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#1 24/01/2014 13h30 → Travaux de copropriété indispensables pour vendre un lots de studios ? (travaux coproprièté compromis conditions suspensives)

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Bonjour tout le monde, je me permet d’intervenir car après de nombreuses recherches je n’arrive pas à avoir de réponses claires au niveau d’un futur potentiel achat, voici le résumé.

Je m’apprète à acheter un lot dans une copropriété, le vendeur divise sont lot et met à la vente une partie me concernant donc. Premier problème, l’eau et l’électricité n’arriveront plus dans se lot du coup. L’amener dans l’appartement n’est pas compliqué , gaine edf dans le couloir en face de la porte du lot, pour l’eau petite tranchée dans le jardin( non privatif à ce lot je précise) pour atteindre le lot.
Cependant même si ne doute pas de la bonne fois du vendeur qui est majoritaire en tantième sur la copro et bénébole syndic de la copro et qui m’assure que je peux amener l’eau l’elec dans l’appartement, j’ai un doute au niveau de la loi , me faut il l’accord par une assemblée, dans quel cas rien ne m’assure qu’il soit de bonne foi jusqu’au bout ( qui plus est il a la majorité). Quels sont mes recours sur le compromis de vente pour m’assurer que cela soit possible, car c’est un trop gros risque qu’il refuse?
Deuxième chose ce lot et en fait constitué de deux parties, deux studio identiques en taille mais séparé par le plancher, l’accès à celui du haut se fait par l’escalier des parties communes et ne possède rien ( pas d’eau pas d’elec car elle venait de l’ancien lot du vendeur)). une partie du lot et sur l’extérieur du studio devant l’escalier , je peux donc sans problème monter ma cloison en limite de mon lot? encore une fois le vendeur m’assure qu’il n’y a pas de problème, je dois aussi faire communiquer le lot si je veux en faire un duplex ( je peux aussi faire deux studio pour du meublé mais je dois passer des gaines dans le plancher), de nouveau pas de souci selon le vendeur( pourtant il y a un plancher entre les deux et c’est donc une partie de la copro , mais qu’en est il vraiment puis je mettre toutes ces conditions dans l’acte de vente compromis, et si oui comment faire?
Merci d’avance pour vos réponses même si je sais que le cas est un peu complexe, n’hésitez si vous avez la moindre questions. Je tiens à préciser que je suis conscient du sac de noeuds mais le coup en vaut vraiment la chandelle, car je peux soit avoir deux studios pour le prix d’un soit faire un magnifique duplex, dans un emplacement de rêve en terme de locatif.
Manu64
Cordialement

Mots-clés : travaux coproprièté compromis conditions suspensives

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#2 24/01/2014 21h41 → Travaux de copropriété indispensables pour vendre un lots de studios ? (travaux coproprièté compromis conditions suspensives)

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Prenez contact avec votre notaire.


Pourquoi pas Vous?

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#3 27/01/2014 13h21 → Travaux de copropriété indispensables pour vendre un lots de studios ? (travaux coproprièté compromis conditions suspensives)

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manu64 a écrit :

Je m’apprète à acheter un lot dans une copropriété, le vendeur divise sont lot et met à la vente une partie me concernant donc. Premier problème, l’eau et l’électricité n’arriveront plus dans se lot du coup. L’amener dans l’appartement n’est pas compliqué , gaine edf dans le couloir en face de la porte du lot, pour l’eau petite tranchée dans le jardin( non privatif à ce lot je précise) pour atteindre le lot.

1) a-t-il eu l’accord des autres copropriétaires pour diviser son lot ?

Accord à obtenir dans le cadre de la majorité définie à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 :

"Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s’il n’en est autrement ordonné par la loi."

2) Si des travaux sont nécessaires sur les parties communes (ce qui semble le cas d’après ce que vous décrivez) c’est la majorité définie à l’article 25 qui s’applique :

"Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : ….b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; ..."

3) Si une partie privative du lot doit devenir une partie commune pour l’accès à l’un des "sous lot" créé, il faut obtenir l’accord de l’assemblée générale suivant les règles définies à l’article 26 (cession d’un lot au syndicat des copropriétaires) :

"Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : ….a) Les actes d’acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l’article 25d"

Sinon, il est toujours possible de créer un lot "accès" en commun (indivision) mais cette solution entraine souvent des difficultés de gestion.

Bref c’est pas si simple que ça….

Pour ce qui est du jardin à qui appartient-il ? s’agit-il d’une partie commune (générale ou à jouissance privative) ? d’une partie privative ?

Suivant le cas de figure, ça peut pas mal changer la donne pour faire les choses dans les règles….


Blog sur l'investissement immobilier: http://investimmo-autrement.fr/

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#4 27/01/2014 14h10 → Travaux de copropriété indispensables pour vendre un lots de studios ? (travaux coproprièté compromis conditions suspensives)

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Marquer dans le compromis de vente, signé de préférence chez le notaire, les éléments.

Aussi, comme il est proprio du 100% il peut en plus de vous vendre les lots, vous concentir le droit de servitude. Tout cela marqué dans le compromis et l’acte de vente définitif par la suite.

Autrement la difficulté peut ne pas avoir lieu avec le propriétaire actuel mais avec les futurs proprio si le proprio actuel décide de vendre tout ou partie des lots restants.

Dernière modification par Boubouka (27/01/2014 15h53)

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#5 27/01/2014 15h39 → Travaux de copropriété indispensables pour vendre un lots de studios ? (travaux coproprièté compromis conditions suspensives)

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Attention, un copropriétaire majoritaire ne peut pas avoir plus de 50% des voix.


Pourquoi pas Vous?

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#6 28/01/2014 22h57 → Travaux de copropriété indispensables pour vendre un lots de studios ? (travaux coproprièté compromis conditions suspensives)

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Merci pour vos réponses, j’ai malheureusement raté le bien à rien , le vendeur est passé en direct avec son gendre..
je me suis pas mal renseigné, et même si il n’y aurait pas eu de problème avec le vendeur, il peut y en avoir avec de future propriétaires si il revend d’autre lot ( comme dis dans les réponses), d’où l’importance de faire les travaux uniquement avec l’accord de la copro en assemblée et dans les règles. J’aurai fait marquer dans le compromis des conditions suspensives d’accord de copro pour les différents travaux, raccorder les arrivées eau elec en passant dans le jardin, ouverture sur terrasse, trémie dans le plancher… ( il aurait du convoquer une assemblée pour cela entre le compromis et l’acte de vente) .
Je repars en recherche, mais j’aurai appris encore des choses.
Cordialement
Manu

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