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Forums des investisseurs heureux

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#1 19/11/2011 17h29 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Membre
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Bonjour à tous

Je crois que ce sujet n’a pas été envisagé sur ce forum.
Pour ma part, je suis en train de réfléchir à un projet de société basée sur un site internet marchand (tout immatériel).
On m’a à ce titre parlé de l’intérêt de l’offshoring. A première vue, en lisant les occurrences internet, cela semble une bonne idée à partir du moment où votre affaire fonctionne (i.e. : les frais liées à l’offshoring sont inférieurs à l’impôt qui serait payé sur le territoire national).

De nombreuses sociétés se proposent pour vous aider à monter de telles structures. Avez-vous déjà envisagé cela ? Existe-t-il à votre connaissance de sérieux inconvénients ?


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#2 19/11/2011 21h32 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Administrateur
Réputation :   1314 

Je suis tjs septique sur ces montages offshore.

Déjà à partir du moment où vous résidez en France, tous les gains seront imposés en France.

Vous gagnez juste sur l’imposition sur les sociétés.

Quel système de payement allez vous mettre en place sur votre site ?

L’avantage d’une banque française, c’est que sur le module de payment, vous aurez le logo de la banque.

Vous allez avoir quoi avec une société Offshore ? Paypal ? Les commissions sont énormes et les gens ont moins confiance qu’avec une carte bancaire classique.

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#3 20/11/2011 00h19 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Modérateur
Réputation :   1084 

Je suis bien d’accord avec IH.

Un des pièges "caché", dans un tel projet, est de se retrouver en "conflit" avec l’URSAFF ou le fisc (pour activité dissimulée ou non déclarée, sans oubliez la TVA), si vous gérez cette activité depuis la France, en ne déclarant rien en France. Ce piège n’apparait bien souvent que quand l’activité se met à bien fonctionner pendant un certain temps, et peut alors faire très mal. Même en cas de "tout immatériel", il y a bien un endroit physique où quelque chose se passe…

Par ailleurs, il faudra bien en jour "rapatrier" les gains d’une manière ou d’une autre, et alors justifier de l’origine des fonds (s’ils sont conséquents). Pourquoi se mettre dans une situation qui s’avérera inconfortable, quand l’activité sera devenu un succès ?


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#4 20/11/2011 01h06 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Membre
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En plus des remarques de IH et GBL:

1- Votre activite ne va surement exploser du jour au lendemain: durant les 1 - 2 - 3 premieres annees, les couts associes a la creation et a la maintenance de votre societe offshore, meme s’ils ne sont pas enormes, vont surement exceder les gains faits sur les taxes et impots.

2- La credibilite: si vous avez l’opportunite de convaincre un gros client ou partenaire potentiel et qu’il decouvre que votre societe est enregistree aux Bahamas ou a la Barbade, cela ne va pas jouer en votre faveur.

Si votre activite est dirigee essentiellement au marche francais, il est preferable a mon sens de creer la societe en France (cf reponse de GBL). Si vous visez l’Europe (voire plus grand), il y a peut-etre d’autres alternatives (pas aussi eloignees et "exotiques" que les paradis fiscaux connus).

En reponse a IH, il est possible de creer une societe offshore et ouvrir un compte aupres d’une grande banque de l’UE. En general, l’organisme se chargeant de creer la societe propose cette option moyennant quelques centaines d’Euros supplementaires. Ensuite, la mise en place de la plateforme de paiement en ligne est a vos frais, et si les choses n’ont pas change, en deçà d’une certaine somme et d’un certain nombre de transactions par mois, cela revient nettement plus cher que paypal ou google checkout.

Dernière modification par JeromeK (20/11/2011 02h15)

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#5 20/11/2011 10h17 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Membre
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Ces remarques et réflexions sont très intéressantes. L’argument de la crédibilité, au moment du paiement par le client, est effectivement déjà rédhibitoire. En particulier dans le cas où le site de e-commerce est destiné au marché français (pour du e-commerce international, c’est peut être plus discutable ?). Je n’avais pas envisagé cet aspect des choses.

Et effectivement, le piège de la bombe à retardement du fisc (surtout en cas de succès) n’est pas un mince problème. Comme vous le dites, GBL, il doit être possible de prouver que l’activité se passe bien en France, même si je me demande encore comment (je vais me renseigner sur ce point : j’imagine qu’il doit exister une jurisprudence).

Enfin l’aspect technique et financier du système de paiement est une autre difficulté.

Tout cela ne plaide pas pour ce type de montage : trop d’incertitudes ! Je vous remercie chers IH, GBL et JeromeK pour vos arguments. Je vais continuer à réfléchir à la question (j’en suis vraiment au stade préliminaire).

En fait, à ce stade, j’imagine que l’intérêt de ces sociétés offshore réside finalement davantage dans l’anonymat que dans l’optimisation fiscale…


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#6 20/11/2011 11h46 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Administrateur
Réputation :   1314 

Batofar a écrit :

En fait, à ce stade, j’imagine que l’intérêt de ces sociétés offshore réside finalement davantage dans l’anonymat que dans l’optimisation fiscale…

L’intérêt c’est surtout pour le "conseil" qui vous monte la société off-shore et vous prend 2000 € au passage, sinon il n’y en a aucun, c’est une chimère ce truc.

La seule "optimisation" crédible, c’est quitter la France.

Il faut aussi tjs se méfier de certains montages borderline avec des gens contents mais qui n’ont pas été contrôlés. Typiquement je connais des freelance qui passent leur costards en frais, ce qui n’est pas conforme. Ça n’empêche pas d’avoir une comptabilité juste, mais avoir une comptabilité juste ne veut pas dire que l’on ne risque pas un redressement le jour où on est contrôlé. Il y a pas mal de petits exemples comme ça (par exemple ceux qui mettent dans leur compta la TVA sur véhicule de tourisme).

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#7 20/11/2011 12h19 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Membre
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Je vous entends parfaitement. L’idée du "montage borderline de gens contents mais pas contrôlés" : c’est tout à fait cela.
En tout cas, merci de vos remarques. Le néophyte que je suis (qui tremblait à l’idée d’intervenir sur ce site de "spécialistes") est très sensible à la gentillesse de ton et à la qualité des réponses.


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#8 21/11/2011 01h01 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

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Vous avez peut-etre deja lu cette file:
Investir dans un site Internet : est-ce que cela rapporte ?
Quelques membres y font part de leurs experiences dans le lancement d’un site web (je trouve le message de Simplebooker tres interessant).

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#9 24/01/2012 12h12 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Membre
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Bonjour à tous!

Je travaille pour un cabinet de conseils en création de sociétés et souhaitais participer à cet échange!

Je vais reprendre le commentaire de InvestisseurHeureux: La seule "optimisation" crédible, c’est quitter la France.

La France est un parfait exemple de l’encouragement à la délocalisation! En effet, je vous rappelle la mise en place en octobre dernier d’un dispositif pérenne visant à appliquer une taxe sur les hauts revenus qui affecte 20.000 contribuables.
Cette taxe se monte à 3% pour les revenus entre 250.000 et 500.000 euros et à 4% à partir de 500.000 euros. Une mesure qui, selon les estimations gouvernementales, rapportera 410 millions d’euros en 2012.

La délocalisation est devenue depuis quelques années une solution alternative de laquelle résultent de nombreux accords bilatéraux internationaux totalement légaux et permettant des échanges commerciaux fluides entre les pays.

Prenons un fait: Depuis 1993, tout ressortissant de l’UE peut créer sa société dans un pays membre de l’Union sans pour autant avoir l’obligation d’y être résident.

La constitution d’une société offshore dans ce cas e-commerce, n’est pas considérée comme borderline à partir du moment où les impôts sont déclarés et payés dans le pays où est enregistrée la compagnie.
Il est cependant important de bien cibler dans un premier temps quels seront: le secteur d’activité, le marché visé, les types de clients et / ou les prestataires.

S’il s’agit d’une société constituée au UK, donc Européenne, l’IS sera uniquement de 20% pour une PME et de 26% pour une grande entreprise contre 33% en France. Nous pouvons donc parler d’optimisation fiscale. (dès lors où votre compte bancaire est situé en Angleterre).

De plus, en ce qui concerne le système de paiement en ligne, il existe d’autres TPV bien moins onéreux que Paypal et tout aussi sécurisés, qui vous permettent de travailler depuis n’importe quelle juridiction.

Je comprends que certaines personnes soient réticentes quant au fait de faire appel à une société de conseils en création de sociétés offshore ou onshore, mais je me permets toutefois de vous dire que pour bon nombre d’entre elles, il s’agit d’experts juridiques et comptables qui peuvent vous apporter toute l’information que vous recherchez et vous accompagner dans vos démarches.

Si vous souhaitez plus d’infos n’hésitez pas à me contacter, je me ferai un plaisir de vous conseiller.

Bonne continuation,

Dernière modification par Entreprendre2gether (24/01/2012 12h12)

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#10 24/01/2012 12h36 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

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Je ne reprendrai qu’un seul conseil que j’ai appris d’un proche et sorte de mentor qui est fiscaliste : "Mieux vaut payer un peu plus et être serein plus que de chercher à magouiller et d’avoir les tempes qui se grisent par peur de se faire prendre."

Quel est l’intérêt d’avoir à gérer une structure plus complexe à l’étranger avec tous les inconvénients (et coûts annexes pas forcément prévisibles comme les frais bancaires, de change, administratifs, conseils en fiscal et en juridique afin de respecter les lois du pays) pour échapper à 3 ou 5% d’imposition ?

Le temps perdu en raison de la complexité du montage n’en vaut pas la chandelle et pourrait être bien mieux utilisé autrement !

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#11 19/03/2014 00h02 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

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Je vous conseille, plutôt que de faire du off shore, de constituer votre société de e-commerce dans une zone de revitalisation rurale.

Ce faisant, vous bénéficiez d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans, puis d’une exonération partielle pendant trois années supplémentaires.

Ce disposition a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2014. Pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?

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#12 15/01/2015 17h18 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Membre
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Bonjour,

Je recherche des informations permettant d’optimiser légalement la fiscalité d’une entreprise.
Le montage ’classique’ pratiqué, si j’ai bien compris consiste à remonter les dividendes d’une société dans une holding afin de pouvoir réinvestir 100% de ces dividendes sur d’autres projet dans d’autres sociétés sous cette holding. Ceci évite l’imposition sur le revenu de ces dividendes, mais en contre partie l’argent reste dans les compte de la holding et ne sort pas dans la poche des actionnaires de la holding.

Ceci est un premier niveau d’optimisation fiscale et il semblerait que cette optimisation puisse aller beaucoup plus loin…

Quel intérêt par exemple de monter une holding en Lettonie ou dans tout autre paradis fiscal?
Pourquoi en parallèle d’optimisation fiscale voit-on souvent apparaître la notion d’anonymat? On peut imaginer que dès que l’on parle d’anonymat on ne parle plus de choses légales? D’ailleurs dans cette discussion, je souhaiterais que l’on ne discute QUE de montages légaux non attaquables lors de contrôles fiscaux…

Les montages pratiqués par les grosses sociétés comme GOOGLE, AMAZON peuvent-ils être repris par des structure de petite taille?

Merci par avance pour votre participation à cette discussion smile

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#13 15/01/2015 17h41 → Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Membre
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Bonjour,

Les montages retenus par les grosses sociétés sont "autorisés" aux petites sociétés mais en règle générale il faut payer des cabinets d’avocats, fiscalistes, experts comptables pour monter les bonnes structures aux bons endroits, avec les bons statuts et les bonnes règles comptables pour que le montage ne puisse effectivement pas être recalé. çà peut rapidement coûter cher donc seule les grosses structures le font.

Il y a sans doute des montages plus petits en créant une structure à hong-kong ou singapour mais je ne les connais pas. En france, il vaut mieux dans tous les cas déclarer que vous avez la structure. Cela peut avoir des avantages selon les conventions fiscales pour l’IS. En France c’est 33%.

L’anonymat est souvent mentionné car plus vous avez d’étages avec une tracabilité difficile et plus il sera difficile de prouver que le montage est illégal ou légal. Donc le coût pour l’administration pour faire une enquête devient rédhibitoire. Sans enquête, pas d’amende. Certains montages "légaux" sont en fait situés dans des zones grises. Si vous avez de quoi payer des avocats et du temps pour fatiguer l’administration ils peuvent devenir légaux. Vous pouvez même faire du lobbying pour qu’ils deviennent légaux.

L’anonymat est aussi le lieu de prédilection des montages illégaux mais c’est une autre histoire.

Il faudrait creuser la notion de "Trust" : en gros la société est mise au nom d’un cabinet d’avocat à qui vous faites confiance pour gérer les intérêts de la société. Le cabinet d’avocat garantie l’anonymat des personnes à l’intérieur du trust. Les trust sont souvent des outils de transmission du patrimoine entre génération.

Il existe un trust à la française depuis quelques années: la "fiducie" mais je n’ai jamais vu un montage concret.

Le plus difficile est toujours de sortir l’argent de ces structures. Actuellement Apple a je ne sais combien de millions de $ en dehors des US qu’ils ne rappatrient pas car cela leur couterait trop cher.

Google s’arrange pour sortir de l’argent des structures en facturant à ses filiales l’utilisation de ses brevets. Comme la facturation de l’utilisation d’un brevet se fait un peu au pifomètre et que google a des centaines de brevets, je vous laisse imaginer comment une administration fiscale peut prouver que google a trop ou pas assez facturé sa filiale pour tel ou tel brevet … C’est lié à la notion de "prix de transfert" - Prix de transfert ? Wikipédia qui est une niche fiscale très appréciée des grands groupes car avec un bon cabinet d’avocat fiscaliste vous pouvez "habiller" les contrats que vous passez avec vos filiales pour expliquer que vos prix sont "dans le marché"

Enfin, il faut considérer tout cela dans un cadre législatif international mouvant. Chasse aux paradis fiscaux et aux montages opaque, fin du secret bancaire, ..

Dernière modification par tikou (15/01/2015 17h52)

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