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#1 05/11/2013 22h14 → Société civile à l'IS pour acheter des actions étrangères... (cto, holding patrimonial, société is)

Membre
Réputation :   

Bonsoir,
Je m’interroge, et je vous interroge aussi, sur l’opportunité d’ouvrir un CTO dans une société civile IS (holding patrimonial).
L’objectif est d’investir sur des titres étrangers. Pour les titres français, le PEA est là.

L’intérêt que je vois est d’investir une partie de la trésorerie disponible de la société sans avoir eu à passer par une préalable distribution de dividendes pour investir en tant que personne physique et éviter ainsi les prélèvements sociaux, l’IRPP, voire les cotisations TNS. En résumé on investi davantage.
Les gains dégagés sur la société IS (dividendes et plus values) seront seulement soumis à l’IS. Y compris sur les plus values latentes, au fil de l’eau. Mais je considère l’impact neutre sur la durée (réintégration l’année N et déduction l’année N+1 pour aboutir à la fiscalisation totale l’année de la réalisation réelle de la plus value).
Bien sûr, les associés du holding seront fiscalisés lorsqu’ils retireront les fruits de ces placements. Mais ils pourront gérer leur fiscalité en fonction de la période de distribution. On peut donc alors reprocher une double peine : IS en cours de vie, puis impôts et taxes des personnes physiques à la sortie.
Mon raisonnement est il bancal ? Quelqu’un a-t-il déjà réfléchi au sujet (je n’ai pas trouvé discussion sur ce sujet).
Je me pose également la question des avantages pouvant être perdus lors d’un investissement par une société plutôt que par une personne physique, en terme de crédit d’impôt par exemple.

Dans l’attente de vous lire.

Mots-clés : cto, holding patrimonial, société is

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#2 06/11/2013 01h47 → Société civile à l'IS pour acheter des actions étrangères... (cto, holding patrimonial, société is)

Modérateur
Réputation :   1083 

Vous n’avez pas bien "cherché" sur ce forum. Juste en mettant "société IS" ou "Société Civile de Portefeuille"dans la case du moteur en haut à droite de cette page, on trouve entre autres :
   www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=10
   www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=127
   www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=600 
   www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=2657
   www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=3104
   www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=4557
qui discutent du même sujet.
Vous avez aussi Constituer une Société Civile Patrimoniale (SC Pat) plutôt qu’une Société Civile Immobilière (SCI) ? sur le même thème.

Un avantage qui sera perdu lors d’un investissement par une société plutôt que par une personne physique : l’abattement sur la plus-value (jusqu’à 85% en cas de conservation des actions pendant 8 ans, avec la fiscalité actuelle). Il y a d’autres "inconvénients" potentiels, comme les frais de structure par exemple.


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#3 06/11/2013 06h36 → Société civile à l'IS pour acheter des actions étrangères... (cto, holding patrimonial, société is)

Membre
Réputation :   

Oups…
Merci pour ces fils de discussion. Que je lirai attentivement.

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#4 06/11/2013 11h25 → Société civile à l'IS pour acheter des actions étrangères... (cto, holding patrimonial, société is)

Membre
Réputation :   174 

GoodbyLenine a écrit :

Un avantage qui sera perdu lors d’un investissement par une société plutôt que par une personne physique : l’abattement sur la plus-value (jusqu’à 85% en cas de conservation des actions pendant 8 ans, avec la fiscalité actuelle).

Sauf que la dernière fois qu’une telle loi a été promulguée, elle a été annulée 6 mois avant la première date de l’application ( c-à-d plus de 6 ans après promulgation).
Personnellement, je n’y crois pas.


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#5 06/11/2013 16h54 → Société civile à l'IS pour acheter des actions étrangères... (cto, holding patrimonial, société is)

Modérateur
Réputation :   1083 

La "dernière fois", c’était un peu différent (loi votée en 2006 pour avoir un impact en 2012, et changée/abrogée peu avant 2012), en ce sens que, cette fois ci, les 85% devraient s’appliquer dès le 1er janvier 2014 aux actions acquises en 2005 et avant. Mais il est vrai que le peu de stabilité fiscale récent peu faire douter de tout.


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