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#1 09/05/2015 13h51 → Statut non-résident et imposition des placements français ? (allemagne, assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résident, pea, états-unis)

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Bonjour à tous,

Je viens vous demander conseil concernant une question de fiscalité des produits d’épargne français pour un non-résident.

Je vis actuellement en France, mais serai amené d’ici 6 mois à travailler aux Etats-Unis ou en Allemagne, pour une durée de 2 ans*. Il est possible que je reste ensuite dans le pays (peu probable mais possible), mais étant donné l’incertitude, je préfère garder mon épargne en France. Etant de nature plutôt prévoyante, et préférant m’y prendre à l’avance pour ne pas avoir à gérer ça dans la précipitation au moment du départ, je m’interroge sur la fiscalité de mes différents placements.

Je deviendrai normalement non-résident du point de vue fiscal français. Je possède un livret A, et un PEL. Je possède également un PEA et une assurance-vie (comportant fonds euros et unités de compte). Je fais des recherches sur google depuis quelques jours, mais il est difficile de trouver une réponse claire (et simple…) :
- Concernant le livret A et le PEL, il faut, a priori, déclarer (en Allemagne et aux Etats-Unis) les intérêts perçus [Le livret A, déjà peut intéressant, le devient encore moins]

- En ce qui concerne le PEA, il faut déclarer les plus-values et dividendes perçues, le plan étant considéré comme un CTO. Dans mon cas particulier, investissement uniquement sur des trackers dans une optique de long-terme, je ne touche pas de dividendes. Tant que je ne vends pas, rien à déclarer.

- Là où cela devient plus compliqué, c’est pour l’assurance-vie. En France, pas d’imposition tant que je n’effectue pas de rachat partiel ou total… mais quid de la situation pour les Etats-Unis ou l’Allemagne ? Mes différentes recherches sur Internet semblent montrer qu’il faudrait déclarer chaque année les intérêts et dividendes perçues, mais cela semble bien difficile à quantifier pour un contrat multi supports… que doit-on faire ? Je n’ai pas beaucoup sur mon AV, je me dis que le plus simple serait peut-être de la clôturer (même si elle n’a que 3 ans) pour être tranquille de ce côté…

- Dans le cas particulier des Etats-Unis, j’ai cru comprendre qu’il ne fallait également pas oublier de déclarer chacun des comptes, sous peine de lourdes amendes. J’imagine que l’assurance-vie est également concernée ?

J’espère que vous pourrez m’apporter quelques éclaircissements, ou partager votre expérience en tant que non-résident, les conventions fiscales étant particulièrement âpres à lire pour un non-initié au droit fiscal!

Merci d’avance,
Paeeth

*Je pars en post-doc smile

Mots-clés : allemagne, assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résident, pea, états-unis

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#2 09/05/2015 15h06 → Statut non-résident et imposition des placements français ? (allemagne, assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résident, pea, états-unis)

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N’oubliez surtout pas de vérifier si vos banques/courtiers accepteront toujours de garder votre compte ouvert si vous allez vous installer aux états-unis, plusieurs établissement Français clôturent systématiquement leur relation avec tout client "US Person" à cause de la loi FATCA.

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#3 09/05/2015 15h09 → Statut non-résident et imposition des placements français ? (allemagne, assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résident, pea, états-unis)

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Et en particulier Boursorama si je me souviens bien d’un post d’un expat aux States.


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#4 09/05/2015 15h15 → Statut non-résident et imposition des placements français ? (allemagne, assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résident, pea, états-unis)

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ZeBonder a écrit :

N’oubliez surtout pas de vérifier si vos banques/courtiers accepteront toujours de garder votre compte ouvert si vous allez vous installer aux états-unis, plusieurs établissement Français clôturent systématiquement leur relation avec tout client "US Person" à cause de la loi FATCA.

Oui effectivement, j’ai lu un post sur ce forum d’un posteur s’étant fait "éjecter" de boursoroma… je migrerai vers Fortuneo pour le PEA.
Par contre, que se passe-t’il pour l’assurance-vie chez Boursorama ? Ils peuvent également refuser les "US Person" ?  Comment ça se passe dans ce cas ?

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#5 09/05/2015 15h33 → Statut non-résident et imposition des placements français ? (allemagne, assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résident, pea, états-unis)

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J’imagine qu’ils ferment et vous payez les impôts en fonction de l’âge de l’AV.

Si vous ne déclarez pas une adresse aux States et gardez une adresse en France, pour une expatriation courte, ils n’en sauront rien.
J’ai gardé mon compte ING depuis 5 ans alors qu’ils refusent les expats.

C’est plus du côté ricain qu’il faut faire attention, ils considèrent leurs lois universelles… Mais avec un statut post-doc vous aurez un visa études, serez-vous considéré comme us person? Je ne le crois pas.


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#6 12/05/2015 20h43 → Statut non-résident et imposition des placements français ? (allemagne, assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résident, pea, états-unis)

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Merci de votre réponse. Effectivement, je ne me suis pas encore renseigné pour le visa, apparemment, cela varie, un de mes collègues ayant eu un J-1, un autre un H1-B (le second entrainera le statut d’US Person si je comprends bien). Je vais me renseigner sur le sujet.

Tant que j’y suis avec les questions légales concernant les US (et leurs lois un peu pénibles…) : Si on lit les prospectus de certains produits PEA (OPCVM, Trackers), on tombe sur des choses comme : (ici, prospectus du tracker Amundi CW8)

The persons wishing to acquire or subscribe units will be required to certify in writing, at the time of any acquisition or subscription of units, that they are not U.S. Persons. Any unitholder who becomes a U.S. person must immediately notify the Fund’s management company of the change.

The Management Company may limit or prevent the direct or indirect holding of Fund units by any person who is a Non-Eligible Person as defined hereinbelow.
A Non-Eligible Person is:
a) U.S. Person as defined in U.S. Regulation S of the Securities and Exchange Commission ("SEC");

etc. J’ai vu qu’il y avait des expats US avec PEA sur le forum : se sont-ils déjà posé ce genre de questions ? (Oui, je sais, je me pose beaucoup de questions).

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#7 12/05/2015 21h14 → Statut non-résident et imposition des placements français ? (allemagne, assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résident, pea, états-unis)

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En fait je crois que c’est surtout les sociétés financières qui se protègent plus que les investisseurs américains qui doivent prendre des précautions.

Une société financière qui accepte de mettre les doigts dans le pot de confiture américain doit fournir tout un tas de garanties et elles ne veulent pas forcément le faire et/ou prennent toutes les précautions pour ne pas être prises en défaut.


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