Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 19/08/2013 14h00 → LMNP : plafond de 23000 EUR sur les loyers ou les profits ? (déclaration, impôts, lmnp, recette)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Je crée cette file car je n’ai pas réussi à trouver une réponse précise à la question que je me pose malgré toutes mes recherches sur le forum et sur internet.

J’aimerais savoir si la limite de 23 000 euros à ne pas dépasser pour rester LMNP s’applique avant ou après les charges et amortissements ?

Pour être plus clair, j’envisage une nouvelle acquisition en LMNP.
Aujourd’hui, je perçois un peu plus de 15 000 euros de loyers. Par le jeu des amortissements et des charges mon résultat est à 0.
Si j’investis dans un bien identique, qui me rapportera à nouveau 15 000 euros, pour lequel les charges et amortissements conduiront à un résultat nul, devrai-je passer en LMP puisque mes loyers seront de 30 000 euros ou pourrai-je rester en LMNP puisque mon résultat fiscal sera toujours de 0 ?

D’avance merci de vos réponses !

Dominik

Mots-clés : déclaration, impôts, lmnp, recette

Hors ligne

 

#2 19/08/2013 15h31 → LMNP : plafond de 23000 EUR sur les loyers ou les profits ? (déclaration, impôts, lmnp, recette)

Membre
Réputation :   13 

Bonjour,

on n’est jamais obligé de passer en LMP.

Votre question ne se pose donc pas : il n’y pas de limite à ne pas dépasser pour rester en LMNP.

GoodByLenine l’a déjà expliqué ici, je n’ai par retrouvé de message pour le mettre en lien.

Il faut plus voir ces 23000 € comme un minimum pour pouvoir être LMP. Il faut de plus que les recettes soient supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal.

Hors ligne

 

#3 19/08/2013 15h45 → LMNP : plafond de 23000 EUR sur les loyers ou les profits ? (déclaration, impôts, lmnp, recette)

Membre
Réputation :   14 

A compter de l’imposition des revenus 2009, le statut de loueur en meublé professionnel est soumis aux trois conditions cumulatives suivantes :

- Etre inscrit directement ou à travers une sarl de famille au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel.
- Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble du foyer fiscal doivent excéder 23 000 € TTC, cette règle étant vérifiée la première année d’exploitation prorata temporis.
- Les recettes tirées de cette exploitation doivent excéder les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu comprenant les revenus de la catégorie des traitements et salaires au sens de l’article 79 du CGI, les bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux et les revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI.

Si vous voulez rester LMNP il faut que ces 3 conditions ne soient pas respectés donc vous pouvez dépassez les 23k€ de recettes et que ces revenus soient supérieurs à votre salaire tant que vous ne vous inscrivez pas au RCS en tant que LMP.


Le dire ça fait rire, le faire ça fait taire

Hors ligne

 

#4 19/08/2013 15h45 → LMNP : plafond de 23000 EUR sur les loyers ou les profits ? (déclaration, impôts, lmnp, recette)

Membre
Réputation :   

Bonjour et merci pour vos réponses.

Je poste cependant ce lien : Impots.gouv.fr

Il est bien précisé que je suis censé retirer de cette activité un montant inférieur ou égal à 23 000 euros et moins de 50% de mon revenu global.

Si je comprends bien, cela veut dire que si je retire plus de 23 000 euros de recettes et que cela représente plus de 50% de mon revenu global je ne peux pas être LMNP, ce qui est le contraire de ce que vous me dites.

Je vous ai peut-être mal compris, n’hésitez pas à me corriger si tel est le cas.

Cela étant dit, ma question n’était pas exactement celle-ci mais plutôt de savoir si les 23 000 euros de recette correspondent à la recette des loyers (X euros*12) ou au résultat annuel (charges et amortissements passés) qui pour moi est égal à 0.

Edit : En relisant la réponse de Kool31 et le lien que j’ai posté, j’ai compris. La réponse sur la notion de "recettes" n’a donc pas d’intérêt puisque peu importe la recette tant que je ne suis pas inscrit au RCS, tout est ok. Merci pour vos réponses !

Dernière modification par Dominik (19/08/2013 15h51)

Hors ligne

 

#5 19/08/2013 17h53 → LMNP : plafond de 23000 EUR sur les loyers ou les profits ? (déclaration, impôts, lmnp, recette)

Modérateur
Réputation :   1080 

Dominik a écrit :

Cela étant dit, ma question n’était pas exactement celle-ci mais plutôt de savoir si les 23 000 euros de recette correspondent à la recette des loyers (X euros*12) ou au résultat annuel (charges et amortissements passés) qui pour moi est égal à 0.

Les 23 000 concernent les recettes, c’est à dire le montant des loyers encaissé (tva incluse). Il n’a absolument rien à voir avec le bénéfice de l’activité.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech