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#1 29/06/2015 17h56 → SCPI : offre de prêt caduque si l'augmentation de capital est clôturée ? (caducité, offre de prêt, scpi (société civile de placement immobilier))

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Réputation :   

Bonjour à tous
J’ai une petite question technique qu’ il  me serait très utile de résoudre.
Dans une offre de prêt immobilier pour une acquisition de parts de scpi a crédit, le montant de l’investissement  figurant dans l’offre est basé sur un prix de part connu au jour de la demande, de même la base du montant du nantissement est déterminé sur ce même prix de part.Cependant le prix effectif de souscription peut être modifié apres l’édition  de l’offre  en cas de nouvelle tranche d AK notamment.
Si le souscripteur compléte l’apport  personnel, les caractéristiques essentielles du prêt dont l objet et l échéancier  ne sont pas modifiés,  pour autant la banque peut elle invoquer la caducite de l’offre sur le motif qu’ il s agît d’une opération différente de celle projetée initialement et imposer le dépôt d’une nouvelle demande de prêt. …
Merci par avance pour votre intérêt.

Mots-clés : caducité, offre de prêt, scpi (société civile de placement immobilier)

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#2 31/07/2015 19h40 → SCPI : offre de prêt caduque si l'augmentation de capital est clôturée ? (caducité, offre de prêt, scpi (société civile de placement immobilier))

Membre
Réputation :   151 

Au plan juridique, je ne pense pas que la banque soit en droit de retirer son offre de prêt à l’intérieur du délai légal pour cette raison.

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