Compte à l'étranger (Interactive Brokers…): quelles obligations fiscales associées ?

Nevermind · #1

Bonjour à tous,

J’ai ouvert un compte IB au premier semestre. Après y avoir viré des fonds, ma banque (Boursorama) m’a demandé un certain nombre de justificatifs, ce qui m’amène à vouloir préciser les obligations associées à l’ouverture d’un compte à l’étranger. Je n’ai pas trouvé de réponses sur le site de l’administration fiscale et la longueur de la file IB m’a découragé.

J’avais compris que la déclaration à l’administration devait être faite lors de la prochaine déclaration d’impôts (donc l’année prochaine en ce qui me concerne). Mais la demande de Boursorama m’amène à me demander si je ne devrais pas déclarer le compte plus tôt.

Par ailleurs j’ai commencé à toucher des dividendes et des coupons cette année. Ne suis je pas censé payer une quote part de ces gains dés cette année à l’administration fiscale (est-ce obligatoire d’ailleurs ou cela peut il attendre l’année prochaine ?) ? Si c’est bien le cas, comment le faire si le compte n’est pas déclaré auprès de l’administration avant l’année prochaine ?

Ces questions vont probablement sembler triviales aux habitués, mais je préfère prévenir que guérir…

Mots-clés : compte à l'étranger, ibkr, obligations fiscales

pogman · #2

bonjour,

effectivement le compte à l’étranger sera à déclarer lors de la prochaine déclaration d’impôt (formulaire 3916).

Pour ce qui concerne le paiement de la FLAT TAXE (ou PFU), vous recevrez un Imprimé Forfaitaire Unique (IFU) de la part de l’organisme chez qui vous avez ouvert le compte avant la déclaration qui permet de compléter les bonnes cases sur votre déclaration.
Attention, par expérience, il y a souvent des erreurs donc il vaut mieux checker le pré-remplissage des ces IFU.

Selon moi, il n’y a rien à déclarer pendant l’année courante.

Olivier

Message édité par l’équipe de modération (13/10/2023 09h47) :
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Chafouini · #3

Boursorama m’avait fait la même demande pour un gros virement chez IB: il s’avère que j’avais contacté les impots pour obtenir un certificat de domiciliation fiscale pour éviter le prélevement à la source de 20% donc je leur ai envoyé cela et ça convenait.
Pour les dividendes c’est sur la déclaration de l’année prochaine.

Oblible · #4

pogman a écrit :
Pour ce qui concerne le paiement de la FLAT TAXE (ou PFU), vous recevrez un Imprimé Forfaitaire Unique (IFU) de la part de l’organisme chez qui vous avez ouvert

Il n’y a pas d’IFU chez un courtier étranger, c’est un document franco-français.

Pour IBKR, la déclaration se fera l’année prochaine mais en attendant vous êtes supposé remplir le formulaire mensuel 2778-DIV-SD pour les mois où vous touchez des dividendes.

Si vous voulez en savoir plus, il y a la file IBRK sur le forum sinon vous pouvez regarder dans ma signature

Nevermind · #5

Merci à tous.

Oblible confirme ce que je pensais : on est censé payer tous les mois 12,8% des coupons et dividendes touchés. Ce qui est extraordinairement contraignant…

J’ai bien noté que vous avez écrit "vous êtes supposé…", ce qui m’amène naturellement à la question suivante : que se passe-t-il si on attend simplement l’année suivante pour déclarer les gains ?

Dernière modification par Nevermind (11/10/2023 17h35)

Oblible · #6

En théorique ces déclarations mensuelles 2778-DIV-SD et 2778-SD sont à envoyer au SIE ( Service des impôts des entreprises ) avec le règlement de l’acompte ( 30% ou 17,8% si on est dispensé d’acompte d’IR ).

Dans la pratique, si les montants à payer sont peu importants on peut se contenter des déclarations annuelles.

Tout dépend de votre SIE, certains acceptent les paiements par virement, d’autres exigent un chèque, certains acceptent un envoie par email quand d’autres exigent une version papier …

p.s : je ne suis ni fiscaliste ni expert-comptable ni membre de la DGFIP

Nevermind · #7

Merc.i Oblible.

Etes vous sûr des taux ? La notice explicative de la 2778-DIV-SD mentionne un taux de 12,8% …

Edit : vous avez raison, c’est 12.8 + 17.2 …

Dernière modification par Nevermind (11/10/2023 18h12)

bibike · #8

Nevermind a écrit :
Merci à tous.

Oblible confirme ce que je pensais : on est censé payer tous les mois 12,8% des coupons et dividendes touchés. Ce qui est extraordinairement contraignant…

J’ai bien noté que vous avez écrit "vous êtes supposé…", ce qui m’amène naturellement à la question suivante : que se passe-t-il si on attend simplement l’année suivante pour déclarer les gains ?

Vérifiez dans la notice du 2778-DIV-SD de mémoire il y a des seuils de RFR (1 pour les dividendes 1 pour les coupons), qui, si vous êtes en dessous, vous exonèrent de cette paperasse. Édit seulement de l’acompte d’IR…

Perso je ne me suis jamais embêté avec ça, je le fais une fois par an, j’ai bien la ligne prélèvements sociaux à payer sur mon IRPP en plus de l’IR, je paye et basta. Je ne dis pas que c’est un exemple à suivre, j’imagine que je risque des pénalités de retard mais vu les montants en jeux x % de pénalité je préfère prendre ce risque et limiter l’administratif. Cela doit bien les arranger aussi vu le coût de traitement des formulaires papiers mensuels.

Dernière modification par bibike (11/10/2023 18h50)

Oblible · #9

Vous pouvez être dispensé des 12,8% d’acompte d’IR si votre RFR ne dépasse pas un certain seuil ( c’est le même fonctionnement que chez un courtier Français ).

Tomalegrand · #10

Vous pouvez effectivement être dispensé des 12,8% mais pas des prélèvements sociaux, ça ne sert donc pas à grand chose dans votre cas, puisque vous devez de toute façon déclarer une 2778. Quelqu’un connait la liste des établissements financiers européens qui font le boulot (deposer le 2778 et le virement) à notre place?

rylorin · #11

Bonjour,

comme c’est la saison, petite question fiscalité. Je m’excuse par avance si la réponse figure déjà dans les forums mais une recherche ne m’a pas permis de la trouver.
Concernant les intérêts, j’ai cru comprendre que l’on devait déclarer les intérêts reçus pour payer des impôts dessus mais que l’on ne pouvait pas déduire les intérêts payés.
Or il m’arrive chez IB de percevoir des intérêts tout en devant en payer, de plus à la même date, par exemple :

05/03/2023 -26,10 USD DEBIT INT FOR FEB-2024
05/03/2023 27,38 USD CREDIT INT FOR FEB-2024

Est-ce à dire que je vais devoir payer les impôts sur 27,38$ ?
Si la réponse est positive, j’en viens à me demander quel est le traitement concernant les intérêts courus payés lors de l’achat d’une obligation, leur déduction est-elle également perdue et ils sont sont déductibles des intérêts que je recevrai lors de la vente de cette même obligation ?

Merci par avance pour vos avis.

Oblible · #12

Je ne sais pas à quoi correspondent ces 2 lignes, vu que c’est à la même date.

Pour les obligations, les coupons courus font partie du PRU ( Prix de Revient Unitaire ), ils ne sont ni à déclarer ni à déduire.

Dernière modification par Oblible (21/04/2024 19h12)

rylorin · #13

Réponse rapide et précise qui éclaire ma lanterne.

J’aurais dû préciser que les 2 lignes sont un exemple de ce qui figure sur mon relevé IB.
Une ligne pour les intérêts créditeurs du mois précédent.
Une ligne pour les intérêts débiteurs du mois précédent.
À la même date puisqu’elles concernent le même mois précédent durant lequel j’ai été par moments en débit sur ma balance USD et par moments en crédit sur ma balance USD.

Oblible · #14

Je vois, dans ce cas il faut comptabiliser les intérêts créditeurs, sans prendre en compte ceux débiteurs.

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