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#1 06/03/2014 11h13 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Bonjour à toutes et tous !

Depuis plusieurs mois/années, j’ai accumulé pas mal d’idées et de projets, dont certains seraient réalisables et peu être même intéressants et rentables d’un point de vue économique.

Pour la réalisation d’un premier projet, je pense qu’il faudrait envisager la création d’une start up, chose déjà bien compliqué en france (en tout cas c’est le sentiment qui ressort des différentes discussions que j’ai pu lire et entendre par ci par là).

Avant la création, il faut bien entendu passer par les étapes indispensables comme l’étude de marché, l’étude de faisabilité etc etc.

Ce pendant, il y a une chose préalable que je dois réussir à mettre en place en pré-requis de tout avancement de projet : le cadre et montage financier et statutaire de la future start-up.

Le principale problème que je rencontre est le suivant : je suis actuellement fonctionnaire, le statut en plus d’être difficile à abandonner pour l’avantage de la sécurité de l’emploi, m’octroie un salaire de 6500 k€ net (avant IR TF et IF bien entendu).

Je suis pret à réduire mon temps de travail en passant à temps partiel pour travailler à mon projet mais il me parait difficile et peu judicieux pour moi et ma famille d’abandonner cette situation définitivement. En tout cas temps que la startup et le projet n’ont pas atteint une dimension qui me parait pour le moment difficile d’envisager.

Or c’est bien la seule solution qu’offre actuellement la fonction publique, pour créer une entreprise. Même l’autoentreprenariat cumulable n’est que temporaire (2 ans de mémoire) pour les fonctionnaires. Ce statut d’autoentrepreneur ne match d’ailleurs aucun pré-requis pour mon projet (sous-dimensionné notamment).

Ma question s’adresse donc aux spécialistes des montages d’entreprise : existe t-il une parade permettant de créer une entreprise, d’y être aux commandes (sans forcement y avoir un job déclaré, après tout c’est en parti le status d’actionnaire smile ) de la faire évoluer sans pour autant ne jamais devoir abandonner moin statut actuel ?

merci d’avance pour vos réponses et avis sur le sujet !

Au plaisir de vous lire

Xavier

Dernière modification par snoobrouf (06/03/2014 11h53)

Mots-clés : création, fonctionnaire, start-up

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#2 06/03/2014 11h45 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Vous avez dû accumuler déjà un beau capital qui sera un coussin de sécurité. (je suis toujours atterrée par les niveaux de salaires des hauts fonctionnaires en France EN PLUS de la sécurité de l’emploi et bien souvent supérieur à ceux du privé ! C’est délirant surtout que ce sont les salariés du privé qui paient. Bien contente d’avoir quitté ce pays de fous. Mais bon je m’égare et tant mieux pour vous après tout).

Mais, une chose est certaine : si vous hésitez à quitter le confort douillet d’un beau poste de fonctionnaire… c’est que vous n’êtes pas prêt à créer et faire RÉUSSIR une start-up. Le fait même d’hésiter en dit long alors qu’il faut mettre toute son énergie et encore ce n’est qu’une condition nécessaire de réussite.

Je ne sais plus quel écrivain avait dit : "si vous hésitez à vous lancez dans l’écriture à plein temps pour des histoires d’argent, c’est que vous ne serez jamais écrivain". Je pense que c’est un peu la même chose pour monter une start-up.

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#3 06/03/2014 11h52 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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vous avez probablement raison sur le fait qu’hésiter prouve en parti que je ne suis pas pret mais il faut bien commencer quelque part pour se sentir pret ! et je ne pense pas qu’abandonner un tel statut soit un bon début smile

d’autre part si j’étais dans le privé, je gagnerais 50% en plus en moyenne (salaire constaté en europe) donc je suis content d’être fonc mais je serais pret à abandonner ce statut pour une autre situation

mais tout est question d’équilibre, de pours et de contres

merci pour votre réponse !

Dernière modification par snoobrouf (06/03/2014 11h54)

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#4 06/03/2014 11h52 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Je crois avoir lu dans un récent numéro du  magazine papier Capital, qu’on pouvait très bien cumuler le statut de fonctionnaire et entrepreneur à condition d’avoir l’aval d’une commission de déontologie

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1648.xhtml

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#5 06/03/2014 11h53 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Vous avez la possibilité de cumuler emploi public et création d’entreprise pendant 2 a 3 ans :

Fonctionnaire - APCE, agence pour la création d’entreprises, création d’entreprise, créer sa société,l’auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise

Evidemment il vous faut regarder de pres avant de faire le saut ce que cela vous fait perdre coté montant et date de jouissance de votre retraite.

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#6 06/03/2014 12h10 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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ZeBonder a écrit :

Je crois avoir lu dans un récent numéro du  magazine papier Capital, qu’on pouvait très bien cumuler le statut de fonctionnaire et entrepreneur à condition d’avoir l’aval d’une commission de déontologie

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1648.xhtml

oui pendant 2 ans renouvelable un an. pas du tout adapté à un projet de plus long terme. ni très motivant à l’initiation du projet…

moi je cherche plutôt un montage avec ces items la :

L’agent peut sans autorisation de son administration :

    détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y rapportent,

    gérer son patrimoine personnel ou familial,

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#7 06/03/2014 12h25 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Bonjour,
Vous créez une société (forme juridique a étudier : SARL, sas, sa…) dont vous détenez 100% du capital. Vous nommez madame gérant.
C’est elle qui a la signature. Vous lui "donnez un coup de main" pour commencer.


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

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#8 06/03/2014 12h32 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Motus, je pense que la solution que vous préconisez est envisageable, mais pas trop longtemps. Elle respecte la lettre, mais pas vraiment l’esprit de la loi.
Dans la mesure ou la société est détenue directement (sans passer par une holding), il vaut mieux une SAS à mon avis car :
- la gérante n’aura pas de TSI, et aucune charges sociales si elle n’est pas payée
- les actionnaires de la SAS peuvent être anonymes (ex. mme souscrit à 100% du capital puis le revend à mr, acte privé avec seulement déclaration au fisc, mais pas au greffe), alors que pour la SARL ce n’est pas autant le cas.

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#9 06/03/2014 13h24 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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snoobrouf a écrit :

la création d’une start up, chose déjà bien compliqué en france (en tout cas c’est le sentiment qui ressort des différentes discussions que j’ai pu lire et entendre par ci par là).

Ce n’est pas vraiment compliqué (même si c’est une idée reçue -fausse- que certains diffusent, sans doute ceux qui n’ont jamais essayé). Il suffit de décider de le faire, et ensuite la création représente juste quelques formalités assez simples (une fois qu’on sait exactement ce qu’on veut faire, au niveau de la forme juridique, des statuts, de l’activité, du plan d’affaire, du mode de financement, etc. Mais ça, personne ne pourra le faire pour vous, dans aucun pays. Par ailleurs, en France il y a beaucoup de support pour vous aider à le faire, par exemple au niveau des CCI). Ensuite il faut développer l’activité, et bien entendu ça ne se fait pas tout seul et sans efforts.

Si vous cherchez un moyen de développer à long terme une activité qui ne serait pas compatible avec votre activité de fonctionnaire, tout en restant fonctionnaire, vous risquez de chercher longtemps…

Vous devriez peut-être commencer par vous demander ce que vous voulez vraiment, à court et à long terme. Si c’est juste amener une idée, et donner des coups de main ponctuels, tout en conservant comme activité principale votre job de fonctionnaire (qui est je suppose à plein temps), la situation d’actionnaire devrait vous convenir, et il vous reste à trouver le bon "porteur de projet" pour développer l’activité jour après jour. Si vous voulez plus vous investir pendant la phase de décollage de l’activité, il existe sans doute des possibilités de mise en disponibilité ou similaire.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#10 06/03/2014 13h44 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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et si vous cumuliez la mise en disponibilité avec la possibilité de créer son entreprise ?

2 ans de cumul d’activité suivi de 2 ans de disponibilité …. ou vice versa .


parrain pour Binck, Fortunéo -code 12487990- , ING, ebuyclub, magalerie marchande, linxea, Afer, … etc  ;-)

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#11 06/03/2014 15h18 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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crosby a écrit :

Motus, je pense que la solution que vous préconisez est envisageable, mais pas trop longtemps. Elle respecte la lettre, mais pas vraiment l’esprit de la loi.
Dans la mesure ou la société est détenue directement (sans passer par une holding), il vaut mieux une SAS à mon avis car :
- la gérante n’aura pas de TSI, et aucune charges sociales si elle n’est pas payée
- les actionnaires de la SAS peuvent être anonymes (ex. mme souscrit à 100% du capital puis le revend à mr, acte privé avec seulement déclaration au fisc, mais pas au greffe), alors que pour la SARL ce n’est pas autant le cas.

donc si je comprends bien l’idée est de faire créer la SAS par une personne de "confiance" et aussitot de transferer le capital parmi le ou les associés concernés. (des fonctionnaires dans le cas présent)

Les statuts de la SAS doivent cependant être modifiés après transfert du coup non? ou alors peut-on écrire un truc du genre "le président se charge de la bonne marche de l’entreprise sous le controle des actionnaires qui bénéficient de droit de décision et vote au regard du capital à leur disposition"

Le président, seule réelle personne à travailler au sens de la loi, doit-elle obligatoirement être rémunérée pour ce poste ?

les foncactionnaires (mixe de fonctionnaire et actionnaire smile ) sont alors couvert par le texte :

L’agent peut sans autorisation de son administration :

    détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y rapportent,

    gérer son patrimoine personnel ou familial,

et n’ont donc aucun délai légal a respecter pour choisir de basculer définitivement dans le privé (ça me fait rêver…) ou rester sur leur statut en cas d’échec de la boite.

Am i right ?

merci pour vos commentaires et réponses qui contribuent toutes, à leurs manières, a faire évoluer ma vision de ce qui va être possible pour mon/mes projets

Dernière modification par snoobrouf (06/03/2014 15h19)

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#12 06/03/2014 17h35 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Dans toute société "le président se charge de la bonne marche de l’entreprise sous le controle des actionnaires qui bénéficient de droit de décision et vote au regard du capital à leur disposition", en théorie du moins.  Si vous voulez préciser le "droit de regard", vous pouvez par exemple prévoir une société avec directoire (où sera le directeur/président opérationnel de la société) et Conseil de Surveillance (où l’actionnaire majoritaire sera). Mais ça n’a de sens que lorsque la société atteint une certaine masse critique…

PS : A la lecture de vos messages, j’identifie un risque potentiel : réussir une start-up nécessite généralement beaucoup de "pragmatisme" (+ de la souplesse, et de l’engagement), alors que vous semblez beaucoup orienté "pinaillage" (+ rigidité, voire atermoiements). Mais ce n’est peut-être qu’une fausse impression.


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#13 06/03/2014 17h50 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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oui pendant 2 ans renouvelable un an. pas du tout adapté à un projet de plus long terme. ni très motivant à l’initiation du projet…

J’hallucine un peu …. je ne sais pas dans quel secteur vous comptez vous lancer, mais en 3 ans vous devriez quand même commencer à avoir une idée de la viabilité de votre entreprise.

Monter une boîte, c’est aussi prendre des risques.

Vous avez la chance de pouvoir bénéficier de 3ans avec garantie de retrouver votre boulot, et ça vous parait trop peu … ? Je suis en train de monter ma boîte, j’ai refusé deux cdi, je n’aurai que le chômage et aucune garantie de retrouver un truc si je me plante.

Par ailleurs avec des horaires de fonctionnaire (je connais, je suis salarié du public), vous avez largement le temps de préparer votre projet sur votre temps libre pour que les 3 années soient les plus denses possibles. Pour info je fais des semaines de plus de 60h (35h dans mon emploi salarié, 20h sur mon projet entrepreneurial et 5h sur un autre projet plus petit que je pourrais développer en parallèle). Vous pouvez préparer en amont toutes les formalités administratives pour que la boite soit opérationnelle J+1 après la suspension de votre activité.

Si vous ne croyez pas en la viabilité de votre projet au bout de 3 ans, mieux vaut arrêter.

Par ailleurs, je rejoins GBL sur le fait que monter sa boite n’est vraiment pas aussi complexe qu’on le dit (renseignez vous !). De ce que j’ai compris, c’est plutôt quand on commence à passer des seuils (de salariés ou de CA) que les choses se gâtent…. mais ça veut aussi dire que la boîte tourne !

Dernière modification par Geronimo (06/03/2014 17h52)

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#14 06/03/2014 18h13 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Geronimo, si vous montez une boîte, et que vous y travaillez mais également contrôlez le capital, je ne pense pas que vous ayez droit au chômage si ça plante. Pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut que vous soyez subordonné par rapport à la société.

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#15 06/03/2014 18h19 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Ça n’était peut-être pas clair :  j’aurai droit au chômage à la fin mon activité salarié actuelle (fin de CDD), pas si la boîte se plante.

Il faut donc lire :

"Je suis en train de monter ma boîte, j’ai refusé deux cdi, je n’aurai que le chômage.
Et, si je me plante, je n’aurai aucune garantie de retrouver un truc. "

Dernière modification par Geronimo (06/03/2014 18h23)

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#16 06/03/2014 18h25 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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crosby a écrit :

Geronimo, si vous montez une boîte, et que vous y travaillez mais également contrôlez le capital, je ne pense pas que vous ayez droit au chômage si ça plante. Pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut que vous soyez subordonné par rapport à la société.

Il faut surtout (comme dirigeant) demander à pôle emploi un avis (écrit) confirmant si on est éligible (ou pas), et donc si ça a un sens de cotiser. (Selon la situation, ils peuvent répondre oui, même si quand vous avez la majorité du capital c’est peu plausible).


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#17 06/03/2014 21h52 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Bonsoir,
Créer une entreprise est très facile.
C’est comme faire des enfants, c’est facile, ce sont les 25 années qui suivent qui sont plus "tumultueuses".

Une piste de réflexion pour votre cas :
La nomination d’un gérant minoritaire (1 à 5% par exemple) qui est déjà à la retraite (un parent), celui-ci pourra justifier au fisc et à l’URSSAF en cas de contrôle qu’il n’a pas besoin de salaire pour vivre, ce qui vous permettra de développer l’activité plus facilement. Pour éviter le contrôle, versez quand même une ou deux centaines d’euros par mois en salaire au gérant.

Good Luck


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#18 08/03/2014 20h59 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Merci pour vos commentaires ! Je vais déjà essayer de soigner mon côté pinailleur :-) ensuite je vais essayer de faire les vrais horaires de fonctionnaire que geronimo prétend connaître … Si tous vos commentaires sont basés sur pareille généralisation, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de fond à en tirer mais je vais tout de même en tenir compte !

Merci pour la piste de réflexion Sky ! Ça paraît très pertinent !

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#19 08/03/2014 22h43 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Quelques pistes de reflexion, en partant du principe que vous ne souhaitez pas démissionner de votre poste actuel :
- Si vous avez besoin de temps pour monter votre projet : vous pouvez demander une mise en disponiblité.
- Ensuite si vous avez besoin de quelqu’un pour gerer la société pendant que vous travaillerez : prenez un gérant et choisissez le bien smile.
- Si vous souhaitez garder le controle de l’entreprise : gardez la totalité ou au moins la majorité des parts.
- Attention aussi aux éventuels conflits d’interêts selon votre poste actuel et l’activité de la société.

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#20 09/03/2014 01h29 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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snoobrouf a écrit :

ensuite je vais essayer de faire les vrais horaires de fonctionnaire que geronimo prétend connaître .

Désolé si vous l’avez mal pris, mais le fait est que si vous êtes à fond sur votre projet entrepreneurial, il faut prioriser. Et faire vos 35h légales dans le fonction publique et pas une de plus ne vous attirera aucun ennui (ou peut-être 39h + la floppée de RTT).

Bien sûr si votre métier vous passionne vous pouvez faire beaucoup plus d’heures, mais alors c’est bien un choix que vous faites et non quelque chose qui vous est imposé.

Dernière modification par Geronimo (09/03/2014 01h30)

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#21 09/03/2014 03h51 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Bonjour, étant fonctionnaire je tiens a apporter quelques précisions, d’abord tous les fonctionnaires ne sont pas des fainéants comme tous les salariés du privé ne sont pas des forçats du boulot.

Ensuite, dans certaines administrations ou l’ouverture d’une entreprise peut empêcher le fonctionnaire d’assurer la charge de service celui ci doit soumettre une demande au service rh je crois qu’il y a un formulaire, j’ai un collègue qui s’est vu refusé cela donc pas automatique.

Enfin, et pour l’avoir tester ouvrir une société à l’étranger, déclaré sur une adresse dans le dit pays c’est border line mais tout a fait possible en assumant coté fiscal…


"Ami au prêter, ennemi au rendre"

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#22 09/03/2014 10h48 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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Just for the record :

étant fonctionnaire je tiens a apporter quelques précisions, d’abord tous les fonctionnaires ne sont pas des fainéants comme tous les salariés du privé ne sont pas des forçats du boulot.

Notez que ça n’est absolument pas ce que je dis.

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#23 18/07/2014 21h53 → Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ? (création, fonctionnaire, start-up)

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snoobrouf a écrit :

donc si je comprends bien l’idée est de faire créer la SAS par une personne de "confiance" et aussitot de transferer le capital parmi le ou les associés concernés. (des fonctionnaires dans le cas présent)

les foncactionnaires (mixe de fonctionnaire et actionnaire smile ) sont alors couvert par le texte :

L’agent peut sans autorisation de son administration :

    détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y rapportent,

    gérer son patrimoine personnel ou familial,

et n’ont donc aucun délai légal a respecter pour choisir de basculer définitivement dans le privé (ça me fait rêver…) ou rester sur leur statut en cas d’échec de la boite.

Bonjour Snoobrouf,

Ou en es-tu de ton projet ?
La SAS répondait parfaitement à tes critères : pouvoir cumuler avec ton emploi de fonctionnaire.
As-tu donc monter une SAS ??


"La seule chose qu’on ait à faire quand on réalise qu’on se trompe, c’est d’avoir raison en cessant d’avoir tort."

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