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#1 30/07/2013 00h12 → Réforme de la fiscalité de l'AV et contrats luxembourgeois... (assurance vie, assurance-vie, berger-lefebvre, fiscalité, imposition, succession)

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Bonsoir,

Des personnes bien intentionnées sont entrain de plancher en ce moment sur une réforme de la fiscalité de l’assurance -vie,en suivant les préconisations du rapport Berger-Lefebvre.
Il s’agirait de durcir la fiscalité des gros contrats (mais d’après ce que j’ai pu lire ici et là il faut comprendre "pour les détenteurs de grosses sommes,même sur plusieurs contrats"),pour pousser à l’investissement dans certains domaines ;et de limiter l’avantage successoral en passant le montant exonéré de 152 000 à 100 000 €.

Pensez-vous qu’ouvrir un contrat d’AV luxembourgeois présente un intérêt pour contourner ces mesures? Ou bien est-ce complètement vain puisqu’il y a obligation de déclarer l’ouverture d’un tel contrat aux services fiscaux français?

Merci pour vos avis

Dernière modification par Victoire (30/07/2013 23h35)

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, berger-lefebvre, fiscalité, imposition, succession

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#2 30/07/2013 00h28 → Réforme de la fiscalité de l'AV et contrats luxembourgeois... (assurance vie, assurance-vie, berger-lefebvre, fiscalité, imposition, succession)

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Bonsoir Victoire

je n’y connais rien en contrat luxembourgeois, par contre, je me permet d’apporter un complément à votre question.

Sur la partie successorale de la question, il faut se rappeler que précédemment, lorsqu’il y a eu des changements sur les droits de succession des contrats d’assurances vie, cela a impacté les versements effectués après la loi.

Concrètement, si la teneur de la loi visant à réduire les avantages fiscaux en matière de transmission vous interpelle et que vous disposez à ce jour des capitaux nécessaire, rien ne vous empêche de compléter ce jour vos contrats existants afin de bénéficier de l’abttement de 152500€ par bénéficiaire si vous avez moins de 70 ans.

Normalement, les lois ne pouvant être rétroactives (j’ai bien dit normalement, mais en ce moment tout est possible!), vos avoirs versés à ce jour sur votre contrat devraient bénéficier des abattement actuels même si des modifications postérieures sont votées.

Ensuite, à mon sens, il pourra être utile d’ouvrir un nouveau contrat si vous effectuez de nouveaux versements ou des retraits, afin que les avantages de transmission de votre contrat actuel sur lequel vous aurez fait un versement avant la nouvelle loi ne soient pas remis en cause (NB: je me permet de rappeler que l’abattement des 152500€ concerne le capital + les intérêts).

J’espère avoir été claire dans mon propos et pardonnez-moi cette digression si elle ne correspond pas tout à fait à votre interrogation. Si vous pensez que cela gêne dans votre file, je peux créer une file dédiée.


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#3 30/07/2013 01h49 → Réforme de la fiscalité de l'AV et contrats luxembourgeois... (assurance vie, assurance-vie, berger-lefebvre, fiscalité, imposition, succession)

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Sauf erreur de ma part, pour un résident fiscal en France, un contrat d’AV luxembourgeois est traité fiscalement exactement pareil qu’un contrat AV français. Donc ouvrir un contrat AV au delà de la frontière ne devrait pas permettre de contourner les lois françaises, présentes ou à venir.


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#4 30/07/2013 04h35 → Réforme de la fiscalité de l'AV et contrats luxembourgeois... (assurance vie, assurance-vie, berger-lefebvre, fiscalité, imposition, succession)

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En outre, j’ai cru comprendre qu’un contrat luxembourgeois était très gourmand en frais, lesquels érodent significativement le rendement.

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#5 30/07/2013 23h37 → Réforme de la fiscalité de l'AV et contrats luxembourgeois... (assurance vie, assurance-vie, berger-lefebvre, fiscalité, imposition, succession)

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Merci GBL ,c’est ce que je voulais savoir.

@ Elodie 01 :J’espère aussi qu’il n’y aura pas rétroactivité….

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#6 02/08/2013 22h22 → Réforme de la fiscalité de l'AV et contrats luxembourgeois... (assurance vie, assurance-vie, berger-lefebvre, fiscalité, imposition, succession)

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En pratique, pour un résident fiscal 100% français, la fiscalité sera la même pour un contrat de droit français ou de droit luxembourgeois.
Néanmoins, voici les avantages de l’assurance de droit luxembourgeois :
- garantie du capital à 100% contre limitée jusqu’à 70,000 EUR par assureur en France.
- En cas d’expatriation au cours de la vie du contrat, le contrat français restera taxé en France (et dans le nouveau pays de résidence s’il n’y a pas d’accords fiscaux) alors que le contrat luxembourgeois sera uniquement taxé selon la fiscalité du nouveau pays de résidence.

Les AV luxembourgeoises sont souvent des contrats haut de gamme qui propose des horizons de placements plus larges avec des titres vifs et du non côté. Je ne sais pas si des AV françaises proposent des titres non-côtés.

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