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#1 22/04/2015 11h41 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Nous avons le projet de construire une maison locative sur une part de notre terrain actuel. Ici (et seulement ici), la loi Pinel devient financièrement intéressante.

La défiscalisation est basée un pourcentage du montant de la construction, mais qu’en est t il de la valorisation du terrain ? est elle nulle car il n’y a pas d’achat à un tiers ? ou bien est-elle valorisable auprès d’un notaire par exemple ?

Merci de vos réponses argumentées !

Mots-clés : pinel construction

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#2 22/04/2015 12h46 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

Modérateur
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Je ne suis pas bien sur de comprendre votre question.

Vous voudriez déduire de vos impôts (en appliquant la loi Pinel) un % de la valeur d’un terrain que vous n’avez pas acheté ?  Je doute que ce soit possible, et que vous puissiez déduire autre chose qu’un % des coûts effectifs (et démontrables, factures à l’appui) de la construction ou de l’acquisition du bien immobilier.

Bonne lecture du texte de la loi Pinel.


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#3 22/04/2015 16h26 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Pour être clair, ce terrain, nous l’avons acheté il y a 5 ans. Est-il possible de le valoriser en % du terrain initial dédié à la construction Pinel ?

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#4 27/04/2015 13h25 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Bonjour Gratouille, avez vous avancé sur ce projet ? J’avais un projet identique et avais quelques questions à poser.

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#5 27/04/2015 15h12 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Même si ça peut paraitre intuitivement bizarre et peu logique, GBL, ce n’est pas si évident que ça…

En effet, quand j’avais fait mes recherches sur le Scellier à l’époque, le BOFIP détaillant les modalités d’application mentionnait ça dans la section "Logements que le contribuable fait construire" :

BOFIP a écrit :

1. Prix d’acquisition du terrain nu

- Acquisition à titre onéreux. Lorsque l’acquisition du terrain a été réalisée à titre onéreux, son prix
d’acquisition, majoré des frais rendus nécessaires pour sa viabilisation et son aménagement tels que les frais de voirie, de réseaux et de distribution, entre dans la base de la réduction d’impôt, quelle que soit la date de cette d’acquisition. Cela étant, il est rappelé que seuls les logements qui ont fait l’objet d’un dépôt de demande depermis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, ouvrent droit à la réduction d’impôt.Aucun correctif prenant en compte la durée de détention du terrain n’est appliqué sur le prix d’acquisition.

- Acquisition à titre gratuit. Lorsque l’acquisition du terrain a été réalisée à titre gratuit, le prix du terrain à retenir dans la base de la réduction d’impôt correspond à la valeur pour laquelle le terrain nu est entré dans le patrimoine du contribuable, augmenté des frais afférents à cette acquisition tels que définis au n° 1. de la présente fiche et majoré des frais rendus nécessaires pour sa viabilisation et son aménagement tels que les fraisde voirie, de réseaux et de distribution. Aucun correctif prenant en compte la durée de détention du terrain n’est appliqué sur cette valeur

Il faudrait donc, Gratouille, que vous mettiez la main sur le un document équivalent à celui de 150 pages qui existait pour la loi Scellier (dernier BOFIP détaillant les modalités pour la loi Pinel ?), pour trouver les quelques lignes qui traitent cette question.

Dernière modification par julien (27/04/2015 15h14)

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#6 29/04/2015 08h00 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Merci Julien pour votre recherche. Le texte indique clairement que le Scellier permet d’ajouter les frais du terrain et viabilisation pour la reduction d’impots et je trouve cela completement logique.

Maintenant, qu’en est il pour la loi Pinel ? (Je me perds dans les textes de lois…)

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#7 20/06/2016 13h10 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Bonjour,

J’ai le même projet qu vous actuellement, je possède ma résidence principale avec un un terrain dont une partie en premier rideau est divisible et constructible (autorisation de diviser aux fin de nouvelle construction accordée par la mairie).

Avez-vous avancé dans votre projet ?

Cordialement,

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#8 20/06/2016 16h19 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Bonjour,

Oui, cela est bien avancé puisque la maison est terminé à notre grande satisfaction et les locataires ont pris possession des lieux. Le projet est très intéressant alliant à la fois la tranquillité et le confort du neuf, ainsi que la performance de la rentabilité, notamment grace à la défisc. (c’est l’unique cas ou Pinel est favorable), mais aussi par un foncier disponible, donc "gratuit".

Pour la valeur du terrain, vous pouvez indiquer un prix estimatif, faites le valoriser par une agence et par un notaire, qui englobera la maison+le terrain.

Dernière modification par Gratouille (20/06/2016 16h24)

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#9 20/06/2016 16h49 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Merci de votre, je suis content de voir que cela fonctionne pour vous et je vous en félicite.

Malheureusement pour moi, les choses sont beaucoup plus difficiles, puisque la banque ne considère pas le terrain (valeur estimée par notaire 70k€) comme un apport, et me demande d’avoir un apport de 20k€, que je n’ai pas, pour construire sur mon terrain une maison de 100k€.

Si je peux me permettre, comment avez-vous présenté le projet à votre banquier, si vous avez fait appel à un emprunt ?

Merci de toute l’aide que vous pourriez m’apporter, parce que j’enrage d’avoir en face de moi des banquiers (je suppose qu’ils ne sont pas tous pareils) qui ne comprennent rien à l’investissement locatif.

J’exagère à peine en disant que si je demandais un financement de 170k€ (maison + terrain) avec 70k€ d’apport, le projet serait passé.

Or la valeur de mon terrain est d’environ 70k€ ;( et le montant à financer est le même !

Cordialement,

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#10 22/06/2016 16h02 → Construction d'une maison en loi Pinel : comment valoriser le terrain ? (pinel construction)

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Oui, nous avons emprunté à 100 % les travaux, je pense que vous avez compris que c’est indispensable pour pouvoir bénéficier de l’effet de levier, optimiser la fiscalité et garder son cash qui sera toujours utile en cas de besoin et/ou projets à venir.

Nous n’avons pas eu besoin d’argumenter vis-à-vis du terrain, je suis assez d’accord avec vous, les banquiers ne comprennent pas souvent l’investissement, ce qui est assez incroyable par ailleurs.

En revanche, ils comprennent plus facilement la mise en concurrence et nous avons fait appel à un courtier compétent, ce que je vous conseille vivement. Votre projet est rentable, soyez confiants et détaillez vos projections et vous devriez avoir des réponses positives.

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