Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#126 28/02/2016 13h59 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   

C’est à mon tour de m’excuser d’avoir posé des questions peu pertinentes, dues à une confusion de ma part entre "titres de placement" et "titres de participation".

A la relecture du Code Général des Impôts, et sous l’éclairage des interventions de Derival et Tssm, voici ce que j’ai pu comprendre :

- Le régime des plus-values latentes est expliqué en détail dans l’article 209-0 A du CGI. Celui-ci ne s’applique qu’aux "organismes de placement collectif", et donc clairement pas aux actions classiques, comme l’indiquait Derival.

- Comme l’indique l’article 219 du CGI, le régime des plus et moins-values "à long terme" ne s’applique que dans certains cas très particuliers (titres de participation, etc.) mais en aucun cas pour des titres de placement classiques.

- Comme ni le régime des plus et moins-values latentes, ni le régime des plus et moins-values à long-terme ne s’appliquent dans le cas d’actions classiques, on retombe sur une imposition simple, au moment où les plus-values sont réalisées, au taux de 15% pour le bénéfice jusqu’à 38120 euros et de 33% au delà.

Dernière modification par grant (28/02/2016 13h59)

Hors ligne

 

#127 21/09/2016 12h51 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   29 

Bonjour,

L’optimisation fiscal est un sujet complexe et je souhaite solliciter les conseils des IH ayant éprouvé ces questions, pour mon cas personnel :

Je suis en reconversion professionnelle, suite à des soucis de santé, je part pour 1 à 2 ans d’études. Ainsi mes revenus ont fondus puisque je ne touche plus que le chômage.

J’ai un PEA, avec 38000 €
J’ai un CTO d’une valorisation de 133 k€ aujourd’hui.
Je tire de mon CTO, placé en quasi totalité en obligations, un revenu en coupons moyen mensuel brut de 1170$ pour lesquels je paye des intérêt d’emprunts en USD d’environ 240€ par mois.
De ces revenus en coupons je retire 500€ tout les mois afin de compléter mes revenus et continuer à vivre correctement pendant ma reconversion.
J’ai environ 15000€ de Plus-value réalisées sur l’année 2016

Malgré ma situation de chômeur je me dirige vers un TMI de 30% pour l’année 2016.

Je me pose alors la question de la SCP/SASU pour gérer mes placements sur le CTO.

Y-a-t’ il un moyen de transférer mes PV déjà réalisés et coupons touchés sur cette société afin d’économiser les quelques milliers d’€ d’impôts qui vont me tomber dessus ?

J’ai lu ici que l’on pouvait apporter une grade partie de ses apports en nature en compte courant d’associé. Est ce possible dans mon cas afin de pouvoir continuer à me verser 500€ par mois pendant 2 ans sans avoir à payer la CSG et l’impôt ?

Les intérêts d’emprunts sont déductible sous le régime IS, est-ce valable aussi pour les intérêts payés au courtier ? (Emprunt sur marge chez IB)

Dans mon cas, la SCP n’est pas possible car je suis seul, est-ce vrai ? Dois-je donc me diriger vers la SASU à l’IS ?

Et plus généralement, est-ce une idée avantageuse dans mon cas ?

Je précise que je n’ai au jour d’aujourd’hui, pas beaucoup de possibilités d’externaliser des MV. Peut être 2000€ à tout casser.

Merci pour vos précieux conseils.

Hors ligne

 

#128 21/09/2016 14h06 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   56 

Bonjour Bargeo,

La gestion de son compte titre via une société IS a souvent une raison fiscale (réduire son imposition et faire grossir la boule de neige) mais, pour être pertinente nécessite généralement un volume d’investissement assez important (frais de gestion de la structure à "gommer"), et d’être associée à d’autres objectifs comme une démarche de transmission par exemple.

Dans le cas que vous évoquez, l’apport à une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés (effectivement il faut être 2) ou à une autre structure sociétaire va déclencher l’impôt de plus value, et donc ne répond pas à votre objectif.

Par ailleurs, si votre apport est constitué uniquement du CTO (pas de cash) je ne vois pas comment vous pourrez "apporter une grande partie de l’apport en nature" en compte courant. Votre apport à la société fait que vous aurez un actif correspondant à la valeur du CTO et en passif le capital social équivalent à cet apport. Compte courant d’associé = 0. Donc si plus value, imposition à 15% dans la structure puis imposition classique des dividendes pour vous, si vous avez besoin de cash.

A noter que vos retraits actuellement mensuels devront se gérer annuellement.

Enfin il faut aussi bien penser à votre situation dans deux ans et savoir si le capital que vous avez dans le CTO ne vous sera pas, en tout cas partiellement, plus utile à un redémarrage d’activité ou autre plutôt que dans une structure sociétaire.

Bonne journée

Crown

Hors ligne

 

#129 23/09/2016 12h12 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   29 

Bonjour,

Crown a écrit :

Dans le cas que vous évoquez, l’apport à une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés (effectivement il faut être 2) ou à une autre structure sociétaire va déclencher l’impôt de plus value, et donc ne répond pas à votre objectif.

Évidemment, l’impôt sur la plus-value sera déclenché, mais il sera de 15% au lieu des 30% de mon TMI. Est-ce juste ?

Vos arguments sont évident, il semble que dans mon cas, même si je parviens à faire quelques économies sur l’Impôt 2016, ma situation n’est pas encor éligible à un tel montage. Je pense attendre d’atteindre les 300k€ sur le CTO pour l’envisager sérieusement.

En attendant, j’ai lu ici que certains déclarait leur PV et coupons sous forme de BNC non professionnel, est-ce la un solution à envisager ? Les informations sont très variés ici et éparses. Connaissez-vous d’autres moyens de réduire l’Impôt ou de l’étaler dans ma situation ?

Hors ligne

 

#130 24/09/2016 19h47 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   56 

Rebonjour Bargeo,

Bien sûr une fois l’apport effectué la fiscalité sera à 15% au sein de la société, mais comme évoqué précédemment l’intérêt du montage sociétaire est surtout pertinent quand on a pas besoin du capital généré. Sinon IS + dividendes vous n’êtes pas gagnant.
Juste un point : l’apport étant une cession, est générateur d’une imposition de plus-value. Certes cette plus value latente doit bénéficier de l’art. 150-0 B ter et d’un report d’imposition (car la société IS créée sera sous votre contrôle), mais cela veut dire qu’en fonction du délai de vente des titres de votre portefeuille vous pourrez être amené à devoir gérer 2 plus values (celle consécutive à la cession au sein de la société et celle placée en report). En plus de cela il y a la problématique de la durée de l’abattement de détention…. Pas hyper compliqué mais pour que cela en vaille la peine il faut vraiment que le montage sociétaire soit en lui même vraiment pertinent.

Sinon concernant l’imposition en BNC, certains visiblement le font ou l’on fait pour leur activité boursière mais compte tenu de l’article 92 du CGI
"Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux….les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations"
j’imagine qu’ils effectuent à titre habituel,  un nombre d’opérations très conséquent ou des opérations de type marché à terme, option négociables, ou autres ….. Dans votre cas cela ne me parait pas hyper simple à défendre.

Sinon pas de rationnel pour bénéficier d’un étalement de la fiscalité ou autre… "désoled"..

Crown

Hors ligne

 

#131 25/09/2016 16h33 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   107 

La lecture de cette file très informative me procure une vive déception. sad

J’envisageai de créer une SCI à l’IS avec des SCPI à crédit, financée en totalité par mes revenus (ainsi que les frais de fonctionnement), avec une logique de réinvestissement de 85% des revenus (-15% d’IS) vers tous types de valeurs mobilières (actions, obligations REITS, tout ce qui apporte du rendement, rien que du rendement, dans le plus pur B&H d’aristocrates libéllés en €). Celà peut faire une machine à cash fantastique avec une logique de réinvestissement opportuniste étalé sur 20 ans d’intérêts composés…

Malheureusement il semble que les valeurs mobilières soient une catastrophe en SCI, si celle ci est imposée sur les plus values latentes…

Pour moi, il est exclu de réinvestir les revenus perçus exclusivement en SCPI, ces produits étant:
1/ Bourrés de frais
2/ Probablement surévalués en cette période de course au rendement et d’engouement

Je ne concevais d’y investir que dans une logique de crédit…

Est ce que quelqu’un sur le forum a trouvé un moyen d’utiliser une société (j’investis avec mon épouse) pour:

1/ Pouvoir s’endetter pour utiliser le levier peu cher actuel
2/ Capitaliser à fond les intérêts composés, donc optimisation des coûts de structure et de l’impôt. Pour moi qui suis en dernière tranche d’imposition, un IS à 15 voire 33% est une véritable aubaine (j’ai parfaitement compris qu’il fallait ne percevoir aucun revenu dividende pour avoir cette fiscalité, et qu’en phase de distribution il faut avoir un faible TMI. Je sais aussi qu’il est exclu de revendre ses plus values à cause de l’impôt rédhibitoire des sociétés sur les PV immobilières)
3/ Pouvoir investir sur tous types de produits, Actions, Obligations, SCPI, etc…

QUelle structure utilisent les grandes familles qui détiennent des holdings familiales d’investissement, qui prennent des participations côtées et non côtées? Est ce réservé aux super riches?


La finance est l'art de faire passer l'argent de mains en mains jusqu'à ce qu'il ait disparu.Robert W. Sarnoff

Hors ligne

 

#132 25/09/2016 19h15 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   56 

Bonjour Mistervix,

MisterVix a écrit :

Malheureusement il semble que les valeurs mobilières soient une catastrophe en SCI, si celle ci est imposée sur les plus values latentes…

Tout dépend quels produits financiers vous utilisez dans votre structure IS.

Compte titres : la plus value latente est imposable sur les OPCVM sauf si cette dernière est constituée à au moins 90% d’actions ayant leur siège social dans l’union européenne (art 209 O A CGI). A ce titre pas d’imposition de la plus-value latente sur les actions répondant à ce critère.

Contrat de capitalisation : imposition forfaitaire à un taux de 105% du TME à la date de souscription du contrat (art 238 septies E CGI)

Les quelques "grandes familles" que je croise (surtout lors d’investissements de type capital risque) ont souvent des Holdings patrimoniales issues de la cession de titres de leur société avec selon le montage des obligations de remploi sur une partie de la cession dans des activités opérationnelles ou avec une plus grande liberté (selon les dates d’apport et de cession). Ces structures servent clairement d’outil de transmission à la génération suivante. Pas certain que si la structure sociétaire n’avait pas eu une utilité lors de l’optimisation de la cession de leur entreprise, qu’ils soient tous allés vers ce modèle d’investissement (même si comme évoqué précédemment en terme de transmission et sur des très gros capitaux, le montage se justifie par lui même).

Bonne soirée

Crown

Dernière modification par Crown (25/09/2016 19h31)

Hors ligne

 

#133 25/09/2016 20h15 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   107 

Merci pour votre retour.

Vous parlez d’opcvm. Et si je me concentre sur des actions européennes ? Je préfère des titres vifs plutôt que des fonds…

Dans l’optique de ne jamais les vendre pour jouer au maximum l’effet boule de neige jusqu’à une période de distribution à l’arrêt de toute activité rémunérée.


La finance est l'art de faire passer l'argent de mains en mains jusqu'à ce qu'il ait disparu.Robert W. Sarnoff

Hors ligne

 

#134 20/10/2016 22h28 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
Réputation :   56 

Bonsoir Mistervix,

Je n’avais pas suivi la file.

Pour les actions en titres vifs, on n’est pas non plus concernés par l’imposition des plus-values latentes (je n’ai pas retrouvé l’info dans le bofip mais c’est ce qui était ressorti de discussions que j’avais eu avec des fiscalistes il y a quelques mois).

Crown

Hors ligne

 

Discussions similaires à "investir en bourse via une société sas, sarl ou sci ?"

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech