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Forums des investisseurs heureux

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#1 05/07/2010 10h24 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

Administrateur
Réputation :   1309 

Suite à ce billet (investisseurheureux.com) et ses commentaires, j’ouvre un topic sur la création d’une société d’investissement en actions cotés.

Option 1)

Créer une société de gestion en France avec des FCP grand public est impossible (d’après mes lectures) pour un passionné autodidacte car les critères de l’AMF sont stricts. Il faut avoir prouver ses compétences et son expérience.

Option 2)

Une option est de créer une société (SAS ?) dont vous assumer la gérance, avec des associations qui apportent du capital.

10 M€ me paraissent un minimum, avec 0,5% de frais ont arrive à 50 000 € / an pour rémunérer le gérant et tous les frais afférents (comptabilité, audit, abonnement aux newsletter financière).

Les associés seraient rémunérés sur les dividendes et pourraient vendre leur part à d’autres associés.

Option 3)

La même que la 2) mais en créant une structure off-shore à Londres.

Option 4)

Sans parler d’associés, ce qui est pénible en tant que particulier, c’est qu’il est impossible de s’endetter pour investir en bourse.

Une possibilité à creuser serait de déplacer son patrimoine dans une société (EURL ?) qu’il serait possible d’endetter en nantissant une partie des actifs financiers.

Ca permettrait d’investir dans des utilities ou valeurs de rendement et profiter des taux bas. D’autres part les intérêts du crédit passe en frais financier.

Cette société pourrait rémunérer son gérant avec une partie des dividendes perçues des actions etc. On aurait donc une parfaite structure de rente.

Mots-clés : sas, sasu, société d'investissement

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#2 07/07/2010 21h01 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

Membre
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Bonsoir,

La SAS est effectivement un bon outil pour la création d’une telle société car elle permet d’aménager des statuts à la convenance du gérant-fondateur :
- capital variable,
- droit de retrait,
- droit de vote double pour les parts du fondateur
etc…

Vous pouvez également regarder du coté de la société en commandite par actions…

Il ne s’agit pas non plus d’appel public à l’épargne car le nombre d’investisseur sera très réduit (inférieur à 50 à priori). la réglementation AMF est donc inapplicable.

Toutefois, pour moi, il s’agit d’une véritable activité professionnelle à part entière. Vous n’êtes pas véritablement rentier en gérant l’argent des autres puisque vous devez recruter des "clients" investisseurs…

Stéphane

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#3 07/07/2010 21h10 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Bonsoir,

Contrairement à ce que vous pensez, il est parfaitement possible, en France, d’emprunter pour acheter des titres en bourse, même si les banques n’en font pas une grande publicité.

La raison en est simple : la banque de France a donné instruction aux banques de ne pas développer cette activité et/ou de ne pas communiquer dessus, jugée à risque, pour éviter d’avoir à traiter de nouveaux dossiers de surendettement.

Cela se fait de trois façons, pour une clientèle de haute gamme :

- En utilisant le prêt à la consommation (prêt non affecté) accordé par les banques sur des durées pouvant atteindre 10 ans. Les fonds sont placés sur un PEA, par exemple. Le client rembourse avec sa capacité d’épargne personnelle.
- En utilisant le mécanisme des avances sur les contrat d’assurance-vie. Certains contrats proposent des avances au taux variable de l’euribor 3 mois + 0,90%.
- En constituant une structure professionnelle (SARL, EURL, SAS,voire société civile), qui s’endettera en prêt professionnel.

En revanche, je vous déconseille vivement d’utiliser le SRD, qui n’est qu’une facilité de trésorerie à très court terme…

Stéphane

Dernière modification par stephane (03/08/2011 23h51)

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#4 08/07/2010 11h24 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

Administrateur
Réputation :   1309 

stephane a écrit :

- En utilisant le prêt à la consommation (prêt non affecté) accordé par les banques sur des durées pouvant atteindre 10 ans. Les fonds sont placés sur un PEA, par exemple. Le client rembourse avec sa capacité d’épargne personnelle.
- En utilisant le mécanisme des avances sur les contrat d’assurance-vie. Certains contrats proposent des avances au taux variable de l’euribor 3 mois + 0,90%.

J’en ai déjà entendu parlé mais pour moi cela relève de la légende urbaine. Je ne connais personne qui y est arrivé. Déjà rien pour emprunter pour acheter des SCPI qui ne sont pas celles de sa banque relève d’une gageure.

Les seuls prêt à la consommation proposé ne dépassent pas 30 K€ et à un taux prohibitifs.

Les avances sur assurance vie sont court terme, l’avance doit être généralement remboursée sous 3 ans.

A moins que vous n’ayez un contre exemple ?

stephane a écrit :

- En constituant une structure professionnelle (SARL, EURL, SAS,voire société civile), qui s’endettera en prêt professionnel.

C’est la piste qui me parait la + crédible et je veux creuser ça avec un expert-comptable la semaine prochaine.

L’idée serait de faire un emprunt de 100 k€ sur 7-10 ans à taux fixe pour acheter des valeurs boursières matures.

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#5 08/07/2010 12h23 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Bonjour Philippe,

Il y a ici un topo sur l’imposition des sas
SAS : fiscalité de la SAS et SASU

C’est un point qu’il faut connaitre surtout en france. Comme on le sait tous le moindre bénéfice est taxé au maximum ici.

Pour les sociétés offshore il y a beaucoup d’offres.
Ce lien donne des informations concernant tous les type de sociétés au delaware : http://www.delaware-corporate.com/type.php

A l’époque ou j’avais pensé à une société, la LLC me paraissait faire bien l’affaire.

Il faut aussi voir si une telle société peut avoir des comptes chez des brokers ici.

Cordialement

Dernière modification par gil (08/07/2010 12h24)

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#6 08/07/2010 23h15 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Bonsoir,

Contrairement à ce que vous pensez, il est assez facile de financer des parts de SCPI à crédit. J’ai au moins cinq exemples en tête :

- Entenial
- UCB devenu cetelem.
- Crédit mutuel du Sud Ouest
- Banque privée européenne
- Unofi patrimoine

Il y en a bien d’autres et à ce sujet, je vous invite à consulter le forum SCPI de boursorama pour d’autres exemples concrets…

En ce qui concerne les avances sur CAV, tout dépend des conditions générales imposées par la compagnie, qui sont très différentes d’une compagnie à l’autre. Chez CARDIF, par exemple, les conditions posées pour les avances sont très avantageuses (chequier épargne, taux variable + faible marge, conditions de remboursement très souples, etc…)

En ce qui concerne les prêts à la consommation, les taux ne sont pas forcément prohibitifs et les offres en TEG inférieurs à 5% sur 8 ans ne sont pas rares (ex : banque accord, prêt expresso société générale… quant aux montants, rien ne vous empêche de prendre plusieurs crédits dans différents établissements…

En ce qui concerne les prêts professionnels, il y a certainement une possibilité, à condition de pouvoir présenter au banquier des bilans qui attestent de vos qualités professionnelles avérées en ce domaine, de votre surface financière et du caractère pérenne de cette activité (généralement trois bons bilans suffisent)…

La encore, certaines banques suivent plus facilement que d’autres. Vous pourriez, par exemple, vous adresser à la Caisse de Crédit Mutuel de votre secteur.

Stéphane

.

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#7 15/07/2010 11h17 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Je n’avais pas vu cette réponse très complète.

Merci Stéphane.

Effectivement, maintenant que vous le dites, un ami indépendant qui était refusé par pas mal de banques car il n’avait que 2 ans de bilan a été accepté par le crédit mutuel pour un prêt pour sa RP.

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#8 16/07/2010 22h32 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Bonsoir,

Vous pouvez également vous adresser à un courtier en crédit. Ils sont généralement très efficaces pour les "cas particuliers".

Stéphane

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#9 10/10/2010 03h12 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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InvestisseurHeureux a écrit :

stephane a écrit :

- En utilisant le prêt à la consommation (prêt non affecté) accordé par les banques sur des durées pouvant atteindre 10 ans. Les fonds sont placés sur un PEA, par exemple. Le client rembourse avec sa capacité d’épargne personnelle.
- En utilisant le mécanisme des avances sur les contrat d’assurance-vie. Certains contrats proposent des avances au taux variable de l’euribor 3 mois + 0,90%.

J’en ai déjà entendu parlé mais pour moi cela relève de la légende urbaine. Je ne connais personne qui y est arrivé. Déjà rien pour emprunter pour acheter des SCPI qui ne sont pas celles de sa banque relève d’une gageure.

Les seuls prêt à la consommation proposé ne dépassent pas 30 K€ et à un taux prohibitifs.

Les avances sur assurance vie sont court terme, l’avance doit être généralement remboursée sous 3 ans.

A moins que vous n’ayez un contre exemple ?

stephane a écrit :

- En constituant une structure professionnelle (SARL, EURL, SAS,voire société civile), qui s’endettera en prêt professionnel.

C’est la piste qui me parait la + crédible et je veux creuser ça avec un expert-comptable la semaine prochaine.

L’idée serait de faire un emprunt de 100 k€ sur 7-10 ans à taux fixe pour acheter des valeurs boursières matures.

Bonjour,

Je m’appelle Cécile.

Je voudrais savoir ce qu’a donné votre RDV avec l’expert-comptable ?
Je souhaiterais gérer un capital boursier pour en tirer des revenus. Mais mon approche des marchés est différente de la votre car je suis très active sur les dérivés tels que CFD et forex par exemple.

Merci de nous faire part de votre retour.

Cordialement.

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#10 10/10/2010 09h20 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Bonjour,

Dans mon cas la discussion a coupé court car la gestion d’actions est un complément de revenu et le comptable a dit que je serais perdant fiscalement et ça n’aurait pas d’avantage.

Pour vous, si c’est votre activité principale est que vous avez un TMI à 40%, ça doit pouvoit être intéressant de gérer ça dans une EURL imposée à l’IS, et de vous versez une partie de votre rémunération en "salaire" et l’autre en dividendes (montage classique qui profite du faire que les 32 000 premiers € de résultat net sont imposés à seulement 15%).

Mais prenez RDV avec un expert-comptable, ils font rarement payer le premier RDV.

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#11 10/10/2010 09h40 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Dans le cas d’une société (SAS ou SCP par exemple) qui gère un portefeuille, de quoi est constitué le bénéfice ? Sont-ce les seuls dividendes et plus-values constatés sur l’exercice, ou faut-il tenir compte de l’appréciation des titres détenus ?


Mon blog : Ma méthode d'optimisation des cash-flows    |     parrainages Boursorama, Fortuneo et Binck ;)

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#12 10/10/2010 09h44 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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De ce que j’ai compris, l’appréciation des titres détenus (donc +Value virtuelle imposée !), mais cette réponse m’a bcp étonnée, car je ne vois pas comment on peut payer des impôts sur une somme que l’on a pas.

EDIT : zParisien confirme que cette affirmation est fausse pour les actions.

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#13 10/10/2010 10h09 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Intellectuellement, je pense que la plus-value latente est imposable car, si l’on regarde l’IFRS, les biens détenus doivent s’apprécier à leur juste valeur, et les variations entrent dans le calcul du bénéfice (cas des immeubles loués).
Ceci militerait pour que la société opte pour l’impôt sur le revenu car (détrompez-moi si je m’égare) l’impôt ne porte que sur les revenus distribués aux associés.

Dernière modification par Jean-Marc (10/10/2010 10h12)


Mon blog : Ma méthode d'optimisation des cash-flows    |     parrainages Boursorama, Fortuneo et Binck ;)

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#14 10/10/2010 11h26 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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InvestisseurHeureux a écrit :

De ce que j’ai compris, l’appréciation des titres détenus (donc +Value virtuelle imposée !), mais cette réponse m’a bcp étonnée, car je ne vois pas comment on peut payer des impôts sur une somme que l’on a pas.

Faux. Au sein d’une société, la plus-value latente n’est évidemment pas imposée.
Sauf dans un cas: si les titres en plus-value latente sont des titres monétaires ou obligataires, ou une sicav ou un FCP investi à plus de 50% en titres obligataires ou monétaires.
Conclusion: la plus-value latente d’une sicav monétaire est imposée en fin d’exercice de la société, alors que la plus-value latente sur action ne l’est pas. Elle le sera uniquement quand cette action sera vendue.

A noter qu’il est très intéressant (beaucoup d’économie d’impôts) de créer une société imposée à l’IS et non à l’IR pour gérer vos placements actions ou immobiliers, si:
- on a déjà saturé son PEA et celui de son conjoint
- et que l’on est avec un TMI de 30% et mieux encore de 40%.

Une optimisation plus poussée est que la société ne possède pas ces actions ou ces actifs immobiliers en pleine propriété mais seulement en usufruit temporaire sur disons 10 ans (actions) ou 15 ans (immobilier), vous-même personne physique possédant la nue-propriété:
- vous ne paierez plus l’ISF, si vous y êtes soumis, car vous n’êtes que nue-propriétaire
- vous profiterez du fait que jusqu’à 38.120€ de bénéfice brut annuel, une société soumise à l’IS est plus économique en impôt qu’une personne physique pour recevoir des revenus (fonciers, dividendes), mais qu’elle est moins bonne pour percevoir des plus-values. Justement, n’étant qu’usufruitière, cette société évitera ce coût fiscal des plus-values.

Quelques précautions sont à prendre, comme éviter que le nue-propriétaire personne physique majeure soit le même que l’actionnaire (ou l’associé) majoritaire de la société. Car on peut alors difficilement invoquer un argument autre que purement fiscal pour justifier ce montage et éviter l’accusation d’abus de droit. Mais rien n’empêche que ce soient deux conjoints, si mariés en séparation de biens, ou un fils et son père ou sa mère (qui plus tard feront donation à leur fils de leur nue-propriété devenue "gorgée" de plus-values latentes une fois devenue pleine propriété après ces 10 ou 15 ans. Justement, la donation efface cette forte plus-value latente, sans qu’il y ait de l’IR à payer).

Je ne vais pas détailler ici tout le montage, car c’est trop long, mais vous trouverez des infos sur le net ou dans des livres, qu’il vous appartient d’analyser avec beaucoup d’esprit critique et de prudence.

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#15 11/10/2010 08h14 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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zParisien a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

De ce que j’ai compris, l’appréciation des titres détenus (donc +Value virtuelle imposée !), mais cette réponse m’a bcp étonnée, car je ne vois pas comment on peut payer des impôts sur une somme que l’on a pas.

Faux. Au sein d’une société, la plus-value latente n’est évidemment pas imposée.
Sauf dans un cas: si les titres en plus-value latente sont des titres monétaires ou obligataires, ou une sicav ou un FCP investi à plus de 50% en titres obligataires ou monétaires.
Conclusion: la plus-value latente d’une sicav monétaire est imposée en fin d’exercice de la société, alors que la plus-value latente sur action ne l’est pas. Elle le sera uniquement quand cette action sera vendue.

Vous en savez + que mon comptable… Si j’ai pu mal comprendre, en aucun cas il ne m’a parlé de la différence de traitement entre monétaires/obligataires et actions. Merci d’avoir rectifié mon ânerie.

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#16 11/10/2010 11h48 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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zParisien a écrit :

A noter qu’il est très intéressant (beaucoup d’économie d’impôts) de créer une société imposée à l’IS et non à l’IR pour gérer vos placements actions ou immobiliers, si:
- on a déjà saturé son PEA et celui de son conjoint
- et que l’on est avec un TMI de 30% et mieux encore de 40%.

Une optimisation plus poussée est que la société ne possède pas ces actions ou ces actifs immobiliers en pleine propriété mais seulement en usufruit temporaire sur disons 10 ans (actions) ou 15 ans (immobilier), vous-même personne physique possédant la nue-propriété:
- vous ne paierez plus l’ISF, si vous y êtes soumis, car vous n’êtes que nue-propriétaire
- vous profiterez du fait que jusqu’à 38.120€ de bénéfice brut annuel, une société soumise à l’IS est plus économique en impôt qu’une personne physique pour recevoir des revenus (fonciers, dividendes), mais qu’elle est moins bonne pour percevoir des plus-values. Justement, n’étant qu’usufruitière, cette société évitera ce coût fiscal des plus-values.

Merci pour vos réponses.

En ce qui me concerne, le PEA n’est pas de rigueur ici puisque je trade à 100% sur les dérivés.

Quand à l’imposition, voici à quoi on peut arriver:

"Le trader occasionnel:


Vous « Tradez » de temps en temps, vous êtes donc soumis à une fiscalité ordinaire au taux forfaitaire de 29% appliqué lors des cessions annuelles de plus de 35.000 euros.

 

Le trader professionnel ou dit actif:


En France, est considéré comme trader professionnel, toute personne réalisant régulièrement des opérations d’achat et de vente.
Dans ce cas, vous êtes soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre 54% (64% si l’on y inclut les prélèvements sociaux) :

• Paiement de l’impôt sur les bénéfices entre 15 et 30%.

• Paiement de l’impôt sur les dividendes après déduction d’un abattement de 34%.

• Charges sociales taxées à hauteur de 10%.

L’imposition globale est donc de 64%."

Comprenez qu’on cherche à trouver mieux !!!

Je pencherais pour une SCP mais mon problème, c’est qu’il faut au moins 2 associés…

Pour "Investisseur Heureux":

Je ne comprend pas, vous voulez etre rentier avec vos "actions". Ce n’est donc plus un complément de revenu mais bien un salaire ! (ou l’équivalent) Comment allez-vous déclarer vos gains, plus-value, dividendes… sans etre taxé un max !! ??

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#17 11/10/2010 14h37 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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cecpars a écrit :

Je pencherais pour une SCP mais mon problème, c’est qu’il faut au moins 2 associés…

Effectivement, on ne peut pas créer une SCP tout seul. Il faut un deuxième associé et qui soit majeur. Mais rien n’interdit de prendre un proche, de lui donner 0,1% des parts et de prendre soi-même 99,9% des parts.

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#18 12/10/2010 10h35 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Bonjour,

Dans mon cas la discussion a coupé court car la gestion d’actions est un complément de revenu et le comptable a dit que je serais perdant fiscalement et ça n’aurait pas d’avantage.

Pour vous, si c’est votre activité principale est que vous avez un TMI à 40%, ça doit pouvoit être intéressant de gérer ça dans une EURL imposée à l’IS, et de vous versez une partie de votre rémunération en "salaire" et l’autre en dividendes (montage classique qui profite du faire que les 32 000 premiers € de résultat net sont imposés à seulement 15%).

Mais prenez RDV avec un expert-comptable, ils font rarement payer le premier RDV.

Je ne comprend pas, vous voulez etre rentier avec vos "actions". Ce n’est donc plus un complément de revenu mais bien un salaire ! (ou l’équivalent) Comment allez-vous déclarer vos gains, plus-value, dividendes… sans etre taxé un max !! ??

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#19 12/10/2010 11h17 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Sauf erreur de ma part, la taxation au barème de l’impôt sur le revenu ne concerne que le trader "professionnel" qui réalisent de nombreuses actions d’achat/vente.

Ça n’est donc pas la même chose que qqun qui tire des revenus totalement passif de dividendes d’actions (qui ne constitue qu’une partie de la rente, l’autre partie sera des rachats de parts d’AV).

Au pire si la problématique se révélait, il suffirait de faire comme indiquer dans cette file, déplacer les actions sur une EURL avec IS créée à cet effet ou sinon + simplement de s’expatrier.

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#20 22/10/2010 10h46 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Bonjour,
Quelqu’un aurait-il une idée du cout de "fonctionnement" d’une SCP ?
Surtout les frais de comptable et expert-comptable ?

Merci.

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#21 02/02/2011 13h28 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Il y a aussi la SAS ou la SASU qui semble être devenues moins chères depuis l’an dernier.

Mais je n’arrive pas à avoir un éventail exact des coûts.

L’avantage de la SAS c’est que l’on peut y loger aussi de l’immobilier. En fait tout ce qu’on veut. Il ne me semble pas qu’il y ai de contrainte ou de perte d’avantage fiscal par rapport à une SCP à l’IS.

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#22 10/08/2012 19h45 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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sergio8000 a écrit :

Bonjour Valeurbourse,

Je confirme l’absurdité de la chose : nous serons imposés sur nos plus-values latentes cette année, sauf si nous nous accaparons 5% ou plus d’une société côtée, dans quel cas nous ne serons pas imposés sur cette participation là. C’est pourquoi je cherche d’ailleurs une acquisition en private equity pour générer de l’ammortissement dessus et un financement pour plusieurs idées de deals : mais bien sûr, nous ne ferons pas de deal s’il ne correspond pas à un rendement de 20% annuel pré-taxes… Je reste conscient qu’il y a de bonnes chances qu’une belle partie de notre cash ira aux impôts (on est en train d’ammasser des montagnes de cash sans pouvoir les placer, c’est très frustrant…).

valeurbourse a écrit :

Bonjour Sergio,
j’apprécie beaucoup vos interventions sur ce forum, ainsi le travail que vous effectuez sur votre blog. En tant qu’investisseur dans la valeur, je suis dubitatif sur votre portefeuille, mais cela peut être un long débat, chacun pouvant avoir raison.
Je suis très intéressé (et vous félicite pour sa réalisation) par votre aventure de Hedge Fund. En effet, dans quelques mois, je vais gérer le patrimoine familial, que nous souhaitions intégrer dans une SAS. Après consultation auprès d’avocats et de comptables, il s’avère que les plus-values latentes seront imposées chaque année sous prétexte qu’elles font partie du bénéfice. Cela ne vous ennuierait-il pas de me confirmer (ou infirmer) cette règle ? Je vous remercie.

Oui, mais il faut faire des distinctions.
Déjà les titres doivent être ventilés selon les règles fiscales et comptables : nature des titres et règles d’imposition aux plus-values :
- titres de participation
- titres de placement
- obligations
- opcvm
-  titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées ;
– les titres de participation détenus depuis moins de  2 ans ;
– les titres de participation du capital-risque détenus depuis moins de cinq ans.
etc
Sont concernées les OPCVM sauf celles dont la valeur réelle de l’actif est représentée de façon constante pour 90 p. 100 au moins par des actions,
Sauf également pour les parts de fonds commun de placement à risques qui remplissent les conditions prévues au II ou au III bis de l’article 163 quinquies B, les entreprises peuvent s’abstenir de constater les plus-values potentielles à condition de s’engager à les conserver pendant un délai d’au moins cinq ans à compter de leur date d’acquisition.
Il y a beaucoup de cas particuliers aussi bien pour les plus-values réelles que potentielles
déjà voir
Code général des impôts - Article 209-0 A | Legifrance

En comptabilité sociale on ne prend pas ces plus values (principe de prudence : on est pas sûr que ce sera du vrai bénéfice tant que ce n’est pas acquis) vous avez donc la possibilité de montrer un résultat social (comptable) en perte alors que fiscalement vous êtes en bénéfice et avez à payer les impôts qui vont avec ce bénéfice.

Les moins values latentes font l’objet obligatoirement de provisions chaque année (Dotations aux dépréciations sur titres de placements, de participation,..) et sont donc déductibles aussi bien dans le bilan social que fiscalement. L’année suivante on réintègre (on annule) ces provisions et on recommence l’examen des plus ou moins values.

Ce que je fais (examinez avec vos conseils si c’est pertinent dans votre cas) c’est que j’effectue des Allez-Retours le dernier jour coté avant la fin d’exercice et je prend mes pertes et mes gains réels en comptabilité pour obtenir un résultat fiscal = le résultat social.
Cela rend plus lisible pour les tiers pour autant que ce soit un critère.

Les règles ne seraient pas les mêmes pour une banque ou un établissement financier.

NB: je trouve curieux  que vous demandiez confirmation sur un forum alors que vous avez consulté avocats et experts comptables, seuls les avocats non fiscalistes peuvent ne pas être au fait de la fiscalité surtout quand la comptabilité est imbriquée dans le problème posé, mais les experts comptables c’est leur métier.

S’il peut arriver que je donne des orientations sur un forum, j’indique dans tous les cas qu’il faut se reposer sur un expert comptable (pas un expert en comptabilité si vous vous souvenez du film avec Josianne Balasko qui jouait une contrôleuse des impôts)   qui connaisse de préférence votre domaine et le type d’entité concernée.
Je suis expert comptable /commissaire aux comptes moi même mais n’ai jamais tenu de compta pour le moindre client vu mes spécialisations.

Dernière modification par PhbFr (12/08/2012 15h00)

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#23 10/08/2012 20h20 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Bonjour Phbr,
merci pour votre réponse. Votre interrogation est légitime, et si je pose la question sur ce forum, c’est que d’une part les réponses que j’ai eues des professionnels étaient assez floues, voire contradictoires,  et que d’autre part, je souhaitais obtenir la réponse de quelqu’un dans la même situation, comme c’est le cas pour Sergio.
Dois-je donc comprendre qu’en effet mes plus-values latentes seront imposées une base annuelle ? On vit dans un monde absurde, non ?

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#24 10/08/2012 21h32 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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valeurbourse a écrit :

Bonjour Phbr,
merci pour votre réponse. Votre interrogation est légitime, et si je pose la question sur ce forum, c’est que d’une part les réponses que j’ai eues des professionnels étaient assez floues, voire contradictoires,  et que d’autre part, je souhaitais obtenir la réponse de quelqu’un dans la même situation, comme c’est le cas pour Sergio.
Dois-je donc comprendre qu’en effet mes plus-values latentes seront imposées une base annuelle ? On vit dans un monde absurde, non ?

La base est l’exercice fiscal,  sauf exception (1ere année d’exercice ou changement de date) il s’agit donc d’une base annuelle.

Il y a largement plus absurde dans notre fiscalité, wink dans ce cas cela lisse l’impôt et a un impact sur la trésorerie.

Attention néanmoins aux conséquences des modifications récentes sur les reports en arrière de déficits (art CGI 209).
Exemple : si on a engrangé de grosses plus-values potentielles pendant plusieurs années et qu’ensuite  un crack entraine un déficit, que faire pour récupérer au mieux tout ou partie des impôts ?

Il faut savoir que la récupération des impôts payés les années précédentes obéi maintenant à des règles compliquées et limitatives, il faut prévoir cette hypothèse dans sa stratégie pour ne pas être coincé.

Dernière modification par PhbFr (10/08/2012 21h50)

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#25 11/08/2012 08h11 → Créer une société d'investissement ? (sas, sasu, société d'investissement)

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Merci Sergio, pour votre réponse.
Cette imposition des plus-values latentes est pour moi une hérésie. Et comme l’a remarqué PhbFr, il semble difficile de "récupérer" les moins-values latentes. Aussi l’idée des 5% est-elle intéressante (je vois que vous êtes bien renseigné), mais est-il possible d’amortir une participation ?
Concernant AIG, votre analyse m’a convaincu. Mais n’ayant pas trouvé le bouton "Warrant" chez mon courtier, je n’ai acheté que des titres en direct  roll.
Vous me feriez un honneur en ajoutant mon blog dans vos favoris. Puis-je faire de même ?

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