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#1 21/07/2011 02h33 → Expatrié résident fiscal français : quel statut ?

Modérateur
Réputation :   1081 

Une de mes connaissance (Liag) m’a posé une question à laquelle je n’avais pas de réponse, et je pense que certains membres actifs du forum devraient pouvoir l’aider :

Liag est résident fiscal en France, mais passe la majeure partie de son temps à l’étranger (avec des visas de tourisme) et "travaille" via internet. Une de ses sources de revenu est constituée de "coachings online" dans un domaine qu’il maitrise très bien, pour lesquels il émet des factures. Il souhaite éventuellement conserver une couverture sociale en France, et c’est en France qu’il a conservé son "centre d’intérêt financier" (ses investissements). Il a une trentaine d’année (loin de la retraite, pour laquelle il n’a guère cotisée), et un patrimoine très inférieur aux 600k du livre de notre hôte. 

Il se demande s’il doit déclarer les revenus de ses coaching (à l’IRPP, à l’URSAFF ou d’autres) et avec quel statut, et quel serait l’impact (quels coûts, quelles prestations ?).


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#2 21/07/2011 09h37 → Expatrié résident fiscal français : quel statut ?

Membre
Réputation :   401 

Voici une réponse délibérément sommaire, qu’il convient à Liag d’approfondir.

S’il  choisit de rester délibérément résident fiscal en France (car dans son cas, c’est un choix: je suppose qu’il est célibataire -  il lui suffit donc de renoncer à avoir un foyer permanent en France et éventuellement de placer ses économies ailleurs, pour cesser d’être résident fiscal), alors il sera considéré par la Sécu comme un TNS (travailleur non salarié) exerçant une profession libérale.

Il aura donc des charges sociales à payer (en plus de l’IR). Il pourra opter éventuellement pour le régime de l’auto-entrepreneur, si ses revenus annuels sont inférieurs en gros à 32 K€. Sauf faibles revenus, le surcoût IR + CSG-CRDS + charges sociales sera plus coûteux (et d’autant plus que ses revenus seront élevés) que la situation suivante:

- non résident fiscal en France

- non assujettissement à la Sécu

- cotisation à titre volontaire à une excellente assurance maladie privée pour expatriés (qui ne lui coûtera pas trop cher, car jeune, célibataire sans enfants) ou à la rigueur à la seule CFE (Caisse des Français à l’étranger) qui rembourse comme la Sécu en France (même barème, même taux de remboursement), ce qui peut être insuffisant dans certains cas, mais du moins elle prend en charge le risque lourd (l’hospitalisation) qui est rare, mais qui peut coûter cher

- épargne personnelle pour compenser l’absence de droits à la retraite en France. Éventuellement, cotisation au seul régime de base de la retraite à la CFE, mais pas aux régimes complémentaires (Agirc, Arrco).

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