pour payer l’impôt même si vous ne vendez pas de titres ?

Il n’y a pas d’imposition sur les plus-values latentes sur les titres vifs. Cette idée est assez répandue, mais elle s’explique parce que cette imposition des plus-values latentes concerne en fait les OPCVM (sauf ceux investis à plus de 90 % en actions).

En général, les entreprises ne placent pas leur trésorerie en achetant des actions… Ni même des obligations. Donc elles doivent payer l’impôt sur la plus-value latente de ces placements de trésorerie.

Il y a un petit résumé de la fiscalité à l’IS des placements sur cette page. Vous verrez bien la distinction "plus-values latentes" et "plus-values réalisées". Il n’y a pas non plus d’imposition sur les plus-values latentes des obligations !

Enfin il y a un BOFIP qui précise tout cela, notamment :

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts a écrit :

I. Les règles d’estimation des titres de placement

80

Les titres de placement sont inscrits à l’actif du bilan pour leur valeur d’origine.

Par ailleurs, ces mêmes titres doivent faire l’objet d’une estimation à la fin de chaque exercice.

La comparaison de ces deux termes - valeur d’origine d’une part, et valeur résultant de l’estimation d’autre part - engendre une plus-value ou une moins-value dont le régime fiscal est examiné ci-dessous.

[…]

II. Régime fiscal des plus-values ou moins-values résultant de l’estimation

220

Les plus-values résultant de l’estimation ne sont pas comptabilisées.

Les moins-values qui ressortent de l’évaluation sont constatées par voie de provision. Elles doivent donc, en tant que telles, correspondre à une dépréciation réelle et se rapporter à l’exercice au cours duquel cette dépréciation a été subie. La provision pour dépréciation pratiquée est soumise au régime des moins-values à long terme, sauf lorsqu’elle se rapporte à des titres exclus du régime des plus ou moins-values à long terme détenus par des entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés.

Aucune différence n’est faite entre les actions et les obligations.

valeurbourse a écrit :

Par ailleurs, ce que je trouvais de plus intéressant dans ce montage, c’était l’allégement fiscal sur l’ISF. Mais avec toutes ces lois qui changent, on ne sait plus trop où on en est. Est-ce bien le cas pour vous ?

La société à l’IS ne m’apporte aucun avantage direct concernant l’ISF. Elle est déclarée normalement, à sa valeur réelle. Je n’ai pas non plus déduit l’apport inital en capital de mon imposition à l’ISF lors de la création de la société.

Néanmoins un avantage indirect important est qu’elle me permet de plafonner l’ISF à un montant faible : en effet je ne touche quasiment plus d’intérêts et de dividendes directement.

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#106 06/10/2015 12h57 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   266 

Merci pour tous ces éclaircissements Derival.

La clarification sur les PV latentes est importante car comme valeurbourse l’indique être imposé sur une PV latente rendrait le montage d’un coup beaucoup moins intéressant.

Le coût annuel global que vous indiquez (~4 500 / 5 000 euros par an) rejoint des discussions que l’on avait pu avoir sur le forum qui convergeaient sur le fait qu’investir via une holding devenait intéressant au delà de 500k€ de patrimoine financier (hors PEA), soit à peu près 1% de frais annuels de "gestion".

Dernière modification par Geronimo (06/10/2015 12h58)

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#107 06/10/2015 14h09 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Derival a écrit :

Il n’y a pas d’imposition sur les plus-values latentes sur les titres vifs.

Vous n’êtes pas le premier à me le dire, mais tous les professionnels que j’ai rencontrés m’ont affirmé le contraire. J’ai le sentiment qu’on est dans une zone "grise" qui pourrait engendrer une nouvelle législation. Y-a-t-il un intérêt économique à cet oubli du fisc ?

Derival a écrit :

Néanmoins un avantage indirect important est qu’elle me permet de plafonner l’ISF à un montant faible : en effet je ne touche quasiment plus d’intérêts et de dividendes directement.

Je n’ai pas bien saisi ce que vous dites. Quel est le rapport entre les dividendes et l’ISF ?
Ma question était plutôt orientée vers le fait que le patrimoine professionnel est exonéré d’ISF, ce qui justifie, si la SASU est votre activité principale, son intérêt. Profitez-vous de cet avantage ?

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#108 06/10/2015 14h32 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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valeurbourse, Derival vous copie la BOFIP, on ne peut difficilement faire mieux comme source. Et la phrase est très claire

Au moins, vous pouvez éliminer certains "professionnels" de votre entourage !

je vous met la source pour leur envoyer :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p … 0-20120912

Et pour l’ISF, "Ne sont donc pas considérées comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier"

La source est là :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6242-PGP.html

Moi, j’ai une SAS soumise (gestion patrimoniale, aucun avantage ISF) et une SAS holding animatrice (avantage à l’entrée et en cours de vie). Mais maintenant, j’ai pris la tangente …

Derival fait jouer le plafonnement de l’ISF à 75% des revenus. Si pas de revenus (car dans SAS et AV), pas d’ISF

Le plafonnement, c’est le bouclier fiscal version socialiste

Dernière modification par Tssm (06/10/2015 14h35)

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#109 11/12/2015 13h43 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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J’ai entendu à de nombreuses reprises qu’à partir d’un certain niveau de patrimoine (le plafond de versement du PEA ?), il est très intéressant de monter une structure pour y placer ses actifs : société à l’IS, société civile de portefeuille (SCP), …

Je dois reconnaître que je ne comprends pas où pourrait être l’intérêt, sauf dans des cas assez particuliers.

Je propose dans un premier temps de s’intéresser à un cas très basique pour cerner l’intérêt "intrinsèque" des dispositifs, par exemple :

- une personne seule qui
- n’a pas d’objectif successoral : la transmission du patrimoine n’est pas un critère
- a dépassé le plafond de versement du PEA
- dont les actifs sont placés sur un CTO et sont constitués :
   - scénario 1 : d’un portefeuille de trackers capitalisants
   - scénario 2 : d’un portefeuille d’actions distribuant 5% de dividendes annuels

Pour le scénario 1 ou le scénario 2, quel intérêt voyez-vous à la création d’une structure pour accueillir les placements ?

Cela compense-t-il les inconvénients de la structure (frais de création et de comptabilité, paperasse, risque de requalification …) ?

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#110 11/12/2015 13h54 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Il manque je pense le TMI dans votre équation et la nécessité ou pas de dégager une rente du patrimoine.

Une personne avec un gros capital mais un TMI faible peut très bien s’en sortir avec un CTO, même en faisant des entrées/sorties sur les titres.

Avec un tracker capitalisant, ou des actions non distributrices (comme berkshire), un CTO peut aussi avoir un intérêt même sur un TMI élevé - tant que les titres ne sont pas vendus.

Selon moi le plafond du PEA n’est pas le bon seuil au delà duquel il peut être intéressant de placer ses actifs dans une structure pour compenser les inconvénients; mais je me trompe peut-être.

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#111 11/12/2015 14h22 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Modérateur
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Black,   Avez-vous avez lu tous les messages de cette discussion, et ceux de Société civile à l’IS pour acheter des actions étrangères… (et de celles référencées dans le message #2 de cette dernière) ? Une fois que vous l’aurez fait, je ne doute pas que vous saurez répondre à 99% à vos interrogations.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#112 11/12/2015 16h55 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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tikou a écrit :

Il manque je pense le TMI dans votre équation et la nécessité ou pas de dégager une rente du patrimoine.

Une personne avec un gros capital mais un TMI faible peut très bien s’en sortir avec un CTO, même en faisant des entrées/sorties sur les titres.

Avec un tracker capitalisant, ou des actions non distributrices (comme berkshire), un CTO peut aussi avoir un intérêt même sur un TMI élevé - tant que les titres ne sont pas vendus.

Selon moi le plafond du PEA n’est pas le bon seuil au delà duquel il peut être intéressant de placer ses actifs dans une structure pour compenser les inconvénients; mais je me trompe peut-être.

Merci pour vos réflexions qui me permettent de mieux comprendre la situation.
Je suis d’accord avec vous sur bien des points.

Les critères "quelle TMI" et "fait-on beaucoup de mouvement" sont en effet très importants.
Par contre le fait de dégager une rente me paraît moins important, car si on veut que cette rente soit pérenne et dure toute une vie, les sorties nécessaires (en terme de dividende ou de plus-values) sont limitées.

J’aurais donc tendance à penser que :
- si on a une TMI élevée (30% ou plus) et qu’on fait pas mal de mouvements, alors une structure peut être utile
- par contre si on a une TMI faible ou qu’on ne fait pas de mouvements (scénario 1) alors la structure paraît peu intéressante

(Je laisse de côté le plafonnement de l’ISF pour l’instant, j’y reviendrai quand les principes de base seront clairs pour moi.)

Voyez-vous les choses comme cela ?

Edit : Grrrr, embêtant ce système qui m’empêche de poster un 2ème message alors que je veux aborder un point différent …

GoodbyLenine a écrit :

Black,   Avez-vous avez lu tous les messages de cette discussion, et ceux de Société civile à l’IS pour acheter des actions étrangères… (et de celles référencées dans le message #2 de cette dernière) ?

J’ai déjà lu la plupart de ces discussions (mais je vais faire une vérification dans les prochains jours merci pour les liens). C’est à partir de là que je me suis forgé une opinion.

Ce que je trouve bizarre c’est que je vois souvent des intervenants dont je connais l’expertise et à qui je fais confiance sous-entendre que : "c’est évident qu’il faut avoir une SCI à l’IS".
Par contre je n’ai vu personne dire : "si on ne fait pas de mouvement, c’est évident qu’il faut avoir un CTO classique".

Or je pense cela. C’est la situation du scénario 1, et elle peut concerner pas mal de personnes ici qui font de l’investissement sur le long terme (en indiciel ou avec des actions en direct qu’ils gardent longtemps).

C’est pour cela que je relance la discussion car je ne sais pas si il y a des points que j’aurais mal compris concernant le scénario 1 en particulier.
Si j’ai raté quelque chose, j’aimerai bien connaître des conditions qui rendraient la SCI à l’IS intéressante dans le scénario 1.

Dernière modification par Black (12/12/2015 00h43)

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#113 04/02/2016 17h47 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Tssm a écrit :

valeurbourse, Derival vous copie la BOFIP, on ne peut difficilement faire mieux comme source. Et la phrase est très claire

Au moins, vous pouvez éliminer certains "professionnels" de votre entourage !

je vous met la source pour leur envoyer :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p … 0-20120912

Bonjour,
le document auquel vous renvoyez concerne le régime des bénéfices industriels et commerciaux pas celui d’une société soumise à l’IS?
quelqu’un a-t-il une source fiable svp que à l’IS les plus values latentes ne sont pas imposees?
D’avance merci
Al

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#114 04/02/2016 18h26 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Chèr Aldebard,

Dommage que vous ne puissiez pas nous apporter vos conseils avisés sur les obligations

Par contre, la compta/fisca, ce n’est apparement pas votre truc.

L’IS est un impôt, le BIC est la méthode de calcul du bénéfice passible de l’IS ou de l’IR (qui est lui aussi un impôt …)

Vous détenez une societe de capitaux qui est imposée à l’IS sur un bénéfice déterminé par la méthode des BIC

Il y a quelques différences mais cela ne rentre pas forcément dans votre interrogation du jour

Bref ma source BOFIP sur le calcul d’un Bénéfice Industriel et Commercial est tout à fait appropriée et claire pour répondre à votre questionnement sur l’imposition d’une plus value latente dans une société imposée à l’IS

BaV

Dernière modification par Tssm (04/02/2016 18h28)

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#115 04/02/2016 20h41 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Merci pour votre reponse et desole pour ma question idiote!
J’ai cree une sas etant sur que les titres etaient valorise au prix d’acquisition et la comptable que je comptais embaucher me challenge et avait l’air hyper sure qu ils etaient imposes!
Je devrais peut etre faire appel a quelqu un d’autre Qui soit plus malin que elle et moi! :-)

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#116 25/02/2016 21h16 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Bonjour à tous,

Jeune investisseur qui continue son petit chemin.

Je viens de constituer une SARL holding qui à pour but la prise de participation.

La holding est vide pour le moment.

Je voulais créer un compte-titres-ordinaire cto pour cette SARL holding afin d’acheter des siic,reits et des actions à fort rendement.

Cependant en consultant le forum je suis tombé sur des discussions concernant l’impôsition des plues values latente.

Pouvez-vous me dire si c’est une bonne idée d’investir par le biais d’une sarl via un cto.

Mon but principal est de constituer un patrimoine en immobilier physique et en action reits par le biais de cette sarl.

Je souhaite intégrer dans la holding
une sci avec 8 appartements.

Merci.

Dernière modification par Juju37 (25/02/2016 21h27)

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#117 26/02/2016 00h41 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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tout cela me semble bien compliqué. Quel est l’intérêt de passer par une sarl holding ?


100% des gagnants ont tenté leur chance mais tous ceux qui ont tenté leur chance ne sont pas gagnants.

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#118 26/02/2016 08h25 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Bonjour,

L’intérêt principal est de faire tourner l’argent au sein de la holding.
Car si je prends des rénumérations
pour investir je vais être confronté à l’IR et au rsi.

De plus je suis gérant de 2 SARL et 1 sci que je vais intégrer dans la holding.

Donc mon but principal est d’investir ma trésorerie via la holding dans ma sci et dans ma holding.

Je suis en constitution de patrimoine, en 2 ansj’ai acheté 8 studios.

Je souhaitais investir par le biais de la holding dans un Cto pour des Siic et reit et actions.

Merci

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#119 27/02/2016 09h55 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Cela me parait un peu "fumeux" si vous me permettez. Attention à ne pas mélanger les trésoreries. Cette des 2 SARL d’artisans ne peuvent pas remonter dans la holding d’investissement, sinon c’est de l’abus de bien sociaux.

Attention aussi, à partir du moment où une société n’a d’autre but que d’échapper à l’IR, le fisc peut trés bien revoir les choses… avec pénalité !

Je prense que le premier investissement à faire est d’investir dans un cabinet d’expert-comptable pour maintenir en ordre tout cela et avoir les bons conseils.


100% des gagnants ont tenté leur chance mais tous ceux qui ont tenté leur chance ne sont pas gagnants.

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#120 27/02/2016 10h27 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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La reconnaissance par le fisc du caractère fictif de la société, car la constitution de celle-ci a pour but principal de réduire votre impôt, est un véritable risque. Je ne recommanderais pas la constitution d’une holding pour seulement investir en bourse, s’il n’y a pas à côté une activité entrepreneuriale.

Il se trouve que gérer 8 appartements est, en soi, une activité entrepreneuriale. Elle exclura la holding de certaines dispositions liées à l’ISF (car cela reste une activité d’investissement, et non pas de commercialisation de biens et services), mais ce n’est pas vraiment important.

Par contre votre projet m’a l’air encore mal réfléchi, renseignez-vous bien avant. Déjà si vous voulez intégrer les sociétés, connaissez-vous bien les subtilités du report d’imposition, et des contraintes liées ?

Par ailleurs je n’ai pas trop compris votre histoire de ne pas avoir de revenus et de "faire tourner l’argent". N’oubliez pas que le but d’une société est de faire du profit. Si les filiales gagnent de l’argent mais pas la société mère, ce n’est pas bon. La remontée de dividendes entre filles et mère est avantageuse mais nécessite quand même des déclarations et l’établissement de comptes arrêtés à certaines dates, ce n’est pas quelque chose qu’on fait tous les mois.

Par ailleurs, pourquoi une SARL ?

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#121 27/02/2016 17h19 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Aldebard a écrit :

le document auquel vous renvoyez concerne le régime des bénéfices industriels et commerciaux pas celui d’une société soumise à l’IS?
quelqu’un a-t-il une source fiable svp que à l’IS les plus values latentes ne sont pas imposees?

Tssm a écrit :

Chèr Aldebard,

Dommage que vous ne puissiez pas nous apporter vos conseils avisés sur les obligations

Par contre, la compta/fisca, ce n’est apparement pas votre truc.

L’IS est un impôt, le BIC est la méthode de calcul du bénéfice passible de l’IS ou de l’IR (qui est lui aussi un impôt …)

Vous détenez une societe de capitaux qui est imposée à l’IS sur un bénéfice déterminé par la méthode des BIC

Aldebard a écrit :

Merci pour votre reponse et desole pour ma question idiote!
J’ai cree une sas etant sur que les titres etaient valorise au prix d’acquisition et la comptable que je comptais embaucher me challenge et avait l’air hyper sure qu ils etaient imposes!

Bonjour,

Aldebard, je ne suis pas sûr que votre question était si idiote, ou votre comptable si incompétente. En fait, il me semble que c’est vous qui avez raison.

Je ne suis pas juriste, mais pour moi les BIC ou les BNC sont bien des notions d’impôt sur le revenu (IR), et non d’IS. Gérant d’une société à l’IS depuis des années, je n’ai jamais vu de "BIC" dans mes liasses fiscales, alors qu’il y en avait lorsque je gérais une société soumise à l’IR (qui était en fait la même société, dont j’ai fait plus tard changer le régime d’imposition pour la soumettre à l’IS).

D’ailleurs le document de Tssm fait dès le départ référence à "l’article 38 septies de l’annexe III au code général des impôts (CGI)", qui fait lui même partie du "Chapitre 1er" intitulé… "Impôt sur le revenu".

Bref, il semble que ces règles s’appliquent aux sociétés à l’IR, et seulement à celles-là, et donc pas aux sociétés l’IS, qui ont des règles différentes et pour lesquelles les plus-values latentes sont bien imposées, bien qu’elles n’apparaissent pas dans la comptabilité de l’entreprise (en tout cas, c’est ce que j’ai entendu de la part d’experts comptables). Je rejoins donc Aldebard et valeurbourse sur ce point.

Mais je ne suis pas un pro, je peux bien sûr me tromper. Tssm, Derival, je serais très heureux d’avoir votre retour.

Dernière modification par grant (27/02/2016 17h26)

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#122 27/02/2016 17h51 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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La question de Aldebard n’était pas idiote bien évidement, c’était sa manière de poser la question qui était désagréable pour les intervenants précédents en demandant une "source fiable"…

Donc pour vous répondre, vous trouverez l’extrait BOFIP qui indique que le calcul du bénéfice imposable à lIS est calculé selon la méthode des BIC (donc comme IR) avec des exceptions qui ne concernent pas la question posée

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p … S-20130708

Donc pour la dernière fois, la source BOPiF de Derival est le texte de référence pour une societe à lIS

Dernière modification par Tssm (27/02/2016 17h51)

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#123 27/02/2016 18h53 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Tssm,

Merci de votre réponse. On dirait bien que vous avez raison. Si j’étais si dubitatif, c’est que cela fait 3 ans que je déclare et paie un IS qui prend en compte des plus-values latentes, sur les conseils d’un expert comptable. J’ai donc tout faux. Comme le disait Derival, les plus-values latentes ne concerneraient donc que certains produits tels que les OPCVM, et pas les actions classiques.

[edit: suppression d’une question qui n’était pas pertinente]

Dernière modification par grant (28/02/2016 13h39)

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#124 27/02/2016 19h44 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Grant, désolé, je ne vais pas pouvoir vous répondre, car c’est, pardonnez moi, imprécis

Nous parlons de titres de placement avec Derival, pas de titres de participation qui suivent un traitement fiscal différent

Êtes vous sûr que vos titres détenus dans des sociétés cotées sont à classifier en titre de participation ? Vérifiez d’abord la bonne classification comptable de vos titres pour avoir ensuite le traitement fiscal à appliquer

De plus, les titres à prépondérance immobilière ont un traitement spécifique en fonction du classement comptable, cotation

Je ne peux que vous conseillez l’achat d’un Lefebvrefiscal, la lecture est "assez" fluide

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#125 27/02/2016 19h55 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Tssm,

Il ne s’agit pas de titres de participations, c’est une erreur de ma part, désolé. J’ai d’ailleurs édité tardivement mon post pour supprimer toute référence aux "titres de participation".

[edit: suppression d’une question qui n’était pas pertinente]

Dernière modification par grant (28/02/2016 14h03)

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