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#1 18/09/2013 23h09 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Et voici le nouveau marronnier : la taxation des loyers fictifs des propriétaires de leur RP via l’imposition sur le revenu !
Fiscalité des revenus du capital - Accueil | Conseil d’Analyse Economique | CAE

Qu’en pensez vous ? Ce type de décision constituerait probablement une sévère singularité sur le marché immobilier et pousserait certainement les gens à faire de la France, un pays de locataires.

Mots-clés : imposition de propriétaires


Alexandre Bruney et Gaetan Lefebvre du blog Construire sa retraite | Auteurs de Immobilier : Investir malin pour préparer l'avenir

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#2 18/09/2013 23h22 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Le rapport est délectable à lire - je suis d’ailleurs d’accord avec l’essentiel de ce qu’il dit (le seul truc qui me choque est l’idée, si on établit une telle taxation, de traiter différemment les propriétaires ayant un emprunt à rembourser et les autres - la logique qui est derrière n’est pas explicitée et j’avoue ne pas la comprendre).

Bon, deux des auteurs sur trois ont des noms qui me disaient quelque chose. Ce qu’on peut dire c’est que ce ne sont pas des politiques - à côté de ce qu’ils proposent, les idées de Piketty et al. sur la réorganisation totale de l’imposition sur le revenu sont totalement consensuelles.

J’imagine que c’est politiquement inexploitable, par quelque majorité que ce soit, et que ça va finir où finissent les bonnes idées de technocrates : dans un tiroir. Son idée de supprimer à peu près intégralement les avantages fiscaux de l’assurance-vie devrait être aussi populaire.

Sur le "ça ne se fait nulle part ailleurs" ça se fait au moins en Suisse, pays du chocolat, des marmottes et de la rationalité, si je ne me trompe pas en interprêtant la loi fédérale : RS 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l?impôt fédéral direct (LIFD) . Voir l’article 21 de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct je cite :

"Est imposable le rendement de la fortune immobilière, en particulier:

a.
    tous les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance;
b.
    la valeur locative des immeubles ou de parties d’immeubles dont le contribuable se réserve l’usage en raison de son droit de propriété ou d’un droit de jouissance obtenu à titre gratuit; (…)"

Dernière modification par GillesDeNantes (18/09/2013 23h30)

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#3 18/09/2013 23h57 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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sauf si erreur de ma part, mais en suisse, les droits de mutation s’appellent taxe fonciere et n’est payée qu’a l’achat, alors qu’en france nous avons une taxe foncière annuelle.

Dernière modification par coyote (18/09/2013 23h57)

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#4 19/09/2013 00h10 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Cela peut faire sens car par exemple dans une situation avec deux maisons mitoyennes identiques habité par A et B:
a) A et B son propriétaire de la maisons qu’ils occupent
b) A est propriétaire de la maison que B loue et inversement. Ils étaient dans la situation a), mais ils préfèrent échanger pour une raison Y.

In fine les deux situations sont équivalentes sous de nombreux angles, à chaque fois la personne est propriétaire et vit dans une habitation. Mais dans le cas b) est impacté par la fiscalité alors que le cas a) ne l’est pas. Pour autant dans le cas a) le bien a une valeur économique mais il n’y a pas de flux financier car la personne propriétaire et locataire est la même. L’absence de ce flux évite la fiscalité. Dans le cas b), s’ils tente de réduire le montant des flux, le fisc peut les redresser.

Les filiales d’un même groupes doivent bien définir des prix de cessions réalistes afin d’éviter les optimisation fiscales. On est ici dans un cas similaire.

La non application de ce principe a probablement du augmenter les prix de l’immobilier, in fine enrichir les possédants au débriment de l’état. En effet sans cette mesure, les prix n’auraient pas autant augmenté à cause de cette ponction fiscale.

Bon aucune chance que ça passe.

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#5 19/09/2013 01h08 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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La solution est de rester endetté(c’est assez facile à faire finalement).les principales victimes seront les propriétaires modestes (retraités ouvriers par exemple) qui ne peuvent pas assumer le remboursement d’un emprunt pour faire des travaux ou pour déménager.

Bien evidemment pour les propriétaires aisés,la parade est toute trouvée.

Pour un régime qui voulait plus de justice sociale,l’idée parait saugrenue mais on commence à être habitués


Je ne veux pas etre rentier,je veux faire du blé

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#6 19/09/2013 04h35 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Pour un regime communiste, c’est quoi finalement la justice sociale? Taper sur les plus riches? C’est quoi un riche? Quelqu’un qui gagne plus de 4000E. Super

Donc apres 25ans de credits et apres avoir payé 50% de plus du prix de ma maison en interets (et pris des risques financiers) on me dira que je suis un nanti, et que maintenant que ce bien est a moi, il faut que je paie l’economie de loyer que je realise!!! on reve la

Désolé, mais devenir proprietaire est un choix, qui comporte des risques (non remboursement ducredit, valeur du bien), des impots supplementaires (frais de notaires, impots foncier), des frais divers (reparation et entretien a votre entiere charge) et des sacrifices pendant des longues années (le credit coute generalement plus que son equivalent loyer pour le meme bien). Ces sacrifices portent justement leurs fruits lorsque le credit s’acheve. Il est donc absolument honteux et immoral de vouloir taxer l’economie de loyer.

Le locataire a t-il payer 8% du bien pour l’occuper? NON
A t-il payer la reparation de la toiture ou du portail, la fuite d’eau, la chaudiere ou la mise au normes des ascenceurs qu’il utilise? NON
A t-il payer chaque année l’equivalent d’un mois de loyer pour les impots foncier? NON

Alors nom de dieu, commencons par comparer ce qui est comparable sur 25 ans, et apres on s’en reparle

J’en ai marre de ce gouvernement qui haie ce qui, avant meme d’avoir reussi, essaie de s’en sortir… en devenant proprietaire, en faisant des heures supp, en epargnant (a 1.25%!!) ou autre. Ils n’ont qu’un mot a la bouche: taxer

J’etais trop jeune pour avoir connu les années "tonton", mais depuis que je suis tout ca, c’est la pire periode (pourtant dieu sait que Sarko m’exasperait a la fin).

Dernière modification par jeamb (19/09/2013 04h38)

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#7 19/09/2013 08h54 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Donc si on suit bien…

En tant que proprio, on paie 1 mois de loyer fictif de TF, 1 mois de loyer fictif de TH, et maintenant on veut nous faire payer 1 mois d’imposition d’un loyer fictif? Soit une augmentation des impôts de 50% (pour la RP) ?

Comment ils font les enfants qui on hérité d’une grande RP mais qui travaille modestement. Ceux qui viennent à peine de finir un crédit ou de le commencer d’ailleurs.

Et hier, déblocage de 150 millions pour le logement d’urgence…c’est hallucinant de ne pas entendre des économies. Des vrais. Des économies de structures. J’ai du mal à saisir comment un gouvernement socialistes peut tant taper sur les gens, et les personnes aisées (on parle même pas de riche), ou la classe moyenne.

J’espére qu’on pourra demander les APL pour l’imposition de ce loyer fictif.

Dernière modification par BorderLine (19/09/2013 08h55)

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#8 19/09/2013 09h15 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Comme vous êtes mauvaise langue… On vous propose pourtant une excellente solution :

Etre locataire et ne pas payer son loyer puisque le fond de garantie s’en chargera…


Le pouvoir doit se définir par la possibilité d'en abuser

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#9 19/09/2013 09h49 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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jeamb a écrit :

J’en ai marre de ce gouvernement

Patrick Artus (né le 14 octobre 1951) est un économiste français, directeur de la recherche et des études de Natixis1 qui a en particulier travaillé sur les nouvelles stratégies boursières des entreprises.

Antoine Bozio est chercheur associé à PSE École d’économie de Paris et directeur de
l’Institut des politiques publiques (IPP), partenariat scientifique entre PSE École d’économie de Paris et le CREST

Cecilia García Peñalosa est directeur de recherche au Cnrs et membre de l’École d’économie d’Aix-Marseille.

bref, rien à voir avec le gouvernement…. (mais je te rejoint sur l’avis général envers lui.)

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#10 19/09/2013 09h53 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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jeamb a écrit :

Pour un regime communiste, c’est quoi finalement la justice sociale? Taper sur les plus riches? C’est quoi un riche? Quelqu’un qui gagne plus de 4000E. Super

Donc apres 25ans de credits et apres avoir payé 50% de plus du prix de ma maison en interets (et pris des risques financiers) on me dira que je suis un nanti, et que maintenant que ce bien est a moi, il faut que je paie l’economie de loyer que je realise!!! on reve la

Désolé, mais devenir proprietaire est un choix, qui comporte des risques (non remboursement ducredit, valeur du bien), des impots supplementaires (frais de notaires, impots foncier), des frais divers (reparation et entretien a votre entiere charge) et des sacrifices pendant des longues années (le credit coute generalement plus que son equivalent loyer pour le meme bien). Ces sacrifices portent justement leurs fruits lorsque le credit s’acheve. Il est donc absolument honteux et immoral de vouloir taxer l’economie de loyer.

Le locataire a t-il payer 8% du bien pour l’occuper? NON
A t-il payer la reparation de la toiture ou du portail, la fuite d’eau, la chaudiere ou la mise au normes des ascenceurs qu’il utilise? NON
A t-il payer chaque année l’equivalent d’un mois de loyer pour les impots foncier? NON

Alors nom de dieu, commencons par comparer ce qui est comparable sur 25 ans, et apres on s’en reparle

J’en ai marre de ce gouvernement qui haie ce qui, avant meme d’avoir reussi, essaie de s’en sortir… en devenant proprietaire, en faisant des heures supp, en epargnant (a 1.25%!!) ou autre. Ils n’ont qu’un mot a la bouche: taxer

J’etais trop jeune pour avoir connu les années "tonton", mais depuis que je suis tout ca, c’est la pire periode (pourtant dieu sait que Sarko m’exasperait a la fin).

Il ne faut pas confondre la commission qui propose une mesure avec le gouvernement…
Svp ne faites pas partie de tout ceux qui , à force de critiquer, critiquent tout et n’importe quoi, en multipliant les "à peu près" et les erreurs.
Le gouvernement n’a en aucun cas proposé cette mesure et, à mon avis, n’a absolument aucun intérêt à le faire.
On peut le critiquer sur beaucoup de choses, mais pas non plus sur tout…


parrainage Bourse direct, binck, boursorama, fortuneo possibles

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#11 19/09/2013 10h04 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Avoir crée une nouvelle file sur ce sujet qui a déjà plombé la file de la loi duflot c’est peut etre pas une super idée.

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#12 19/09/2013 10h49 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Si cela passe
Serait-il intéressant de me louer ma résidence en LMNP ?

Pourrais-je déduire tout mes achats de meuble de mes impôts et amortir mon bien en déduction des impôts (avec vacances locatives pour le mois de vacance)
finalement ca peut être très rentable

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#13 19/09/2013 10h55 → Propriétaires : bientôt taxés sur les loyers fictifs ? (imposition de propriétaires)

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Bonjour,

Cette "proposition" faite par d’éminents spécialistes (…) de la Commission d’Analyse et Economique n’a pour l’instant rien à voir avec Duflot.

Notre avis est qu’il s’agit d’un sujet suffisamment important pour être vigilant. Elle peut clairement entraîner des conséquences importantes sur le quotidien.

Des pétitions sont en train de s’organiser :

non a l imposition d un loyer fictif aux propriétaires - Petitions24.net
http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions … yer-fictif


Alexandre Bruney et Gaetan Lefebvre du blog Construire sa retraite | Auteurs de Immobilier : Investir malin pour préparer l'avenir

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