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#51 19/10/2015 20h09 → Retraite : où passer sa retraite ? (retraite)

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Je ne sais pas si vous êtes au courant mais le conseil d’état a estimé dans un jugement récent qu’un Français résident à l’étranger et dont les revenus sont essentiellement constitués d’une retraite Française peut être considéré comme résident fiscal Français et devoir payer l’impôt sur le revenu en France !

Impôts : précisions sur le domicile fiscal des retraités, Impôts

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#52 19/10/2015 20h22 → Retraite : où passer sa retraite ? (retraite)

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Oui mais il n’y avait pas de convention fiscale avec la France

Une convention fiscale fixe la définition du lieu de résidence et ce n’est probablement jamais (à vérifier au cas par cas) Le centre des intérêts économiques cher au droit français…

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#53 19/10/2015 20h24 → Retraite : où passer sa retraite ? (retraite)

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Effectivement une des conditions est qu’il n’y ait pas de convention fiscale avec la France mais je salue quand même l’inventivité de Bercy en matière de "tracking" des ex-résidents fiscaux.

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#54 19/10/2015 20h51 → Retraite : où passer sa retraite ? (retraite)

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ZeBonder a écrit :

Je ne sais pas si vous êtes au courant mais le conseil d’état a estimé dans un jugement récent qu’un Français résident à l’étranger et dont les revenus sont essentiellement constitués d’une retraite Française peut être considéré comme résident fiscal Français et devoir payer l’impôt sur le revenu en France !

Impôts : précisions sur le domicile fiscal des retraités, Impôts

Oui je sais mais rare est le retraite qui part a l’étranger et n’a pas de revenus du capital ou autres investissements pour commencer… souvent la résidence principale est vendue et le capital place hors France.
En plus comme Tssm le souligne…. le point essentiel : la convention fiscale.

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#55 19/10/2015 20h56 → Retraite : où passer sa retraite ? (retraite)

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Oui et il faut aussi préciser que la convention fiscale, quand elle existe, détermine qui taxe quoi en fonction de la provenance et du type de revenus

Il y a des points communs que l’on retrouve souvent dans les conventions du type immobilier taxé dans le pays où se trouve l’immeuble, intérêts et dividendes taxé dans le pays de résidence, …. Mais à chaque fois une étude précise s’impose car il y a aussi des surprises par rapport à la convention type

Dernière modification par Tssm (19/10/2015 20h57)

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