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#1 19/08/2014 16h23 → Contrat de bail : modèle de contrat de bail de location d'appartement... (contrat de bail)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Je suis en train de regarder pour rédiger le contrat de bail pour un appartement non meublé.
Je ne trouve que des modèles payants (au detail ou pack) sur le net (TISSOT, PAP, etc.).

Est-il nécessaire de payer pour cela ?

J’en ai trouvé un gratuit, mis à jour suite à la loi Alur, mais il y a certaines rubriques ou je ne sais pas quoi vraiement mettre :

--> Indice de référence pour la révisons du loyer : 1er trimestre  201? Valeur :  ????   
--> ASSUREUR MULTIRISQUE HABITATION: je dois mettre quoi ?

Merci d’avances pour vos conseils et précisions sur le sujet.
   
Link182

Mots-clés : contrat de bail

Hors ligne

 

#2 25/08/2014 18h31 → Contrat de bail : modèle de contrat de bail de location d'appartement... (contrat de bail)

Membre
Réputation :   15 

Bonjour,

--> Indice de référence pour la révisons du loyer : 1er trimestre  201? Valeur :  ????   
Voir sur le site de l’INSEE, prendre en général 1 ou 2 trimestre avant la date du jour
http://insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
--> ASSUREUR MULTIRISQUE HABITATION: je dois mettre quoi ?
Obligatoire, a présenter chaque année? (suivant le contexte)

Frédéric

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